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Compte-Rendu - cr du 14 11 23

Déliberation - 23 fc3a9vrier 2016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 23 fc3a9vrier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 18 février 2016, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-trois février deux mille seize, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. MOREAU David, M. DESCROIX

Nicolas, Mme PARIS Mariette.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2016-08. DOCUMENTS D’URBANISME – REVISION GENERALE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire précise au Conseil que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel a été approuvé le 05 mai 2006, puis il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 20 janvier 2012.

La durée de vie d’un PLU est d’environ 10 ans. Monsieur le Maire présente tout d’abord le principe du lancement de la révision générale du P.L.U., dont les objectifs sont les suivants :

1) Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme telles que :

- La loi portant Engagement National pour l’Environnement du 10 juillet 2010 «Grenelle II », et mettre en œuvre notamment l’étude environnementale requise (date butoir : 1er janvier 2017),

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

Date de convocation :

18 février 2016

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants :

12

Lignières de Touraine Lignières de Touraine- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

2) Adéquation avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) actuellement en élaboration et du Programme Local de l’Habitat en cours d’élaboration.

3) Adaptation du PLU tant au niveau du zonage que du règlement au Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

4) Mise en place d’un périmètre adapté suite au classement de l’église Saint Martin au titre des Monuments Historiques.

5) Conciliation entre développement de l’habitat et maintien des activités agricoles et Economiques.

6) Intégration des projets structurels dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le futur zonage, notamment d’équipements publics liés à l’enfance (écoles).

7) Révision des zones d’urbanisation d’ensemble (1AUh ET 2AUh). La zone 1AUh des Colasdières est totalement urbanisée. De ce fait, une réflexion doit être menée afin de l’inclure en zone UB. Par ailleurs, une réflexion doit être menée par rapport à l’urbanisation future de la zone 1AUh du Haut Vivier, tant au niveau de sa superficie qu’au niveau de la création d’équipements publics, notamment liés à l’enfance parallèlement à l’habitat.

8) Actualisation et réflexion sur les emplacements réservés

9) Mise à jour du règlement

En application des articles L 153-11, L 103-2 et L.300-2 du code de l’urbanisme, si le conseil municipal est d’accord sur le projet de lancement de révision générale du PLU, il conviendra ensuite de définir les modalités de concertation avec la population.

Monsieur le Maire cite les exemples suivants :

- affichage en mairie ;

- information sur le site internet de la commune ;

- mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision générale du - PLU ;

- mise à disposition d'un registre ou d'un cahier de concertation en mairie : les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie ;

- la possibilité de prendre rendez-vous avec un élu en mairie ;

- organisation d'une réunion publique à destination notamment des personnes concernées par la procédure. Elle sera annoncée par voie d'affichage en mairie, dans les espaces de proximité, sur le site internet de la commune et dans la presse locale ; - parution d'articles spéciaux dans la presse locale.Enfin, il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour choisir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liées à la révision générale ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, et notamment à signer le contrat avec le bureau d'études qui sera chargé de réaliser les études nécessaires à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme ;

- D’inscrire au budget primitif 2016 les crédits nécessaires au financement des dépenses - afférentes à cette révision générale du PLU ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dotation auprès de l'Etat, pour les dépenses liées à la révision du PLU, conformément à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme ;

- De demander, conformément à l’article l 121-7 du code l’urbanisme, que les services de la direction départementale du territoire (DDT) soient mis gratuitement à ladisposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision générale du P.L.U.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

approuve le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme,

fixe, en application des articles L 153-11, L 103-2 L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes dont le bilan sera présenté aux membres du conseil municipal :

- affichage en mairie ;

- information sur le site internet de la commune

- mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision générale du PLU ;

- mise à disposition d'un registre ou d'un cahier de concertation en mairie : les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie.

- la possibilité de prendre rendez-vous avec un élu en mairie

- Organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du PLU qui sera annoncée par voie d'affichage en mairie, dans les bâtiments publics communaux ouverts au public sur le site internet de la commune et dans la presse locale ;

- parution d'articles dans le bulletin municipal.

autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour choisir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liées à la révision générale,

autorise Monsieur le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, et notamment à signer le contrat avec le bureau d'études qui sera chargé de réaliser les études nécessaires à la révision générale ;

décide d’inscrire au budget primitif 2016 les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à cette révision générale du PLU ;

autorise Monsieur le Maire à solliciter une dotation auprès de l'Etat, pour les dépenses liées à la révision du PLU, conformément à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme ;demande, conformément à l’article l 121-7 du code l’urbanisme, que les services de la direction départementale du territoire (DDT) soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision générale du P.L.U.

Conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et également :

- Aux présidents du Conseil Régional et du Conseil général,

- Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et de la Chambre d’Agriculture,

- Aux services de l’Etat : Direction Départementale du Territoire, Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, Agence Régionale de la Santé,

- Au Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

- Au Président du Pays du Chinonais,

- Au président du Parc Naturel Régional,

- Au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau, - Au Président du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Vallères / Lignières-de- Touraine,

- L’Institut National de l’Origine et de la Qualité,

- Aux Maires des communes limitrophes.

Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- Affichage en mairie pendant un mois,

- Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

2016-09. SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE 2016

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2016 concernant les aménagements de voirie au lieudit « La Godinière ».

En effet, en partenariat avec la commune de Vallères, la commune de Lignières-de-Touraine souhaite réaliser des travaux de sécurisation de la voie communale n°6. Lors d’épisodes pluvieux, le réseau pluvial étant inexistant, l’eau et les amas de boues et cailloux ruissellent de la voie communale n°6 vers la route départementale 7 d’une part, et se déversent chez plusieurs particuliers résidant au lieudit « La Godinière » provoquant des inondations. Le risque d’accidents sur la départementale 7 est donc avéré lors des épisodes de pluie. Il est donc proposé de créer un réseau d’eaux pluviales adapté pour sécuriser la voie communale n°6 et de ce fait le carrefour de cette même voie avec la route départementale 7. Le montant total des travaux est de 39 111.30 € TTC soit 35 592.76 € HT, financé pour moitié par chaque commune.

Aussi, le montant des travaux pour la commune de Lignières-de-Touraine est de 16 296.38 € HT soit 19 555.65 € TTC, financés en fonds propres.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour le projet de sécurisation de la voie communale n°6 au lieudit « La Godinière » dont le montant des travaux est estimé à 19 555.65 € TTC.

2016-10.DECISIONS BUDGETAIRES – BATIMENTS COMMUNAUX : MISE EN SECURITE

Suite au vol au niveau de la mairie et de l’Agence postale communale, il est vivement conseillé de mettre en place une alarme. Plusieurs devis ont été établis à cet effet et présentés aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De retenir le devis de l’entreprise ATS ;

- D’inscrire la dépense au Budget Primitif 2016 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

2016-11. DECISIONS BUDGETAIRES – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE BUDGETAIRE 6232 – FETES ET CEREMONIES

Vu l’article D.1617-19 DU Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande faite par Madame la Comptable du Trésor,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques de dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi, il est proposé que soient prises en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- Diverses prestations de services lors des cérémonies officielles et inaugurations, telles que cérémonie des vœux de nouvelle année, vins d’honneur à l’occasion des commémorations (8 mai, 11 novembre, cérémonie des aviateurs le 16 juillet etc.), pot de fin d’année des employés communaux, fête de Noël des enfants, départ d’un agent, d’un élu.

- Frais de repas, goûters, buffets, cocktails, apéritifs,

- Colis de Noël des agents communaux (en activité, retraités, stagiaires etc.) - Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors des naissances, mariages, décès, départ en retraite, mutations, fin de stage, récompenses sportives (Marathon ou autre), culturelles, le concours des maisons fleuries ou lors de réceptions officielles d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune ;

- Couronnes ou gerbes, publications offertes par le Conseil Municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune ou ayant eu un lien privilégié avec la commune,- Frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels ;

- Règlement des factures de sociétés, associations ou troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (repas, frais de déplacements etc.) ;

- Feux d’artifice, concerts animations et manifestations culturelles.

- Frais d’annonces et de publicité lors de manifestations.

- Banquet des Têtes Blanches (personnes âgées) et colis de Noël : repas, prestations d’animation ou visites guidées, plateau repas, fleurs, chocolats – imputés sur le budget CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte d’imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses listées ci-avant et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente décision.

2016-12. FONCTION PUBLIQUE – REGIMES INDEMNITAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le régime indemnitaire, voté en 2009, n’a pas été modifié lors des avancements de grade des agents de la collectivité. Cette erreur matérielle doit être rectifiée afin que l’ensemble des agents de la collectivité puisse bénéficier du régime indemnitaire en 2016. Il est donc proposé d’inclure dans le régime indemnitaire les emplois créés lors des avancements de grade sans pour autant changer les montants maximum pouvant être alloués (à savoir coefficient de 0 à 4).

Parallèlement, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) doit être mis en place dans des délais raisonnables.

Les textes concernant la filière technique ne sont pas publiés aujourd’hui. Or, la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire demande une expertise du personnel communal dans son ensemble. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose qu’un travail préparatoire à la décision soit réalisé en 2016 par la commission du personnel pour une application du nouveau régime indemnitaire dans un délai raisonnable.

Vu la délibération en date du 27 mars 2009,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’ajouter les grades suivants au bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- ATSEM principal de 2ème classe

 De valider le tableau récapitulatif modifié ci-après :Cadre d’emplois Grades Montant annuel

de référence

(valeur

indicative au

01/12/2014)

Coefficient

multiplicateur

voté

(entre 0 et 8)

Rédacteurs

territoriaux

Rédacteurs dont l’IB est

inférieur à 380 588.69 € 0 à 4

Adjoints

Administratifs

Adjoints administratifs

principal de 2ème classe 469.67 0 à 4

Adjoints

Administratifs

Adjoints Administratifs

de 1ère classe 464.30 € 0 à 4

Adjoints

Administratifs

Adjoints Administratif

de

2ème classe

449.28 € 0 à 4

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

principal de

2ème classe

469.67 0 à 4

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

Territoriaux de

1ère classe

464.30 € 0 à 4

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

Territoriaux de

2ème classe

449.28 € 0 à 4

ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 469.67 0 à 4

ATSEM ATSEM de 1ère classe 464.30 € 0 à 4

L’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1er mars 2016.

2016-13. DOMAINE ET PATRIMOINE – VENTE DE LA PARCELLE AN 143

La commune de Lignières-de-Touraine est propriétaire de la parcelle AN 143, d’une superficie de 6 m², sur laquelle est installé un poste de transformation de type cabine haute au lieudit « La Croix des Durets ». Dans le cadre de la dissimulation des réseaux de distribution d’énergie électrique, le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) va procéder à sa démolition. Il est proposé de demander au propriétaire jouxtant la parcelle AN 143 d’acquérir la parcelle, la commune n’ayant pas de projets sur cette dernière.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de vendre la parcelle cadastrée AN 143 d’une superficie de 6 m² pour l’euro symbolique au propriétaire jouxtant cette parcelle ;

- que les frais de notaire soient réglés par l’acheteur ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2016-14. DOMAINE ET PATRIMOINE – CIMETIERE COMMUNAL : OSSUAIRE

A la suite de la reprise par la commune, dans le délai de rotation imparti par l’article R. 223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de plusieurs sépultures en terrain ordinaire ou de concessions funéraires privatives arrivées à échéance sans être renouvelées (…), les restes exhumés doivent être déposés dans un ossuaire.

Aussi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la création d’un second ossuaire dans le bâtiment accueillant les caveaux provisoires dans le cimetière communal de Lignières-de-Touraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, un avis favorable à la création d’un second ossuaire dans le cimetière communal de Lignières-de-Touraine. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires en vue de la création de l’ossuaire.

QUESTIONS DIVERSES

Achat bungalow de chantier

Dans le cadre de la réhabilitation des ateliers municipaux, il est proposé de procéder à l’achat de sanitaires de chantier d’occasion pour un montant estimé à 2 000 € HT.

Feu d’artifice

Le Conseil municipal est favorable pour le tir d’un feu d’artifice à la fête du Vieux Cher qui a lieu début juillet, comme les années précédentes.

Stade Jean-Luc TESSIER

Le devis pour le changement de douches est présenté. Il est demandé de faire établir d’autres devis.

Ecoles

Le Conseil municipal émet un avis favorable pour basculer les crédits du budget « transports – sorties scolaires » au compte relatif au projet cirque, et demande le budget global de ce projet.

Urbanisme

Dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme par le service unifié de la Communauté de communes du Val de l’Indre (CCVI), la participation financière de la commune de Lignières-de-Touraine est établie à 4 117 € au titre de la période juillet à décembre 2015.

Signalisation

Dans le cadre de la politique de communication, et dans le respect de la législation en vigueur, la communauté de communes et la commune de Lignières - de-Touraine proposent la mise en place de panneaux de signalisation d’information locale uniforme sur l’ensemble du territoire intercommunal (panneaux à lattes de dimensions suivantes longueur : 80 à 150 cm et hauteur :15 à 20 cm), le prix unitaire du panneau est estimé entre 52 € (simple) et 72 € (double face). Un courrier sera envoyé aux artisans, commerçants, arboriculteurs, viticulteurs pour identifier leurs besoins.

Mise en place d’un trottoir « bâteau »

Monsieur Jean-Pierre Derouet a fait la demande pour la mise en place d’un trottoir « bâteau » rue des écoles. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, les frais étant à la charge du demandeur. Une visite sur le terrain permettra de fixer l’implantation.

Prochaines réunions

La commission « Finances » se réunira le mardi 15 mars 2016 à 18h30 à la mairie de Lignières-de-Touraine.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) se réunira le vendredi 25 mars 2016 à 19h00. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 25 mars 2016 à 20h00.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON