Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°241.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°213.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°230.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°130.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°22.2024 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°138.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°06 2026 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°167.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°179.2023 Permis de stationnement
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°06 2026 MODIFIE Permis de statio
Arrêté - Arrete du Maire N°240.2023 Permis de stationnement pour 1 PL de demenagement au 405 Rue du Clauzet du 10.01.2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°240.2023 Permis de stationnement pour 1 PL de demenagement au 405 Rue du Clauzet du 10.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau:ac
oO
©
ARRETE
DU
MAIRE
T
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
DEMENAGEMENT
405
RUE
DU
CLAUZET
RESIDENCE
LES
ALLEES
DU
CHATEAU
BATIMENT
A
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
l’article
4.2
;
VU
la
demande
présentée
le
19
décembre
2023
par
Madame
ADAM
Myriam
demeurant
au
02,
Rue
Assia
Djebbar
33130
BEGLES, CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
déménagement
nécessitant
le
stationnement
d'un
camion
de
moins
de
3,5
tonnes
situés
au
405
Rue
du
Clauzet
—
Résidence
Les
Allées
du
Château
à
Cadaujac
prévus
le
mercredi
10
janvier
2024,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
et
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
Madame
ADAM
Myriam
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
d’un
camion
de
moins
de
3,5
tonnes
sur
la
chaussée,
situé
au
405
Rue
du
Clauzet
—
Résidence
Les
Allées
du
Château
Bâtiment
À
à
Cadaujac,
le
mercredi
10
janvier
2024,
sur
deux
places
de
stationnement
prévus
et
réservés
à
cet
effet.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique
s'il
y'a
lieu.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
19"
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
Madame
JULE
Océane.
En
cas
d'urgence,
Madame
ADAM
Myriam
sera
joignable
au
numéro
suivant
:07.50.84.69.05.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire.
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
La
pétitionnaire
Madame
ADAM
Myriam
-
BEGLES,
- _
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Fait
à
CADAUJAC,
le 26
décembre
2023,
ADN
7 \c Le
2ème Adj
t
Délégué,
}
f
-s
à
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
ncte,informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sn notification,
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr