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Arrêté - 2025 2 042 elagage Carsalade 4 lieux Fontenilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 042 elagage Carsalade 4 lieux Fontenilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Um
VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'ÉLAGAGE
D'ARBRES
SUR
LA
COMMUNE
DE
FONTENILLES
N°
2025-2-042
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
à la police
municipale,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et suivants
relatifs
à la conservation
du
domaine
public
routier,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
la nécessité
d'assurer
la sécurité
et la commodité
de
la circulation
publique,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
[, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
effectuée
par
M.
CERON
Éric,
responsable
du
service
espace
vert
de
la commune
de
FONTENILLES,
en
date
du
14
avril
2025,
Vu
la
demande
d'intervention
de
l'entreprise
CARSALADE,
joignable
au
06
20
71
48
03
pour
effectuer
ces
travaux
d’élagage,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
Du
mardi
22
avril
2025
au
vendredi
25
avril
2025,
soit
pour
une
durée
de
À jours
calendaires,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise,
la
société
CARSALADE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’élagage
d’arbres
au
niveau
de
la
commune
de
FONTENILLES
sur
différents
quartiers
à savoir :
- Lotissement
le Village,
- Lieudit
le Rugas,
- Chemin
de
Starguets,
- 8 route
de
Saiguède.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
agents,
l’entreprise
CARSALADE
est
autorisée
à empiéter
sur
les
chaussées
le temps
nécessaire
aux
travaux.
La
circulation
est
déviée
sur
une
seule
voie
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
et/ou
par
feux
automatisés
temporaires.
Article
3:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
des
travaux.
Article
4:
La
signalisation
du
chantier
est
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux. ——
VILLE DE
FONTENI 05 61
91
55
80
[Les
WwWw\WvilLe-fontenilles.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
L'ÉLAGAGE
D'ARBRES
SUR
LA
COMMUNE
DE
N°
2025-2-042
Article
5:
Article
6:
Article
7:
Article
8:
Article
9:
FONTENILLES
De
ce
fait,
l’entreprise
CARSALADE
doit
:
—
Signaler
de
manière
visible
les
zones
de
travaux,
—
Assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
pendant
la
durée
des
travaux,
—
Procéder
à l'enlèvement
et à l'évacuation
des
déchets
végétaux
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
—
Remettre
en
état
les
lieux
après
les travaux,
si nécessaire.
Les
agents
sont
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fait
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
brigade
autonome
de
gendarmerie
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
14/04/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH