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Arrêté - Arrete du Maire N°241.2023 Permis de stationnement pour 1 PL de demenagement au 737 Avenue de Toulouse du 30.12.2023
Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°241.2023 Permis de stationnement pour 1 PL de demenagement au 737 Avenue de Toulouse du 30.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadauac
ARRETE
DU
MAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
AMENAGEMENT
737
AVENUE
DE
TOULOUSE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L 115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11 février
2015,
et notamment
l'article
4.2
;
VU
la
demande
présentée
le
26
décembre
2023
par
la
société
CLC
représentée
Madame
MALLET
Elodie
demeurant
au
12
Rue
Clément
Ader
31170
TOURNEFEUILLE,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d'aménagement
d'un
laboratoire
d'analyse
de
contrôle
en
qualité
agro-alimentaire
et
vitiviniculture,
nécessitant
le
stationnement
d’un
camion
de
moins
de
19
tonnes,
situés
737
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac
prévus
le samedi
30
décembre
2024,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
et de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
Le Maire certifie sous responsabi être saisi par l'applicati
ARRETE
La
société
CLC
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
d'un
camion
de
moins
de
19
tonnes
sur
la
chaussée,
situé
au
737
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
le
samedi
30
décembre
2023,
sur
trois
places
de
stationnement
prévus
et
réservés
à
cet
effet.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique
s’il
y'a
lieu.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
48°
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1 à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la charge
de
société
CLC.
En
cas
d'urgence,
société
CLC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.86.94.78.60.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Le
service
de
Transports
Terrestres
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
—
BORDEAUX,
-
Madame
la
Dirigeante
de
la
Société
CLC
—- TOURNEFEUILLE,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:,,…
Fait
à CADAUJAC,
le 26
décembre
2023,
ité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
notification,
de sa publication.
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr