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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 123 Autorisation d echafaudage 3 Avenue du General Leclerc Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
“ é COUCh& Ke ,. les Vallées République Française Liberté - Egalité — Fraternité N° AC/123/2024 Arrêté de stationnement Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu l'arrêté N°42-2020 du 1er juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint, Vu la demande de l'entreprise BELLAN en date du 29 novembre 2024, Considérant les travaux de réfection de gouttière au 3 Avenue du général Leclerc à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire 2 places de stationnement à cette adresse. ARRETE Aticle 1 : Du 16 au 19 décembre 2024, l'entreprise BELLAN est autorisée échafaudage sur le trottoir, au 3 Avenue du général leclerc commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. poser un à à Écouché, Article 2 Du 16 au 19 décembre 2024, le stationnement de 2 places sera interdit au 3 Avenue du général leclerc à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les- Vallées. Aticle 3 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Article 4 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SITCOM. Certifié conforme exécutoi Fait à Écouché le L'Adjoint a Gérar. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour s de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois & pter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site interne www.telerecours.fr