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Arrêté - 85 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
Arrêté - 194 26 Rue des Remparts 6 07?m=260703062617
Arrêté - 83 25 1570 chemin du Badaffier 7 04?m=250328070
Arrêté - 84 25 chemin Grange des Roues 7 04?m=250328070
Arrêté - 93 25 chemin Ile de l'Oiselay 7 04?m=250404062
Arrêté - 42 25 3 places réservées 26 rue des Remparts 18
Arrêté - 90 25 632 chemin de la Grange des Roues 7 04?m
Arrêté - 7 25 St° interdit avenue Cessac (côté droit angle
Arrêté - 41 25 2 places réservées 18 rue des Remparts
Arrêté - 75 25 rue des Remparts 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 75 25 rue des Remparts 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
75/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DES
REMPARTS
DGS/PM
|
|
|
|
PUBLIÉ
LE
28
MARS
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
! - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
|
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
FERRE
CG
relative
à la création
de
cinq
logements
rue
des
Remparts,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/01129
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
24
mars
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
la création
de
cinq
logements
rue
des
Remparts,
la circulation
sera
interdite
dans
cette
rue
à compter
du
Z AVRIL
2025
pour
une
durée
de
douze
jours.
La
rue
sera
barrée
durant
3 jours
dans
cette
période.
ARTICLE
2 - Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
la Tour
et l'avenue
d'Orange.
L'entreprise
FERRE
CG
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et les
panneaux
de
déviation.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce-quie-concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
\
SORGUES,
k
25
mars
2025
Certifié exécutoire
par le Maire
LEM
ARE, Ttièr
LAGNEAU
|
Compte
tenu
de la publication __—
Pour l&-Maike
Àt
par
délégation,
le
90
Le
| À
D
L'adjoint détégu
à{a
circulation
Pour le
Maire êt par
délédatjo
Dominique
DESF
ui
La
directrice
de
la po
j
8
ici
nn
é présent
arrêté peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr
-