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Arrêté - 191 1
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 191 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE 2025 NP 191
a PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
PER DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SANGER
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions relatives à
la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Considérant la demande d'autorisation déposée par M. BARBIN Damien, d'occuper le domaine public communal
le 13 septembre 2025, pour organiser une « fête des voisins »,
ARRETE 2
Article 1 : Les habitants de la ZAC Cour des Bois —- tranche 1, représentés par Monsieur BARBIN Damien,
domicilié 56 rue Edgar Degas, à MESANGER (44522), sont autorisés à occuper le domaine public
communal :
Esplanade rue Edgar Degas
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour le samedi 13 septembre 2025
Article 3 : Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Pendant la durée de l’occupation, le permissionnaire veillera à conserver le domaine public
en parfait état de propreté. En cas de détériorations, de dégradations ou de salissures constatées, la
commune de Mésanger fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Fait le 21 aout 2025
Philippe JAHAN,
L’adjoint délégué à la voirie et aux espaces verts
Accusé de réception en préfecture
044-214400962-20250821-21082025-AR
Reçu le 26/08/2025