Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 151 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 118 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 118 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 028 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 028 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 151 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 151 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 157 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 157 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 201 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 151 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 151 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-151
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023 Sommaire
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2023-06-27-00001 - ARRETE portant composition de la conférence
intercommunale du logement de Guingamp-Paimpol Agglomération (2
pages) Page 3
2 DDTM 22
22-2023-06-27-00001
ARRETE portant composition de la conférence
intercommunale du logement de
Guingamp-Paimpol Agglomération
DDTM 22 - 22-2023-06-27-00001 - ARRETE portant composition de la conférence intercommunale du logement de Guingamp-Paimpol Agglomération 3 C1
PRÉFET Cungun D C ES- er
D'ARMOR =Lalmpo Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant composition de la conférence intercommunale du logement
de Guingamp-Palmpol Aggiomération
Le Préfet des Côtes-d'Armor Le Président
Chevalier de ia Légion d'Honneur de Guingamp-Paimpol Agglomération
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loï n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et notamment l’article 8 ; .
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR
et notamment l’article 97,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements
VU la délibération de Guingamp-Paimpol Agglomération n°2022-07-133 du 5 juillet 2022 décidant la création de la conférence intercommunale du logement
ARRETENT
Article 1 : La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Guingamp-Paimpol Agglomération est
composée des membres suivants :
Présidence de la CIL :
La CIL est co-présidée de droit par :
© Le/la Président(e) de Guingamp-Paimpol Agglomération ou son représentant, o le Préfet des Côtes-d'Armor ou son représentant.
1° collèse : les collectivités territoriales :
© Les maires des communes membres de Guingamp Paimpol-Agglomération ou leurs
représentant{e)s,
© Le/la Président(e) du Conseil Départemental des Côtes d'Armor ou son/sa représentante).
2°" collège : professionnels intervenant dans le domaine d'attribution des logements sociaux :
o Les représentant(e}s des bailleurs sociaux, Directeur/Directrice ou son représentant :
=" OPH Guingamp Habitat,
=" OPH Terre d’Armor Habitat,
" SA HLM d'Armorique Habitat,
DDTM 22 - 22-2023-06-27-00001 - ARRETE portant composition de la conférence intercommunale du logement de Guingamp-Paimpol Agglomération 4 SA HLM Bâtiment Styles de Bretagne,
SA HLM Les foyers,
SA HLM La Rance,
SOLIHA AIS.
o Les représentant(e)s des organismes titulaires de droits de réservation, Directeur/Directrice
ou son représentant :
= Action Logement.
o Les représentant{e)s des maîtres d'ouvrages insertion ou des associations dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, Directeur/Directrice ou son
représentant :
= MAISON DE L’ARGOAT,
= ACAP,
“ ADALEA,
= COALLIA,
= AMISEP Kerlann.
3ème collège : représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion par le logement
o Les représentant{e)s des usagers ou des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion par le logement, Président/Présidente ou son représentant : = Confédération Syndicale des Familles (CSF 22),
= Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC 22),
“ Association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV).
o Les représentant{e)}s des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement ou des personnes défavorisées, Président/Présidente ou son représentant : = Fédération des acteurs de la solidarité (FAS),
= Comité Consultatif Régional des Personnes Accueillies/accompagnées (CCRPA).
aime collège : membres choisis par Guingamp-Paimpol Agglomération à titre d'expert = Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM22),
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DETS22) Association Régionale des Organismes HLM de Bretagne (ARO HLM),
Association Départementale des Organismes HLM (ADO HLM),
Association Départementale d’information sur le Logement (ADIL22),
Association des Paralysés de France (APF),
Caisse d’Allocations Familiales (CAF22),
Mutualité Sociale Agricole (MSA22),
Association des maires (AMF22).
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
2 7 JUN 2023
/} Le Préfet dés/Côtes-d'Armor { Le Président
| ee” de Guingamp-Paimpol/Agglomération {
Stéphane ROUVÉ © Vincent L
DDTM 22 - 22-2023-06-27-00001 - ARRETE portant composition de la conférence intercommunale du logement de Guingamp-Paimpol Agglomération 5