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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Juin 2022)
Thèmes du document : Énergies, Vieillesse, Consommateurs,
commune de St Germain de Lusignan séance du 23/06/2022 1
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le dix-sept juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 13 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, Mme DE OLIVEIRA Katia, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, M. RAUD Aurélien, Mme MAROC Agnès, Mme LABORDE Florence, M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie, Mme BROSSARD Valérie, M. GUIGNARD Didier, M. MAÏSTRE Jean-Pierre
Etaient absents excusés 2 : Mme RAIGNER Magali a donné procuration à M. MARTIAL Claude, M. GALLEGO Fabien a donné procuration à M.PITON Alain
Secrétaire de séance : M. LEROUX Bruno a été élu à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT).
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
II. TRAVAUX
a) Voies et réseaux
Les travaux suivants sont validés par le conseil municipal :
- Les travaux du parvis de la Mairie côté Charmilles qui comprennent,
l’arrachage de la haie, la mise en place de pavés, à l’identique de la façade, ainsi qu’une partie en béton lavé et la voie de roulement en enrobé à chaud noir.
La société Picoulet a été retenue avec un devis de 49 350 € HT soit 59 220 € TTC.
- Suite aux travaux réalisés l’an dernier, la couche de roulement de la voirie chemin de chez Daufour jusqu’à la RD 699,
sera recouverte en grave émulsion.
La mise à niveau des clés d’eau potable sera à la charge d’EAU 17
La réalisation se fera fin juillet par la société Eurovia pour un montant de 56 927 € HT soit 68 312.40 TTC
- Travaux d’extension du réseau électrique pour alimenter :
1. le lotissement de 5 lots rue du château pour 3 476 € TTC
2. Les nouvelles constructions de chez Methez pour un montant de 928 € TTC y compris une future extension de l’éclairage public.
b) Bâtiments communaux
- Résidence Polignac : La réfection du sol ainsi que quelques peintures ont été réalisées dans le logement E.
L’ensemble des peintures des portes d’entrées seront effectuées prochainement par l’entreprise Soler. commune de St Germain de Lusignan séance du 23/06/2022 2
- Ecole : Les 2 pièces réservées aux enseignants seront repeintes pendant les vacances d’été.
- Mini-golf : Afin de mettre la zone en sécurité, les travaux de démolition du mini-golf sont validés par le conseil pour un montant de 4 300 € TTC.
c) Cimetière
La procédure de reprises des concessions étant terminée, les travaux qui en découlent sont en cours de réalisation par l’entreprise, la St Simonaise.
d) Locations
La commune vient de faire l’acquisition du logement situé à côté du bar, Av de l’Europe. Des travaux de mise en conformité électrique sont à réaliser.
Le conseil décide ne pas pratiquer de hausse des loyers.
III. ACHATS
- Robot tonte du stade
Le robot CEORA 544 (Husqvarna) d’une capacité de tonte de 1 350 m2 /heure sera loué en option longue durée de 5 ans avec possibilité d’achat. Le montant de la location qui est de 655,76 € TTC/mois comprend la maintenance et le changement des lames. Ce robot pourra tondre les 2 stades en 12 heures.
- Véhicule électrique
Le Goupil G4 L 14 KWh a été retenu pour les besoins des employés municipaux au prix de 34 752.96 € HT soit 41 739,55€ TTC
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil départemental de la Charente-Maritime.
- Les ouvertures du château n’ayant plus de volets, le conseil municipal accepte l’achat de rideaux pour le rez de chaussée. Les établissements Lachamp les confectionneront et les installeront pour un coût de 3 687,81 HT.
IV. LOTISSEMENT
La première phase des travaux est achevée (passage des réseaux, terrassements, allotissement ...) La réception aura lieu courant juillet.
Choix du nom de la Rue : Rue des Orchidées
La numérotation des lots sera identique au plan.
V. BUDGET
a) Décisions modificatives budget communal
Provisions
A la demande du Trésorier nous devons provisionner certaines créances dont le recouvrement est incertain pour une valeur de 8 800 €.
Règlement travaux effacement réseaux Chez Chaudet
Les crédits budgétaires pour régler les travaux ont été portés en opération réelle alors que nous devions les prévoir en opération d’ordre ce qui implique une modification des prévisions du budget qui n’augmente pas le total. commune de St Germain de Lusignan séance du 23/06/2022 3
b) Budget Photovoltaïque
La décision modificative ci-après est nécessaire pour régulariser des arrondis de TVA. - Section de fonctionnement – Dépenses
- Chapitre 65 : +10 € (article 658)
- Chapitre 022 : - 10 €
c) Adoption nomenclature budgétaire M57
Sur proposition du trésorier, le conseil accepte le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 à partir du 1er janvier 2023.
VI. PERSONNEL
a) RIFSEEP
Conformément au principe de parité tel que le prévoit la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, doit être mis en place au bénéfice du personnel communal.
Le conseil municipal adopte ce régime indemnitaire avec une mise en place au 1er juillet 2022.
b) Remplacement agent
Dans le cadre du prochain départ à la retraite de Mme ROY Catherine, un agent déjà en poste dans une autre collectivité locale a été recruté. Il est également proposé de la remplacer dans les missions suivantes qui lui incombent comme suit :
- Déléguée CNAS par Valérie BAURION
- Déléguée prévention par Jorge RAMOS
- Suppléante régie par Sandrine BLANCHET
Proposition adoptée par le conseil.
VII. PUBLICITE DES ACTES
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère privé ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficiant d’une dérogation, le conseil municipal décide d’effectuer cette publicité par affichage en attendant que le nouveau site internet soit totalement fonctionnel.
VIII. INFOS DU MAIRE
- Un arrêté de Péril a été pris pour l’immeuble situé au 49 av de l’Europe, suite à l’effondrement de sa toiture.
- La réalisation des ombrières du stade est repoussée à l’année prochaine, des difficultés d’approvisionnement en étant la cause.
- Ecole : 119 élèves sont prévus pour la rentrée prochaine.
Une nouvelle enseignante arrivera à la rentrée pour la classe des CM2, en remplacement de M. Thomas Pelette. commune de St Germain de Lusignan séance du 23/06/2022 4
IX. QUESTIONS DIVERSES
a) Compte rendu de réunions
- Assemblée générale du Lycée le Renaudin (M. Alain Piton) :
Il fonctionne bien.
- Réunion Symbas-Symadig (M. Jean-Marie Rippe) :
Les travaux du déversoir à Cornet font partie de la 3ème tranche du plan pluriannuel de 5 ans. - Assemblée générale du Foot (M. Jean-Marie Rippe) : Election du nouveau président, M Nicolas Heron.
- Présentation de l’Appel à Manifestation d’Intérêts pour l’implantation d’une centrale photovoltaique au sol au Pôle de sécurité et de sports mécaniques de la Haute-Saintonge (M. Bruno Leroux).
- Assemblée Générale de l’AEM à Mirambeau (Mme Marie-Claire Guevara) : Le recrutement des aides à domicile se poursuit.
- Assemblée générale de l’UNC (Mme Marie-Claire Guevara) :
Les prochaines manifestations ont été dévoilées.
La section compte 5 portes drapeaux et 75 adhérents.
- Assemblée Générale ACCA (M. Claude Martial) :
elle compte 50 adhérents. Remerciements à la commune pour la subvention versée et l’aide pour l’achat des bracelets.
b) Convention Lycée Le renaudin
Le conseil municipal autorise M.Le Maire de St Germain de Lusignan, à signer les conventions de location du Lycée Le Renaudin pour l’utilisation de ses locaux par divers organismes.
c) Orage du 20 juin
Il a provoqué des dégâts importants au niveau des cultures, et de nombreux arbres sont tombés fragilisant les lignes téléphoniques.
La séance est levée par le Président à 23h30