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Déliberation - 06 02 du 23 11 2023 renouvellemen contrat PEC
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 06 02 du 23 11 2023 renouvellemen contrat PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.06.02
Séance du 23 Novembre 2023
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 20 Novembre 2023
- présents : 14
- eXcUséE 1
L’an deux mil vingt trois le vingt trois novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA
CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusée : Françoise GUERRIERI
Jocelyne MONTET a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D'UN EMPLOI en CONTRAT PEC {Parcours
Emplois Compétences)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour un an le contrat PEC (Parcours Emplois Compétences) créé par délibération du 30 Juin 2022.
Contrat : PEC, d’une durée hebdomadaire de 30 heures
- _ Rémunération : au SMIC
- Date d'effet : du 26 décembre 2023 au 25 décembre 2024 inclus
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
approuve le renouvellement du contrat PEC sur les bases citées ci-dessus,
Y*” charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents (convention, contrat de travail, etc...) se rapportant à la présente décision et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 27 Novembre 2023 et publication le 27 Novembre 2023
AR Prefecture
043-214300584-20231123-DELI_2023_06_02-DE
Reçu le 27/11/2023