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Déliberation - DEL n 2025 67 2 Realisation dune contrat de pret LBP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
IS
…
h PR,
SAINT-NAZAIRE Un
village
incontournable
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
19/08/2025
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250823-DEL
2025
67
2-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-67-2
Séance
du
23/08/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 23
août
à
10h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Mme
MORGAT-
BEULIN
Monique
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
é
2.
je
=
n
:
-
-202
23-DEL
2025
67
2-DE
Objet
:Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
—
La
Band2,:290213002884
20250828
DEL
2025
67_
Le
Maire
rappelle
que
pour
Les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
301
393.00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
la
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 301
393.00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
travaux
de
construction
de
la
cantine
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/11/2045
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 301
393.00
€
Versement
des
fondés
:à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
20/10/2025,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3.85
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Échéance
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
:autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0.10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’'emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
Postale.
Adopté
à l’unanimité
|
Et ont
signé
les
membres
présents,
|
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire les
jours,
CT
Le
Secrétaire,
Z
Pr
Le
Maire,
Didier AZNAR
Gérald MIS
|
Délai
de
recours &auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes: 2 mois