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Déliberation - DEL 2026 14 abrogation de la deliberation n°DEL 2025 67 1 tampon
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 14 abrogation de la deliberation n°DEL 2025 67 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260310-DEL 2026
14-DE
ST
If
LR
es;
Département
du
Gard
LE
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n° DEL-2026-14
Séance
du
10
mars
2026
Nombre
Conseillers en
exercice
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
10
mars
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
PÉséiité
10
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants
10
:
Absents
5
Etaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack
, Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine.
Date
de
convocation
27/02/2026
Procurations
:
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-
BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Abrogation
de
la
délibération
n°DEL-2025-67-1
du
23
août
2025
concernant
la
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
relais
—
La
Banque
Postale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2025-67-1
du
23
août
2025
portant
sur
la
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale,
Pour
faire
suite
à
une
erreur
de
procédure
et
à
un
complément
d’information,
il
convient
d’abroger
la
délibération
n°DEL-2025-67-1
du
23
août
2025
portant
sur
la réalisation
d’un
contrat
de
prêt
relais.
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
+
Approuve
l’abrogation
de
la
délibération
n°DEL-2025-67-1
du
23
août
2025
sur
la
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Et ont
signé
les
membres.présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois