Déliberation - 22 janvier 2016

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Compte-Rendu - cr signe du 22 04

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Déliberation - 22 janvier 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 22 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 18 Janvier 2016, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-deux janvier deux mille seize, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS

Mariette.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2016-01. MARCHES PUBLICS – APPEL D’OFFRES POUR LA REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET TOILETTES PUBLIQUES :

CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de réhabilitation des ateliers municipaux et toilettes publiques ont donné lieu à la mise en œuvre d’une procédure de marché public en procédure adaptée.

Après analyse des offres sur la base des critères mentionnés dans le cahier des charges de consultation, la commission d’appel d’offres et d’Adjudication a retenu les entreprises suivantes :

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016

Date de convocation :

18 janvier 2016

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants :

13

Lignières de Touraine Lignières de TouraineN° LOT ENTREPRISE RETENUE TRANCHE FERME Montant HT en €

Lot 1

MACONNERIE

RAVALEMENT

TAILLE DE PIERRE

BATISTA 36 620.00

Lot 2

COUVERTURE

CHARPENTE BOIS

SENNEGON 56 889.09

Lot 3

MENUISERIE BOIS

VITRERIE

BELLET 18 322.84

Lot 4

PLATRERIE

PLAFOND SUSPENDU

DITOURS 9 249.92

Lot 5

ELECTRICITE

CHAUFFAGE VMC

PLUME THOMASSEAU 15 788.92

Lot 6

PLOMBERIE

SANITAIRE

SANICLIMAT 5 591.12

Lot 7

CARRELAGE

FAIENCE

MAGALAHES 7 709.16

LOT 8

PEINTURE EPYNEAU 4 899 .87

TOTAL 155 070.92

CSPS BATEC 930.00

TOTAL 156 000.92

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Retient les entreprises énumérées ci avant ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres ;

Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement de l’opération citée ci-dessus.2016 – 02. MARCHES PUBLICS –

RESTAURATION SCOLAIRE : APPEL D’OFFRES POUR LA LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE

Le contrat actuel pour la livraison des repas de restauration scolaire prend fin en août 2016. De ce fait, il est nécessaire de lancer une consultation de différentes entreprises pour les trois années à venir.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire : - à lancer une consultation de différentes entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée ;

- à signer le marché public lorsque le procès-verbal de la Commission d’Appel d’offre sera établi ;

Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets communaux 2016 et suivants.

2016-03. DECISIONS BUDGETAIRES – BATIMENTS COMMUNAUX : MISE EN SECURITE

Décision reportée.

2016-04. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE – CAVITES 37 :

MODIFICATION DE STATUTS

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat Cavités 37 se prononce sur l’adhésion des communes suivantes : Abilly, Marcay, Noyant de Touraine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes d’Abilly, Marcay et Noyant de Touraine.

2016-05. DOMAINE ET PATRIMOINE – CHANGEMENT D’ADRESSES A LA CITE DE LA LAMPE

La construction de six nouveaux logements sociaux cité de la Lampe engendre le changement de numérotation d’une partie des habitations de la cité de la Lampe et la création de numéros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les changements d’adresses suivants :

Ancienne adresse Nouvelle adresse

Création logement 9 cité de la Lampe

Création logement 10 cité de la Lampe

Création logement 11 cité de la Lampe

Création logement 12 cité de la Lampe

Création logement 13 cité de la Lampe

Création logement 14 cité de la Lampe

9 cité de la Lampe 15 cité de la Lampe

10 cité de la Lampe 16 cité de la Lampe

11 cité de la Lampe 17 cité de la Lampe

12 cité de la Lampe 18 cité de la Lampe

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

2015-58. INTERCOMMUNALITE – PROJET PREFECTORAL DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Par courrier du 12 octobre 2015, le Préfet a notifié à la commune de Lignières-de-Touraine son projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Par délibération du 6 novembre 2015, le conseil municipal a exprimé un avis défavorable.

Le conseil municipal de la commune de Lignières-de-Touraine demande à M. Eric Loizon, Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), de déposer un amendement au projet de SDCI lors de la réunion de la CDCI du 22 février prochain afin de retenir un périmètre de fusion regroupant la Communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau et la Communauté de communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017

2016-07. SUBVENTIONS – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY- LE-RIDEAU : FONDS DE CONCOURS

Dans le cadre de la demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau, il est proposé de réaliser la demande de subventions sur les projets réalisés en 2015 suivants : isolation des combles, jardin du souvenir et extension du réseau d’eaux pluviales.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le fonds de concours à la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau pour les projets réalisés en 2015 suivants :

- Isolation des combles des bâtiments communaux pour un montant de 2 765.84 €, - Le jardin du souvenir – cimetière pour un montant de 2 759.28 €,

- L’extension des réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 5 095.92 €.Monsieur le Maire est autorisé à réaliser l’ensemble des démarches relatives à cette décision et notamment signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le- Rideau.

QUESTIONS DIVERSES

Plan Local d’Urbanisme

Etant donné l’ancienneté du Plan Local d’Urbanisme et de ce fait de nombreuses modifications à apporter, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une révision globale du Plan Local d’Urbanisme. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Extension de réseaux Téléphonie

France Telecom propose une extension du réseau téléphonie en aérien pour un terrain situé en zone urbanisée du Plan Local d’Urbanisme. Etant donné que ce terrain est situé en centre bourg, Monsieur le Maire propose que cette extension soit réalisée en sous terrain et de ce fait que la commune prenne en charge financièrement les travaux supplémentaires soit environ 1 357 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

Demande de subvention pour un voyage scolaire

Le conseil municipal donne une suite défavorable à la demande de subvention d’un élève scolarisé à Loches et habitant Lignières pour un voyage au Canada.

Demande de stage

La commune a reçu une demande de stage d’insertion en milieu professionnel non rémunéré d’une durée de quinze jours. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour un stage de quinze jours au service technique espaces verts et bâtiments.

Association des Communes en zone argileuse

Une réunion a lieu le jeudi 11 février 2016 à 18h30 à la mairie de Chambray-les-Tours.

Ecole Prévert

Une réflexion doit être menée concernant le projet de préau à l’école Prévert.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 23 février 2016 à 20h00 en mairie.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON