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Arrêté - 139 ANNULE et REMPLACE arrete n°136
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 139 ANNULE et REMPLACE arrete n°136)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU FEU D’ARTIFICE
LE SAMEDI 13 JUILLET 2024,
PORT L'HOUMEAU -— BOULEVARD BESSON BEY.
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 139
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,:
L.3335-1,L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées
- MU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d' ouverture
et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Charente, | - VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU l'arrêté municipal COM-2024-n°136 du 04 juillet 2024 autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour Le Bivouac à l'occasion : du Feu D'artifice
- CONSIDÉRANT qu'il a lieu de modifier le lieu du débit de boissons
temporaire .
-ARRETE-
Article 1 : L’ arrêté n°136 est modifié comme suif,
Article 2: Madame Léa COUSSAUD, gérante du du SAS Bivouac sis 9001,
. : rue de Bourgine à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons .
temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux nalurels, ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés .
d'alcool pur, à l'occasion du « Feu d'arlifice ».
Aticle 3 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le samedi 13 juillet
2024 et aura lieu de 16h00 à 02h00, Port L'Houmeau - Boulevard Besson Bey
à Angoulême. . : Article 4 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Article 5: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçant
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wwvw.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 0 9 JUIL. 2974
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Adjoint du Pôle Attractivité et
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 9 JUIL. 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service merce,