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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 21 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Mairie de Loreux —
PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal
du 21 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un mars à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalemen convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.
Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENE Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme Nadia ROSSETTO,
Absents excusés : M. GILLET Jean-Luc et M. TASD'HOMME Joël
Pouvoir : M. TASD'HOMME a donné pouvoir à Mme MAYER Florence
M. Alexis RABIER a été élu Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : 9
Nombre de conseillers présents :7
Nombre de conseillers votants : 8
Le Maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 8 février 2024
approuvé à l'unanimité
Approbation à l’unanimité de 3 ajouts à l’ordre du jour portant :
- Sur le contrat de prestations de service pour le réseau de l’assainissement - Sur la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Bar des Amis » - Sur la demande de subvention exceptionnelle de l'association « Les Loreusoises et leurs ateliers »
Approbation du compte de gestion 2023
Budget principal
M. le Maire présente le compte de gestion 2023 dressé par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Trésorier.
Après vérification du budget principal 2023, des décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Déclare à l'unanimité, que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conformes par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
Approbation du compte de gestion 2023
Budget assainissement
M. le Maire présente le comptes de gestion 2023 dressé par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Trésorier.
Après vérification du budget assainissement 2023, des décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Statuant sur l'exécution du budget assainissement de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité, que le comptes de gestion du budget assainissement dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
Vote du compte administratif 2023
Budget principal
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget Principal dont les résultats se présentent comme suit :
Budget Commune :
| Investissement | Fonctionnement |
Recettes 376 720,75 € 247 769,40 €
Dépenses | 343243,25€ 193 611,62 €
Résultat exercice | (E)33477,50€ (E)54157,78€
Report exercice n-1 nr 217 082,43 € 233 459,09 €,
Résultat cumule |(D)183604,93€ (E) 287 616,87€
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Florence MAYER, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget Commune 2023.
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Vote du compte administratif 2023
Budget assainissement
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget Assainissement dont les résultats se présentent comme suit :
Budget Assainissement :
Investissement |Fonctionnement
Recettes | 6728,74€ 16 575,87 €
Dépenses | 191,76€ 11 114,62 €
Résultat exercice (E)6536,98€ (E)5461,25€
Report exercice n-1 46 036,32€ 639,66 €
Résultat cumule | (E)5257,30€ (E) 6 100,91 €
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Florence MAYER, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget Assainissement 2023.
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0
Vote des taxes directes locales pour 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de maintenir les taux d'imposition suivants pour 2024 :
+ 65,19 % pour la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties. 7 _ 45,60 % pour ia taxe foncière sur ies propriétés bâties
> 17,38 % pour la taxe d'habitation
Vote : ‘Pour : $ contre : 0 abstention : ©
Affectation de résultats de 2023 - Budget principal
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Joël HÉRISSET, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente :
| Investissement | Fonctionnement
Recettes | 376720,75€ 247769,40€
Dépenses | 343 243,25€ 193611,62€
| Résultat exercice | (E) 33 477,50 € (E) 54 157,78 €
| Report exercice n-1 | -217082,43€ 23345909€
Résultat cumule | (D)18360493€ (E)28761687€ |
Décide d’affecter les excédents de fonctionnement et d'investissement conformément au tableau de
reprise des résultats ci-après :
CRE RS
104 011,94 €
183 604,93 €
183 604,93 €, Is er viré : ur
Vote : pour : 8 contre : D abstention : 0 Affectation de résultats de 2023 —- Budget assainissement
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Joël HÉRISSET, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente :
Recettes
Dépenses
Résultat exercice
Report exercice n-1
Résultat cumule
Investissement Fonctionnement
6 728,74 € 16 575,87 €
191,76€ 11114,62€
(E) 6 536,98 € (E) 5 461,25 €
46 036,32 € | 639,66€
(E)52573,30€ (E)6100,91€
Décide d’affecter les excédents de fonctionnement et d'investissement conformément au tableau de
reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2024
| Compte 001 (solde d'exécution positif reporté)
Vote : pour : # contre : 0
| Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté : excédent)
abstention : 0
6 100,91€
52573,30€
Vote du budget primitif 2024- Budget principal commune
Après s'être fait présenter le budget primitif 2024 du budget principal s’équilibrant en dépenses et recettes
de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Dépensés Recettes
Section de fonctionnement 329 673,94 € 329 673,94 €
Section d'investissement 386 734,93 € 386 734,93 €
Total 716 408,87 € 716 408,87 €
Le Conseil municipal :
+ Adopte à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget principal comme présenté ci-dessus.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
Vote du budget primitif 2024- Budget principal assainissement
Après s'être fait présenter le budget primitif 2024 du budget assainissement s’équilibrant en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Es Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 13 728,74 € 13 728,74 €
Section d'investissement __ 60 930,76 € 60 930,76 €
Total 74 659,50 € 74 659,50 €
Le Conseil municipal :
° Adopte à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget assainissement comme présenté ci- dessus.
Vote : pour : 3 contre : 0 abstention : 0 Contrat de prestations de services
Entretien du réseau assainissement
M. le Maire fait lecture du contrat de prestations de service de l'entreprise VEOLIA Eau de Romorantin-Lanthenay qui propose ses services pour l'entretien du système d'assainissement des eaux usées et s'engage d'assurer :
- le suivi périodique du fonctionnement d'une partie des ouvrages du service - une intervention annuelle sur les trois postes de relèvement suivants (vérification des appareillages électromécaniques) :postes Route de Romorantin, Route de Millançay et Entrée du
lagunage.
e Un nettoyage annuel par camion hydrodynamique de ces trois postes,
+ Le curage préventif annuel de 250 mètres de réseau d’ eaux usées, branchements exclus,
+ La mise à disposition du service d’ astreinte du Prestataire sur |” ensemble des ouvrages précités,
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans avec tacite reconduction d'un an pour une
durée globale maximale de 3 ans. Le coût des prestations est de 3 500 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal :
+ autorise M. le Maire à signer cette convention dans les conditions énumérées ci-dessus.
Vote : pour : 8 contre : D abstention : 0
Demande de subvention exceptionnelle de
l'association loreusoise dénommée
« Bar des Amis »
M. le Maire fait part du courrier de Mme Josette Tallard, Présidente de l'association « Bar des Amis »
qui souhaite faire l'acquisition d'une tireuse à bière d'un montant de 285 €.
Cet achat étant un investissement pour le bon fonctionnement du bar associatif, M. le Maire propose d’aider financièrement l'association à hauteur 150 €.
Après délibération, le Conseil municipal :
+ Accepte de verser la somme de 150 € à l'association « Bar des Amis »
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
Demande de subvention exceptionnelle de
l'association loreusoise dénommée
« Les Loreusoises et leurs ateliers »
M. le Maire fait part du courrier de Mme Sandra GARNIER, Présidente de l'association « Les Loreusoises et leurs atelier s» qui projette de mettre en place un « marché des créatifs » le dimanche 9
juin 2024 à la salle des fêtes de Loreux.
Le bilan prévisionnel pré établi fait apparaître des dépenses pour un montant de 945,80 € alors que les recettes sont évaluées à 370 €.
Cette association très récente ne disposant pas de trésorerie suffisante pour l'organisation d’une manifestation, M. le Maire propose de verser 500 € à l'association « Les loreusoises et leurs ateliers ».
Après délibération, le Conseil municipal :
+ Accepte de verser la somme de 500 € à l'association « Les loreusoises et leurs ateliers »
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0 Questions diverses
° Planning de la pêche : l'ouverture de la pêche à l'étang communal est prévue le samedi
30 mars et la fermeture le 27 octobre 2024.
° Inauguration : Date de l'inauguration du nouvel aménagement de la mairie: samedi 13
avril 2024 à 11h30
+ Réparation du parquet de la salle des fêtes: Les assurances « MAIF » ont pris en charge le coût des réparations du sinistre.
+ Classement à risque incendie du massif forestier de Sologne: Les maires de la Sologne ont été conviés à la réunion du 13 mars 2024 au cours de laquelle la méthode de cartographie du périmètre du massif Sologne leur a été présentée ainsi que les
conséquences rêglementaires du classement (et notamment les obligations légales de débroussaillement).
* Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 16 mai 2024 à 18h15
RKRKRRARARRAXXE
Fin de séance : 19 h 30
Le Maire, Î Le secrétaire de séance ,
| LL Joël HÉRISSET_ / 22 h HS
Alexis RABIER …
SF / / c À PA f A7 D
/ J'TE LC LE ne