Compte-Rendu - 28 janvier 2019

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Compte-Rendu - 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Lelin-Lapujolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Réunion du 28 janvier 2019 à 20 heures 30

Convocation en date du 22 janvier 2019.

Sont présents : M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUE Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. HARDUYA Franck, M. LABORDE Patrick, M. PAGES Lilian.

Absent: M. BECARD Nicolas

Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.

Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 h 45. Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2018 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.

TERRAIN MULTISPORTS (MODIFICATIF de la délibération 2018-33)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, au vu des dernières informations concernant les attributions et les montants des subventions de la Région, il faut reprendre le dossier et modifier le taux de la subvention demandée.

Pour cette réalisation une demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Intervention pour un montant de 30% du coût Hors Taxe sera déposée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide :

- de réaliser le terrain multisports

- d’inscrire cette dépense au budget de l’année 2019

- de retenir les devis suivants :

 Entreprise CASALS pour le terrain multisports pour un montant de 24 200 € H.T  Entreprise SNB pour la réalisation de la chape supportant le terrain ainsi que le nivellement pour un montant de 12 346,47 € HT

Soit un total de 36 546,47 € H.T - 43 855,76 € TTC

- de solliciter une subvention auprès de la Région.

- de solliciter une subvention au titre de la DETR

- d’accepter le plan de financement comme suit :

Autofinancement 50 % - 18 273,24 €

Subvention DETR 20 % - 7 309,30 €

Subvention Région 30 % - 10 963,93 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger et signer tous les documents afférents à cette délibération.

LOCATION PRÉAU et CANTINE de l’ÉCOLE

M. LAURET Robin, après avoir rendu les locaux au 30 octobre 2018, nous fait part de son souhait de renouveler la location du préau et de la cantine de l’ancienne école pour la saison 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de lui renouveler le contrat de location à partir du 15 avril 2019 pour une durée de six mois - de ne pas augmenter le montant de la location soit 160 € par mois.

1/3 28/01/2019ENCAISSEMENT CHÈQUE MMA Assurances

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de l’assurance MMA un chèque d’un montant de 55 euros en règlement d’un dégrèvement sur la cotisation 2019.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte ce règlement et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour l’encaissement de ce chèque.

MANDATEMENT avant BP 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir payer des factures d’investissement avant le vote du budget 2019, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2018 au budget primitif de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1, Vu que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, Vu que pour le budget principal les dépenses d’investissement sont limitées à 25 % des crédits inscrits au budget 2018 avec autorisation du conseil municipal ;

Vu que pour le budget principal de 2018 les crédits inscrits en investissements au chapitre 21 s’élèvent à 42 045 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour un montant de 2 052 € au chapitre 21.

DROIT PRÉFÉRENCE FORESTIER

Monsieur le Maire informe que la loi d’avenir pour l’agriculture du 13/10/2014 a reconnu un droit de préférence forestier au profit des communes en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 ha, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec la parcelle boisée à vendre (article L 311-1 à L 331-24 du code forestier).

A ce titre, le Maire communique un projet de vente LEROY/CAUZETTE de la parcelle B 514 « A Come » pour une superficie de 41 a 60 ca et demande au Conseil Municipal de se prononcer par rapport au droit de préférence forestier de la commune relatif à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir le droit de préférence forestier de la commune relatif à cette vente.

Plan de Prévention des Risques et Inondations

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Madame la Préfète du Gers conformément à l’article R 562-2 et R 562-7 du Code de l’environnement pour avis du Conseil Municipal sur le projet de PPRi sur les bassins versants de l’Adour, de l’Arros, du Lées et du Bouès.

Le projet sera ensuite soumis à enquête publique.

Monsieur le Maire présente le dossier qui comprend :

- une note de présentation du bassin,

- un règlement

- les cartographies informatives et hydro géomorphologiques, des hauteurs-vitesses le cas échéant, des aléas, des enjeux et du zonage règlementaire.

- une note de présentation communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le projet PPRi.

2/3 28/01/2019PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL

L’état des lieux de chaque commune de la CCAA est désormais achevé. Tous les documents afférents à cette démarche sont disponibles pour être consultés au secrétariat de la mairie. Ils donnent des informations sur la démographie, l’urbanisme, le patrimoine bâti et paysager, l’économie et le logement de notre Communauté de Communes Armagnac-Adour.

La phase « projection » de l’élaboration du PLUI débutera dès février 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Yves BIAU attire l’attention du Conseil Municipal sur la dangerosité du virage derrière la maison de Monsieur GAYRIN Max et de l’opportunité de placer un miroir afin d’éviter les risques d’accident. Il est décidé de se renseigner sur le coût de cette opération.

La porte du four de la salle des fêtes est encore endommagée. M. LABORDE s’occupe de cette réparation.

La réunion s’achève à 23 h 30.

. M. BECARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie

M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUE Olivier Mme GAYRIN Laure

M. HARDUYA Franck M. LABORDE Patrick M. PAGES Lilian

3/3 28/01/2019