Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 62 Autorisation d echafaudage rue Pier
Arrêté - Arrete N 108 Autorisation d echafaudage 10 rue
Arrêté - Arrete N 85 Autorisation d echafaudage 5 rue Pi
Arrêté - Arrete N 113 Autorisation d echafaudage 12 Rue
Arrêté - Arrete N 05 Autorisation d echafaudage 7 rue d
Arrêté - Arrete N 31 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - 1Arrete N 75 Autorisation d echafaudage rue de
Arrêté - Arrete N 123 Autorisation d echafaudage 3 Avenu
Arrêté - Arrete N 117 Arrete autorisation permanente CITE
Arrêté - Arrete N 91 Arrete autorisation permanente CITEO
Arrêté - Arrete N 107 Autorisation d echafaudage 1 rue Dodemans Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 107 Autorisation d echafaudage 1 rue Dodemans Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°
TH/107/2024
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vule
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BOISGONTIER
en
date
du
6
novembre
2024,
Considérant
les
travaux
au
1
rue
Dodemans
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
face
aux
1
et
3
rue
Dodemans
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
Du
7
au
15
novembre
2024,
l'entreprise
BOISGONTIER
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
sur
le
trottoir,
au
1
rue
Dodemans
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2
Du
7
au
15
novembre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
face
au
1
et
3
rue
DODEMANS
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules.
Aticle
3 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
mafïérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Fait
à
Écouché
le 06
noXkmbre
L'Adjoint
au
Mai
Gérard
VI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr