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Procès Verbal - 2024 07 09 PV CM Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mont-Saint-Adrien. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 09 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Industrie, Procès-Verbal du 09/07/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à 19h30, en application des articles L. 2121-7 et JL. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune du Mont-Saint-Adrien, présidé par Monsieur Jean-Philippe AMANS, Maire.

PRÉSENTS :

Jean-Philippe AMANS Lylian BELLAMVY Stéphane COIFFIER

Christophe BOURET Dominique DANEL Luis FERNANDES

Claude FERET Olivier PAGE Frédéric SOMBRET

René WALSKI Patrick VINCENT

ABSENTS EXCUSÉS :

Marie MOREAU Donne pouvoir à Patrick VINCENT

Réjane CARBONNET Donne pouvoir à Lylian BELLAMY

Catherine GUERIN Donne pouvoir à Jean-Philippe AMANS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Ouorum : 8 Conseillers présents : 11 Nombres de votes : 14 Abstention :

M. Le Maire avant l’ouverture de la séance, demande aux élus de bien vouloir observer une

minute de silence, afin de rendre hommage à la conseillère municipale Annie Huger, récemment décédée.

Dominique Danel a été élu secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 11

avril 2024

2) Régularisation foncière de 4 parcelles

Monsieur Coiffier, Maire-adjoint, explique que le cadastre fait apparaître 4 parcelles qui

appartiennent à Monsieur Bernard HISLER, décédé, et dépendent donc de la succession de M.

Bernard Hisler, dont les héritiers sont Madame Catherine CARDE et Monsieur Frédéric

HISLER. II s’agit des parcelles AA21, AA29, AA120 et AA123, dont la description suit :

AA21 : 25 m°, terrain d’assiette d’un transformateur électrique, au bout de la rue Moi ;

AA29 : 232 m°, terrain d’assiette d’une sente piétonne, entre la rue haute et le chemin vert ;

AA120 : 124 m°, terrain d’assiette d’un trottoir en herbe chemin de Saint Germain ;

AA123 : 15 m?, bien en nature de voirie, entre le chemin du moulin et le chemin vert.

Selon le plan ci-dessous (parcelles en bleu) :131

æ———— Rue Moi

Chemin vert

we & } DS Le 'e.

SQ L é AA123 #PN / ? Chemin du

Rue des Larris 7 À ? /) ° ee moulin

Chemin de

Saint Germain D.

T5 / AA120Les propriétaires n’ont actuellement plus l'usage de ces biens, qui, dans les faits, sont entretenus

aux frais de la commune. Leur acquisition s'analyse donc comme un transfert de charge en

régularisation. Afin donc de formaliser cette régularisation foncière, il est proposé à Madame

Catherine CARDE et Monsieur Frédéric HISLER l’achat de ces quatre parcelles à l'euro

symbolique, les frais d'acte notariés étant, comme de coutume, à la charge exclusive de

l’acquéreur.

M. Coiffier propose de confier cette transaction à l'étude de Me Louis Alexandre Ponthieu,

notaire à Saint Germer de Fly, lequel est chargé du règlement de la succession de M. Bernard

Hisler.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour l’achat des terrains susvisés à l’euro symbolique ; - Donne son accord pour charger Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire à Saint Germer de Fly, d’effectuer cette transaction ainsi que les démarches administratives : - Donne son accord pour prendre en charge les frais des actes notariés. - Donne son accord pour déléguer les démarches à M. Coiffier Stéphane, adjoint au Maire et l’autoriser à signer tout document relatif à cet achat

3) Délibération portant désignation du coordonnateur communal du recensement de la

population 2025

M. Le Maire explique qu’en 2025, la commune devra réaliser le recensement des habitants par

une enquête se déroulant du 16 janvier au 15 février 2025.

Ce recensement est très important parce qu’il permet d’évaluer la population légale (servant de

base de calcul pour la participation de l’Etat à notre budget) et parce qu’il permet également de

renseigner les caractéristiques des habitants et des logements.

Le recensement reste placé sous la responsabilité de l’Etat.

Sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’IN.S.E.E, :

L’IN.S.E.E. organise et contrôle la collecte des informations, puis exploite les

questionnaires et diffuse les résultats ;

Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement.

A cette fin, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, appelé

coordonnateur communal, pouvant être tout élu local et, si ce dernier ne prend pas lui-même en

charge la préparation et la réalisation du recensement, toute personne désignée dans le personnel

communal. Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne

annuelle de recensement.

A compter du dernier trimestre de 2024, il organise la campagne locale de communication, il

s’assure du bon déroulement du recensement et met en place la logistique.

Il veille au respect de la confidentialité des données récoltées et est tenu au secret professionnel

(comme toutes les personnes concourant aux enquêtes de recensement).133

Le coordonnateur communal est nommé par arrêté nominatif du maire, s’il est chargé par

l’organe délibérant de procéder aux enquêtes de recensement.

L’INSEE forme pendant une journée le coordonnateur communal aux concepts et méthodes du

recensement et aux règles de droit régissant la collecte et le traitement des informations

directement ou indirectement nominatives.

S’il s’agit d’un élu local, le coordonnateur communal peut bénéficier à sa demande du

remboursement de ses frais de missions.

M. Le Maire propose la candidature de M. COIFFIER Stéphane au poste de coordonnateur

communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en

matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son

titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque

commune,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement

de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

Considérant les explications fournies par M. Le Maire,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à désigner M. COIFFIER Stéphane en tant que coordonnateur

communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.I] est tenu d'assister aux

séances de formations préalables aux opérations sur le terrain. L'intéressé désigné bénéficiera

à sa demande pour l'exercice de cette activité du remboursement de ses frais de mission.Article 2 : Missions.

Ses missions consistent à mettre en place l’organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la formation de l’équipe communale et assurer l’encadrement et le suivi de l’agent recenseur.

I! sera l’interlocuteur unique de l’INSEE durant la campagne de recensement.

Article 3 : Droits et obligations.

Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-771 et n°78-17 susvisées, soit : la tenue confidentielle des renseignements individuels dont il pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions. A défaut, il fera l’objet de sanctions.

Article 4 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 5 : Exécution.

La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé

4) Convention avec euNetworks

M. Le Maire informe que dans le cadre d’un déploiement de réseau fibre optique de très longue distance par l’opérateur privé euNetworks SAS l’entreprise SLTP (Société Laonnoise de Travaux publics) a été mandatée pour réaliser les travaux d’implantation de cette infrastructure de télécommunication sur notre territoire. Il s’agit d’un réseau reliant Londres à Paris. Dans le cas du Mont Saint Adrien, l’entreprise SLTP passe en accotement d’une route du domaine public, précisément au niveau de VC 2 route de Saint Germain La Poterie. M. Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la moîitié nord de la chaussée sur une distance de 496 mètres et que cette voie communale reliant le village à la commune de Saint Germain la Poterie via la commune de Saint Paul a fait l’objet de récents travaux d’élargissement, de réfection de chaussée et de gestion des pluviales.

Le maître d’œuvre du projet soumis à délibération est l’entreprise NGE. Les travaux devraient s’effectuer en octobre ou novembre 2024.

Au titre de ces travaux doit s’établir une convention d’implantation entre notre commune et euNetworks, propriétaire du réseau, afin de valider notre accord. Cette convention a pour but d’acter une rémunération d’occupation de sol et le droit de passage.

Les conseillers ont reçu en amont par mail :

+ Le projet de convention avec euNetworks

+ Un plan d’implantation du réseau sur le domaine communal

Cette convention implique le paiement d’une redevance liée à l’occupation de notre sol. En ce qui concerne ce tribut, nous recevrons un paiement annuel, ce versement sera alloué sur une durée de 25 ans. En ce qui nous concerne, il est établi un paiement de 95,77 euros/an, correspondant à une somme totale de 2 394,25 euros sur 25 ans.

Après l’exposé de M. Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’autoriser M. Le Maire à retourner la convention signée135

- D'autoriser M. Le Maire à percevoir les sommes allouées dans le cadre de cette convention

5) DM 01 - Décision modificative n°1 - BP 2024

Le Maire explique qu’il convient en effet de régulariser la subvention de 5150 euros imputée via le titre 81/2022 à l'article 1313 au lieu du 1323 dans l’opération d’équipement N°377 « travaux élargissement et pluvial VC2 »

Il convient donc d'inscrire en dépenses d’investissement : au 1313 chapitre 041 5150€ et de procéder de même en recettes d'investissement au 1323 chapitre 041 pour 5150 euros. M. Le Maire précise que ce jeu d’écritures en régularisation est neutre pour le budget. Il demandera donc à la secrétaire d’émettre le mandat et le titre selon ces mêmes imputations avec à l'appui un certificat administratif expliquant l'erreur à régulariser.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article{(Chapitre 41) - Opération Montant Article(Chapitre 41) - Opération Montant

1313 (041) : Départements 5 150,00 | 1323 (13) : Départements - 377 5 150,00

otal dépens es: | 5 150,00

6) DM 02 - Décision modificative n°2 — BP 2024

Le Maire explique que de la même façon, il convient de régulariser les restes à réaliser des subventions de 20600€ du département et de 25000€ de la communauté d’agglomération du Beauvaisis imputées à tort aux articles 1313 et 13151 au lieu des 1323 et 13251 dans l’opération d’équipement N°377 « travaux élargissement et pluvial VC2 »

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article (041) ) - Opération Montant

13151 (13) : GFP de rattachement - 377 -25000,00

1313 (13) : Départements - 377 -20600.00

13251 (13) : GFP de rattachement - 377 25000,00

1323 (13) : Départements - 377 20600,00

7) DM 03 - Décision modificative n°3 — BP 2924

Le Maire explique que de la même façon, il convient de régulariser les restes à réaliser des subventions de 53930€ du département et de 58212€ de la DETR imputées à tort aux articles136

1313 et 1311 au lieu des 1323 et 1321 dans l’opération d'équipement N°371 « sanitaires école et salle associative »

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article (041) - Opération Montant

1311 (13) : État et établissements nationaux - 371 -58 212,00

1313 (13) : Départements - 371 -53 930,00

1321 (13) : État et établissements nationaux - 371 58 212,00 )

1323 (13) : Départements - 371 53 930,00

Total Dépense: l 0,00) Total Recettes |

8) DM 04 - Décision modificative n°4 — BP 2024

Le Maire explique enfin que dans l'opération d’équipement N°371 « sanitaires école et salle associative » les restes à réalisés inscrits pour 66000€ sont insuffisants, notamment parce que n'avait pas été chiffrée la révision contractuelle du marché telle qu’indiquée à l’article 5.2 du CCAP et applicable à l’ensemble des lots. M. Le Maire propose de prendre 3000€ de l’opération d’équipement 394 intitulée requalification place du vieux puits » où il avait été inscrit 10 OO0E€.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (041) - Opération Montant | Article(Chap) - Opération Montant

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 371 3000,00

231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 394 -3000,00

_ 7 Totaldépenses:] 0,00] T

9) Questions diverses

Transmission des lettres d’information n°22/23 du PLUi-HM

M. Le Maire informe que la loi impose aux communes de moins de 2000 habitants d'inscrire et de certifier dans la Base Adresses Nationale leurs adresses à partir du 1er juin 2024. Afin de les aider dans cette démarche, le service Système d’information Géographique de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose une application web sur son environnement Carty PRO. M. Le Maire informe avoir chargé M. Coiffier Stéphane du processus de certification des adresses.

Monsieur le Maire informe de la prochaine visite des Archives départementales de l’Oise dans notre commune (la dernière datant de 1932 !) afin de faire un point de situation sur la gestion et la conservation des archives et de rappeler les procédures et aides qui peuvent nous être137

accordées. Nous pourrons ainsi être accompagnés notamment sur les demandes d’élimination d’archives, un projet de restauration ou de numérisation d’archives, l’aménagement d’un local d’archives ou encore sur la gestion d’un sinistre. M. Le Maire a confié ce dossier à M. Coiffier Stéphane qui recevra lundi 15 juillet à 9h30 Mme Lucile Fontaine, responsable des archives communales aux archives départementales de l’Oise et Aurélie KOUAKOU EKRA du Bureau des Archives communales et intercommunales

M. Le Maire informe que, Mme GAMBS Sabine, attachée territoriale principale, est en arrêt depuis le 31 juillet 2023. Arrivant donc au terme des 12 mois de son congé de maladie ordinaire, M. Le Maire a fait les démarches pour saisir le conseil médical en formation restreinte auprès du centre de gestion de l’Oise.

M. Le Maire informe avoir reçu le dossier information mairie de l’opérateur SFR dont les équipements installés sur l’antenne-relais vont faire l’objet d’une évolution technologique sans ajout d’antennes supplémentaires. L’opérateur prévoit au quatrième trimestre 2024 de faire évoluer le site 4G existant avec les nouvelles fréquences L700 L2600.

Cérémonie du 14 juillet à 11h00 au monument aux morts

Le conseil municipal se prononce pour maintenir le terrain de football ouvert du 15 juillet au 15 août, mais uniquement sur ouverture et fermeture par les agents municipaux. Le planning sera consultable en mairie.

M. Le Maire informe, pour donner suite au projet de plantations de l’équipe municipale, avoir

signé la charte d’engagement sensibilis’haie .

Le projet Sensibilis’haie, porté par la Fédération Nationale des Chasseurs et cofinancé par

l'Office Français de la Biodiversité, s’adresse aux communes rurales de tout le territoire

métropolitain. La FNC s’engage à fournir plusieurs centaines de kits de plantation prêts à

l’emploi aux communes en échange de leur engagement à la bonne gestion et la préservation

de la haie. Ce projet vise à favoriser l’implantation d’une haie d’arbres variés et adaptés au

territoire de chaque commune intéressée. Le projet Sensibilis’haie est un outil de promotion de

la haie, constitué d’un guide pédagogique et méthodologique mettant en avant l’intérêt

d’implanter et d’entretenir les haies sur le territoire communal. Il donne aussi les clés pour

s’engager et gérer les linéaires de haie une fois plantés. Ce projet est aussi une façon de

matérialiser, par une action commune au service de la biodiversité, les liens qui existent déjà

dans beaucoup de communes avec les chasseurs.

le conseil municipal se prononce pour la reconduction des Tickets Piscine.

M. Le Maire informe que le conseil départemental, dans son projet de rénovation et de

modernisation des routes, va engager des travaux de rénovation de la couche de roulement hors

agglomération, en revêtement mince, sur la RD1- du Mont Saint Adrien à Savignies. Cet

investissement de 61000€ du département est destiné à améliorer la qualité de notre réseau

routier. Le conseil municipal remercie le conseil départemental.

La séance est levée à 20H51.

La Secrétaire de SN Le (re

ME Dove DANEL Jean Pilippe AMANS

7

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