Compte-Rendu - compte rendu du 06032024

Documents similaires

Compte-Rendu - 20231005 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - 20231204 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20231129 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20230310 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20230615 compte rendu JUIN

Compte-Rendu - 20230717 compte rendu JUILLET

Compte-Rendu - 20230512 COMPTE RENDU MAI

Compte-Rendu - Compte rendu affichage 17 03 2025

Compte-Rendu - 20230203 COMPTE RENDU v2 mise en page

Compte-Rendu - Compte rendu 09.10.2024

Compte-Rendu - compte rendu du 06032024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06032024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Procès-verbal réunion conseil municipal du 6 mars 2024 1/4

Commune de Villeneuve la Comtesse

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 6 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Simone ROY, Maire, d’après les convocations du 1/03/2024.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion de conseil du 1/03/2024 l’ordre du jour de celle-ci reste inchangé. Le conseil délibère valablement sans condition de quorum.

Présents : Simone ROY, Bastien CHAPACOU, Patrick VION, Joël SERTON, Anne STANGHELLINI, Patrice MARQUIS, Florian CONNAN, Sylvain GODEFROY, Gaylord BERTHONNEAU, Daniel GAMBIER, Absents : Jennifer GRAVELEAU, Carolina BORDRON, Céline BURLET-BOLCHENKO, Pierre DE LOPPINOT

Secrétaire de séance : Bastien CHAPACOU

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 10 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 Dont nombre de membres qui ont donné pouvoir : 00

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 : Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2 – RENDU COMPTE N° 2024 MARS 06 – 01 - des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal :

A - DECISION N° 2023DEC07-23 : Droit de préemption urbain :

• Section C numéro 419, d’une superficie de 112 m²

• Section C numéro 427 d’une superficie de 490 m²

• Section C numéro 428 d’une superficie de 195 m²

• 15 rue Hubert Poussard - 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

3- DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 - 02 : Personnel – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Charente-Maritime

Madame la maire expose :

- l’opportunité pour la commune de Villeneuve la Comtesse de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ;

- que le Centre de Gestion de la Charente-Maritime peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré : DECIDE

• Article unique : La commune de Villeneuve la Comtesse charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la CNRACL :

o Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue

maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

• Agents affiliés à l’IRCANTEC :

o Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave,

Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0Procès-verbal réunion conseil municipal du 6 mars 2024 2/4

4 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 - 03 : Personnel – Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que suivant délibération du 17 juillet 2023 il a été décidé de réévaluer la participation employeur à 50 % du montant du par l’agent pour la cotisation prévoyance. En effet les cotisations des agents ayant augmentées et conformément à ce qui avait été décidé lors de conseils précédents. Le conseil a sollicité l’avis du Comité Social Territorial conformément à la procédure. Celui-ci (le Comité Social Territorial) a émis un avis favorable lors de sa séance du 1er février 2024

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité :

o Conditionne la participation de la commune à la fourniture annuellement par les bénéficiaires d’un justificatif de certificat d’adhésion à une garantie de Prévoyance Maintien de salaire labellisée

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

5 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 – 04 : Transfert au SDEER (Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime) de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L 2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau Syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma Directeur de l’IRVE (SDIRVE) par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité, décide :

o De transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

6 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 - 05 : Eclairage public - Remplacement de la porte du coffret vétuste – UV -AR-1 - Rue des Glycines – Dossier EP 474-1045

Madame la Maire fait part au conseil municipal du devis du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) pour le remplacement de la porte du coffret vétuste rue des glycines n° EP474- 1045.

1°) Le dossier 474-1045 du SDEER dont le montant de devis s’élève à 1 210,26 € Financé à hauteur de 50 % à la charge de la commune soit 605,13 € et de 50 % de participation par le SDEER soit 605,13 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

o Accepte le remplacement de la porte du coffret situé rue des Glycines o Accepte le devis : du SDEER 474-1045 pour un montant de 605,13 € à la charge de la commune o Décide de financer en une seule annuité

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0Procès-verbal réunion conseil municipal du 6 mars 2024 3/4

7– DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 - 06 : Travaux de Voirie – Aménagement de la rue derrière le bois Mission d’assistance du Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime - Avenant n° 1 à la convention Madame la Maire rappelle que lors du conseil du 7 juillet 2022 il lui avait été demandé une étude de sécurisation et d’aménagement de la rue derrière le bois avant de refaire la voirie.

Par délibération du 7 juillet 2022 la mission d’assistance du Syndicat de la Voirie 17 avait été acceptée.

Le projet porte sur la réduction de la vitesse par l’installation de coussins berlinois ou autre.

Elle a donc pris contact avec le Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime afin de connaître les solutions qui pouvaient être apportées.

Le syndicat départemental propose de passer un avenant n° 1 à la convention initiale qui prévoit la mission PRO par le Syndicat de la Voirie 17, la déclaration préalable, l’enveloppe financière prévisionnelle selon un ratio global au m². Le montant des travaux et le subventionnement feront l’objet d’un 2ème avenant à la convention initiale.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

o Décide de reporter cette décision

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

8 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 -07 : Matériel informatique et Logiciel cimetière Madame la Maire fait part au conseil municipal des devis reçus de SOLURIS prestataire informatique de la commune concernant l’achat d’un ordinateur portable et d’un logiciel pour la gestion des cimetières.

➢ Matériel informatique :

o 1 pc portable comprenant les logiciels métiers et bureautique, paramétrage : 2 195,38 € TTC o Sécurisation et protection du réseau informatique interne de la collectivité à l’aide d’un boitier SOPHOS, 1 785,57 € TTC.

➢ Logiciel cimetière :

o Levé topographique par drone, Prise de photos, Récupération des documents

o Rattachement des photos à l’emplacement dans le logiciel, Saisie des noms des défunts

à partir des épitaphes

o Numérisation des documents (titres de concession…), Rattachement des documents

numérisés aux emplacements correspondants, Saisie des informations liées aux

concessions

o Installation du logiciel, Restitution base de données complète

o Formation sur site, Assistance

o Montant total du devis 16 250,82 € TTC (pour 776 emplacements suivant le comptage

réalisé)

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

o Accepte :

o Le devis pour l’achat de matériel informatique comprenant 1 pc portable, les logiciels métiers, bureautique et le paramétrage : 2 195,38 € TTC.

o Le devis portant sur la sécurisation et protection du réseau informatique interne de la collectivité à l’aide d’un boitier SOPHOS : 1 785,57 € TTC.

o Le devis d’achat logiciel cimetière : 16 250,82 € TTC (pour 776 emplacements suivant le comptage réalisé)

o

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

9 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 -08 : Matériel : décoration noël, abribus route départementale 150 Madame la Maire fait part au conseil municipal des différents aménagements de sécurité nécessaires de la Route Départementale 150 : l’achat de décorations de noël, de pots de fleurs et d’un abribus :

ABRIBUS :

➢ Le Syndicat Départemental de la voirie 17 propose le modèle station voûte avec 2 bardages latéraux

o Abribus de 2500 mm et l’assis debout 3 629,90 € HT

o Abribus de 5000 mm et l’assis debout 5 049,48 € HT

o La pose est en plus et peut être réalisée par le Syndicat de la voirieProcès-verbal réunion conseil municipal du 6 mars 2024 4/4

➢ La Société JPP DIRECT propose un modèle avec les 2 bardages latéraux : o Abribus de 2500 mm 3 177,85 € HT

o Abribus de 5000 mm 5 132,74 € HT

o Le banc 270,39 € HT

o Cette société ne propose pas de pose.

Madame la maire informe le conseil que cet achat est éligible au fonds du produit des amendes de police du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

DECORATIONS DE NOEL :

Madame la maire fait part au conseil municipal de la nécessité de renouveler les illuminations de noël pour la Route Départementale 150. Elle propose de faire faire des devis détaillés car sur catalogue le cout estimatif serait de 10 000 €. Elle demande au conseil l’autorisation de signer le devis le mieux disant sans dépasser ce cout financier.

Elle indique que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Accepte l’acquisition de l’abribus :

o Le devis du Syndicat Départemental de la Voirie pour

o Abribus de 2500 mm 3 177,85 € HT

o Le banc 270,39 € HT

o L’abribus sera posé par les agents communaux.

➢ Accepte de faire l’acquisition d’illuminations de noël pour la Route Départementale 150 pour un cout maximal de 10 000 € ainsi que de pots de fleurs pour éviter le passage de véhicules au carrefour de la rue des allées.

o Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime une subvention au titre du produit des amendes de police pour l’achat de l’abribus

Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

10 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 -09 : Projet panneaux photovoltaïques Madame la Maire fait part au conseil municipal d’un projet de panneaux photovoltaïques privé sur la commune.

10 – DÉLIBÉRATION N° 2024 MARS 06 -10 : Travaux dans les bâtiments communaux - Travaux de voirie Madame la Maire fait part au conseil municipal que les projets des travaux dans les bâtiments communaux ne sont pas assez avancés pour se prononcer.

Elle indique que les devis de travaux de voirie dans la commune ne sont pas encore tous parvenus. Elle propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

09– Questions diverses

Madame la maire informe le conseil de la possibilité de reconduire l’animation des Eurochestries pour cet été. La séance est levée à 21 heures

Le secrétaire, La maire, Simone ROY