Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127 ANNULE et RETIRE arrete n°68
Arrêté - 034 ANNULE ET RETIRE arrete n°211 2024
Arrêté - 146 ANNULE et RETIRE larrete n°101
Arrêté - 109 RETIRE larrete n°72
Arrêté - 108 ANNULE et RETIRE larrete n°91
Arrêté - 084 ANNULE et RETIRE arrete n°48
Arrêté - 139 ANNULE et REMPLACE arrete n°136
Arrêté - 173 La Gaule Charentaise
Arrêté - 160 LInstant
Arrêté - 160 Le Minage
Arrêté - 173 RETIRE et ANNULE arrete n°160
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 173 RETIRE et ANNULE arrete n°160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, PME, commerce et artisanat,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporäire
RETRAIT DE L'ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION
DES 6H DU BUGGY RADIO ANGOULÊME
DU SAMEDI 07 AU DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024
CIRCUIT DE LA PLAINE DE JEUX DE MA CAMPAGNE
O e
‘O
\ Æ O O)
C
O v
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 173
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2,
-VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
-VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1,
L3321-1,
. VU l'arrêté préfectoral du 07 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, -VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
. boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
-VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté
n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures
_ à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
-NU l'arrêté municipal COM-2024- n°160 du 28 août 2024 autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire par le Buggy Radio Angoulême,
du samedi 07 au dimanche 08 septembre 2024, à l'occasion des 6H du Buggy Radio Angoulême
-VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre: 2021, modifié par l'arrêté
n°2022-311 du 1° juin 2022 portant délégations de fonctions et de signatures à
Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller DNS délégué au commerce et
à l'artisanat,
- CONSIDÉRANT que l'association ‘demaride. r ‘annulation de cette manifestation, il convient de retirer cet arrêté.
-ARRETE-
Article 1 : Le présent arrêté relire l'arrêté COM-2024-n°160 dans tous ses
composants.
Aticle 2 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie et notifié au demandeur.
Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le {) 4 SEP. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, D 4 SEP. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATAGop