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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 15 LBP PRET 2025 1.2ME)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Finances
DÉCISION MUNICIPALE n° 2025-04-15
Objet : Souscription d'un prêt d'un montant de 1 200 000 € auprès de La Banque Postale
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et
L.2242-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-022-a et 2020-07-022-b du 03/07/2020 relatives à la délégation du
Conseil municipal au Maire en matière de souscription d'emprunt, et en son absence, à un adjoint
dans l'ordre des nominations,
Vu la délibération n° 2025-02-02 relative à l'approbation du budget Primitif 2025 pour le Budget
principal,
Considérant les besoins de financement long terme inscrits au Budget Primitif 2025,
Après avoir pris connaissance des offres reçues dans le cadre d'une consultation effectuée
auprès de 6 établissements,
Considérant que l'offre établie par La Banque Postale apparaît la mieux-disante,
DÉCIDE
De contracter auprès de La Banque Postale, un prêt d'un montant de 1.200.000 €. Les
caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
Le prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
Score Gissler : lA
Montant du contrat de prêt :
Durée du contrat de prêt:
Objet du contrat de prêt :
Vigan Braquet
1 200 000,00 EUR
25 ans et 4 mois
financer l'aménagement des voies cyclables de l'avenue
Phase de mobilisation revolving :
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en
place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
Durée : 3 mois, soit du 12/05/2025 au 12/08/2025 Versement des fonds :
Montant minimum de versement:
Taux d'intérêt annuel :
à la demande de l'emprunteur avec versement
automatique au terme de la phase de mobilisation ou à
une date antérieure en cas de mise en place anticipée de
la tranche sur index EURIBOR
150 000,00 EUR
index €STR assorti d'une marge de +1,41 % Base de calcul des intérêts :
de 360 jours
Echéances d'intérêts :
nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année
périodicité mensuelle
Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé du 12/08/2025 au 01/09/2050
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 12/08/2025 par arbitrage
automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche sur index EURIBOR.
Montant:
Durée d'amortissement :
Taux d'intérêt annuel :
Base de calcul des intérêts :
de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts :
Mode d'amortissement :
Remboursement anticipé :
Option de passage à taux fixe :
Commissions
Commission d'engagement:
Commission de non-utilisation
Pourcentage : 0,10 %
1 200 000,00 EUR
25 ans et 1 mois
à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt
appliqué au décompte des intérêts est déterminé de
manière préfixée comme suit:
index EURIBOR 3 mois, assorti d'une marge de +1,10 %
nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année
périodicité trimestrielle
constant
autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité dégressive.
Cette indemnité dégressive, à payer par l'emprunteur,
est calculée de la manière suivante : taux de l'indemnité
dégressive multiplié par la durée résiduelle d'application
du taux d'intérêt de la tranche multiplié par le montant
du capital remboursé par anticipation.
La durée résiduelle est exprimée en nombre d'année(s)
et est arrondie à l'année supérieure en cas d'année
incomplète.
Le taux de l'indemnité dégressive applicable à la tranche
est de 0,25%.
oui
0,10 % du montant du contrat de prêt
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le~1 8 AVR 2025
Le Maire,
Jean -Yves CHAPELET