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Procès Verbal - PV Seance du 9 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 9 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie de Loreux -
PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 juin 2023 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi pour atteindre le quorum à l'ouverture de la séance, exceptionnellement à la Maison des Associations en raison des travaux de réaménagement de la mairie, sous la présidence de M. Joël HÉRISSET, Maire.
Présents : M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. GILLET Jean-Luc, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENE Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. Alexis RABIER, Mme Nadia ROSSETTO.
Absent : M. BAUDOUIN Frédéric et M. TASD'HOMME Joël
Procuration : M. TASD'HOMME Joël a donné procuration à Mme MAYER Florence
Nombre de conseillers : 9
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
Le Maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 20 avril 2023 approuvé à l’unanimité
CONVENTION AVEC LE REFUGE ANIMALIER
DE SALBRIS
M. le Maire fait lecture de la convention de partenariat avec le refuge animalier de Salbris qui a pour objectif de fixer les modalités d'intervention et de récupération d'animaux divagants sur le territoire de Loreux.
La cotisation annuelle s'élève à 0,90 € par habitant
Après délibération, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention, valable jusqu’à dénonciation par l’une des parties avec des tarifs qui seront révisés en début de chaque année.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O0
FIXATION DU PRIX POUR LE REPAS DES ANCIENS
M. le Maire rappelle aux membres présents que, par délibération en date du 8 mars 2023, il a été décidé de créer la commission communale d'action sociale en vue de mettre en place, un repas annuel et les colis de Noël des anciens.
Cette commission, composée de 6 membres du conseil municipal, s’est réunie le 11 mai 2023 et a choisi le traiteur « Franck Rondeau » de Cour Cheverny pour le repas du jeudi 23 novembre 2023. Après délibération, le Conseil municipal décide :
- d'inviter :
+ Les habitants de Loreux âgés de plus de 70 ans
+ Les Conseillers municipaux
+ Les agents communaux
- de fixer le prix du repas à 38 € par personne pour :
4 Les conjoints des habitants de Loreux invités et ayant moins de 70 ans % Les conjoints de Conseillers municipaux et agents communaux & Les personnes domiciliées hors de la commune de Loreux
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Questions diverses
e Réparation de la toiture du garage du presbytère: 3 entreprises ont envoyé leur devis qui sont actuellement à l'étude et en cours de négociation.
° Travaux de sécurisation des entrées d'agglomération : la réalisation des plateaux ralentisseurs situés route de Romorantin et route de Millançay est terminée. La plantation de haie pour sécuriser le passage pour piéton se fera à l'automne.
e Etude thermique à la salle des fêtes : D'après le rapport, il est préconisé une pompe à chaleur Air / Eau. L'entreprise IODE a été sollicitée pour refaire un devis qui sera inséré au dossier de demande de subvention auprès de l'Etat - au titre du Fonds Verts 2023.
e Achat du chemin de La Pasteurie: L'acquéreur, M. Axel MASSON a accepté la proposition du Conseil municipal sur le montant de la vente fixée à 1 800 € net. Les frais de notaire, de géomètre et d'enquête publique seront à la charge de M. Axel MASSON.
e Assurance des bâtiments communaux et des véhicules : La MAIF ayant résilié les contrats avec la commune, la SMACL a proposé une offre similaire au contrat existant pour prendre effet à compter du 1°" janvier 2024.
e Syndicat du bassin de la Sauldre: Afin de réguler l'écoulement des eaux, il est prévu de réaliser des méandres sur deux endroits de la « Beauce » à Loreux.
e Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois: Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et volet mobilité (PLUi H) est en cours d'élaboration pour être soumis par la suite à une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra s'exprimer.
KKKRREERRERAREE
Fin de séance : 19 h 40
Affiché le 16 juin 2023
Le Maire, Le secrétaire de A ee j AH
Joé Alexis RABIER fr