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Arrêté - Arrete N 108 Autorisation d echafaudage 10 rue Pierre Pigot Ecouche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 108 Autorisation d echafaudage 10 rue Pierre Pigot Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUChE . le Vallées
N° TH/108/2024
République Française
Liberté -— Egalité - Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de laroute,
Vu l'arrêté N°42-2020 du 1er juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise BELLAN en date du 25 octobre 2024,
Considérant les travaux au 10 rue Pierre Pigot et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement face aux 10 Pierre Pigot à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle 1 : Du 18 novembre au 20 décembre 2024, l'entreprise BELLAN est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir, au 10 rue Pierre Pigot à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
Aticle 2 Du 18 novembre au 20 décembre 2024, le stationnement sera interdit face au
10 rue Pierre Pigot afin de sécuriser les travaux.
Article 3 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
Aticle 4 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Amopliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDS, et au SITCOM.
Certifié conforme exécutoi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours p cès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr