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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 05 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 05 DBC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire,
ÆR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1 10922-06C20210922_05-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
16 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
votants :
20
N°
DBC
20210922-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2021
à 16H00
Date
de
la convocation
: 15
Septembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
septembre
2021
à
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
CAYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrick
SAUZEDDE,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Thomas
BARNERIAS,
Rachel
BOURNIER,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-
CHENOT. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Didier
ROMEUF,
Georges
LOPEZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI
Daniel
BERTHUCAT
Sylvain
HERMAN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE
Jany
BROUSSE
à
Ghislaine
DUBIEN
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
SOLIDARITÉ
PAYSANS
DU
PUY-DE-DOME
AGRICULTEURS
EN
DIFFICULTÉ
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Considérant
le courrier
de
l’association
Solidarité
Paysans
En
Auvergne
daté
du
7
septembre
2021
par
lequel
elle
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM)
et
demande
un
temps
d'échange
avec
ses
représentants,
Le
rapporteur
explique
que
Solidarité
Paysans
En
Auvergne
est
une
association
créée
il
y
a
près
de
30
ans
ayant
pour
objet
l’aide
aux
agriculteurs
en
difficulté
et
la
lutte
contre
l’exclusion
en
milieu
rural.AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210922-D0B8C20210922_05-DE Reçu
le
11/10/2021
Elle
propose
un
accompagnement
personnalisé
par
un
binôme
bénévole-salarié
à tout
agriculteur
qui
en
fait
la
demande,
dans
un
cadre
de
confidentialité,
de
respect
de
la
personne
et
de
ses
choix.
Chaque
situation
est
abordée
de
manière
globale.
Les
interventions
ne
sont
pas
limitées
dans
le
temps
et
gratuites.
Suivant
les
situations,
l'association
effectue
aussi
un
travail
de
médiation
et
de
négociation
dans
un
cadre
amiable
ou
au
travers
de
procédures
judiciaires.
En
2020,
18
exploitants
agricoles
de
la Communauté
de
communes
ont
été
suivis.
Le
rapporteur
ajoute
que
par
un
courrier
en
date
du
7
septembre
2021,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
TDM
et demande
un
temps
d'échange
avec
ses
représentants.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Attribue
une
subvention
de
2 000
euros
à l’association
Solidarité
Paysans
En
Auvergne
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 16
Membres
représentés
:4
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
éértifiée conforme, Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
>TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
{ contact(cctdm.fr