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Arrêté - Arrete N 62 Autorisation d echafaudage rue Pierre Halbout Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 62 Autorisation d echafaudage rue Pierre Halbout Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUChE ,. les
Vallées
N°
AG/62/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
M.
BELLAN
Mickael
en
date
du
05
juin
2024,
Considérant
les
travaux
de
remplacement
d'une
gouttière
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
Le
12
juin
2024,
l’entreprise
BELLAN
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
sur
le
trottoir,
chez
Mme
DESLANDES,
rue
Pierre
Halbout
à
Ecouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matéridlisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr