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Compte-Rendu - compte rendu 02.24
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ardillières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02.24)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Énergies,
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
PROJET DE PARC SOLAIRE « DES PIERRIERES » SUR LA COMMUNE D’ARDILLIERES
Dans le cadre de l'implantation, par la société RWE Renouvelables France, d'un parc solaire sur la commune
d'ARDILLIERES, la Commune a l'opportunité de donner à bail emphytéotique les parcelles ci-dessous, faisant
partie du domaine privé de la Commune, d'implantation des installations de modules, postes des
transformations et un poste de livraison du parc solaire, suivant plan d'implantation transmis préalablement aux
présentes.
Section Numéro Lieudit Surface ZE 23 Le Bas du Moulin 0ha 36a OOca
ZH 75 Route de Toucherit OOha 75a 17ca 2] 74 Route des Aubépines OOha 17a 26ca
2] 249 Route des Aubépines O0ha 60a Odca 2] 262 Court Buisson Oîha 75a 38ca
2] 250 Route des Aubépines 00ha 47a 43ca
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'implantation du projet dans son ensemble et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature des baux.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire par le biais du Centre de Gestion 17.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.
TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer au SDEER la compétence optionnelle
«infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la
création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l'achat
d'électricité. La commune se réserve néanmoins le choix d'installer ou non des bornes de recharge.