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Arrêté - 00017 P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00017 P)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2025-00017-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Permanent - Bornes À Déchets Alimentaires (BADA)
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant que des Bornes À Déchets Alimentaires (BADA) sont posées sur la chaussée ou les trottoirs, sur les voies ci-dessous nommées à Bègles en respectant les réglementations liées au domaine public,,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Cet arrêté modifie et remplace l'arrêté N°BEG-2025-00014-P du 24 septembre 2025.
ARTICLE 2 - À partir du 6 octobre 2025 inclus, sur la commune de Bègles, des Bornes À Déchets Alimentaires (BADA) sont posées sur la chaussée ou sur le trottoir en respectant les réglementations liées au domaine public.
21 Rue Hippolyte Tandonnet,
9 Rue Mazagran,
Place du Lieutenant Serge Duhourquet,
Rue Marcel Cachin proche de la Rue Paul Vaillant Couturier,
46 Rue Ambroise Croizat,
67 Rue Anatole France,
20 Rue Pierre et Marie Curie,
56 Rue Pierre et Marie Curie,
Rue Carnot au droit de la piscine municipale,
31 Rue Delphin Loche,
3 Rue Maury,
16 Rue Calixte Camelle,
12 Allée de Francs,
face au 20 Avenue René Duhourquet,
2 Rue Brossolette,
21 Avenue Jeanne d'Arc,
3 Rue des Saleurs,
2 Rue Collado Villalda,
8 Allée des Cheminots,
face au 62 Rue Durcy,
Place Lénine,
face au 43 Rue Anatole France, (proche du "Vélo Box")
5 Cours Louis Pasteur,
Place Etienne Dolet,
65 Avenue Jean Jaurès,
face au 113 Avenue Lucien Lerousseau,
Page 1 sur 3 4 Rue de la Marne,
41 Rue Charles Lamoureux,
Face au 92 Avenue Farvarque,
42 Rue Faugères,
Place César Franck,
13 Rue de la Commune de Paris,
18 Chemin Passerat,
52 Rue Youri Gagarine,
20 Rue Charles Gounod,
346 Route de Toulouse,
374 Route de Toulouse,
422 Route de Toulouse,
106 Rue Ferdinand Buisson,
29 Rue Albert Thomas,
50 Rue Charles Gounod,
37 Rue Louis Laverny,
85 Rue Louis Laverny,
Rue Georges Brassens à l'intersection avec la Rue José Kosma,
11-13 Rue Louis Denis Mallet,
Avenue Danielle Mitterrand,
face au 18 Rue Pauly,
2 Avenue Robert Schuman angle Rue de la Belle Rose,
Rue Jules Ladoumègue au droit de l'accés à la voie verte,
97 Rue du Maréchal Joffre angle Avenue du professeur Bergonié,
face au 75 Rue Guynemer,
face au 104 Avenue Roger Salengro au droit des bornes ",
37 Rue ferdinand Buisson,
face au 6 Avenue Lénine,
65 Rue Pauly (square Rousselière),
face au 4 Allée de la Maye de Bernet,
face au 56 Rue Pierre et Marie Curie,
86 Avenue Lucien Lerousseau,
face au 85 Rue des Frères Moga,
intersection Rue du Sainte-Croix / Place Lafargue,
83 Rue Emile Combes,
place Marcel Paul proche de la Résidence Les Sécheries,
105 Cours Victor Hugo,
45 Rue Ernest Renan,
42 Rue Ferdinand Buisson,
17-19 Rue Yvonne et Robert Noutary,
face au 33 Rue Henry Wallon.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 02 octobre 2025
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée
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