Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu CM 08 avril 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 04 proces verbal CM 06 avril 2022

Compte-Rendu - 2020 12 compte rendu CM 08 decembre 2020

Compte-Rendu - 2021 07 compte rendu CM 12 juillet 2021

Compte-Rendu - 2021 03 compte rendu CM 03 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Succint CM du 8 avril 2021

Compte-Rendu - 2020 06 compte rendu CM 24 juin 2020

Compte-Rendu - 2021 09 compte rendu CM 27 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Succinct CM06 04 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021 01

Compte-Rendu - compte rendu succint du CM du 27 septembre 2021

Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu CM 08 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Eysines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu CM 08 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

__________________

Nous, Christine BOST, avons convoqué le deux avril deux mille vingt et un les membres du Conseil Municipal à la séance du huit avril deux mille vingt et un.

ORDRE DU JOUR

* - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2021.

* - Communications de Madame Le Maire.

00 - Administration générale – Proposition de huis clos : Dé cision. (Rajouté à l’ordre du jour).

01 - Finances - Exercice 2020 - Budget principal et budget annexe - Comptes de gestion : Décision.

02 - Finances - Exercice 2020 - Budget principal - Compte Administratif - Détermination du résultat : Décision.

03 - Finances - Exercice 2020 - Budget annexe - Compte Administratif - Détermination du résultat : Décision.

04 - Finances - Exercice 2021 - Budget principal - Affectation du résultat 2020 : Décision.

05 - Finances - Exercice 2021 - Budget annexe - Affectation du résultat 2020 : Décision.

06 - Finances - Exercice 2021 - Budget principal - Budget primitif : Adoption.

07 - Finances - Exercice 2021 - Budget annexe - Budget primitif : Adoption.

08 - Finances - Année 2021 - Impôts directs locaux - Taux d'imposition : Décision.

09 - Finances - Année 2021 - Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes : Autorisation.

10 - Finances - Provision pour risques - Créances douteuses Année 2021 : Décision.

11 - RH Personnel - Tableau des effectifs - Modifications - Création d'un emploi de chauffeur de balayeuse désherbeuse (service technique) : Décision - Autorisation.

12 - RH Personnel - Tableau des effectifs - Modifications - Création d'un emploi de dessinateur(trice) projeteur(teuse) catégorie B : Décision - Autorisation.

13 - Patrimoine - 3 Rue Jean Tougne - Parcelle BD 335 p - Acquisition : Décision - Autorisation.

14 - Patrimoine - 5 rue Jean Tougne - Parcelle BD 74p - Acquisition : Décision - Autorisation.

15 - Patrimoine - Bordeaux Métropole - Parcelles BD 73, 74p et 75 - Convention d'occupation à titre précaire et révocable : Autorisation. 2

16 - Patrimoine - Clos Lescombes - Cession - Avenant au protocole d'accord entre le Conseil Départemental de la Gironde et la commune : Décision - Autorisation.

17 - Culture / Sport - "Carte culture-sport" Saison 2020-2021 : Décision.

18 - Coopération intercommunale - Parc Naturel Régional Médoc - Rapport annuel d'activités 2020 : Communication.

19 - Patrimoine - Acquisitions et cessions des immobilisations - A nnée 2020 : Communication.

* Questions orales.

Le Conseil Municipal s’est réuni le huit avril deux mille vingt et un dans la salle du Théâtre Jean Vilar, sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.

Cette salle permet une configuration respectant la distanciation physique conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie du covid-19.

PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.

M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Arnaud DERUMAUX – Mme Marie-Christine GUYOT – M. Ér ic LACOSTE – M. Jean-Pierre L AMAGNÈRE – M. Yves LUCAT – Mme Nathalie MARGUERITTE – Mme Anne Gaëlle MC NAB – Mme Mylène MRABET – M. Dominique ORDONNAUD – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAULT – M. Serge TOURNERIE – M. Alexandre TOURRET – M. Didier TRAN MANH S UNG – M. Louis-Maxime VIALA, conseillers.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Pierre CHATEIGNER – Mme Sandrine MARSAN – Mme Laurence ROY conseillers.

Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Sophie DUPRAT, qui a accepté cette fonction.

Madame LE MAIRE ouvre la séance dans une configuration nouvelle pour répondre aux consignes sanitaires et respecter 2m2 d’espace entre chaque participant.

De même et pour donner suite aux recommandations émises par Madame la Préfète, Madame le Maire propose de tenir la séance à huis clos.

N°00 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : PROPOSITION DE HUIS CLOS : DÉCISION

Madame Christine BOST présente le rapport suivant :

« L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le conseil municipal puisse, sans débat, décider de se réunir à huis clos. 3

Compte tenu des nouvelles mesures nationales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire visant à restreindre les regroupements, et conformément aux recommandations émises par Madame la Préfète, Madame le Maire propose, pour des raisons de sécurité sanitaire, de voter le huis clos lors de cette séance du conseil municipal du 08 avril 2021 ».

Monsieur DERUMAUX admet que l’on ait à respecter les consignes sanitaires. Il est toutefois surpris que la municipalité ne soit pas dotée de moyens techniques de retransmission en direct de ce conseil auquel le public ne pourra pas assister. Il a posé une question sur le sujet et a pris note qu’une possible retransmission des séances du conseil est à l’étude à la sortie du COVID quand les conseils pourront se t enir de nouveau à l’hôtel de ville. Cependant, il ne comprend pas que l’on n’ait pas prévu de tels moyens de par la situation sanitaire et au regard des exigences de transparence et de continuité du service public. Il souligne que de nombreuses communes y ont recours et qu’il s’agit de plus d’une demande de l’Etat français dans le cadre de la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et plus particulièrement des décrets 2021-160 du 15 février 2021 et 2021-296 du 19 mars 2021. Ces décrets précisent qu’il est possible de réunir l’organe délibérant pendant les horaires du couvre-feu.

Il revient sur la forme de l’information faite sur la tenue du huis clos. Celle-ci n’est pas indiquée dans la délibération mais figure sur le site internet. Il considère que les membres du conseil auraient pu en être informés en amont.

Il ajoute que ce décret s’appuie lui -même sur celui du 29 octobre 2020 et aborde la tenue des conseils en période de couvre- feu. Concernant l’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements, plusieurs cas de figure sont précisés. Ces éléments ont été réexpliqués dans une note de la Direction Générale des Collectivités Locales du 22/03/21. Il est fortement recommandé voire obligatoire de prévoir des moyens de retransmission en direct des débats et des décisions prises dans cette assemblée compte tenu de l’impossibilité pour le public ou d’être présent au regard du huis clos ou d’être présent jusqu’à l’issue des débats au regard du couvre-feu, le fait d’assister à un conseil municipal n’étant pas un motif dérogatoire. Pour toutes les situations évoquées dans cette note, il est demandé de prévoir la retransmission au public en direct. Il demande par conséquent de bien vouloir reporter ce conseil à un moment où la municipalité sera en mesure de l’organiser dans les délais de validation du Compte Administratif et du vote du Budget Primitif tout en respectant la réglementation pour que chaque citoyen puisse assister à l’ensemble des débats.

Madame LE MAIRE répond qu’il n’est pas sans ignorer que le site du plateau ne dispose pas d’un débit suffisant pour assurer une retransmission en direct. Les services travaillent à la résolution de cette situation dans les meilleurs délais. Il est probable qu’à terme il soit propos é que le Conseil Municipal se tienne à l’Hôtel de Ville dans la salle du conseil avec les règles de distanciation nécessaires impliquant que certains élus soient en visio-conférence. Avant cela il convient de s’assurer que les installations soient suffisantes pour supporter l’ensemble des connections. Car là aussi il pourrait leur être reproché que les conditions numériques ne sont pas satisfaisantes. Considérant qu’actuellement toutes les conditions techniques pour assurer ces connexions ne sont pas remplies, et sur recommandation de Madame la Préfète, il a été décidé de proposer le huis clos. Par ailleurs il n’est pas envisageable de reporter la séance puisque le budget doit être voté dans un délai imparti et contraint (avant le 15 avril).

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

Madame LE MAIRE se saisit de l’occasion pour donner quelques informations. Elle évoque la création d’un centre de vaccination intercommunal avec les communes de St Médard, St Aubin, le Taillan, Le Haillan situé sur le quartier de Gajac à St Médard. Il fonctionne de manière remarquable avec pour sa mise en route, environ 260 vaccinations par jour réservées pour l’instant aux personnes de plus de 70 ans et pour les personnes dites prioritaires.

Elle revient sur le lancement, depuis le mois d’octobre dernier, d’une large concertation sur les rythmes scolaires. Ce travail collaboratif s’est déroulé en deux temps : une première phase d’échanges sur le volet4

qualitatif, sur le contenu du projet pédagogique, sur l’impact de la semaine des 4,5 jours sur les enfants et leurs familles. Différents groupes de travail se sont tenus avec les partenaires, les enseignants, le personnel, les parents, les enfants et les associations partenaires. Les différentes expertises et éclairages qui ont émergé ont permis de recueillir 500 témoignages. La deuxième phase a permis au travers de questionnaires, d’analyser l’aspect quantitatif avec plusieurs options à choisir. A l’issue de celle-ci , il s’avère que les parents plébiscitent le rythme actuel soit 4,5 jours et entrée des classes à 9 h (36 %), le 2 e choix étant la semaine à 4 jours avec un démarrage de la classe à 8 h 45, le 3e choix se portant sur la semaine à 4 jours avec un démarrage de la classe à 8 h 30 et 4,5 j ours à 8 h 45. Après addition les deux formules, 53 % des parents donnent leur préférence à la semaine de 4 jours. Pour les enseignants c’est sans appel ; 92 % d’entre eux favorisent la semaine à 4 jours. Le personnel s’est exprimé à 73 % pour la semaine à 4 jours. Le comité de pilotage s’est réuni et a échangé à la fois sur le contenu, sur les questions de fatigue, de rythme notamment. Puis après avoir consulté également les conseils d’écoles, il a été proposé de manière a priori pérenne au Directeur d’Académie de modifier le rythme de la semaine scolaire. A partir de la rentrée prochaine l’école ouvrira donc sur un rythme de 4 jours/semaine avec une entrée en classe à 8 h 45. L’intérêt de cette démarche de concertation c’est d’enclencher un nouveau travail d’échange et de pédagogie et d’élaboration du nouveau projet éducatif de la commune. Il a en effet semblé intéressant de poursuivre dans cette direction avec la communauté éducative, les élèves, les parents et également le tissu associatif pour reconstruire un nouveau projet éducatif. Mesdames Piet Burguès et Parra sont chargées de piloter ce travail. Elle souligne que chaque groupe a pu participer au comité de pilotage et que ces informations doivent déjà être connues.

COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE

Signature de Contrats avec :

JDC pour la location de deux matériels de paiement électroniques pour la médiathèque et le service périscolaire pour un montant par matériel de 24 € TTC/mois pendant 48 mois.

Librairie Mollat pour la fourniture de manuels scolaires, fichiers et ouvrages de littérature jeunesse pour les écoles, les accueils périscolaires et les centres de loisirs pour un montant maximum annuel de commandes de 30 000 € HT.

Leon Newar Trio pour une prestation dans le cadre du festival 33 tour pour un montant de 1 100 € TTC.

Sys 1 pour la maintenance des systèmes informatiques pour un montant de 2 760 € HT pour l’Hôtel de Ville, 247,50 € HT pour le CCAS, 165 € HT pour le Centre Social.

Signature de Conventions avec :

On the Road Compagny pour un goûter littéraire au Château Lescombes le 08 juillet 2021 pour un montant de 800 € TTC.

Dans le cadre d’Histoire(s) de lire 2021 avec :

Compagnie les Enfants du Paradis pour un montant de 1 864,48 €.

Liuna Virardi pour un montant de 858,52 €. 5

Signature d’Avenants aux Conventions avec :

Liuna Virardi pour la prise en charge des frais de transport pour un montant de 60,4 0 €.

Compagnie les Enfants du Paradis pour l’opération Histoire(s) de lire 2021 et portant sur la répartition du coût de la prestation pris en charge en partie par une école maternelle à hauteur de 250 €.

FRAC pour la prolongation du prêt d’une œuvre d’art de Noël CUIN.

Noël CUIN pour la prolongation du prêt de ses œuvres.

Autres Décisions :

COOP ALPHA pour le report de la séance « l’éveil de la permaculture » dans le cadre du mois du documentaire.

Groupama pour le remboursement de la totalité du sinistre du 20 août 2020 à la salle de gymnastique de Migron pour un montant de 3 189,17 €.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2021

Le compte rendu est voté l’unanimité par 35 voix Pour.

01 – FINANCES – EXERCICE 20 20 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE – COMPTES DE GESTION : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Les comptes de gestion de l’exercice 2020 transmis par le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, retrace nt les opérations de comptabilité tenues par lui pour le budget principal et le budget annexe de la Régie des Transports, service non personnalisé. En effet, il est seul chargé de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses ordonnancées par le maire. Le document relatif au budget principal est accompagné de l’état de l’actif au 31 décembre 2020.

Les comptes de gestion de ces deux budgets, sont conformes en leurs écritures aux comptes administratifs du maire pour l’exercice 2020 :

En euros

Budget principal :

Résultat de clôture 2020

- Fonctionnement

- Investissement

5 558 536,42

- 155 638 ,07

Budget annexe Régie des Transports :

Résultat de clôture 2020

- Foncti onnement

35 519,936

Aussi, je vous demande de bien vouloir conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- arrêter le compte de gestion du budget principal,

- arrêter le compte de gestion du budget annexe de la Régie des Transports ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par :

- Pour le compte de gestion du budget principal : 33 voix Pour et 2 Abstentions.

- Pour le compte de gestion du budget annexe de la régie des transports : 33 voix Pour et 2 Abstentions.

Monsieur DERUMAUX a vant d’intervenir sur le compte administratif revient sur les conditions du huis clos. Conformément à l’article 2121-18 du code général des collectivités territoriales, ne peuvent assister à la séance que les élus de l’assemblée délibérante et le personnel nécessaire à son bon déroulement. Il n’y aura donc pas de public, ni de retransmission, ni de journaliste, pas de tiers dans la salle qui pourrait assister aux délibérations de ce conseil municipal. Il réaffirme qu’il y avait la possibilité conformément à la recommandation de la DGCL de prévoir les réunions du conseil en présence de public : « en dehors des couvre-feu, l’accès du public y est autorisé en veillant au strict respect des gestes barrières sachant qu’un autre lieu que la salle habituelle de conseil peut être utilisé ».

Madame LE MAIRE réaffirme que Mme la Préfète lui a expressément recommandé de faire le conseil à huis clos sans public lors de sa dernière entrevue en conférence des maires.

Monsieur DERUMAUX admet que Mme le Maire connait bien mieux que lui l’organisation territoriale pour y être confrontée au quotidien ainsi que les directives édictées par la DGCL. Cependant il considère qu’il faut dans ces conditions être vigilant à ce que les exigences de transparence et de respect de la démocratie puissent s’exercer. Il relève que cela fait plusieurs conseils où il n’y a ni présence d’un journaliste, ni retransmission vidéo. Il est important que ce cas de figure soit occasionnel et d’ailleurs la note le prévoit.

Madame LE MAIRE précise que la presse était invitée, elle peut assister aux conseils municipaux y compris lorsque ceux-ci se déroulent en huis clos. Cependant le journaliste n’a pas pu se libérer ce soir encore une fois.

Monsieur DERUMAUX souhaite que les Eysinais soient mieux associés aux décisions prises dans ce conseil, et particulièrement dans le contexte actuel car le lien entre l’administré et l’élu est en train de se rompre. Pour revenir sur le compte de gestion, il s’agit d’éléments purement comptables. On connait les lignes d’accord et de désaccord de chaque groupe. Compte tenu du travail des services et de la vérification exécutée par le Trésorier Payeur Général, il annonce que son groupe va voter le compte de gestion.

02 – FINANCES – EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF – DÉTERMINATION DU RÉSULTAT : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Le compte administratif du m aire pour l’exercice 2020, dont vous avez reçu chacun un exemplaire complet accompagné de la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente les résultats de l’exécution budgétaire, établis à partir des comptes de la commune tenus par le maire, ordonnateur. Il regroupe, également, selon la réglementation, un certain nombre d’informations en annexe.7

Ces résultats sont les suivants :

En euros

Section de fonctionnement :

- Recettes de l’ exercice

- Dépenses de l’exercice

- Résultat de l’exerci ce

- Résultat reporté de l’exercice antérieur

- Résultat de clôture

26 821 448,24

24 041 322,31

2 780 125,93

2 778 410,49

5 558 536,42

Section d’investissement :

- Recettes de l’exerci ce

- Dépenses de l’exercice

- Résultat de l’exercice

- Ré sultat reporté de l’exercice antérieur

- Résultat comptable cumulé

- Solde des restes à réaliser

8 828 232,73

7 199 430,31

+ 1 628 802,42

- 1 784 440,49

- 155 638,07

- 2 078 490,11

Besoin réél de financement de la section

d’investissement

2 234 128,18

Aussi, dans le cadre des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du comptable, receveur de l’administration des finances publiques, je vous demande de bien vouloir : - approuver le compte administratif 2020 du maire ».

Le Conseil Municipal délibère.

Monsieur MAITIA souligne que le Compte Administratif est l’acte comptable de l’exécution du budget par le Maire Il est bien sûr conforme aux comptes tenus par le comptable public. Tout ou presque a été dit en ce qui concerne le CA de l’exercice 2020 au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du dernier conseil avec notamment ce que relève de l’analyse financière tant en investissement qu’en fonctionnement. Ce C ompte Administratif a été examiné dans le détail lors de la commission finances qui a duré plus de deux heures. C’est pourquoi il ne s’attardera que sur l’essentiel.

Les données globales (fonctionnement + investissement) sont reprises en page 4 du rapport avec les taux de réalisation. Les tableaux de la page 4 indiquent aussi que le taux d’engagement global en recettes est de 95.87 % et celui des dépenses se situe à hauteur de 88.14 %. 8

En fonctionnement, ces taux sont de 106.17 % pour les recettes et de 86.62 % pour les dépenses. Les restes à réaliser d’un peu plus de 100 000€ sont faibles et inférieurs à ceux de 2019.

En section d’investissement, ces taux sont de 74.90 % pour les recettes et de 91.23 % pour les dépenses. Au regard des prévisions, cela traduit un niveau cohérent de réalisation notamment en fonctionnement compte tenu du contexte de crise sanitaire. Pour les recettes comme pour les dépenses, deux tableaux chiffrés de réalisations l’un au regard des crédits ouverts et l’autre au regard du CA de l’exercice antérieur sont compris. En matière de compte administratif, la comparaison de CA à CA est en effet la plus pertinente.

S’agissant du fonctionnement, il met en exergue les points saillants en recettes :

Le Chapitre 13 : 517 134 € soit 1.93 % des Recettes Réelles de Fonctionnement révèle une forte évolution avec la participation en hausse de la ville du Haillan à 167134 € pour la piscine afin de compenser la perte de recettes due à la fermeture liée au Covid19 et par l’accroissement de la compensation budgétaire de cette ville.

Le Chapitre 70 : 2 228 577 € soit 8.34 % des Recettes Réelles de Fonctionnement comprend la participation de Bordeaux Métropole pour les espaces verts, la propreté, la voirie pour 916 632 € et traduit une continuité avec le niveau antérieur.

La crise sanitaire a généré une baisse des prestations servies aux usagers (culture -41 194 € ; loisirs /piscine-102 992 €, sports -59 221 € ; péri et post scolaire -274 629 €).

Par ailleurs pour examiner l’impact de cette période inédite, il faut aussi noter la baisse des remboursements de frais du CCAS avec -31 652€ et la baisse des loyers au compte 75 à hauteur de 25 000 €. Le Chapitre 73 : impôts et taxes s’élèvent à 18 243 022 € soit 68.23 % des Recettes Réelles de Fonctionnement.

S’agissant de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière pour 15 346 291 €, il faut souligner qu’il n’y a pas eu de hausse des taux depuis 2014. La progression des bases (en nombre et en valeur nominales est de +1.2 % pour les TF et de 9 % pour la TH) ; les exonérations pour les personnes à revenu modeste représentent 3 321 535 €. Il rappelle que la ville a perçu les revenus de la TH pour la dernière année. Il est à noter la forte baisse de 58 500 € de la taxe locale sur la publicité provenant sans doute du retard dans la procédure déclarative pendant la 1re période de confinement.

Pour les droits de mutations, après des années consécutives de hausse, l’année 2019 est, avec 1 083 489€ de recettes en baisse sur 2018 de 3.06 %.

Le Chapitre 74 : 4 921 105 € soit 17.79 % des Recettes Réelles de Fonctionnement traduit la baisse de la DGF 1 785 986 € et la hausse de la DSU de 17 144 € (+2.62%). Il relève la hausse des dotations de compensation de TH essentiellement et de TF et celle des apports des autres organismes (dont la Caf essentiellement pour le CEJ pour 1 406 349 et les PEDT pour 108 300 €). Le niveau de la taxe sur l’électricité est stable.

Le Chapitre 75 : 62 082 € ne représente que 0.22 % des Recettes Réelles de Fonctionnement avec une baisse de 25 084 € des loyers notamment.

Le Chapitre 77 : soit 765875 € pour 2.86 % des Recettes Réelles de Fonctionnement concerne la vente de terrains à l’Eglise « des Saints des Derniers Jours », d’un logement de fonction au Derby et de plusieurs autres ventes.

Les opérations d’ordre de transfert entre sections : 85 657 € comprennent les amortissements neutralisés (BX métropole /CLECT) pour 48 901 € et les travaux en régie pour 27 418 €.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, il évoque quelques points importants. Le Chapitre 011 :4 659 587 € soit 21.14 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement traduit la poursuite de la baisse des dépenses en électricité, chauffage, carburants et la hausse des frais d’entretien (nettoyage, masques, gels, maintenance) en raison des mesures sanitaires.

La crise sanitaire a généré une forte baisse de près de 24 % des activités des services (spectacles, sorties scolaires, manifestations sportives, environnement...) 9

Le Chapitre 012 : 12 163 575 € soit 54.20 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement est à mettre en lien avec l’évolution des effectifs : 3 agents dans l’animation, 1 policier municipal ; 1 agent au service culturel, 2 agents dans l’administration ; le glissement vieillesse technicité de +1.87 % ; la prime « Covid » de 26 000 € et l’extension en année pleine de 2 ATSEM ; de postes de MNS (2 ETP+ 2 TNC) et de saisonniers. Il est à noter une baisse de dépenses pour des postes d’apprentis en fin de cycle.

Le Chapitre 014 : 2 238 651 € 9.93 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement avec le versement à Bordeaux Métropole de 2 056 423 € dont 1 264 314 au regard de l’ex TPU en 2001 ; le transfert de compétences de l’aire des gens du voyage (56 681€), l’habitat/voirie/prévention des inondations pour 718 323€; et les modes de déplacement pour 17 105 € ainsi que le versement au FNRIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales) pour 177 617€.

Le Chapitre 65 : 2 903 099 € soit 12.88 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement provient de la hausse de la subvention au CCAS de 210 000 € et aux associations de 291 335 € (+ 3 038 €). Le Chapitre 66 : 385 241 € 1.72 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement en baisse de 13.88 % sur 2019 fait apparaitre le remboursement des intérêts des emprunts d ont le taux moyen de 2.75 % est encore faible. La capacité de désendettement de 3.57 ans reste excellente par rapport aux communes de la même strate. Le Chapitre 67 s’élève à 91 096 € soit 0.40 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement. Il est constaté pour le cinéma Jean Renoir, le versement à ARTEC de 18 000 €. Les subventions exceptionnelles et le contrat de ville métropolitain sont de 43 000 € et les titres annulés avec les remboursements liés au Covid19 notamment (théâtre) de 25 000 €.

Au global, la gestion financière de la ville présente d’excellents résultats et une bonne capacité à investir. L’épargne brute hors cessions représente 13.89 % des Recettes Réelles de Fonctionnement avec 3 618 438€. Compte tenu du remboursement du prêt relais FCTVA de 1 700 000 €, l’épargne nette a été exceptionnellement négative.

En investissement, les recettes s’élèvent à 8 823 232 € (pour 8 408 599 € en 2019). Les Dotations et réserves : 1 823 957 € sont liées fortement à la réalisation de la piscine. Le FCTVA (16.404% des dépenses éligibles) a représenté 1 299 441 € et la taxe d’aménagement reversée par la Métropole 524 516 €.

De plus, l’excèdent de fonctionnement capitalisé a été de 3 116 708 €. Le chapitre 13 : Subventions d’équipement s’élève à 1 206 245 € dont 1 054 949 € pour la piscine également (Etat, région, CNDS, Bordeaux Métropole et le Haillan). Par ailleurs, le PAE du bourg représente 18 425 € (total depuis 2008 : 1 332 219€).

Le chapitre 16 : Emprunts 1 000 000 €. Les 2 emprunts de 500 000 € chacun négocié en 2019 ont été réalisés en 2020, aux taux de 0.77 % et 0.8 % avec amortissement linéaire sur 15 ans. Un emprunt de 720 000 € contracté fin 2020 est noté en RAR et sera réalisé avant la fin juin 2021.

Au 31.12.2020 l’encours de la dette s’est élevé à 12 916 318 €.

Les opérations d’ordre représentent 1 681 321 €, les opérations patrimoniales 81 249 € et les opérations de transferts entre sections 1 600 072 €.

Le virement à la section d’investissement a été de 3 145 000 €.

Les Dépenses de la section investissement concernent notamment :

Le remboursement du capital de dette 3 685 166 € (2 014 515 € en 2019) en lien notamment avec le prêt relais FCTVA de 1 700 000€ et le remboursement de 1 985 166 € de capital.

Aux Chapitres 20 à 23 : 3 347 360 € la réalisation effective des investissements a été perturbée (les restes à réaliser sont de 3 502 000 €) du fait du décalage dans le temps avec l’année électorale et la crise sanitaire (confinement, fermeture des services des entreprises etc..). Le rattrapage est en cours. Les Opérations d’ordre s’élèvent à 166 903 € dont des opérations patrimoniales pour 81 249 €. Les équipements réalisés sont décrits par délégation dans le rapport qui a été remis. 10

Madame SANGUINET JIMENEZ constate que ce compte administratif porte de bonnes nouvelles pour les Eysinais malgré une crise sanitaire avec deux périodes de confinement et la fermeture d’une grande partie des services locaux. A la lecture des documents, la gestion de la ville pourrait paraitre saine, malgré un coût direct de la pandémie de 719 000 € qui plombe les finances.

Les produits baissent de + 8 % par rapport au compte administratif 2019 mais on constate sur 2020 un taux de réalisation des recettes à 106.17 %. Cela indique que les objectifs ont été dépassés et donc plus de recettes que prévu ont é té reçues malgré la pandémie, et une supposition d’une évolution des recettes fiscales à la baisse. On note une progression de 1.77 % sur les dotations et des participations de fonctionnement perçues liés aux compensations de la taxe d’habitation.

Ce qui inquiète son groupe, c’est la ligne d’atténuation de charges en augmentation, car cela révèle d’une part une augmentation de remboursement d’absences accordées dues aux congés pour longue maladie et longue durée.

Les charges courantes de fonctionnement diminuent en 2020, environ de 1.42 % par rapport à 2019, avec un taux de réalisation des dépenses prévu de 86.23 %. Des économies sur des postes ont été notées mais aussi des augmentations notamment en charges de personnel qui ne s’expliquent pas totalement par le recrutement par exemple d’un policier municipal.

Elle annonce que son groupe va abstenir sur ce compte administratif car ils ne sont pas associés ni dans son élaboration, ni dans sa réalisation.

Monsieur OLIVIER souhaite dans le cadre du CA revenir sur l’action de la ville au cours de cette année bien particulière pour la culture. Il rappelle quelques chiffres. 100% des spectacles et rencontres ont été reportés. 10 résidences se sont tenues en partenariat, 4 projets participatifs ont vu le jour. Plus de 3000 ouvrages ont été empruntés au drive de la médiathèque sur l’année

Faire, défaire, refaire et reporter a vec la complicité des artistes, des productions et des partenaires, la ténacité a payé. La presque totalité des spectacles a été reportée. Avec plus de 2500 places pré-vendues, et seulement une soixantaine de remboursements sollicitée, on note une confiance du public. De la même manière sur la médiathèque, une quasi-stabilité de la demande s’est maintenue malgré les limitations de fréquentation liées aux règles sanitaires. Les agents de la médiathèque se sont investis dans ces nouvelles démarches d’accessibilité, au travers de nouvelles modalités d’emprunts des ouvrages. Rien que sur la dernière journée d’ouverture avant le second confinement de novembre, c’est plus de 1380 documents qui ont été empruntés pour près de 300 visiteurs, soit près du double d’un samedi normal. Le drive mis en place ensuite a permis l’emprunt de près de 800 ouvrages complémentaires. Le service culturel a su s’adapter et se réinventer pour maintenir le lien et un véritable service public à la population : drive médiathèque, cours de musique en distanciel, actions culturelles participatives sur le terrain (Points de Vies, Rêves des Eysinais pour les vœux, ateliers stand up et fond vert avec l’Eycho, créations de podcasts sur la radio des possibles, ateliers numériques sur tablettes sur RV), création de contenus sur les réseaux sociaux et les sites web, portages de livres et revues à domicile, déplacements du personnel dans les écoles pour des lectures et contes...

La culture hors les murs a été ainsi très dynamique et s’est encore une fois invitée dans les quartiers, par la démarche participative de l’opération Points de Vies, qui a permis à de nombreux habitants de déterminer leur lieu préféré, l’histoire associée, le souvenir qui y est attaché.

Il n’a pas été possible de maintenir des expositions ou trouver des alternatives numériques pour les rendre visibles. « Du chocolat au cacao » a permis à un public gourmand et attentif de profiter également de la médiathèque, dans un créneau d’ouverture possible. Le centre d’art très impacté par la période sanitaire n’a pas permis d’ouvrir les collections au public sur une période normale, mais de nouvelles modalités d’expositions o nt vu le jour, où le numérique a été un relais majeur.

Les cours de l’école de musique ont pu être maintenus à 80% en distanciel puis en présentiel avec une jauge réduite et réaffectation de salles, soit par des dispositifs numériques grâce à l’investissement des professeurs mais aussi des parents, dans des conditions complexes.

Enfin, la situation du Cinéma a déjà été évoquée sur cette année passée avec une chute de 70% des entrées, liée essentiellement à la courte période d’autorisation d’ouverture. La municipalité a pris la mesure des possibles en intégrant de nouvelles actions dans la future DSP.11

Une année 2020 chaotique pour la culture mais l’investissement des services a permis de maintenir présentes lecture, découverte, apprentissage sous de multiples formes et dans l’intérêt des Eysinais.

Monsieur DERUMAUX déclare que pour ce qui est du compte administratif, il s’agit pour eux d’un exercice purement comptable. Les chiffres sont justes, le bilan est équilibré. Mr Maiti a comme l’année précédente peut être félicité pour avoir pris les marques de sa nouvelle délégation, ainsi que le personnel municipal, Mme Pons et ses services, la D irection Générale des Services et la Direction des Services Techniques. Le budget est à la hauteur de la politique menée par la Municipalité. Il en est le vrai reflet. Il suffit de prendre les indicateurs obligatoires voulus par le législateur p 5. La ville est ici comparée aux moyennes nationales de la valeur de la strate. S’agissant des produits des impositions directes : la strate donne 641 € de prélèvement/habitant (soit un chouilla de moins qu’à Eysines) et s’agissant des dépenses, quand les autres villes de la strate sont à 1 393 €, la ville dépense 944 € par habitant. Ce n’est pas de la bonne gestion pour lui c’est de l’économat. On promet beaucoup et on fait peu. Sur la promesse politique sur laquelle Madame le Maire été élue et qui est le contrat de confiance, on s’aperçoit que l’on ne va pas faire le gymnase par exemple. S’agissant de la sécurité, on a bien compris que les temps étaient incertains et qu’on allait enlever 6 policiers nationaux. Finalement, on est passé de deux policiers municipaux à trois. C’est la preuve de l’économie. Des villes ont mis l’accent sur la sécurité. Ce n’es t pas le cas de la ville d’Eysines. Il s’associe aux propos de Monsieur l’Adjoint à la culture, il est d’accord avec lui sur la conjoncture car le pays vient de traverser une année particulière du point de vue sanitaire mais aussi parce que c’est une année d’élections. Le projet d e mandat se retrouve dans une temporalité inédite dans ce compte administratif. On a eu parallèlement des dépenses imprévues comme par exemple le remboursement sur la partie culture d’environ 88 000 €. Ce compte administratif retrace le bilan de la politique municipale. Il révèle une augmentation des recettes qui étaient au demeurant assez bonnes . Le revenu des impôts est de l’ordre de 18 141 022€ dont 15 260 761€ proviennent des taxes locales. A la page 123 du CA, on lit que les impôts représentent 68 % des recettes. C’est ainsi qu’à elles seules les taxes foncières représentent 57 % des recettes. Globalement si le taux de variation a oscillé dans un delta de + 2,49%, dans la poche des contribuables notamment ceux qui ont versé les 7 234 000 € de taxe d’habitation et les 8 M€ de taxe foncière bâtie et non bâtie cela s’est traduit par une augmentation de 2,44 %. Il avait proposé, avant la réforme, lors du débat d’orientations budgétaires de baisser d’un point ces taxes pour rendre du pouvoir d’achat aux Eysinais et lutter contre la politique du gouvernement que la municipalité ne cesse de dénoncer. Il relève que l’on a préféré profiter de l’effet d’aubaine. Il rappelle les propos de Madame le Maire concernant le débat d’orientations budgétaires 2020, expliquant que si on baissait d’un point l’augmentation des taxes, on devrait choisir quelle assistante maternelle on n’allait pas garder, quel projet n’allait pas être réalisé. Il considère que cette argumentation est fausse. Soit la Municipalité n’a rien compris soit elle le fait exprès. Il opte pour la deuxième solution. Si on avait baissé d’un point ces taxes on aurait certes diminué les revenus de la commune mais on aurait rendu du pouvoir d’achat aux eysinais pour lutter contre l’augmentation jacobine menée par ce gouvernement et on aurait quand même eu une augmentation d’environ 1,44 % de ces 57 %.

Il alerte sur les droits de mutation. Ils ont été jusqu’alors excellents car dans un marché où il manque 42 000 logements sur le département et où l’attractivité de la ville centre de la métropole rejaillit sur les villes de la périphérie comme Eysines où il fait bon vivre et a de nombreux atouts (quadrant NO, proximité des plages, de zones industrielles...). Il souligne que l’on s’installe à Eysines ou dans la périphérie parce que l’on est attiré par la dynamique de croissance. Il alerte sur les politiques de la métropole qui pourraient être tentées sous l’influence du Maire de Bordeaux et conduire par une stratégie de décroissance ; ce qui aurait une conséquence négative sur les droits de mutation.

Monsieur BARRETEAU réagit sur les ratios relevés par M. Derumaux . Effectivement il y a moins de dépenses de fonctionnement par habitant. Mais il faut aussi remarquer que l’on a moins de recettes également et moins de DGF/habitant. Il rappelle que ces ratios sont rendus obligatoires par la DGFI mais ne sont pas ceux qui permettent de traduire l’analyse de la situation financière de la commune qui est par ailleurs bien gérée et dont les dépenses sont maîtrisées.12

Sur les quatre dernières années qu’il a analysées, la commune d’Eysines conserve une part d’autofinancement pour investir c’est notamment vrai par rapport aux communes de la même taille de la métropole. Ce sont ces éléments qui permettent de caractériser la situation de la ville.

Madame FRÉNAIS revient sur la baisse des taux d’imposition qui était le cheval de bataille de Mr. Caron, l’argument suprême étant de dire qu’il faut baisser de 1% les impôts. La municipalité n’a pas la même analyse sur la question. L’opposition précédente reprochait à la municipalité de vouloir bétonner la ville et de produire trop de logements. Aujourd’hui M. Derumaux craint que l’on perde des droits de mutations. La politique en matière de production de logements est claire. Elle assure que la ville produit des logements à un rythme raisonnable en préservant le cadre de vie et en protégeant les espaces naturels. La décroissance à laquelle M Derumaux fait référence n’est pas une volonté de la ville. La ville d’Eysines est attractive pour de nouvelles populations car elle est proche des zones d’activités, des axes de transports et est dotée de nombreuses infrastructures. Le souhait de la Municipalité est de continuer d’assurer un habitat mixte avec une croissance mesurée.

Madame DUPRAT va faire un focus sur quelques indicateurs repris dans le bilan social du CCAS au titre de 2020. Ceux-ci sont tous en hausse.

- +9.12% de rendez-vous en lien avec des problématiques financières

- +76% de rendez-vous en lien avec la santé et/ou le handicap (ouverture de droits santé / demandes MDPH) - +80% de rendez-vous en lien avec des problématiques de personnes âgées (APA allocation personnalisée à l’autonomie / demande RA / EHPAD/ ouverture droits retraite)

- +92% de rendez-vous en lien avec des démarches administratives diverses : ouverture de droits - +19.5% de domiciliations

- +17% de familles qui ont bénéficié de secours d’urgence et d’aides sociales facultatives (476 en 2020) - +58% d’évolution des secours d’urgence octroyées entre 2019 et 2020 (alimentation, produits d’hygiène, énergie) – les aides d’urgence sont attribuées depuis août 2020 sous forme de chèques d’accompagnement personnalisés qui peuvent être utilisés dans différents commerces.

S’agissant des séniors, il est constaté sur l’année 2020 une baisse du nombre de bénéficiaires du SAAD et donc une baisse du nombre d’heures réalisées. Les principales explications résident dans les difficultés de recrutement, résorbées aujourd’hui, mais également dans la perte de plans qui n’ont pu être compensées (décès, départ en EHPAD).

Le personnel du SAAD a multiplié ses efforts pour être au plus près des bénéficiaires tout en adaptant au quotidien ses pratiques.

Concernant les Résidences Autonomie, les travaux de réhabilitation des douches sur Migron sont en cours. Cela se passe bien et les travaux donnent satisfaction aux résidents.

Sur le point sanitaire, les restaurants des RA et Marcel Lachièze restent fermés pour le moment. En complément des informations communiquées par Mme le Maire concernant la politique de vaccination elle ajoute que les résidents de la RA du Bourg ont reçu leur première injection. Sur les créneaux dédiés au CCAS plus de 340 personnes ont contacté le CCAS ce matin et ont été orientés.

Chaque intervention en conseil municipal est l’occasion de saluer le travail des équipes, qu’il s’agisse du personnel administratif, des travailleurs sociaux, du personnel des crèches ou encore du personnel du SAAD. L’agilité, la bienveillance sont au cœur de leurs préoccupations et ce, afin d’être au plus près des besoins des administrés.

Elle fait une projection sur l’Analyse des Besoins Sociaux qui constitue une obligation et qui doit être menée sur l’année suivant les élections conformément au décret n°2016.524 du 21/06/2016 relatif aux missions des CCAS et CIAS. Au-delà de l’obligation réglementaire, le choix de la commune est d’en faire un outil de pilotage et de gestion de projets, l’ABS est une analyse de l’existant. Il s’agit d’un travail socio-démographique et sociologique qui permet d’établir un diagnostic du territoire.

Une proposition sera faite aux membres du CA du CCAS de collaborer à la mise en place de groupes de travail dans l’optique d’avoir une approche participative : membres du CA du CCAS, représentants des services de la ville, administrés, mais également partenaires institutionnels (CAF, Département, caisses de retraites...). L’objectif de l’ABS n’est pas de dire ce qui est bien ou ce qui ne l’est pas mais de constituer un13

outil de travail permettant de déterminer des plans d’action au regard de la cartographie du territoire qui aura été établie.

Elle espère que l’année 2021, même si elle est déjà bien entamée, permettra de retrouver un semblant de vie « normale » afin de permettre au plus grand nombre de retrouver pour les uns, le chemin des clubs séniors et les activités proposées dans les RA : atelier mémoire, vélo cognitif, sophrologie, notamment et pour les plus jeunes, les activités et ateliers proposés dans les crèches, le service d’accueil familial ou encore le relais d’assistantes maternelles.

Madame LE MAIRE s’associe à ces remerciements. Le personnel du CCAS fait preuve de réactivité dans la situation traversée actuellement.

Madame SEGUINAU rebondit sur les propos de M Derumaux qui selon elle n’a pas bien compris la démarche mise en œuvre sur la ville de Bordeaux notamment lorsqu’il fait référence au terme de décroissance qui peut avoir une connotation péjorative. Elle rappelle l’argument des scientifiques qui font le constat de l’urgente nécessité d’agir dans les 10 ans à venir. L’état de la planète est catastrophique. Aujourd’hui c’est la journée de la biodiversité. Sur France Inter ce matin des reportages se sont tenus sur cette question. A été évoquée, par exemple, la présence des oiseaux dans la ville en diminution de 60 %. Elle revient sur l’intervention de M Hurmic annonçant la suspension du programme immobilier de la rue Amédée-Saint-Germain, près de la gare, qui s'inscrit dans le cadre du projet Euratlantique. Il s’agit de pouvoir se donner le temps de réfléchir à l’accueil des personnes dans la précarité, trouver des solutions pour pouvoir les accueillir, les accompagner, introduire des espaces de nature et rompre avec le tout minéral. La Métropole a voté le projet d’un million d’arbres à l’échelle de 10 ans. Cela va permettre non pas de faire de la décroissance mais avoir une vision de la ville différente afin que chacun puisse trouver sa place dans la métropole et construire des projets cohérents pour les générations futures.

Madame LE MAIRE ajoute que le Maire de Bordeaux n’est pas favorable à la décroissance. Il a juste proposé d’entendre les riverains et de faire une pause sur le projet. On a beaucoup construit ces dernières années dans le cadre d’Euratlantique. Le projet tutoie de petites maisons. Il convient de reprendre le dossier et de réexpliquer. Ce n’est pas un stop à la construction car la pénurie de logements sur la Métropole est saillante et il y a nécessité d’en produire sur le territoire et notamment des logements sociaux mais à un rythme acceptable pour les populations riveraines. C’est ce que le Maire de Bordeaux a dit dans l’article de sud-ouest de ce matin.

Monsieur MAITIA assure que s’agissant de l’augmentation des dépenses de personnel, celle-ci est tout à fait raisonnable et se justifie notamment par la création de nouveaux services et de nouveaux moyens notamment pour la piscine, ce qui explique le remboursement plus élevé de la ville du Haillan. Concernant l’augmentation du produit de la taxe d’habitation, il convient de mettre en regard un certain nombre d’exonérations dont bénéficient les administrés les plus en difficulté. Il réfute les propos de M Derumaux qui considère que la politique menée n’est pas à la hauteur des ambitions portées par la Municipalité. Il affirme que la ville fait avec les moyens dont elle dispose. Elle continue à assumer les effets de la politique menée par le courant politique auquel appartient M Derumaux notamment sur la déviation d’Eysines qui génère encore aujourd’hui des conséquences sur l a TPU et un manque à gagner conséquent. On fait de l’économat certes mais on continue à investir raisonnablement avec les moyens de la ville, sans l’endetter trop lourdement. Eysines n’a jamais été une ville riche et a toujours mesuré ses dépenses pour pouvoir investir et apporter à la population les services nécessaires. S’agissant des impôts, les bases ont effectivement évolué car la population a augmenté. Après avoir longtemps progressé, les droits de mutations connaissent une baisse en 2020 et on reste vigilants pour les années à venir. Il faut bien évidement apporter une réponse aux besoins de logement tout en préservant la qualité de vie dans une ville raisonnablement urbanisée. 14

Madame LE MAIRE indique que le compte administratif présente la réalité de ce qui s’est produit dans l’année. Il est intéressant d’avoir une analyse plus ouverte et de ne pas se concentrer sur les seuls indicateu rs des dépenses ou des recettes. S’agissant des recettes, il y a effectivement une carence entre Eysines et les communes de même strate (200 €/habitant de moins). Parallèlement, l’épargne de gestion est supérieure à Eysines. Bien que la ville ait obtenu des recettes plus basses, elle s’emploie à mesurer chaque euro en fonctionnement pour pouvoir financer ses investissements. Il est intéressant également d’analyser la pression fiscale, inférieure à celles des communes comparables. Les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis 2014. Le produit lui augmente et heureusement parce que le coût de la vie augmente aussi. Il a été dit que l’on pourrait redonner du pouvoir d’achat aux Eysinais en baissant les taux d’imposition. Elle rappelle que l’on redonne du pouvoir d’achat en n’augmentant pas les taux puisque le coût de la vie augmente. On produit des services qui coûtent plus cher à la collectivité et qui sont au bénéfice des citoyens. En augmentant très peu les tarifs de la restauration scolaire, on donne aussi du pouvoir d’achat aux parents qui bénéficient de ce service. Faire de l’analyse financière, c’est aussi regarder la capacité de désendettement. Cela a déjà été évoqué, elle est très bonne et se stabilise à 3,57 années. Cette situation ne va pas perdurer en l’état car on va repartir sur un autre cycle d’investissement. La Municipalité va continuer à investir, à produire des équipements et donc à emprunter. On est actuellement dans une fin de cycle au cours duquel on a beaucoup remboursé. Il est important de financer les équipements par de l’emprunt mais raisonnablement. Les équipements sont financés à moins de 30% par l’emprunt. On restera en dessous d’une limite que l’on s’est fixée à 50 % mais qui est en réalité bien inférieure (32 % environ sur les dernières années). Elle a entendu que la ville ne faisait pas de réalisations. Pourtant le ratio de dépenses d’équipement par habitant est de 291 € pour Eysines et de116€, 189 € et 146 €/habitant pour les communes voisines ayant sensiblement les mêmes recettes fiscales et le même nombre d’habitants. Malgré des recettes significativement inférieures à celles des autres, la ville parvient à produire des équipements et des services de qualité. Elle a le sentiment de piloter une commune dont la gestion est particulièrement saine. A ce titre, elle souhaiterait saluer l’ensemble du conseil municipal qui permet de travailler en transversalité et en solidarité. Elle se saisit également de l’occasion pour remercier l’ensemble de l’équipe de direction et en particulier le Directeur Général des Services qui présente ce jour le dernier compte administratif de sa carrière.

Madame le Maire, quitte la séance et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote par 32 voix Pour et 2 Abstentions. 15

VILLE D’EYSINES

Direction Finances-Ressources humaines

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Présentation brève et s ynthétique en application de l’article L2313- 1 du CGCT

Le compte administratif présente les comptes de la commune et permet d’effectuer le bilan de l’année financière. Il est adopté dans son ensemble par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte.

Les crédits votés étant autorisés pour une année civile, le compte administratif est l’acte comptable de l’exécution du budget.

Il permet en effet de faire le relevé exhaustif des réalisations de dépenses et de recettes au cours de l’exercice écoulé exécuté par l’ordonnateur, le maire.

Il autorise ainsi des comparaisons entre les prévisions et les réalisations et permet de dégager le résultat de l’exercice.

Il est conforme au compte de gestion tenu de son côté par le comptable public dépendant de la Direction des Finances Publiques.

2020 est marqué, à Eysines comme ailleurs, par la crise sanitaire et les deux périodes de confinement que la France a vécu entrainant la fermeture d’une grande partie de nos services locaux : culturels, sportifs, scolaires... Pour autant, notre collectivité s’est adaptée et a assuré la continuité de ses missions dans ses différents champs d’intervention dans le domaine social, enfance et petite enfance en particulier, en s’attachant à ce que les activités fassent l’objet d’un accompagnement proportionné et adapté au contexte d’ urgence sanitaire dans un premier temps, à des mesures post-confinement évolutives dans un second temps.

De même en tant qu’employeur, la commune a, dans ce contexte, garanti la continuité des contrats des personnels non permanents sur l’intégralité de la première période de confinement dans une optique de protéger les personnes les plus précaires et leur famille.

Globalement, entre perte de ressources et charges supplémentaires, le coût direct de la pandémie pour le budget communal sur l’exercice 2020 est d’environ 719 000 €.

Le compte administratif principal 2020

Le compte administratif se présente en deux sections, la sectio n d’investissement et celle de fonctionnement, et se décompose en "opérations réelles" et "opérations d’ordre".

Les opérations réelles correspondent à des entrées et sorties effectives de fonds. 16

Les opérations d’ordre sont des écritures purement comptables mais obligatoires. Elles permettent cepe ndant d’assurer la transparence et la sincérité des comptes en constatant, par exemple, l’amortissement du patrimoine communal.

FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS REPORTS * TOTA L TAUX D'ENGAGEMENT TOTA L

Recettes 27 879 979,49 29 599 858,73 0,00 29 599 858,73 106,17%

Dépenses 27 879 979,49 24 041 322,31 109 562,81 24 041 322,31 86,62%

Solde 0,00 5 558 536,42 5 558 536,42

* Les reports de la section de fonctionnement ne participent pas à la détermination du résultat

INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTA L TAUX D'ENGAGEMENT TOTA L

Recettes 13 687 360,83 8 828 232,73 1 424 117,60 10 252 350,33 74,90%

Dépenses 13 687 360,83 8 983 870,80 3 502 607,71 12 486 478,51 91,23%

Solde 0,00 -155 638,07 -2 078 490,11 -2 234 128,18

TOTA L PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTA L TAUX D'ENGAGEMENT TOTA L

Recettes 41 567 340,32 38 428 091,46 1 424 117,60 39 852 209,06 95,87%

Dépenses 41 567 340,32 33 025 193,11 3 612 170,52 36 637 363,63 88,14%

Solde 0,00 5 402 898,35 -2 078 490,11 3 324 408,24

LES PRODUITS ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT

 Recettes de fonctionnement

recettes de fonctionnement

Prévisions = 27 879 979,49

Réalisations = 29 599 858,73

(titre s + rattache me nts)

Taux global de réalisation 106,17% 17

Répartition des recettes de fonctionnement

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis + rattachements

Restes à réaliser

(pas de participation

au résultat)

Taux de réalisation

(Titres émis +

rattachements)

013 ATTENUATION DE CHARGES 250 000,00 517 134,02 206,85%

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 156 067,00 2 228 577,70 103,36%

73 IMPOTS ET TAXES 17 787 474,00 18 243 022,54 102,56%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 707 790,00 4 921 105,65 104,53%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 050,00 60 082,39 84,56%

24 972 381,00 25 969 922,30 103,99%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 950,00 765 871,47 1870,26%

25 013 331,00 26 735 793,77 106,89%

042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 88 241,00 85 654,47 97,07%

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 88 241,00 85 654,47 97,07%

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 778 410,49 2 778 410,49 100,00%

TOTAL 27 879 982,49 29 599 858,73 106,17%

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

L’ évolut ion des recettes réelles de fonctionnement

Chap. Libellé 2019 2020 Evolution 2020/2019

013 ATTENUATION DE CHARGES 325 764,81 517 134,02 58,74%

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 727 911,14 2 228 577,70 -18,30%

73 IMPOTS ET TAXES 17 994 888,82 18 243 022,54 1,38%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 835 303,10 4 921 105,65 1,77%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 166,75 60 082,39 -29,45%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 210 119,39 765 871,47 -36,71%

TOTAL 27 179 154,01 26 735 793,77 -1,63%

1 – Chapitre 013 – Atténuation de charges

Il s’agit, entre autres , des remboursements par notre assureur des « risques statutaires » des congés pour longue maladie et longue durée accordés par le Comité Médical Départemental aux agents. Les prévisions sont difficil es à réal iser en raison des aléas d’une année sur l’autre des cas d’admission. Depuis 2019, est intégrée à ce compte la participation de la commune du Haillan au déficit du surcoût de gestion de la piscine municipale depuis son ou verture dans le cadre du partenariat de construction et de gestion. Pour 2020, ce surcoût est de 167 134,03 € en raison de la perte de recettes liée à la fermeture du service.

2 - Chapi tre 70 - Produits des services e t du domaine

Ces produits sont en baisse de 18,30 % en raison également de la fermeture des services payants pendant les périodes de confinements : restaura nts collectifs et scolaires, accueils périscolaires, centre de loisirs et piscine. Ils prennent également en compte la perception par la ville d’une participation de 916 632 € versée par B ordeaux Métropole po ur la délégation de compétence « propreté, plantations, mobilier urbain sur voirie », domaine transféré à la ville dans le cadre de la loi MAPTAM. 18

3 - Chapitre 73 – Impôts et taxes

Les recettes fiscales directes passent à 57, 40% des recettes réelles de fonctionnement contre 55,17% en 2019. Cette progression est toute relative puisqu’elle tient compte de la baisse de la masse des recettes réelles. Elles évoluent globalement de +2,34% contre +3,16% entre 2019 et 2018. Ell es concernent les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) qui ont progressé sous l’effet des seules augmentations nominales des bases (0,90% pour la taxe d’habitation et 1,2% pour les taxes foncières) et physiques des bases, puisque la ville n’ a pas augmenté les taux pour la 6ème année consécutive. Les exonérations pour les personnes de conditions modestes représentent en 2020 3 321 535 €. Elles atténuent pour ce qui les concerne la progression physique de la taxe d’habitation.

Base s CA 2019 60 872 454

Base s CA 2020 62 389 284

Les autres recettes fiscales concernent essentiellement :

- les droits de mutation pour 1 083 488,98 € qui ont, malg ré la période de crise sanitaire, été remarquablement dynamiques.

- l a taxe sur l’électr icité de 414 797,45 € diminue légèrement quant à elle.

4 - Ch apitre 74 - Dotations et participations

En 2020, l’ensemble des dotations et des participations de fonctionnement perçues p ar la commune est de 4 921 105,55 € contre 4 835 303,10 € en 2019. Elles progressent légèrement d e 1, 77% sous l’effet de l’ augmentati on des compensations de taxe d’habitation. La DGF (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine) diminue encore de 50 000€. Notons que la commune ne perçoit plus la dotation nationale de péréquation depuis 2018.

Les dotations de compensation ont, quant à elles, légèrement augmenté, passant de 633 931€ à 728 224€ en raison de l’accroissement important des bases exonérées de la taxe d’habitation. Le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre des rythmes scolaires est intervenu à hauteur de 108 383,33€. Le contrat Enfance Jeunesse et les autres participations de la CAF financent pour 1 406 349,10 € les actions périscolaires de la ville.

5 - Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

Ces produits représentent 60 082,39 € contre 83 509,25 € en 2019. Ils concernent les revenus tirés des immeubles, c’est-à-dire les locaux commerciaux de Migron, et la mise à disposition de salles municipales aux particuliers. La baisse enregistrée tient compte de la fin des mises à disposition au public des salles municipales depuis mars 2020.

6 - Ch apitre 77 - Produits exceptionnels

Le total de ces produits pour 765 871,47 € concerne notamment les cessions d’immobilisation pour 676 105€ avec la vente, d’une parcelle constructible dans le cadr e d’un échange de terrains avec l’Eglise des Saints des derniers jours et la vente d’un ancien logement de fonction au groupe scolaire du Derby. Conformément à la nomenclature budgétaire M14, ces recettes prévues en investissement s’enregistrent en fonctionnement. 19

 Dépenses de fonctionnement

Prévisions = 27 879 979,49

Réalisations = 24 041 322,31

(mandats + rattachements)

Taux global de réalisation 86,23%

La répartition des dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis + rattachements

Restes à réaliser

(pas de participation

au résultat)

Taux de réalisation

(Mandats émis +

rattachements)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 520 716,54 4 659 587,67 107 320,43 84,40%

012 CHARGES DE PERSONNEL 12 534 800,00 12 163 575,06 97,04%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 251 423,00 2 238 651,00 99,43%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 974 265,00 2 903 099,13 2 242,00 97,61%

23 281 204,54 21 964 912,86 109 562,43 94,35%

66 CHARGES FINANCIERES 427 000,00 385 241,09 90,22%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 678,95 91 096,03 88,72%

23 810 883,49 22 441 249,98 109 562,43 94,25%

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 145 000,00 0,00 0,00%

042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 924 096,00 1 600 072,33 173,15%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 069 096,00 1 600 072,33 39,32%

TOTAL 27 879 979,49 24 041 322,31 109 562,43 86,23%

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Chap. Libellé 2019 2020 Evolution 2020/2019

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 767 569,36 4 659 587, 67 -2,26%

012 CHARGES DE PERSONNEL 11 908 532,93 12 163 575,06 2,14%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 234 040,00 2 238 651,00 0,21%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 672 460,38 2 903 099,13 8,63%

66 CHARGES FINANCIERES 447 351,96 385 241,09 -13,88%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 49 729,63 91 096,03 83,18%

TOTAL 22 079 684,26 22 441 249,98 1,64%

1 - Chapitre 011 - Charges à caractère général

Ce chapitre, qui regroupe l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des services et à l’ entreti en courant du patrimoine (eau, électricité, chauffage, réparations, assurance, achats de denrées et de prestations du patrimoine) diminue globalement de - 2,26%.

Notons que les économies sur l’électricité continuent d’être réalisées (éclairage public et bâtiments) : -6,50%. Les dépenses liées à l’a ctivité des services ont diminué de 23,78% au titre des achats concernant les spectacles, les sorties scolaires, les manifestations sportives et environnementales. Les charges relatives à l’ entretien des bât iments avec les produits d’hygiène et les prestations de nettoyage ont, par contre, été renforcées. L es lignes budgétaires concernées sont donc en forte augmentation. 20

2 - Chapitre 012 - Charges de personnel

Ce poste de charges passe de 53,93% à 54,20% des dépenses r éelles de fonctionnement par le jeu de la diminution globale de celles-ci. Il intègre, comme chaque année depuis 2017, la mise en œuvre des mesures nationales réglementaires comme celles qui concernent la revalorisation liée à la r éforme des Parcours Professionnels, des Compétences et des Rémunérations p our la 4 ème année consécutive et le nouveau cadencement d’échelon notamment. En outre, ce poste de dépenses tient compte des créations de postes en année pleine sur la piscine, du renforcement d es effectifs à la Maison France Services, de même que pour la police municipale en milieu d’année et de la création de 2 classes supplémentaires.

Plus en détail, la ré munération des agents titulaires progresse de 1, 72% en raison de l’impact des mesures précitées tenant à la carrière des agents et de leur volume. Concernant la rémunération des agents contractuels, celle -ci globalement diminue de 3,44% en raison de la fermeture des services et de l’absence de besoins en matière de recours aux emplois saisonniers dans le domaine de l’animation, même si lors du premier confinement des mesures de maintien des rémunérations de ces agents et des agents remplaçants ont été prises.

Les charges liées aux charges patronales (URSSAF et caisses de retraite) progressent de 3, 85% sous l ’effet de la progression du volume de l’assiette des cotisations.

Au 31 décembre, la situation comparative des effectifs en activité de la ville e st la suivante :

Année Titulaires Non titulaires Total

2019 257 84 341

2020 261 90 351

et le nombre moyen par mois d’agents rémunérés :

2019 352 1,7%

2020 358

3 - Chapitre 014 – Atténuations de produits

Il s’agit ici d’imputer, comm e chaque année, les reversements de fiscalité au profit de Bordeaux Métropole pour un montant de 2 056 423 € dans le cadre de la mise en place, depuis 2001, de la taxe professionnelle unique (1 264 314 €), du transfert des charges relatives à l’aire d’accueil des gens du voyage, aux concessions de distribution p ubl ique d’électricité et de gaz et de la politique de la ville (56 681 €), du transfert des compétences habitat, voirie et prévention des inondations (718 323 €) et enfin du transfert de la compétence des espaces dédiés à tout mode de déplacement (17 105€).

Un versement de 182 228 € contre 177 617 € en 2019 constitue la part de la ville d’Eysines au Fonds de Péréquation National des Ressources Intercommunales et Communales.

Ces deux types de versements atténuent la fiscalité directe perçue par l a vi lle. 21

4 - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Ces charges d’un montant de 2 903 099,13 € concernent essentiellement les participations aux établissements publics locaux et les subventions aux associations. Elles augmentent fortement de 8,63% par rapport à 2019 en raison notamment de la hausse des subventions au CCAS et aux associations locales et nationales œuvrant dans le domaine social et humanitaire subventionnées par la commune en 2020. L’accroissement de la participation versée au CCAS, + 210 000€ tient compte de la période de la crise sanitaire qui a nécessité le renforcement des aides et soutiens apportés par le CCAS.

2019 2020

CCAS 1 733 500,00 1 943 500,00

Centre Social 380 000,00 380 000,00

Caisse des écoles 5 000,00 5 000,00

Associations 288 327,00 291 335,00

5 - Chapitre 66 - Charges financières

Ces charges diminuent de 13,88% et ne représentent que 1,72% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles enregistrent les intérêts réglés à échéance des emprunts bancaires contractés. Il est à noter que, la durée résiduelle de la dette au 31.12.2020 est de 8 ans 8 mois. Le taux moyen est de 2,75% sur la totalité de l’encours.

6 - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Elles représentent 91 096,03 € et concernent essentiellement deux sortes de subventions. La première concerne la participation versée au fermier dans le cadre de la délégation de service public du cinéma Jean Renoir donnée à la Société ARTEC pour 18 000 €. La seconde concerne les subventions accordées aux personnes de droit privé (associations et personnes physiques) dans le cadre :

- des opérations « cartes sport et culture »,

- des opérations du Contrat d e Ville Métropolitain,

L’ augmentation de ce chapitre par rapport à 2019 pour 83, 18% provient de opérations de remboursements des usagers du théâtre notamment pour les achats de spectacles annulés dans le cadre des consignes nationales.

 Globalement sur la section de fonctionnement

Il e n résulte une ép argne brute de 3 618 438,79 € (hors cessions). Il faut noter que les produits de gestion sont équivalents avec ceux de 2019 alors que les charges de gestion ont progressé de 1,77% (soit 382 281€). Cette épargne entraîne, après le remboursement du capital de la dette en section d’investissement, une épargne nette négative exceptionnelle de – 66 727,82€ ; ce chiffre doit être att énué car il tient compte au titre du remboursement du capital de la dette, du remboursement du prêt relais FCTVA de 1 700 000€. Celui-ci s’analyse comme un remboursement anticipé, lequel n’a, de ce fait, pas à entrer dans le calcul du « remboursement en capital des annuités d’ emprunt à échoir au cours de l’exercice ».22

Quoiqu’il en soit, l ’épargne brute représente 13,89% des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) ce qui reste un bon résultat. Comparativement, le taux d’épargne brute moyen des communes de toute taille se situait à 15% en 2019. Il était à cette même date à 15,55% pour Eysines.

LES RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 Recettes d’investissement

Prévisions = 13 687 360,83

Réalisations = 10 252 350,33

(titres + restes à réaliser)

Taux global de réalisation 74,90%

Répartition des recettes d’investissement

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à réaliser Taux de réalisation (Titres émis)

13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT (hors 138) 2 166 484,64 1 206 245,71 704 117,60 55,68%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 750 000,00 1 000 000,00 720 000,00 57,14%

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILSATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00

3 916 484,64 2 206 245,71 1 424 117,60 56,33%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET REVERSES 1 618 700,00 1 823 957,32 0,00 112,68%

1068 EXCEDENTS DE FONCT. CAPITALISES 3 116 708,15 3 116 708,15 0,00 100,00%

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00

024 PRODUITS DE CESSIONS 669 000,00 0,00 80 000,00 0,00%

45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00

5 404 408,15 4 940 665,47 80 000,00 91,42%

Total des dépenses réelles d'investissement 9 320 892,79 7 146 911,18 1 504 117,60 76,68%

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 145 000,00 0,00 0,00

040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 924 096,00 1 600 072,33 0,00 173,15%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 652 500,00 81 249,22 0,00 12,45%

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 721 596,00 1 681 321,55 0,00 35,61%

TOTAL 14 042 488,79 8 828 232,73 1 504 117,60 62,87%

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

L’évolution des recettes d’investissement

(Hors reports) Evolution 2020/2019

Objet Euros % Euros %

Emprunts et assimilés 750 000,00 8,92% 1 000 000,00 11,33% 33,33%

Dotations, FCTVA, TLE... 1 853 426,49 22,04% 1 823 957,32 20,66% -1,59%

Subventions d'équipement et autres 1 389 177,20 16,52% 1 206 245,71 13,66% -13,17%

Opérations d'ordre 2 473 846,45 29,42% 1 681 321,55 19,04% -32,04%

Réserves affectées (compte 1068) 1 911 155,30 22,73% 3 116 708,15 35,30% 63,08%

Immobilisations en cours 4 411,42 5,25% 0,00 0,05% 0,00%

Comptabilité distincte rattachée 26 582,17 0,73% 0,00 0,32% -70,97%

Total 8 408 599,03 105,61% 8 828 232,73 100,37% 4,99%

2019 2020

Les p rincipaux p rodui ts permettant le financement des investissements concernent :23

1 - Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et réserves

Les dotations reçues en investissement concernent principalement le FCTVA. Ce remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA (16, 404%) sur les dépenses d’investissement éligibles 2019 est de 1 299 441 €. La taxe d’aménagement (ancienne taxe locale d’équipement) représente 524 516,32 €. Cette taxe est reversée par Bordeaux Métropole dans le cadre de l’instauration d’ une rét rocession aux communes membres des taxes locales d’équipement et d’aménagement perçues par elle.

2 - Chapitre 13 et 23 – Subventions d’investissement et immobilisations

Les subventions perçues représentent un total de 1 206 245,71 €. Il s’agit principalement pour 1 054 949,08 € des subventions perçues de l’Etat, de la Région, du CNDS et du Département pour les travaux de restructuration de la piscine. En fonction des paiements, le solde des subventions obtenues auprès de Bordeaux Métropole, et la participation de la ville du Haillan seront recouvrées en 2021 en fonction du plan de financement définitif.

La Ville a également reçu une somme de 18 425,63 € pour le PAE du Bourg. Les sommes cumulées au titre du PAE du Bourg depuis 2008 sont de 1 332 219,46 €.

3 - Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

Deux emprunts de 500 000 € chacun ont été réalisés en 2020. Ils ont été négociés et contractés en fin d’exercice 2019 avec une phase de mobilisation portée jusqu’ au 30 juin 2020 au taux fixe de 0, 77 % et jusqu’au 30 septembre 2020 au taux fixe de 0,80%. Ils figuraient dans les recettes restant à réaliser sur les comptes de 2019.

Le crédit de 720 000 € ouvert sur 2020 au titre de l’emprunt nouveau a donné lieu à la négociation et à la

contractualisation d’un emprunt qui figure en reste à réaliser. Il ser a perçu en 2021. Le taux fixe obtenu sur 15

ans est de 0,50 %.

 Dépenses d’investissement

Prévisions = 13 687 360,83

Réalisations = 12 486 478,51

(mandats + restes à réaliser)

Taux global de réalisation 91,23% 24

Répartition des dépenses d’investissement

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à réaliser Taux de réalisation (Mandats émis)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 237 783,00 64 446,22 116 285,12 27,10%

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 907 991,72 218 250,31 533 822,49 24,04%

21 IMMOBILSATIONS CORPORELLES 2 093 312,01 1 240 745,65 649 492,04 59,27%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 836 825,60 1 597 746,84 1 070 650,26 56,32%

Total des opérations d'équipement 1 399 267,01 226 170,99 1 132 357,80 16,16%

7 475 179,34 3 347 360,01 3 502 607,71 44,78%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 687 000,00 3 685 166,61 0,00 99,95%

45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00 #DIV /0!

3 687 000,00 3 685 166,61 0,00 99,95%

Total des dépenses réelles d'investissement 11 162 179,34 7 032 526,62 3 502 607,71 63,00%

040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 88 241,00 85 654,47 0,00 97,07%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 652 500,00 81 249,22 0,00 12,45%

Total des dépenses d'ordre d'investissement 740 741,00 166 903,69 0,00 22,53%

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 784 440,49 1 784 440,49 0,00 100,00%

TOTAL 13 687 360,83 8 983 870,80 3 502 607,71 65,64%

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

L’évolution des dépenses d’investissement

(Hors reports) Evolution 2020/2019

Objet Euros % Euros %

Remboursement dette en capital et cautions 2 014 515,62 19,76% 3 685 166,61 41,02% 82,93%

Acquisitions et Travaux 7 025 053,01 68,92% 3 347 360,01 37,26% -52,35%

Opérations d'ordre 439 875,10 4,32% 166 903,69 1,86% -62,06%

dont travaux en régie 29 980,67 0,29% 27 418,09 0,31% -8,55%

Déficit d'investissement reporté 713 595,79 7,00% 1 784 440,49 19,86% 150,06%

Total 10 193 039,52 100,00% 8 983 870,80 100,00% -11,86%

2019 2020

1 - Chapitres 20 à 23 et les chapitres opérations

Les principales dépenses d’équipement réalisées (acquisitions et travaux) atteignent 3 347 360,01 €. 2020 a été non seulement une année électorale mais aussi une année particulière en raison de la crise sanitaire. Aussi, d e nombreux projets ont dû être décalés dans le temps pour tenir compte des nouveaux délais de procédures des marchés publics et des contraintes liés aux confinements.

Hors travaux en régie, ces dépenses par grandes délégations sont les suivantes :

Aménagement urbain – Patrimoine 1 171 259,46 €

. Poursuite du plan amélioration énergétique de l’éclairage public.

. Enfouissement des réseaux électriques rues du Marais, du Maurrat, Croix du golf , de l ’Eglise, de la Belauze,

du Perroquet, des Chardonnets, des Rossignols, allée de Chaumont, avenue du Taillan.

. Travaux d’ implantation d’ éclairage public ZAC de Carès.

. Travaux d’éclairage public sur la ligne D du Tram.

. Revêtement de trottoirs.

. Création de chemins de liaisons, places et trottoirs rues de Canter, des mésanges, avenue de

l’ hippodrome ...

. Réserves foncières (terrain avenue de l’hippodrome...)

. Début de l’opération de réhabilitation « Bourdieu de Ferron ».

. Etude pour l’amélioration de l’ accueil d e l’hôt el de ville.25

Education – Animation – Jeunesse 535 642,69 €

. Dotation en matériel, jeux et mobilier s des 5 groupes scolaires et des restaurants.

. Rénovation des extérieurs de la maternelle et élémentaire du Derby.

. Equipement numérique des écoles élémentaires.

. Peinture des façades de l ’école élémentaire La Forêt et du RASED pour l’accueil périscolaire.

. Nouvelle mise en conformité de la cuisine centrale (extension chambre froide, rénovation toiture,

climatisation du local chaud, nouveaux matériels...).

. Etude sur la rénovation du bâtiment centre de loisirs du Pinsan.

Culture – Citoyenneté 130 323,02 €

. Rénovation de la toiture terrasse et équipement d’ un e toiture au quai de déchargement de la salle du Vigean.

. Evolution du parc lumière du Théâtre Jean Vilar.

. Equipement en matériel de la salle du Vigean.

. Sécurisation des équipements techniques d e la sal le du Vigean.

. Equipement informatique et logiciel de la médiathèque Jean Degoul.

Sport – Vie associative 376 259,56 €

. Fin des travaux de la piscine.

. Acquisition de matériel et mobilier pour les manifestations.

. Equipement en matériel de sport de la salle omnisports et de la salle de gymnastique de Migron.

. Rénovation en Led de l’éclairage du Cosec et des tennis couverts.

. Modification des chenaux du Cosec.

. Rénovation extérieure de la salle de gymnastique de Migron.

. Modification des plafonds de la salle de gymnastique du Bourg.

. Etudes sur le schéma directeur du Pinsan.

. Réhausse des gradins au stade de rugby Edouard Martin.

Solidarités – Petite enfance – Aînés - Handicap 28 545,13 €

. Equipement de la Maison France Services.

. Dotation en matériel, jeux et mobilier des lieux d’accueil petite enfance.

. Lancement des travaux d’extension de la crèche de la Forêt.

. Création d’une biberonnerie à la crèche de Migron. 26

Environnement – Transition écologique – Cadre de vie 1 083 847,24 €

. Equipement en matériel du service espaces verts.

. Aménagement d’aires de jeux.

. Plantations d’arbres en espaces verts et en accompagnement d’aménagement de voirie.

. Aménagements paysagers d’espaces verts : Bois de la Lesque , petit bois du Derby, plaine du Pinsan, rue du

Lieutenant Villemeur, allée Léo Lagrange.

. Modernisation des équipements informatiques des services et dotation en matériels portables pour la mise

en œuvre du télétravail.

. Dotation en véhicules techniques.

. Complément de vidéo protection des bâtiments publics.

. Rénovation des huisseries de l’extension de l’hôtel de ville.

. Travaux de drainage du cimetière de Bois Gramond.

. Rénovation du mur du cimetière du Bourg.

2 - Ch apitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

Comme cela a déjà été précisé le remboursement du capital de la dette s’est porté à 3 685 166,61 €. Sans le remboursement du prêt relais réalisé en totalité pour 1 700 000 €, le capital des annuités d’emprunt échues en 2020 s’est élevé à 1 985 166,61 € contre 2 014 515,62 € en 2019.

Le capital restant dû au 31.12.2020 s’élève à 12 916 317,14 € contre 15 601 483,75 € l’année précédente. Le ratio « annuité de la dette » (remboursement du capital et des intérêts) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement reste sous la barre des 10% pour 9,09 %.

Enfin, la capacité dynamique de désendettement (encours au 31/12 comparé à l’épargne brute neutralisée des cessions) baisse encore ; elle est de 3,57 années pour 3,84 années en 2019 (le seuil d’alerte est de 12 ans pour les communes et la moyenne pour les communes de toute tai lle était de 4,90 années en 2019).

 LES RESULTATS

Tenant compte des restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement ainsi que des résultats reportés de l’année 2019, le besoin de financement de la section d’investissement est arrêté à :

Recettes 10 252 350,33 €

Dépenses 12 486 478,51 €

Besoin 2 234 128,18 €

Le résultat de la section de fonctionnement est de :

Recettes

Dépenses

Résultat

29 599 858,73

24 041 322,31

5 558 536,42

Ce résultat est utilisé à hauteur de 2 234 128,18 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement ; La somme restante de 3 324 408,24 € est reportée en section de fonctionnement à l’exercice 2021. 27

 LES RATIOS ISSUS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – 2020

Informations financières Valeurs

communales

2019

Valeurs

communales

2020

Moyennes nationales

de la strate 2019 *

Dépenses réelles de fonctionnement/population 935 € 945 € 1 393 €

Produit des impositions directes/population 635 € 646 € 641 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 151 € 1 126 € 1 533 €

Dépenses d’équipement brut/population 298 € 141 € 394 €

Encours de dette/population 661 € 544 € 1 032 €

DGF/population 107 € 104 € 200 €

Dépenses de personnel/dépenses réelles de

fonctionnement

53,93% 54,20% 59,66%

Dépenses de fonctionnement et remboursement dette

en capital/recettes réelles de fonctionnement

88,65% 97,72% 97,52%

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement

25,85% 12,52% 25,70%

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 57,40% 48,31% 70,02%

* Dernière année publiée. « Les comptes des communes : "Eysines" – strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) ». Millésime 2019 – collectivités-locales.gouv.fr

 LA REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES TOTALES (hors dette, frais financiers et atténuations de charges)

Au-delà d’une présentation comptable par nature des charges et des produits, le budget communal est réparti par secteurs d’activité et par g randes m asses. Ce type de présentation permet d’appréhender chaque grande compétence de l’action municipale.

Pour l’exercice 2020, elle est la suivante en termes de réalisations : 28

03 – FINANCES – EXERCICE 20 20 – BUDGET ANNEXE – COMPTE ADMIN ISTR ATIF – DÉTERMINATION DU RÉSULTAT : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports établi pour 2020, dont vous avez reçu chacun un exemplaire inclus dans le document principal accompagné de la présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est également en parfaite concordance avec le compte de gestion transmis par le comptable.

Ce document retrace les opérations suivantes :

En euros

Section de fonctionnement :

- Recettes d’exploitation de l’exercice

- Dépenses d’e xploitation de l’exercice

- Résultat de l’exercice

- Résultat reporté de l’ exercice antérieur

- Résultat de clôture

62 151,60

124 260,66

- 62 109,06

97 628,99

35 519,93

Aussi, conformément à l’article R2221-92 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de bien vouloir :

- arrêter le compte administratif 2020 du maire, qui constitue avec le compte de gestion du comptable le compte financier du budget annexe de la R égie des T ransports ».

Madame le Maire, ayant quitté la séance et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS, l’ assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote par 32 voix Pour et 2 Abstentions.

Madame FRÉNAIS souligne que ce début de mandat et le premier exercice de cette mandature se sont déroulés dans un contexte inédit. Nul ne pouvait imaginer vivre une telle situation. Pour autant la ville d’Eysines a su et continue de traverser cette période sereinement et en particulier sur le plan financier grâce à une gestion financière toujours aussi rigoureuse. Elle a permis de dégager un compte administratif sain facilitant ainsi la mise en œuvre des projets politiques enthousiasmants. Elle adresse au nom de la municipalité ses félicitations à Madame le Maire.

Madame LE MAIRE remercie chacun de contribuer à ce travail au quotidien. 29

VILLE D’EYSINES

Direction Finances-Ressources humaines

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Prése ntatio n brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT

Le compte administratif annexe « Régie des Transports » 2020

Le compte administratif de la Régie des Transports constitue le bilan d’exploitation de l’activité transports de pers onnes de la commune d’Eysines. Il est également adopté par le conseil municipal après avis du conseil d’exploitation. Il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.

La Régie des transports de la ville d’Eysines a été créée par délibéra tion du Conseil Municip al du 26 novembre 1985 dans le cadre des dispositions de la loi d’Orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) et du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbai ns de personnes.

La ville exécute en effet des missions de transports de personnes dans les cas suivants :

- circuits spéciaux de ramassage scolaire organisés par délégation et financés par Bordeaux Métropole (à hauteur de 90%, 10% restant à la charge de la commune).

- transports occasionnels ou habituels destinés à d’autres personnes que les membres de la collectivité propriétaire (transports d’élèves dans le temps scolaire, transports de jeunes dans le cadre des activités du centre de loisirs ou du service jeunesse, CCAS 3ème âge etc...)

L’objectif était d’individualiser, par le biais d’une régie dotée de la seule autonomie financière la personne responsable et la comptabilité de ce service, cette activité particulière entrant dans le champ des acti vités commerciales. Dès lors, dans le cadre des dispositions des articles L2224-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucun déficit d’exploitation de cette régie ne peut être pris en charge par le budget principal au regard du principe d’ équilibre financier des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).

Cette régie est inscrite au registre départemental des transporteurs de voyageurs.

 Ses moyens actuels

 matériel : la régie des transports de la Ville d’Eysines dispose aujourd’hui de 2 véhicules acquis par la ville :

- marque IRIBUS CJ733WN acheté en décembre 2019 à la place du bus IRIBUS 6619SB33

- marque MAN SR280 2029VR33 (périmètre transports urbains CUB)

 humains : 2 chauffeurs, et des accompagnateurs en tant que de besoin en fonction des taux d’ encadrement .

La mise à disposition de ces personnels est informelle. Elle donne lieu cependant à remboursement de charges par le budget principal. 30

 Son organisation

La régie est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un conseil d’exploitation de 4 membres et un directeur, directeur des Services Techniques de la ville. Son administration comptable est assurée par le service Finances/comptabilité.

 Bilan d’activité

L’ année 2020 est marquée par l’ arrê t du fonctionnement du service pendant le premier confinement du 16 mars au 1er septembre 2020. Aussi, le nombre de kilomètres parcourus dans l’année, tous moyens de transports confondus (y compris les locations ponctuelles prises en charge par le budget principal) est en proportion en baisse passant de 45 630 km en 2019 à 24 232 km en 2020. Le nombre de km parcourus par les bus de la régie s’est élevé à 9 996 km contre 26 622 km en 2019.

Parmi les activités, celle du « ramassage scolaire » est as surée dans le cadre des conventions de délégation partielle conclues avec Bordeaux Métropole.

5 circuits par transporteur pour les circuits d u B ourg, de La Forêt, d’Hastignan, de Raymond Claverie, et du Derby sont organisés par délégation partielle de compétences de Bordeaux Métropole 161 enfants u tilisent le ramassage scolaire.

 Bilan financier

Le résultat de l’année 2020 est déterminé comme suit :

Recettes d’exploitation

62 151,60 €

Dépenses d’exploitation

124 260,66 €

Résultat 2020

-62 109,06 €

Excédent de fonctionnement reporté

97 628,99 €

Résultat cumulé

35 519,93 €

Le résultat financier fait apparaître :

1 . En recettes d’exploitation

. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 97 628,99 €

Il s’a git du report du résultat cumulé des exercices antérieurs ; son bon niveau en 2019 permet d’ amortir l’ important déficit de l ’année 2020 dû aux aléas imprévisibles de la crise sanitaire. 31

. Chapitre 70 - Produits des services : 61 846,70 €

Compte tenu de l’absence de fonctionnement du service, ce chapitre enregistre une baisse d’environ 100 000€ des recettes provenant de la facturation des usagers : familles et servic es municipaux utilisateurs.

. Chapitre 74 - Dotations et participations : 304,90 €

Ce chapitre comptabilise la participation forfaitaire du collège Albert Camus pour le transport des collégiens vers les équipements communaux.

2 . En dépenses d’ exploitation

. Chapitre 011 - Charges à caractère général : 30 282,84 €

Les charges ont bien sûr chuté de 45,43 % à l’exception des frais fixes comme les assurances.

. Chapitre 012 - Charges de personnel : 70 897,62 €

Ces charges représentent le remboursement par la régie des transports pour la mise à disposition de deux chauffeurs pour les bus municipaux et des accompagnateurs pour l es circuits de ramassage scolaire. Ce remboursement tient compte de la période d’activité et de la baisse du nombre de kilomètres parcourus.

. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 23 080,20 €

Ce chapitre enregistre le remboursement par la régie des dépenses assurées par Bordeaux Métropole pour les circuits de ramassage scolaire au titre de la délégation partielle de compétences.

04 – FINANCES – EXERCICE 20 21 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Tenant compte de l’approbation du compte adminis tratif 2020 du budget principal, il y a lieu de procéder, conformément aux dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M14, à la couverture du besoin 2020 de la section d’ investissement , restes à réaliser compris puis à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2020 sur le budget de l’ exercice 2021 comme suit : 32

En euros

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice

- Résultat reporté de l’exer cice antérieur

- Résultat de clôture à affecter :

2 780 125,93

2 778 410,49

5 558 536,42

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de la section d’investissement de l’exercice

- Résultat reporté de l’exercice antérieur

- Résultat comptable cumulé :

- Recettes d’investissement restant à réaliser

- Dépenses d’i nves tissement engagées non mandatées

- Solde des restes à réaliser :

- Besoin réel de financement :

+ 1 628 802,42

- 1 784 440,49

- 155 638,07

1 424 117,60

3 502 607,71

- 2 078 490,11

2 234 128,18

Affectation définitive du résultat de fonctionnement

- En c ouverture du besoin réel de financement de la section d’investissement

sous total (compte 1068)

- En excédent reporté à la section de fonctionnem ent

sous total (compte R002)

2 234 128,18

2 234 128,18

3 324 408,24

3 324 408,24

TOTAL AFFECTÉ 5 558 536,42

Transcription budgétaire de l’affectation définitive du résultat au budget 2021 et exécution dans le cadre de l’article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

R002 – Résultat de

fonctionnement reporté :

3 324 408,24

D001 – Solde d’exécution

reporté :

155 638,07

R1068 - Excédents

de fonctionnement

capitalisés :

2 234 128,18

Monsieur DERUMAUX annonce que son groupe va voter cette délibération à l’instar du compte administratif et conformément à ce qui a déjà été dit. Il estime que le débat politique ne se passe pas dans la réalisation de documents budgétaires. Par ailleurs, il revient sur les propos de M Maïtia. Il se dit chagriné quand il est comparé avec des prédécesseurs qu’il n’a pas connus. En 1977, il avait trois ans . Le renvoyer à des responsabilités de la gestion de la commune de M Antoune, n’est pas correct tout au moins pour le maire qu’il a été et qui n’est plus parmi nous. Même s’il a, à l’instar de Mme le Maire des convictions politiques chevillées en lui depuis un long moment, il n’avait à cette époque comme tout le monde peut en convenir, aucune idée politique ni conscience de la gestion communale de cette belle ville.33

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions.

05 – FINANCES – EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA p résente le r apport su iva nt :

« L’arrêté des comptes de l’exercice écoulé tel qu’il résulte du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe Régie des Transports qui viennent d e vous être soumis fait apparaître les résultats suivants :

En euros

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice

- Résultat reporté de l’exercice antérieur

- Résultat de clôture à affecter :

- 62 109,06

97 628,99

35 519,93

Affectation définitive au résultat de fonctionnement

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

35 519,93

Je vous propose, en effet, de vous prononcer favorablement sur l’af fectation de ce résultat au compte 002 du budget de l’exercice 2021 conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction M43 abrégée.

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat au budget 2021 et exécution dans le cadre de l’ article R2311- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

R002 – Résultat de

fonctionnement

reporté :

35 519,93

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions. 34

06 – FINANCES – EXERCICE 20 21 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF : ADOPTION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Le projet de budget primitif du budget principal de la Ville pour l’e xercice 2021, dont vous avez chacun reçu un exemplaire intégral accompagné de la note de présentation prévue à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soumis à l’approbation de notre assemblée, conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’équilibre globalement, avec les restes à réaliser en dépenses et en recettes, à la somme de 42 686 938,78 €.

Soit en section d’investissement : 13 928 666,78 €

Soit en section de fonctionnement : 28 758 272,00 €

Les chapitres budgétaires sont présentés et votés par nature aussi bien en fonctionnement qu’en investissement avec pour cette section des opérations-chapitres.

Il comporte, suite à notre précédente décision, l’affectation du résultat 2020 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice clos, en investissement comme en fonctionnement. De même, il inclut les opérations d’investissement de la Ville traduisant les choix présentés lors du débat d’orientations budgétaires et également les dépenses d’investissement déjà votées le 8 décembre 2020 avant adoption du budget primitif.

L’autofinancement prévisionnel de l’exercice 2021 est de : 4 342 500 €.

Le document remis contient également l’ensemble des annexes obligatoires et notamment les subventions de fonctionnement dont les crédits sont prévus à l’article 6574. Ce document fixe conformément à l’article L2311-7 les bénéficiaires desdites subventions. Dans le souci d’une plus grande transparence, une convention d’objectifs sera passée avec toutes les associations ou organismes bé néf iciant d’une subvention égale ou supérieure à 1 525 € alors même que le seuil réglementaire a été porté par le décret 2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 €.

Ceci étant, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021 ».

Monsieur MAITIA souligne qu’à l’instar de 2020 le contexte financier national est très incertain. Ce budget a été établi avant le déconfinement, dans un cadre de retour progressif à la normale. Les dernières nouvelles conduisent encore à davantage de prudence.

On vient d’affecter le résultat de 2020 de 5 558 536 € pour 2 234 128 € en couverture des besoins en investissement et pour 3 324 408 € en excèdent reporté au fonctionnement. Ce bon résultat permet d’aborder l’année 2021 avec une conjoncture locale favorable.

Il souhaite revenir sur trois points qui caractérisent le budget de 2021. D’abord la crise sanitaire qui impacte fortement les finances locales. La mise en place de la nouvelle fiscalité locale qui aura également des incidences. L e déploiement du programme d’investissement annoncé lors des élections de 2020. Le premier marqueur concerne la Covid19. Il v ient impacter le budget en générant u ne baisse des produits du domaine avec un manque programmé d’environ 250 000 €. La prévision budgétaire au chapitre 70 est certes en hausse par rapport à 2020 avec 256 610€ de plus soit +12.32 % mais le niveau de 2019 qui était de 2 615 657 € (soit -193 980€ et - 0.73 %) n’est pas encore rattrapé.

Cela concerne aussi les recettes portant sur l’arrêt total ou partiel de certains services comme le théâtre, l’école de musique, la restauration collective la piscine etc.... C’est aussi au Compte 75, la baisse des locations des salles festives et au Compte 73, une estimation prudente des droits de mutation.35

Une hausse des dépenses prévisionnelles est constatée avec au chapitre 011, où, malgré une baisse sensible et continue des charges des fluides, d’eau, de gaz d’électricité, de chauffage de 61 000 €, les charges supplémentaires sont estimées à 10 000 € de fournitures pour les gestes barrières (masques, gel, etc...) Les chapitres 65 et 67 sont aussi impactés. La subvention au CCAS est revue à la baisse de 100 000 € compte tenu de la très bonne prise en compte en 2020 par la CAF du fonctionnement des crèches durant la crise sanitaire.

Enfin, la ville développe dans ce budget une aide forte aux associations de la commune. Une enveloppe spécifique de 50 000 € de subvention exceptionnelle est prévue en soutien aux associations qui justifieront d’une perte de ressources liée à la crise sanitaire. En effet certaines associations ont dû cesser ou du moins fortement diminuer leurs activité s mettant en péril leur propre survie.

Le second marqueur du budget concerne l’évolution de la fiscalité locale. Les Recettes Réelles de Fonctionnement de la ville estimées à 25 160 233 € proviennent essentiellement des divers impôts et taxes ainsi que des dotations et participations. Ces impôts et taxes représentent 22 441 436 € et sont prévues à la baisse de 0.24 % (soit -53 825 €).

Dans cette masse, les impôts locaux THRS, TFB, TFnB sont estimés à 15 690 000 € au chapitre 73 et les compensations d’exonérations au chapitre 74 à 300 000 € du fait essentiellement de l’évolution de la fiscalité locale des entreprises exonérées pour moitié de leurs bases locatives. Cet ensemble est au global valorisé pour 15 990 000 € représentent 63.46 % des Recettes Réelles de Fonctionnement et 71.25 % des impôts et taxes.

Les notifications reçues de la DGFiP sont conformes aux estimations budgétées. La Taxe d’Habitation ne concerne plus qu’une cinquantaine de résidences secondaires et jusqu’en 2023 environ 20 % des 11 169 logements imposés à la TH en 2019.

Il n’y a pas que la Covid 19 qui met la ville en distanciation. Quasiment déconnectée de la population eysinaise, la ville touche de fait seulement les personnes ayant des propriétés bâties ou non. Il n’y a que deux « manettes » pour réguler les finances de la ville avec un faible rendement pour la TFNB et un taux de TFB qui passe de 28.54 % à 46 % de par la fusion de l’ancien taux départemental de la TFPB. Cela ne modifie pas le niveau d’imposition des eysinais. Les taux n’ont pas été modifiés depuis 2014.

Par ailleurs la ville étant sous compensée avec le seul reversement de l’ancienne part départementale dépend d’un CoCo (coefficient correcteur) figé à hauteur de 1.226193 dont on ignore tout de sa capacité à être modifié par une loi de finances future – jacobine selon la tendance actuelle – recentrant le pouvoir sur l’Etat et par là peu soucieuse des équilibres citoyens et démocratiques.

La ville est donc potentiellement immobilisée voire bloquée par un gouvernement soi-disant en marche. Le 3me marqueur de ce budget, positif celui-là c’est le lancement de la plupart des investissements du programme de la mandature. Le budget de la section d’investissement s’équilibre à 13 928 666 €. Les grands axes ont été exposés dans le cadre du DOB.

En recettes on dispose :

- Des recettes antérieures (restes à réaliser au 31/12/2020) pour 14 424 711€

- De l’affectation des résultats de 2020 pour 2 234 128 €

- Du FCTVA pour 600 000 €

- De l’autofinancement net prévisionnel pour 4 342 500 € dont 3 600 000 € de virement à la section d’investissement et 980 501 € d’amortissements et de provisions atténué par des opérations d’ordre en dépenses de 238 001 €

- Et enfin d’un emprunt de 3 500 000 €

Les opérations patrimoniales s’équilibrent en recettes et en dépenses à hauteur de 678 000 € 36

En dépenses, on note :

- Le remboursement de la dette pour 1 980 000 €

- Les restes à réaliser pour 3 502 607 € sont importants du fait de la crise sanitaire en 2020. Le retard est en cours de rattrapage et comprend notamment une partie des travaux du Bourdieu de ferron - Les dépenses d’équipement programmées sont de 7 372 720 €. Les équipements, opérations et gros travaux ont été retracés dans le cadre du DOB avec 362 100 € pour l’éducation l’animation et la jeunesse, 1 275 570 € pour le sport et la vie associative, 261 075 € pour la solidarité les ainés et le handicap, la petite enfance, 1 510 700 € pour la culture et la citoyenneté, 1 641 000 € pour l’aménagement urbain et le patrimoine, 1 222 275 € pour l’environnement la transition écologique le cadre de vie, et enfin 1 100 000€ pour le développement économique.

Le détail figure dans le document joint et il pense que les adjoints concernés auront aussi à cœur d’exposer leurs projets.

Ainsi le budget qui est proposé concourt à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à la mise en œuvre de projets structurants tout en maintenant les taux d’imposition communaux inchangés depuis 2014, en encadrant la dette à un niveau raisonnable et en engageant un programme volontaire d’investissement.

Madame SANGUINET JIMENEZ déclare que le budget 2021 s’inscrit dans une continuité des choix de la Municipalité. Il convient de noter une prévision d ’au gmentation des recettes de 1.32 % par rapport au budget précédent et également une augmentation de 3.72 % dans les dépenses. Ce qui semble globalement cohérent, sans rentrer dans les détails. Dans les dépenses, son groupe aimerait avoir un suivi des affectations des subventions et plus particulièrement l’enveloppe exceptionnelle de 50 000 € au titre du fonds de soutien aux associations.

Eysines n’augmente pas ses taux d’imposition mais les bases d’impositions continuent à augmenter ce qui a des conséquences importantes sur les impôts des eysinais.

Concernant la section d’investissement, elle semble très attractive avec environ 25 % de dépenses à solder de 2020, 75 % des lignes concernent 2021 en voulant engager la commune dans la transition énergétique et la relance économique. Cependant, elle ne remarque pas beaucoup de changements dans les systèmes de production de l’énergie qui peut permettre des stratégies de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. Elle s’interroge sur l’efficacité de la relance économique reposant sur la seule création d’une Halle aux producteurs, qu’elle approuve, mais qu’elle n’estime pas suffisante, suite à la pandémie, à relancer l’économie de la commune.

Elle revient sur le conseil de septembre 2019, et sur l’endroit stratégique, où devait être positionné un commerce de bouche, qui devait être la porte d’entrée économique des commerçants et artisans du Bourg. Ce bâtiment, en l’espèce celui de l’ancienne mairie, n’a toujours pas écrit sa nouvelle histoire. Les volets sont clos. Il n’y a pas de trace de développement de projet sur cet ilot. Son groupe espère que les projets d’investissements prévus se réaliseront.

Monsieur BOURLON souhaite intervenir concernant les charges de personnel et plus particulièr ement celles affectées à la sécurité et à la police municipale. Lors du dernier conseil, à l’évocation du sentiment d’insécurité, il avait été question du recrutement d’un quatrième policier municipal. Il souhaite avoir des précisions à ce sujet.

Monsieur DERUMAUX fait observer que le budget est un élément plus politique. Il va en faire son analyse en partant du plus général au particulier.

Madame le Maire a remercié l’ensemble des élus qui ont pris part aux projets adoptés à Eysines. Il invite à reprendre les comptes rendus de cette mandature pour constater que globalement sur la majorité des projets son groupe accompagne la Municipalité. Ils ne seront jamais pris en défaut de ne pas être cohérents. La majorité a sa vision, ils ont la leur. Ce qui l’importe c’est qu’Eysines progresse et que les Eysinais se sentent mieux. Son groupe a accompagné la majorité sur le Bourdieu de Ferron et voté le compte administratif parce qu’ils pensent qu’il est juste comptablement. Cependant, il annonce qu’ils vont s’absteni r sur le budget compte tenu que la commission des finances s’est réunie le jeudi quelques jours avant le long week-end de Pâques de 3 jours. On s’est réveillé le vendredi avant de partir en week-end avec 250 pages d’un document37

budgétaire. Il ne peut pas dire qu’ils aient été pleinement associés à l’élaboration du budget. Il ne peut pas dire non plus que leurs propositions soumises lors du débat d’orientations budgétaires aient été notées. Pourtant, ils en ont fait notamment concernant l’embauche de policiers municipaux par exemple. Dans son précédent propos, il parlait d’économat. Il confirme que dans ce budget on peut qualifier de « petits bras » la politique menée. Il considère qu’il y a trop de prélèvements sur le fonctionnement . S’il y en a ici qui pens ent que les salariés ont été trop augmentés, il invite à faire une comparaison des rémunérations avec d’autres collectivités voisines à peu près de la même strate. Avoir un bon fonctionnement, c’est savoir recruter et fidéliser son personnel, le récompenser. Il le disait déjà en 2001 et en 2008. Il pense que la municipalité prélève trop sur le fonctionnement pour avoir un bon report en investissement et pour avoir une bonne cagnotte comme le disait un de ses prédécesseurs (4,3M environ) parce qu’il y a urgence à avoir beaucoup d’investissements en ce début de mandat. Les promesses d’hier sont reprises pour les réaliser aujourd’hui ou demain auxquelles s’ajoutent celles faites lors de la dernière campagne. Il va donc falloir beaucoup de ressources financières si on veut réussir à rattraper le retard. Il est normal d’avoir réalisé convenablement des économies pour avoir de l’autofinancement et être en mesure de financer les projets à venir. Les chiffres traduisent cette situation. Il considère que le programme d’investissement n’est pas exceptionnel, aucune réalisation supplémentaire n’ayant été ajoutée. Seules les promesses des années précédentes y figurent à nouveau. Heureusement que l’on a vendu les bijoux de famille du Clos de Lescombes pour plus de 2 M€. Comme cela a été dit l’an dernier « cela permet de mettre du beurre dans les épinards ». Il avait proposé lors du débat d’orientations budgétaires de 2019 de dégager un budget pour soutenir les associations qui ont souffert de la crise sanitaire. Il constate qu’il est mis en place cette année. Il avait mentionné une fourchette de 50 000 à 70 000€. Comme la municipalité est économe elle est restée sur la fourchette basse. Mais au moins il se réjouit qu’une de leurs propositions ait été retenue.

Sur la culture, il relève peu d’investissements. On vient de vivre une crise économique terrible et l’économie reste le parent pauvre du budget (autour de 1%). Pour la solidarité, l’enfance et le handicap ce n’est guère mieux avec 261 075 €. Par rapport à la crise et aux enjeux, il réaffirme que la municipalité est « très petits bras » sur le fonctionnement.

Madame Le MAIRE relève une confusion entre le fonctionnement et l’investissements dans les thématiques évoquées par M. Derumaux.

Monsieur DERUMAUX répond qu’il intervient globalement sur le budget primitif et tout le monde sait faire la distinction entre le fonctionnement et l’investissement. Il fait observer par ailleurs que la municipalité ne brille pas par sa transparence. A ce titre, il évoque le circuit décisionnel de ce qui était appelé lors du conseil de juin 2017 encore la Maison Carpenteyre. Il a lu avec beaucoup d’intérêt dans les comptes-rendus les déclarations de Mesdames le Maire, Frénais et de Messieurs Uhel et Vergniault.

A aucun moment il est indiqué que l’on va faire disparaitre le porche. Depuis, il n’y a eu plus aucune information et là, à l’occasion du dépôt du permis de construire, une pétition se fait jour. On ne sait pas à quel moment cette décision a été prise. On ne peut pas voter un budget tant que les élus ne savent pas à quel moment il est décidé de la nature des projets. Dans ce budget est prévu l’opération de l’ilot Guiraud qui concerne la Maison Labat et le projet de la halle de producteurs. Il demande à quel moment un projet global sur le bourg va être présenté. Il a bien aimé le compte-rendu du CM du 21 juin 2017 parce que les mêmes questions étaient déjà posées et c’était la même pirouette en guise de réponse « nous sommes en concertation avec des promoteurs privés » et concernant le Clos de Lescombes « on va faire tel projet... » et puis en fait il est vendu au département. En 2005 quand Madame le Maire était chargée de la communication, il s’agissait de détruire le bâtiment de l'ancienne Mairie. Il se réfère à l’intervention de M. Dougados au moment de l’aménagement du giratoire de la rue G Moussa, de l’avenue de Picot et de l’avenue de la Libération. Aujourd’hui le bâtiment est rénové et il s’en réjouit. Il devait y avoir un commerce, mais il ne voit rien venir. Il ne sait pas ce qui va être réalisé à la place de l’Ecole de Musique. Il ne peut pas voter les projets s’il n’y a ni transparence ni communication avec les élus de l’opposition. Il n’est pas dogmatique. Il est très content que l’on ait renoncé à l’aménagement de l’avenue de Verdun où on devait tout raser pour faire des immeubles. En 2002 il y a eu des études préalables réalisées par l’Aurba avec le concours de la Métropole à l’époque de la co-gestion où tous les maires avaient négocié des aménagements de bourg en attendant38

l’arrivée du tramway. Et dans le cadre de l’aménagement du bourg d’Eysines, il n’y a eu ni plan ni maquette. Il n’est pas encarté à l’instar de ses colistiers. Il ne demande que d’avoir les moyens de participer aux décisions. Il assume l’appellation « petits bras ». Il y a bien des sous dans la cagnotte car des économies notamment de fonctionnement ont été réalisées. Il réaffirme qu’il n’y a pas de transparence sur l’élaboration du budget. C’est la raison pour laquelle son groupe s’abstiendra. Puisqu’il est procédé au vote chapitre par chapitre, il ne veut pas voter contre certaines lignes comme les charges de personnel, l’équipement des écoles, les projets nécessaires et indispensables au quotidien.

Madame FRÉNAIS rappelle que ce ne sont pas les communes qui ont la main sur les revalorisations annuelles des valeurs locatives mais le gouvernement. S’agissant de l’ancienne mairie elle souhaite apporter des précisions. Une entreprise qui s’installe a beaucoup de préalables à fournir et des dossiers à présenter. Le permis de construire a été déposé il y a deux semaines. Le délai d’instruction est un peu plus important du fait de sa situation dans le périmètre soumis à avis de l’architecte des bâtiments de France. Le bail va être signé entre la ville et l’entreprise qui espère pouvoir s’installer pour les fêtes de fin d’année. Concernant le Clos Lescombes, le produit de la vente s’élève à 1,4M€ conformément à la valeur des domaines et non pas à 2M€.

L’évolution du Bourg prend du temps. La Municipalité est exigeante quant à sa transformation. Les études faites en 2002 réalisées par M Chemetof n’avaient pas forcément vocation à être réalisées en l’état. Elle rappelle qu’il s’agissait d’une étude qui prévoyait entre autres de réaliser un R+5 sur l’ilot Guiraud. La ville n’a jamais validé ce projet qui pouvait s’expliquer à l’époque par les perspectives d’évolution que le tracé du tramway laissait entrevoir. S’agissant du Bourdieu de Ferron, la Municipalité s’est déjà exprimée sur le fait que le porche ne datait pas de l’origine de la bâtisse et que sa rénovation va respecter au plus près l’architecture de ses origines du 17e siècle à laquelle seront ajoutés bien entendu des éléments de confort. Le projet a été présenté aux différentes structures utilisatrices et a recueilli leur approbation.

Monsieur DERUMAUX pense que la verrière que l’on va y adjoindre ne devait pas exister à l’origine.

Madame FRÉNAIS considère qu’elle permet d’apporter confort et de la valeur ajoutée à l’existant.

Madame SANGUINET JIMENEZ souhaite avoir des précisions sur le permis de construire déposé pour l’opération de l’ancienne mairie

Madame FRÉNAIS précise qu’une fenêtre va être agrandie. C’est cette modification qui donne lieu à dépôt d’un permis en raison de sa situation dans le périmètre des bâtiments de France. Tout changement sur les structures extérieures doit faire l’objet d’un dépôt de Permis de Construire.

Monsieur TASTET rappelle l’attachement de la ville au tissu associatif et à son rôle important dans la commune. C’est pour cette raison qu’une attention particulière est portée à la santé des associations sévèrement impactées par la crise du COVID-19. (adhésions, budget, emploi)

Toutefois au regard des dossiers de demande de subventions, on constate que les associations résistent bien. Peu de comptes de résultats sont négatifs (6 associations) et ces pertes sont équilibrées pour l’instant par de la trésorerie disponible. De plus, le fonds de solidarité exceptionnel voté cette année viendra au cas par cas soutenir des situations financières préoccupantes pour la pérennité des activités.

Dans ce contexte l’attribution de la subvention annuelle sera particulièrement bienvenue pour aider à leur fonctionnement. Celle-ci vient en complément de l’aide déjà apportée par la ville. Sur le plan financier il convient de signaler la subvention exceptionnelle annuelle : carte sport/culture attribuée aux associations sportives et culturelles (prise en charge par la collectivité de la réduction accordée aux familles par les associations). Des vacations sont octroyées en faveur des animateurs du secteur associatif local, pour le fonctionnement des dispositifs municipaux (CAP 33, P’tits explorateurs entre 12h et 14h au sein des écoles, sports vacances etc...). Les associations peuvent compter sur le soutien logistique de la ville avec la mise à disposition gratuite des équipements sportifs et culturels mais également des salles polyvalentes municipales (réunions et festives). Si l’on prend en compte la valorisation de l’utilisation des équipements communaux,39

cela représente également un coût important. Des moyens matériels pour l’organisation des manifestations associatives sont également fournis.

S’agissant des équipements, la ville a procédé à la mise aux normes par la collectivité de la règlementation des pratiques sportives. En concertation avec les associations, a été opérée l’étude des projets d’investissement liés aux évolutions des pratiques et à leur mise en place.

Il convient de souligner le soutien humain des agents municipaux au travers de l’entretien quotidien des infrastructures et la mise à disposition d’agents municipaux lors d’organisation de manifestations associatives. Il relève l’appui du service pour les questions liées : au fonctionnement global d’une association, aux conventions collectives, aux éventuelles aides financières des différents partenaires institutionnels, aux offres de soutien économique et plan de relance proposés par le Gouvernement, la Région, le Département ou la Métropole dans le cadre de la crise COVID, aux formations pour les bénévoles (dirigeants, trésoriers, etc...) Les investissements les plus significatifs portent sur les opérations suivantes :

-La réfection d’équipements (terrain synthétique, terrain d’honneur, courts de tennis) -La réfections de locaux (peinture façade club house foot, toiture club house tennis, suppression verrière salle de dance bourg)

-La construction de nouveaux vestiaires de foot

-La réalisation de l’éclairage LED des courts de tennis et création d’une rampe accessibilité handicapé -L’étude de rénovation des bassins extérieurs

-L’habillage poutre façade grand gymnase COSEC

-L’achat de matériel de nettoyage (auto-laveuse, hydro power)

-L’achat de matériel sportif

En raison de leur très faible activité liée aux multiples fermetures des infrastructures sportives et des interruptions de pratiques, 5 associations sportives n’ont pas souhaité présenter un dossier de demande de subvention. (Aïkikaï, Capoeira, pétanque, Karaté, Volley Ball).

Monsieur MESPLÈDE tient tout d’abord à saluer le travail d’équipe et les choix stratégiques et raisonnables effectués pour l’élaboration de ce budget. Il fait observer que la ville poursuit sa politique d’investissement notamment pour l’amélioration du cadre de vie. Ce budget pour ce qui concerne le patrimoine et l’environnement est bien doté avec l’acquisition de matériels pour les services techniques et administratifs. Il se saisit de l’occasion pour souligner la compétence de ce service dans lequel les agents d’une grande technicité réalisent en régie des équipements pour les écoles, les bâtiments publics, faisant faire à la ville des économies non négligeables. L’investissement de la ville dans l’achat d’une balayeuse articulée de voirie permettra le nettoyage, le balayage mais aussi le désherbage des trottoirs.

Pour rappel : la ville compte 107 kms de voies et 195 kms de trottoirs, correspondant à environ 233 000m2 (143 000 M2 engravés, donc à faucher et 90 000 m2 revêtus donc à balayer).

Concernant les fréquences, le balayage des trottoirs revêtus s’effectuera à la même cadence que pour le balayage des voies, soit 4 passages par an sur l'ensemble des surfaces. Pour le f auchage des trottoirs engravés, 4 à 5 passages seront effectués par an en fonction des besoins et de la pousse de la végétation. L’intérêt est l'adaptation à trois impératifs :

- l’intégration de ces démarches dans une approche plus globale de qualité d’entretien et de gestion de l’espace public, basé sur le bon outil sur le bon support (tonte des trottoirs où pousse la végétation, balayage des espaces revêtus, fauchage des accotements enherbés) et l'accessibilité pour tous à l'espace public existant.

- l'optimisation économique considérant que la mise en œuvre de moyens propres est nettement plus avantageuse que l'externalisation.

- la préservation de l’environnement avec l'absence de produits chimiques ou phytosanitaires, l'intégration de végétaux sur les trottoirs ou en pieds de murs en lien avec la métropole (trottoirs vivants, permis de végétaliser... ).

Après étude de marché, la commande a été passée auprès de la centrale d’achat de l’UGAP (Union de Groupements d’Achats Publics) pour un montant de 88 000 € permettant une économie de 12 000 € par rapport au budget prévu. A ce jour, une personne couvrait le territoire de la commune pour cette mission.40

Un agent va être formé pour piloter ce nouvel outil très fonctionnel mais demandant des connaissances techniques et des compétences.

Le budget 2021 prévoit une enveloppe de 100.000 € de plantations d'arbres sur la commune. Cela correspond a minima à 250 arbres cette année. Ces plantations interviendront à la fois :

-- sur des espaces verts e xistants qui nécessitent d’être renforcés sur le plan végétal, -- sur les aménagements de voirie réalisés par la métropole (dont av de l’hippodrome, rue Sibassié, av de la Forêt ... )

-- sur des accotements ou voiries existants

-- dans les parcs, y compri s le Pinsan afin de renforcer leur couverture végétale Par ailleurs, cette démarche s'inscrit pleinement dans le projet métropolitain "1 Million d'arbres", voté ce printemps.

Madame SEGUINAU note que la période de crise sanitaire, écologique et sociale est toujours là depuis le début du mandat

Elle contraint au confinement, à restreindre les déplacements, à fermer les écoles notamment. Plus que jamais il est indispensable de prioriser les politiques publiques pour agir vite en faveur de l'urgence sociale et écologique. Le programme de la mandature comprend des propositions concrètes pour poursuivre et engager des actions en faveur de la transition écologique et sociale. A l’occasion de l'examen de ce budget, elle souhaite mettre en exergue les orientations qui vont permettre d'atteindre ces objectifs et améliorer le cadre de vie et le bien être des Eysinaises et Eysinais. En tant qu'adjointe à l'environnement et à la transition écologique, elle se dit satisfaite des nombreux projets qui passent par le filtre de la transition écologique et des actions transversales. En 2021 les actions pour faire diminuer les consommations énergétiques des bâtiments, de l'éclairage intérieur et public seront poursuivies. Un diagnostic énergétique de tous les bâtiments sera initié avec l'aide de L'Alec afin de pouvoir ainsi poursuivre un programme ambitieux de travaux d'amélioration énergétique en 2022. La Ville va augmenter sa part de production d'énergie renouvelable avec la création du réseau de chaleur dans le projet de rénovation du Bourdieu-Ferron. La flotte des véhicules de la Ville sera également concernée par des remplacements avec des véhicules moins impactants sur la qualité de l'air. Les thématiques concernant la biodiversité, la place de la nature dans la ville, l'alimentation, la réduction des déchets, la qualité de l'air, les actions de sensibilisation aux thématiques de développement durables auprès des habitants quel que soit leur âge seront intégrées dans les projets de 2021.

Madame PIET BURGUÈS indique que pour l’é ducation, les investissements 2021 se montent à 322 000€ (dont dépenses anticipées de 90 400€) soit 198 000€ en travaux et 124 000€ en achats. Elle souhaite insister sur deux chapitres importants dans ces dépenses d’investissement : la cuisine centrale et ses satellites et l’entretien du patrimoine scolaire.

Depuis les trois dernières années, la collectivité a investi pour moderniser la cuisine centrale et la rendre apte à agrandir sa capacité de production. C’est un effort important et significatif de 173 470 € en investissement matériel et 127 357€ en travaux d’aménagements structurels et de rénovation de postes de travail. Elle évoque là les années 2018, 2019 et 2020. Pour 2021, il est prévu un investissement de 31400 € concernant le changement des cellules de refroidissement, l’achat d’un turbo broyeur, le renouvellement de l’adoucisseur d’eau et le remplacement des fours sur les satellites des Ecoles R. Girol et Le Derby ainsi que les maintiens au chaud dans les écoles de Claverie et Migron.

En ce qui concerne l’entretien du patrimoine scolaire, outre l’entretien usuel (rénovation des sols, des peintures, le renouvellement de matériel ....), il convient de noter :

-L’isolation phonique du dortoir de La Forêt pour 3 500€

-La peinture des façades de l’école maternelle du Derby 42 000€ (+ locaux associatifs) -Le renouvellement du gazon synthétique et allongement casquette préau Claverie 26 000€ -Le remplacement de la verrière au-dessus du restaurant scolaire de l’école Girol 20 000€ Enfin, sont à mettre en exergue deux projets de taille :

-Les études pour la création du nouveau groupe scolaire à hauteur de 40 000€

-Les études pour la Restructuration du pôle sportif et de bien-être au Pinsan 200 000€41

Dans le droit fil de ces deux derniers projets et dans le prolongement de l’introduction faite par Madame le Maire, elle voudrait dire ici l’importance de la concertation menée sur les rythmes scolaires. Les éléments contributifs apportés par les différents acteurs éducatifs ainsi que par les enfants permettent de mettre en perspective une vraie réflexion augurant de la suite. De grands items se dégagent pour amorcer et mener à bien une réflexion collective sur un nouveau Projet Éducatif de Territoire. Parce que l’éducation est l’affaire de tous, ce projet devra concerner tous les acteurs éducatifs de la commune et tous les services de la mairie qui travailleront en transversalité. Dans quelques mois en 2022, se concrétiseront le projet éducatif remodelé, le nouveau marché de restauration scolaire ainsi que de formidables outils comme le pôle artistique et culturel du Bourdieu de Ferron. Puis en été 2023, son jumeau celui du Pinsan dédié au sport et au bien-être. Et enfin, pour la rentrée scolaire 2024 / 2025, un nouveau groupe scolaire. Elle dit être très enthousiaste devant ce grand projet pour l’éducation et la jeunesse, qui se dessine avec précision et qui se déroule (et se déroulera) dans un esprit de co- éducation et de réflexion partagée. Elle regrette qu’un projet si inscrit dans une temporalité soit jugé péjorativement en termes d’économat alors que les communes qui dépensent autant de budget pour l’éducation et la jeunesse sont rares. Elle se saisit de l’occasion pour remercier le personnel du service éducation pour sa mobilisation qui à différents moments de cette année scolaire perturbée par la crise sanitaire a pu maintenir tous les services.

Monsieur BARRETEAU informe de deux opérations de travaux engagées cette année pour partie. Le réaménagement des locaux de la crèche du Vigean consiste en la création d’une salle commune à l’intérieur de la crèche. Les travaux seront réalisés en partie en régie et devraient se terminer début juillet 2021. D’autre part les travaux d’extension de la crèche de la Forêt portent sur la création des nouvelles salles de restauration et d’une salle de jeux. Le projet architectural a été validé, le choix des entreprises sera déterminé après mise en concurrence. La livraison est prévue pour la mi-octobre. Ces deux opérations ne représentent pas d’importantes sommes. En revanche il faut rappeler qu’au niveau de la solidarité, de nombreuses dépenses sont inscrites à la section fonctionnement comme cela a été indiqué. Il y a aussi trois budgets qui ne sont pas votés ce soir mais au sein du conseil d’administration du CCAS. Il profite de l’occasion pour faire un point de situation de ce troisième confinement. A ce jour seule la crèche du Bourg est mobilisée pour accueillir les enfants notamment de professionnels et de responsables de gestion de la crise sanitaire soit une quinzaine d’enfants. Les activités de l’accueil familial de la commune se poursuivent comme à l’ordinaire. Le lieu d’accueil parent/enfants devrait ouvrir lundi. Il se permet un aparté sur le grief qui est fait sur les prélèvements trop importants pour les dépenses de fonctionnement. Il souhaite lever toute fausse idée. Il faut distinguer deux choses. Il est tout à fait logique de générer de l’autofinancement qui permet soit de réinvestir directement soit d’être en capacité de couvrir les annuités nouvelles d’emprunt sans risques pour la commune pour que la structure financière demeure saine. D’autre part le terme de cagnotte n’est pas approprié. On parle plutôt de fonds de roulement de trésorerie. Il souligne que ces réserves de la commune se situent à un niveau tout à fait raisonnable et qu’elles sont indispensables pour couvrir les premiers mois de fonctionnement de l’exercice.

Madame BETÈS fait remarquer que le budget ce n’est pas que de l’investissement, c’est aussi du fonctionnement. C’est la raison pour laquelle elle tient à féliciter le service Politique de la Ville et notamment le travail colossal et remarquable accompli par les trois agents de Eysines France Services qui ont permis d’obtenir cette labellisation il y a maintenant 6 mois.

L’implantation de la Maison Eysines France Services au sein même du quartier politique de la ville du Grand Caillou participe de cet engouement qu’elle suscite auprès des habitants d’Eysines (surtout les quartiers prioritaires qui ont un réel besoin d’une structure de proximité) et ceux d’autres communes alentour, qui sont très nombreux à franchir le pas pour être conseillés, orientés et accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne. Pour information, en 2019 la MSAP a reçu 5 452 personnes, et depuis l’obtention du label France Services, 697 situations ont été traitées, soit une moyenne de 28 cas par jour. La Préfecture a indiqué que la structure était une de celles qui avait le plus de fréquentation sur le département (dont une majorité de femmes). Cette labellisation a été possible grâce à l’ouverture de la structure 5 jours par semaine toute l’année, et comme elle le disait en préambule, grâce aux deux conseillères, ainsi que le poste adulte-relais,42

qui reçoivent les habitants, en plus des permanences pour les associations qui y sont représentées. En effet, un panel de services y est présent, pour les questions liées aux droits, le social, la santé et l’emploi. La labellisation permet de bénéficier de formations en continu, qualifiantes, pour les agents qui sont ainsi à jour des dernières mesures et directives administratives. Un accès privilégié est établi avec les administrations à travers des numéros ou plateformes dédiés par lesquels sont obtenues des réponses de manière rapide et efficace. Une subvention de 30 000 euros par an est accordée par l’État pour le fonctionnement. En contrepartie, la structure a l’obligation de tenir à jour des statistiques sur chacune des personnes reçues.

Madame JUSOT souhaite éclairer un point de ce budget qui lui parait vraiment important puisqu’il s’agit de voter des crédits afin d’apporter une amélioration de l’accueil de la mairie. Le projet consiste à créer un accueil de premier niveau, plus développé et mutualisé entre les services, permettant ainsi un gain de temps aux usagers, la mise en place d’un accompagnement aux démarches dématérialisées apportant une qualité de confort et de confidentialité pour les usagers comme pour les agents. Il s’agit par ailleurs d’une montée en charge de la professionnalisation de l’accueil pour les agents qui y participeront.

Après les analyses et réflexions qui ont été menées en 2020 sur le fonctionnement de l’accueil et son organisation spatiale, arrive la p hase opérationnelle, concrète de ce projet, avec un réaménagement des locaux prévu dans les mois à venir, les sommes apparaissant au budget au chapitre 21 pour les travaux et le mobilier nécessaire.

Pour revenir sur les différentes interventions, elle confirme qu’il est bien prévu de recruter un quatrième policier municipal. D’autres créations de postes sont également en prévision même s’il faut rester prudents : un poste aux ressources humaines, un poste de coordonnateur jeunesse notamment.

Monsieur MAITIA souligne que la progression des recettes fiscales directes est toute relative et elle est seulement due à l’augmentation des bases d’une part et à l’accroissement de la population d’autre part puisqu’il rappelle que la ville n’a pas augmenté les taux pour la 6e année consécutive.

Madame LE MAIRE souhaite revenir sur certaines interventions pour y apporter des précisions A l’attention de Mme Sanguinet Jimenez elle indique qu’il ne faut pas caricaturer la relance économique en disant qu’à Eysines elle se limiterait à l’achat d’un local pour y installer une halle paysanne. La relance économique au sens où on l’entend actuellement se traduit surtout dans le budget de la ville. A chaque fois que l’on investit, que l’on recourt à la commande publique que l’on missionne une entreprise c’est aussi répondre à ce besoin et c’est la raison pour laquelle l’Etat, le gouvernement a souhaité encourager les collectivités à booster leur commande publique et leurs investissements. Comme chacun le sait l’économie n’est pas une compétence majeure des communes, même si la Municipalité s’est saisie de cette possibilité en créant la Maison de l’Economie, de l’Emploi et de l’Entreprise, en y adossant trois équivalents temps plein, en faisant du réseau avec le club d’entreprises, l’association des commerçants et tous les partenaires de l’emploi sur le territoire. Donc, l a question de la relance économique ne doit pas se limiter à la Halle comme l’analyse du budget à la seule section investissement.

M. Derumaux a posé des questions qui ont trouvé réponse au fil des interventions et elle suppose qu’il en a été de même au cours de la commission finances qui a duré plus de deux heures, les sujets ayant été abordés de manière très exhaustive. Elle convient qu’il ait proposé d’intégrer une ligne budgétaire de soutien aux associations. Cependant, il arrive que la Municipalité et son groupe puissent avoir des idées convergentes. Elle le rassure sur le volume arrêté à 50 000 €. Si par cas il n’était pas suffisant, elle proposerait rapidement une décision modificative pour faire abonder cette ligne.

S’agissant de la Maison Labat qui sera transformée en espace d’animation et de petite enfance, le projet est aujourd’hui au stade de l’idée. Il va se nourrir de la concertation avec les associations d’usagers, les riverains et l’ensemble du conseil municipal. Aujourd’hui elle n’est pas capable de dire quelle forme précise aura la Halle paysanne, quels sont les travaux précisément qui vont être opérés. Le projet va prendre corps petit à petit, en fonction des discussions et des échanges avec les différents partenaires. Pour conclure elle affirme qu’on ne peut pas lui reprocher de ne pas faire de la concertation.

Vote chapitre par chapitre43

En section de fonctionnement

⇒ Dépenses nouvelles de l’exercice :

Les chapitres

- 011 Charges à caractère général 29 Pour 6 Abstentions

- 012 Charges de personnel 29 Pour 6 Abstentions

- 014 Atténuation de produits 29 Pour 6 Abstentions

- 65 Autres charges de gestion courante dont individualisation

du compte 6574 établie par bénéficiaires pages 88 et 89 26 Pour 6 Abstentions 3 non-participations (Mrs Lamagnère – Lacoste – Raynaud ne participent pas au vote eu égard à leur qualité de membres de conseil d’administration d’associations subventionnées)

- 66 Charges financières 29 Pour 6 Abstentions

- 67 Charges exceptionnelles 29 Pour 6 Abstentions

- 023 Virement à la section d’investissement 29 Pour 6 Abstentions

- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 29 Pour 6 Abstentions

⇒ Recettes nouvelles de l’exercice :

Les chapitres

- 013 Atténuation de charges 29 Pour 6 Abstentions

- 70 Produits des services et du domaine 29 Pour 6 Abstentions

- 73 Impôts et taxes 29 Pour 6 Abstentions

- 74 Dotations et participations 29 Pour 6 Abstentions

- 75 Autres produits de gestion courante 29 Pour 6 Abstentions

- 77 Produits exceptionnels 29 Pour 6 Abstentions

- 042 Opération d’ordre de transferts entre section 29 Pour 6 Abstentions

En section d’investissement :

⇒ Dépenses nouvelles de l’exercice

Les chapitres

- 20 Immobilisations incorporelles 29 Pour 6 Abstentions

- 204 Subventions d’équipements versées 29 Pour 6 Abstentions

- 21 Immobilisations corporelles 29 Pour 6 Abstentions

- 23 Immobilisations en cours 29 Pour 6 Abstentions

- Les chapitres relatifs aux Opérations d’ équipement

N° 58 - Carpenteyre Maison "Bourdieu de Ferron" 29 Pour 6 Abstentions

N°59 – Réseau de chaleur Gabriel Moussa 29 Pour 6 Abstentions

N°60 – Création d’ un nouveau groupe scolaire 29 Pour 6 Abstentions

N°61 – Restructuration des locaux du Pinsan 29 Pour 6 Abstentions

N°62 – Création d’une halle commerçante 29 Pour 6 Abstentions

N°63 – Aménagement d’ un espace d’ accueil 29 Pour 6 Abstentions

N°64 – Restructuration et agrandissement du CTM 29 Pour 6 Abstentions

- 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Pour 6 Abstentions

- 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 29 Pour 6 Abstentions

- 041 O pérations patrimoniales 29 Pour 6 Abstentions

⇒ Recettes nouvelles de l’exercice

Les chapitres

- 13 Subventions d’investissement 29 Pour 6 Abstentions

- 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Pour 6 Abstentions

- 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 Pour 6 Abstentions

- 021 Virement de la section de fonctionnement 29 Pour 6 Abstentions

- 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 Pour 6 Abstentions

- 041 Opérations patrimoniales 29 Pour 6 Abstentions 44

Madame LE MAIRE remercie l’ensemble des collègues élus pour faire vivre dans les mois à venir ce budget de sobriété et de responsabilité.

VILLE D’EYSINES

Direction Finances-Ressources humaines

BUDGET PRIMITIF 2021

Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT

Voté chaque année par le conseil municipal, le budget de la commune présente l’ensemble des dépenses et des recettes prévues dans les différents domaines d’intervention de la Ville. Il reprend les gr andes orientations budgétaires préalablement débattues tant pour le budget principal que pour le budget annexe de la Régie des Transports.

Le contexte financier dans lequel s’inscrivent en 2021 les finances publiques et donc les budgets locaux, est particulièrement incertain et affecté par la crise sanit aire liée à la pandémie de la Covid-19 en cours, qui entraine une crise économique sans précédent.

Face à cette situation inédite et à l’incertitude liée à la durée indéterminée de ces crises sanitaires et économiques, la ville d ’Eysines entend s’adapter et p oursuivre prudemment ses efforts, en respectant la règle d’un bon équilibre de ses finances en dépenses comme en recettes, en faveur :

- de l’ amélioration du cadre de vie et du bien-être de tous les Eysinais et Eysinaises, - de la mise en œuvre de projets structurants utiles pour moderniser la ville.

Dans cette perspective, les orientations données au budget 2021 sont :

- le maintien des taux d’imposition communaux,

- la maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- l’ engagement d’ un programme d’investissement volontai re,

- l’ encadrement de la dette à un niveau raisonnable.

Le budget principal 2021

Le budget communal est composé de deux grandes sections : l’une consacrée au fonctionnement, où l’on trouve par exemple les frais de personnel, les frais de chauffage, les subventions aux associations, les impôts.... et l’autre consacrée à l’investissement, avec les dépenses d’équipement durable sur les bâtiments ou l’éclairage public, mais aussi les diverses opérations financières, comme les emprunts bancaires.

Le budget principal total s’élève à 42 686 938,78 €

L’équilibre budgétaire est retracé dans le tableau suivant : 45

L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 2021 :

Propositions nouvelles 2021 et restes à réaliser 2020

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Atténuations de charges Charges à caractère général Restes à réaliser 1 424 117.60€ Remboursement de la dette

250 000 € 5 530 069,57 € Affectation du résultat 2020 excédent capitalisé 1 981 700 €

Produits services/domaine et autres Charges de personnel 2 234 128,18 € Restes à réaliser 3 502 607.71 €

2 421 677 € 12 907 500 € Subventions nouvelles

911 920 € Résultat reporté 2020 besoin de financement

Imp ô ts e t taxe s Reste à réaliser 109 562.43€ Emprunt nouveau 155 638,07 €

18 238 095 € Reversement d'impôt à la CUB et à l'Etat 3 500 000 €

2 266 423 €

Autres charges :subventions

CCAS/CE/Associations Dotations FCT VA T axe aménagement Dépenses

2 858 066 € 600 000 € d'équipement

Dotations et participations Charges financières 365 000€ Opérations patrimoniales 7 372 820 € 4 203 341 € Charges ex ceptionnelles 141 150€ 678 000 €

Opérations d'ordre (amortissement provisions) + Opérations d'ordre (amortissement provisions)

Autres produits exceptionnels 980 501 € 980 501 €

82 749,76 € Virement prévisionnel à la section Virement prévisionnel de la section

- Op d'ordre (tx régie étal charges) 238 001€ d'investissement de fonctionnement Résultat reporté 2020 3 600 000 € 3 600 000 € - 678 000 €

3 324 408,24 € Op d'ordre (tx régie étal charges) 238 001€

Dépenses réelles

13 012 665.78€

Fonctionnement

+

28 758 272,00 €

Recettes réelles

25 195 862.76€

Dépenses réelles

24 177 771€

13 928 666,78 €

I n ve sti sse m e n t

Recettes

réelles

8 670 165.78€ 46

SECTION DE FONCTIONNEMENT : répondre au mieux aux préoccupations et aux besoins de la population eysinaise

Le budget de fonctionnement fait apparaitre les dépenses et les recettes prévisionnelles liées au fonctionnement courant des différents services que la commune rend aux habitants. Son volume tient compte également des mouvements financiers entre la Ville et Bordeaux-Métropole. Construit, comme à l’accoutumée, de manière prudente, il intègre les résultats définitifs de l’année 2020 de l’ ordre de 3 324 408,24 €.

 Recettes de fonctionnement : 28 758 272,00 €

Soit en volume 3,15 % par rapport au BP 2020 (0,73% pour les recettes réelles). Elle s sont constituées de :

1- Chapitre 002- Résultat de fonctionnement reporté : 3 324 4 08,24 €

Ce chapitre, exécuté en mouvements d’ordre, enregistre l’affectation du résultat de l’année 2020 après avoir couvert, en premier lieu, le besoin de financement de la section d’investissement 2020.

2 - Chapitre 013 - Atténuations de charges : 250 000 €

Ces remboursements émanent d e l’as sureur de la Ville et de la CPAM pour ce qui concerne les congés longue-maladie et les accidents de service des agents de la ville. Se rajoute, également, la p articipation prévisionnelle de la ville du Haillan pour sa quote-part du déficit social de la piscine intercommunale du Pinsan.

3 - Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 2 421 677 €

Il s’agit de la part financée directement par les usagers des services payants parmi lesquels la restauration collective pour les élèves et les personnes âgées, les services p ériscolaires (accueils, centre de loisirs...) la piscine, le théâtre, ou de l’école de musique. Ce type de produits a été estimé à la baisse en considération de la fermeture partielle des services culturels et sportifs.

Ce chapitre enregistre également, le versement de la participation négociée avec Bordeaux Métropole dans le cadre de la délégation de gestion pour la compétence « voirie » pour 922 967 € alors que l’attribution versée par la Ville à ce titre est de 758 310 € soit un solde positif de 164 657 € (inclus dans l’ attribution de compensation au chapitre dépenses 01 4).

4 - Chapitre 73 - Impôts et taxes : 18 238 095 €

Ce chapitre regroupe les impôts directs institués au profit de la commune. Pour ce qui concerne la fiscalité directe locale, celle-ci intègre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et son remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle a été estimée en tenant compte d’un coefficient correcteur déterminé sur les produits issus de 2020 de la taxe d’ habitation communale (produits directs sur les résidences principales et compensations des abattements instaurés pour les personnes à revenus modestes) pour la détermination des ressources issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L a base servant d’ assiette à la taxe foncière communale inclut désormais l’ abattem ent de 50% prévu par la loi de finances pour les bâtiments industriels.

Elle intègre aussi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 47

Malgré ses transferts importants, Eysines n’augmente pas ses taux d’imposition ce qui permet de classer notre commune dans les communes les plus faiblement imposées des villes de plus de 20 000 habitants de l’agglomération bordelaise.

Les taux sont donc respectivement les suivants :

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,06%

Foncier bâti : 46,00% (taux communal 28,54% + taux

départemental 17,46%)

Foncier non-bâti : 66,82%

Les autres taxes sont composées de la dotation de solidarité communautaire versée par Bordeaux Métropole, de la taxe sur les pylônes électriques, de la taxe sur la consommation finale d’électricité, de la taxe sur la publicité et l’affichage et de la taxe additionnelle sur les droits de mutations. Cette dernière a été estimée, avec la plus grande prudence comme à l’accoutumée pour tenir compte du contexte de crise sanitaire et de la fluctuation prévisible du marché de l’immobilier.

5 - Chapitre 74 - Dotations et participations : 4 203 341 €

Ces recettes baissent globalement de 10,72%. Elles intègrent principalement les dotations et compensations versées par l’État. Les premières concernent la DGF et en son sein, la dotation forfaitaire qui baisse de 1,05% environ. Les secondes compensent les différentes exonérations et abattements mis en place de la taxe foncière pour les logements sociaux de longue durée et l’abattement de 30 % pour les logements HLM situés dans les quartiers prioritaires Politique de la ville. L’estimation prévisionnelle de la compensation des abattements pour le bâti industriel a été intégrée. Ce chapitre n’enregistre plus de compensations relatives à la taxe d’habitation qui est supprimée ce qui justifie la baisse importante du chapitre.

Il enregistre égalemen t les différentes participations perçues par la commune dont principalement celle de la CAF pour la mise en œuvre des actions périscolaires et petite enfance.

6 - Chapitres 75 et 77 - Autres produits et produits exceptionnels : 47 120 € et 35 629,76 € Ces deux chapitres concernent les loyers des locaux loués par la commune (locaux commerciaux à Migron...), l a redevance due par le délégataire gestionnaire du cinéma Jean Renoir et les remboursements d’assurance pour les sinistres. Ces dernières recettes sont par nature très aléatoires. C’ est sur le chapitre 75 qu ’a été actée la baisse des redevances liées aux prêts de salle interrompus à partir de la mi-mars.

 Dépenses de fonctionnement : 28 758 272 €

Soit en volume 3,15 % par rapport au BP 2020 (+1,54 % pour les dépenses réelles de fonctionnement). Elles sont constituées de :

1 - Chapitre 011 - Charges à caractère général : 5 637 390 € avec les restes à réaliser 2021 pour 107 320,43 €

Il s’agit de l’ensemble des dépenses destinées à l’activité des services, à l’entretien du patrimoine et aux cotisations d’assurance. Ce type de charges doit tenir compte de l’augmentation de notre patrimoine à entretenir ainsi que de la progression des usagers des services comme ceux de la restauration collective. Les procédures d’achat et de mise en concurrence permettent sur de nombreux postes de limiter au plus juste la progression de ces charges. Ce chapitre int ègre l’ achat des produits mis en place dans les services pour assurer la protection des agents communaux contre la pandémie du covid-19 (masques, produits désinfectants). 48

2 - Chapitre 012 - Charges de personnel : 12 907 500 €

Il prévoit une progression de 3, 05 % principalement pour prendre en compte l’évolution de la carrière individuelle des agents, la c réation d’un emploi au service ressources humaines d’un coordonnateur jeunesse et d’un agent de police municipale supplémentaire. Les besoins en personnel pour assurer le remplacement ou les renforts saisonniers en personnel y sont également budgétés. La ville dispos ait, au 1er janvier, de 349 agents tous statuts confondus.

3 - Chapitre 014 - Atténuation de produits : 2 2 66 423 €

Il s’agit ici de reverser à Bo rdeaux Métropole la part qui lui revenait en 2001 sur les impôts « ménages » perçus par elle sur Eysines avant la mise en place de la taxe professionnelle unique ainsi que la quote-part des compétences transférées à la métropole depuis le 1er janvier 2 015 :

Soit : . suppression de la taxe professionnelle : 1 264 314€

. transfert compétences aire d’accueil des gens du voyage /

délégation gaz / délégation ERDF / politique de la ville : 56 681€

. transfert compétences balayage, espaces verts, mobilier urbain : 758 310€

. transferts compétences espaces dédiés à tout mode de déplacement : 26 019€

Total : 2 056 423€ en fonctionnement et 48 901€ en investissement.

De même, la Ville a provisionné une somme de 210 000 € au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales destinée à être reversée pour aider les communes les moins riches.

4 - Chapitre 65 - Autres charges de gestion : 2 858 066 €

Ces charges enregistrent les subventions allouées aux associations caritatives, culturelles e t sportives pour 275 358 €, au Centre Social pour 380 000 €, au CCAS pour 1 843 500 €. Pour cet établissement, un complément de 110 000€ a été alloué afin de faire face au déficit estimé des services petite enfance et aides à domicile pendant l es p ériodes de confinement. Elles provisionnent également l’enveloppe des indemnités allouées aux élus. Le montant de cette dernière est calculé en fonction de la réglementation.

5 - Chapitre 66 - Charges financières : 365 000 €

Elles concernent le remboursement des intérêts des emprunts contractés par la ville pour financer une partie des travaux et équipements les années passées. Ces frais hors intérêts courus non échus – ICNE – diminuent de 14,52% environ par rapport à 2020.

6 - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 141 150 €

Des subventions versées aux associations et affectées à un objet particulier sont prévues sur ce poste pour la « carte culture-sport », les actions menées avec la Croix Rouge, l’association Familiale Laïque pour l’accompagnement à la scolarité des collégiens ainsi que 2 autres associations devant agir sur le territoire Politique de la Ville et enfin la lutte contre le mal logement. Cette année, une enveloppe de 50 000 € a été pourvue pour venir en soutien aux associations locales justifiant d’une perte de ressources liée à la crise sanitaire.

 Globalement, l’ autofinancement prévisionnel est de : 4 342 5 00 €

Le budget de fonctionnement parvient à dégager cette somme pour financer la section d’investissement du budget. Il est composé du virement prévisionnel à la section d’investissement pour 3 600 000 € auxquels se rajoutent les amortissements et les provisions (959 001 €) nets des opérations d’ordre pour les travaux neufs dits en « régie » et l’étalement des charges pour un total de 238 001 €. 49

SECTION D’INVESTISSEMENT : doter la commune de nouveaux équipements structurants engagés dans la transition énergétique et s’inscrivant dans la relance économique

Les dépenses et recettes de cette section s’équilibrent à 13 928 666,78 €.

Les investissements de la commune concernent aussi bien les acquisitions de matériels amortissables que les travaux qui enrichissent le patrimoine de la commune.

 Dépenses d’investissement : 13 928 666,78 €

Au total, la Ville prévoit d’in vestir 7 372 820 € en dépenses nouvelles qui se rajouteront aux 3 502 607,71 € de dépenses à solder engagées sur 2020. Ces dépenses correspondent aux crédits ouverts aux chapitres 20 – 204 – 21 – 23 et aux chapitres – opérations spécifiqu es – votées comme telles. L’attribution de compensation de 48 901 € à verser à Bordeaux Métropole est incluse au chapitre 204. Parmi les secteurs les plus significatifs, la répartition des acquisitions et des travaux peut être présentée par grandes compétences comme suit :

Education – Animation – Jeunesse 362 100 €

Lancement des études de programmation pour la création d’un nouveau groupe scolaire. Acquisition de mobilier, matériels et jeux pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils périscolaires.

Rénovation des façades de l’école maternelle du Derby.

Aménagement de la cour de l’école maternelle de Migron et de la cour de l’école élémentaire Raymond Claverie.

Dotations complémentaires en numérique des écoles élémentaires.

Construction d’un préau reliant l’accueil périscolaire à l’école élémentaire Raymond Claverie. Rénovation de la verrière du restaurant scolaire René Girol.

Nouvelle mise aux normes électriques du restaurant scolaire de Migron.

Nouvelle dotation en matériel des restaurants scolaires et de la cuisine centrale.

Sport – Vie associative 1 275 570 €

Restructuration des locaux du Pinsan en espace de loisirs sportifs et étude globale sur l’aménagement du site.

Acquisition de matériels, mobiliers, pour les manifestations.

Rénovation d’un court de tennis, installation d’éclairages LED et création d’une rampe d’accessibilité handicapés.

Rénovation de la toiture et des façades du club house de foot et des vestiaires.

Travaux d’amélioration de la salle de danse du bourg.

Achat de matériel de nettoyage pour les équipements sportifs.

Reprise des réseaux des tribunes Gaston Farfart.

Réfection des terrains synthétiques et d’honneur.

Etude sur la rénovation des bassins extérieurs de la piscine. 50

Solidarités – Petite Enfance – Aînés – Handicap 261 075 €

Acquisitions de mobiliers, jeux et matériels pour toutes les structures d’accueil.

Réaménagement de locaux au sein de la crèche du Vigean.

Extension de la crèche de la Forêt.

Equipement en tablette pour les enfants du quartier prioritaire.

Culture – Citoyenneté 1 510 700 €

Compléments en instruments pour l’école municipale de musique.

Equipements en potelets d’entrave pour le centre d’ art contemporain .

Rénovation de la toiture de la salle du Vigean et réhabilitation du Bourdieu de Ferron en espaces de loisirs et culturels.

Rénovation des fauteuils du Théâtre Jean Vilar.

Aménagement urbain – Patrimoine 1 641 000 €

Création et mise en souterrain du réseau d’éclairage public rues de la Lande Blanche, Sibassié, chemin salle du Vigean et revêtement des trottoirs rue du Bois Gramond.

Enfouissement de la ligne RTE dans la zone maraîchère.

Pose de mobilier urbain rue Paul Duka et dans diverses rues pour sécuriser les cheminements piétons. Acquisitions de parcelles au Bois de La Lesque.

Poursuite des travaux de création d’un réseau de chaleur rue Gabriel Moussa et aménagement paysager du parking rue Jean Zay.

Environnement – Transition écologique – Cadre de vie 1 222 275 €

Numérisation et rénovation du système informatique des services municipaux à l’hôtel de ville et au centre technique municipal.

Nouvel aménagement de l’accueil de l’h ôtel de ville.

Rénovation du système de chauffage réversible du local mis à dispos itio n des R estaurants du Cœur Rénovation du parc des véhicules de service et de matériel technique.

Dotation complémentaire informatique pour le développement du télétravail.

Restructuration et agrandissement du centre technique municipal.

Acquisition d’un élévateur pour le magasin du centre technique municipal.

Aménagement paysager du cimetière du bourg et réalisation d’allées piétonnes au cimetière du Bois Gramond.

Mise en service d’une balayeuse / désherbeuse.

Création d’un espace vert à l’entrée de l’école maternelle du Derby.

Plantations d’arbres au print emp s et à l’automne et poursuite des plantations sur les opérations de voirie portées par Bordeaux Métropole.

Développement économique 1 100 000 €

Aménagement d’un espace d’accueil dans le bourg.

Création d’ une halle commerçante au bourg. 51

Apparaissent également dans la section d’investissement du budget, toutes les opérations du chapitre 16 liées aux emprunts et aux mouvements financiers pour 1 981 700 € relatives au remboursement du capital des emprunts bancaires.

Le ratio annuité de la dette (remboursement du capital et des intérêts) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles affiche un taux de 9, 31%.

 Recettes d’investissement 13 928 666,78 €

Pour financer l’ensemble de ces investissements, la Ville mobilisera 4 ressources propres en plus des recettes restant à réaliser de 2020 pour un montant de 1 424 117,60 € et l’a ffec tation d’une partie du résultat 2020 pour 2 234 128,18 €.

- le Fonds de Compensation de la TVA et les taxes d’urbanisme pour 600 000 € (chapitre 10), - les subventions à percevoir cette année et notamment celles pour la restructuration du Bourdieu de Ferron pour un total de 911 920 € (chapitre 13),

- l’emprunt prévisionnel pour 3 500 000 € (chapitre 16).

À ces recettes, s’ajoute l’autofinancement net p révisionnel pour 4 342 5 00 €.

Des opérations patrimoniales permettant en recettes comme en dépenses d’intégrer les cessions et les acquisitions gratuites sont également prévues à cette section pour 678 000 € (chapitre 041).

 LES RATIOS FINANCIERS ISSUS DU BUDGET PRIMITIF 2021

Informations financières Valeurs

communales 2020

Moyennes nationales

de la strate 2019 *

Dépenses réelles de fonctionnement/population 992,00 € 1 393 €

Produit des impositions directes/population 748,00 € 641 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 034,00 € 1 533 €

Dépenses d’équipement brut/population 302,00 € 394 €

Encours de dette/population 530,00 € 1 032 €

DGF/population 101,00 € 200 €

Dépenses de personnel/dépenses réelles de

fonctionnement

53,39 % 59,66 %

Dépenses de fonctionnement et remboursement dette

en capital/recettes réelles de fonctionnement

111,69 % 97,52 %

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement

29,26 % 25,70 %

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,26 % 70,02 %

* Dernière année publiée. « Les comptes des communes – strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) ». Millésime 2019 – collectivités- locales.gouv.fr 52

 LES RECETTES RÉELLES NOUVELLES TOTALES DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Les recettes réelles nouvelles estimées proviennent de : 53

 LA PRÉSENTATION FONCTIONNELLE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Au-delà d’une présentation comptable par nature de charges et de produits, le budget communal est réparti par secteur d’activité et par grande masse. Ce type de présentation permet d’appréhender chaque grande compétence de l’action municipale (hors remboursement de dette et mouvements d’ordre).

Pour 2021, celle-ci est la suivante : 54

07 – FINANCES – EXERCICE 20 21 – BUDGET ANNEXE – BUDGET PRIMITIF : ADOPTION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Le budget primitif de la Régie des Transports annexé au budget pri nci pal, dont vous avez reçu un exemplaire intégral, s’équilibre pour 2021 en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 122 824,93 €. Il fait suite à notre débat d’orientations budgétaires. La note jointe présente également de manière brève et synthétique les différents postes de ce budget annexe.

Ce budget permet d’assurer le financement du transport des personnes organisé par la Ville en régie ou par transporteur (autobus et taxi) et notamment les cinq circuits de ramassage scolaire desservant les groupes scolaires de la Forêt, du Bourg, de Raymond Claverie, du Derby et du collège d’Hastignan. Depuis septembre 2013, l’ensemble de ces circuits est assuré par transporteur dans le cadre de délégations partielles de compétence reçues de Bordeaux Métropole, la régie remboursant à cette dernière 10 % des coûts arrêtés après appel d’offres métropolitain.

La Régie des Transports assure également en totalité la prise en charge des dépenses relatives aux transports destinés aux élèves des écoles d’Eysines et des centres de loisirs municipaux notamment lorsque ces transports sont assurés par les bus communaux. Le budget principal participe finan cièrement ensuite en fin d’année en fonction du kilométrage parcouru pour le compte des services municipaux, de même que le CCAS ou le centre social « l’Eycho » éventuellement.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de la Régie des Tr ansports pour l’exercice 2021 ».

En dépenses de fonctionnement

Les chapitres :

- 011 Charges à caractère général 29 Pour 6 Abstentions

- 012 Charges de personnel 29 Pour 6 Abstentions

- 65 Autres charges de ges tion courante 29 Pour 6 Abstentions

En recettes de fonctionnement

Les chapitres :

- 70 Produits des services du domaine 29 Pour 6 Abstentions

- 74 Dotations et participations 29 Pour 6 Abstentions 55

VILLE D’EYSINES

Direction Finances-Ressources humaines

BUDGET PRIMITIF 2021

Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT Le budget annexe « Régie des Transports » 2021

Le budget annexe « Régie des Transports » retrace l’activité transport de personnes mise en œuvre par la commune pour le ramassage scolaire des élèves et tous les autres transports de personnes à l’intérieur du territoire communal : les élèves, les enfants fréquentant le centre de loisirs ou le centre social l’Eycho, les personnes âgées.

Il s’agit d’un service doté de la seule autonomie financière sans personnalité morale. S’agissant d’un service public classé dans la typologie des services publics industriels et commerciaux (SPIC), la régie doit équilibrer par elle -même son budget sans recours à une subvention du budget principal.

Le budget annexe total est de 122 824,93 €.

 Les charges de fonctionnement sont reparties en plusieurs chapitres :

1- Charges à caractère général : 40 324,93 €

Ce chapitre prend en charge les fournitures, le carburant, les coûts d’entretien, l’assurance des deux bus affectés à la régie.

2-Charges de personnel : 53 000 €

Ce chapitre permet de rembourser la mise à disposition par le budget principal du personnel nécessaire pour assurer ce service.

3- Autres charges de gestion courante : 29 000 €

Il s’agit ici de particip er à hauteur de 10% du coût des 5 circuits de ramassage scolaire organisés par elle 5 jours par semaine (circuits du groupe scolaire du Bourg, de la Forêt, Raymond Claverie, Derby, collège Hastignan), Bordeaux Métropole prenant en charge directement 90 % du coût.

 Les recettes d’exploitation permettent d’équilibrer les charges, elles se composent de :

1- Prestatio ns de services : 87 000 €

Elles concernent l’encaissement des redevances dues par les usagers directs : élèves et les services éducation, centre de loisirs, CCAS et centre social en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour leur compte.

2- Participation s : 305 €

Ce compte enregistre la participation du collège Albert Camus pour le transport des collégiens à la piscine.

3- Résultat reporté : 35 519,93 €

Il s’agit de reprendre le résultat de l’année 2020. 56

08 – FINANCES – ANN ÉE 2021 – IMPÔTS DIRECTS LOCAUX – TAUX D’IMPOSITION : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« La suppression définitive de la taxe d’habitation à l’horizon de 2023 et les dispositions de la dernière loi de finances font de 2021 une année charnière.

En effet, engagée depuis 2018 pour les contribuables, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ne devient réellement concrète que depuis cette année pour les communes et les intercommunalités. Bien que, la THRP n’était plus payée que par les 20% de contribuables les plus aisés, les pertes de recettes sur les 80% restant étaient, en effet , jusqu’ ici, compensés directement par l’Etat par le jeu d’un dégrèvement, l’ Etat se s ubstituant aux contribuables.

A partir de 2021, la THRP et les compensations des abattements instituées sur cette taxe par l’Etat ne figurent plus dans les comptes des collectivités.

Cette perte de ressources, et donc de t aux, est remplacée par le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Bien que le mécanisme paraisse facilement compréhensible, sa mise en application se révèle en revanche complexe, les bases départementales affectées à un territoire n’étant pas les mêmes en raison du jeu des abattements et des exonérations appliqués par chaque département.

Un mécanisme de correction pour « égaliser » le trop perçu ou le manque à gagner par rapport à la situation de 2020 (THRS et compensation des abattements de TH pour les personnes à conditions de ressources modestes) est institué. La commune d’Eysines récupérant moins de produits de la part du TFPB se voit attribuer un coefficient supérieur à 1. Elle fait partie des communes « sous compensées ».

Par ailleurs, deux autres mesures liées à la crise sanitaire et au plan de relance de l’économie impactent les bases de la TFPB 2021 :

- La prorogation des dispositifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (l’abattement prévu à l’article 1388 bis du code général des impôts pour les logements sociaux locatifs) : ces bases devant initialement revenir à imposition en 2021 ne seront réintégrées dans les bases imposables qu’en 2023.

- L’ articl e 29 de la loi de finances pour 2021 prévoit un abattement de 50% de la base imposée des établissements industriels. Cette perte de recettes sera équilibrée par le biais d’une allocation compensatrice.

Dans ce cadre, le transfert de la part départementale de TFPB se traduit par un " rebasage" du taux communal de la TFPB qui doit être majoré de l’ex-taux départemental pour devenir le nouveau taux communal de référence à compter de 2021 soit :

TFPB - Taux communal Eysines 2020 : 28,54 %

-Taux départemental de la Gironde 2020 : +17,46 %

-Taux communal de 2021 de référence : 46,00 %

Ceci étant et, conformément aux orientations budgétaires présentées le 3 mars 2020, je vous demande de :

- maintenir ce taux de référence de la TFPB pour être le taux applicable à l’année 2021 - maintenir le taux de 66,82% pour la taxe sur les propriétés non bâties

- le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant figé par la loi jusqu’en 2023 à 21,06%.57

Je vous remercie d’autoriser, en conséquence, Madame le Maire à signer l’état n°1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 à transmettre aux services fiscaux et préfectoraux ».

Monsieur DERUMAUX s’interroge sur les chiffres de cette délibération. Il assure que son groupe n’a aucun attachement partisan, ne participe à aucune majorité, est libre dans sa lecture. Effectivement ils ont avec l’adjoint aux finances le point commun de ne pas supporter ce jacobinisme centralisateur. De prime abord, il souligne que son groupe n’avait pas envie de voter pour cette délibération non pas parce qu’il souhaitait deman der de baisser les taux. C’est fini, son paradigme a changé. Il considère que ce rebasage à hauteur de 46 % va être prohibitif pour le contribuable lambda. On va voter pour cette délibération car on a bien compris que la ville n’a le choix que de l’appliquer réglementairement. Faire de la désobéissance administrative ce n’est pas toujours le meilleur moyen. Ce qui est en train de se passer dans toutes les communes de France concernant le remaniement de l’impôt fera date et il est certain que les élus locaux qui ont tous chevillée au cœur et au corps leur ville, leur collectivité sauront s’en souvenir.

Madame LE MAIRE ajoute que ce qui est en jeu c’est aussi l’autonomie des villes.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour e t 2 Abstent ions.

09 – FINANCES – ANNÉE 2021 – FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES : AUTORISATION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :

« Dans le cadre de la participation financière annuelle du Conseil Départemental au titre de l’équipement des communes, je vous propose d’affecter la somme qui devrait être attribuée pour l’année 2021 au financement des opérations d’investissement suivantes prévues au Budget P rimitif 2021 de la Ville. Je vous précise que les opérations éligibles concernent des travaux d’aménagement et de rénovation des équipements communaux et des travaux de voirie, privilégiant les critères de développement durable et d’ éducation soutenus par le Conseil Départemental de la Gironde et la Ville d’Eysines.

Nature des travaux Coût prévisionnel

en € TTC

Travaux d’investissement (chapitre 23)

• Travaux d’économie d’énergie sur l’école maternelle du Derby par

l’ installation de menuiseries aluminium et le ravalement des façades

(suite).

• Travaux de réaménagement de la crèche du Vigean et mise aux nouvelles

normes de son espace de jeux.

• Travaux de réhabilitation et d’économie d’énergie des tennis du Pinsan.

• Travaux sur les réseaux des tribunes et rénovation des façades des

équipements football du Pinsan.

• Rénovation de la verrière du restaurant scolaire d e l ’école primaire René

Girol.

• Rénovation du mur du cimetière du Bourg.

67 730,10

33 509,36

55 939,54

30 249,60

18 350,26

8 584,2058

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses € H.T. € T.T.C. Recettes € T.T.C.

Travaux

d’investissement

178 635,88

214 363,06

FDAEC

Autofinancement Ville d’Eysines

42 000,00

172 363,06

Total 178 635,88 214 363,06 Total 214 363,06

Le montant du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes ainsi attribué à la Ville serait de 42 000,00 € ».

Madame LE MAIRE rappelle qu’il s’agit d’une politique portée par le département de la Gironde depuis de nombreuses années. Certains départements avaient emboité le pas mais aujourd’hui le département de la gironde est le seul à maintenir cette dotation qui pour certaines communes est la seule subvention extérieure dont elles bénéficient pour mener un projet en termes d’investissements.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions.

10 – FINANCES – PROVISION POUR RISQUES – CRÉANCES DOUTEUSES ANNÉE 2021 : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA p résente le rapport su iva nt :

« Les créances irrécouvrables sont retracées au budget et dans les comptes de la collectivité non seulement au cours de l’exercice où elles sont constatées comme telles, mais également en amont de cet exercice, lorsque le recouvrement des créances émises apparaît compromis, malgré les diligences faites par le comptable, par le biais d’une dotation aux créances douteuses (compte 491) prévue à l’ article R.2321-2 al 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre du déploiement des outils de contrôles exercés par ce dernier sur les restes à recouvrer, il y a lieu de constituer en application du principe de prudence une provision à concurrence a minima de 15 % de ces états lorsqu’ils sont supérieurs à 2 ans.

Compt e tenu du choix opéré par délibération du 29 ma rs 2006 pour une procédure de budgétisation totale des provisions, je vous remercie de bien vouloir autoriser, au bu dget de l’exercice en cours, l’inscription d’ un crédit de 7 800 € au compte 6817 et au compte 4912 pour les créances estimées en fin d’exercice 2020 comme être potentiellement difficiles à recouvrer notamment compte tenu de la situation financière des débiteurs.

La reprise de la provision pourra, en fin d’exercice, couvrir tout ou partie des admissions en non-valeurs ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 59

11 – RH PERSONNEL – TABLEAU D ES EFFECTIFS – MODIFICATIONS – CRÉATION D’ UN EMPLOI DE CHAUFFEUR DE BALAYEUSE DÉSHERBEUSE (SERVICE TECHNIQUE) : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :

« Dans le cadre des mesures supprimant l ’usage des produits phytosanitaires, notre commune projette d’ acquérir pour son service propreté une balayeuse destinée à assurer le désherbage mécanique des trottoirs quel que soit leur type de revêtement, en un seul passage, évitant ainsi l’accumulation de substrat et empêchant l’ appar ition d’adventices tout en gagnant en productivité.

Ce matériel nécessite d’être manié par un chauffeur formé, mais sans port de charges lourdes, sur lequel pourrait être affecté un personnel dans le cadre d’une procédure de reclassement conformément aux articles 81 à 86 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser à compter du 1er mai 2021 la création de cet emploi correspondant au tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Cadres d’emploi

Grades concernés

Ancienne situation Nouvelle situation

Adjoint technique à temps complet

56

57

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».

Après en avoir dél ibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

12 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – M ODIFICATIONS – CRÉATION D’ UN EMPLOI DE DESSINATEUR(TRICE) – PROJETEUR(T EUSE) CATÉGORIE B : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :

« Afin d’assister la ville dans ses missions de maître d’ouvrage et notamment dans la définition des programmes et des stratégies des projets de construction ou de rénovation communales, il est nécessaire aujourd’hui de conforter l’équipe technique d’ un emploi de dessi nateur(trice)-projeteur(teuse) (catégorie B). La nature de ces fonctions nécessite le recours à un collaborateur ou à une collaboratrice ayant une solide expérience d’ assistant(e) de projets et titulaire d’ une formation validée en arc hitecture.

C’ est pourquoi, je vous demande de bien vouloir autoriser la cr éation d’un emploi de catégorie B de dessinateur(trice)-projeteur(teuse) relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale selon les conditions suivantes : 60

- nature des fonctions très spécialisées

- durée déterminée : 3 ans au plus, renouvelable en contrat à durée déterminée dans la limite de 6 ans - rémunération : . traitement indiciaire lié au grade de technicien territorial

. supplément familial de traitement emploi de technicien

. responsable de service B1 régime indemnitaire lié à un emploi de technicien fixé par notre délibération du 10 décembre 2020

- formation d’intégration et de professionnalisation obligatoire.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».

Monsieur DERUMAUX fait observer qu’il y a possibilité de féminiser cette fonction alors que ce n’était pas le cas pour le chauffeur de la balayeuse.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

13 – PATRIMOINE – 3 RUE JEAN TOUGNE – PARCELLE BD 335p – ACQUISITION : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« La Ville d’Eysines s’attache depuis de nombreuses année s à valoriser la production et le travail de ses maraichers, ainsi dans la continuité de cette attention, la commune a pour projet d’accueillir une halle de producteurs locaux.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce projet répondent à plusieurs enjeux :

- Encourager l’économie et l’emploi en dynamisant les échanges locaux.

- Apporter un soutien au monde agricole et en particulier aux maraîchers qui ont fait le choix d’une agriculture respectueuse des hommes et de l’environnement.

- Favoriser la qualité alimentaire par des circuits directs producteurs-consommateurs. - Participer au renforcement du lien social par la mise en place d’un lieu de convivialité et d’ échanges.

Ce projet a déjà recueilli un accueil favorable des Eysinaises et des Eysinais et suscité un intérêt notoire auprès des maraichers.

L’ancien atelier, situé 3 rue Jean Tougne et cadastré BD n°335, une fois réhabilité, constituera une halle apte à accueillir un tel marché au cœur du bourg.

La commune a trouvé un accord avec le gérant de la Société Civile Immobilière (SCI) propriétaire du 3 rue Jean Tougne, pour acquérir une partie de la parcelle au prix de 350 000 euros, conforme à l’avis du Domaine du 30 novembre 2020.

Références

cadastrales

Superficie

totale

Superficie

cédée

BD 335 993 m² 830 m² environ*

* La contenance définitive sera déterminée par un géomètre. 61

Compte tenu de l’intérêt de cet équipement pour animer le commerce au cœur du bourg, je vous demande de bien vouloir :

- décider l’acquisition auprès de la SCI du 3 rue Jean Tougne, représentée par Monsieur Didier Guiraud, au prix de 350 000 euros, conforme à l’avis du Direction de l’immobilier d’Etat du 30 novembre 2020, d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 830 m², détaché de la parcelle BD n°335, située 3 rue Jean Tougne,

- décider que les frais afférents (notaire, géomètre, diagnostics...) à cette acquisition seront pris en charge par la commune,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, et notamment à signer tous les documents et actes nécessaires.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre opération 62 du budget principal ».

Madame SANGUINET JIMENEZ déclare que même si son groupe est toujours favorable et demandeur pour implanter une halle de producteurs locaux, le lieu choisi interroge pour plusieurs raisons. D’abord le PLU 2016 prévoit dans cette zone des logements avec immeubles de 12 m de haut (3 étages) avec servitude de mixité sociale (SMS) ce qui n’est pas en cohérence avec le projet. Par ailleurs, il est prévu de réhabiliter cet ancien atelier qui a une charpente magnifique. Elle demande si la ville a l’intention de détruire les murs pour mettre en valeur cette dernière et en faire une halle ouverte. Enfin, l’accessibilité du lieu risque d’être difficile et elle espère qu’il y a eu une réflexion sur cette difficulté.

Monsieur DERUMAUX remercie pour l’acuité exercée par Mme le Maire sur ce dossier depuis 2008. Il se rappelle qu’à l’époque il y avait eu des études préalables. Plusieurs communes appelées à l’époque les communes du quadrant nord-ouest de la CUB se réunissaient sous forme de forum et étaient abreuvées d’informations de l’Aurba, de la Métropole. Daniel Dougados, 1er adjoint de l’époque en charge de l’urbanisme en était un des pilotes pour la CUB. Puis, il a fallu passer de l’ancien POS au PLU. U n certain nombre de dispositions ont été prévues dans les conditions de l’époque. A ce moment-là son groupe avait présenté un projet sur l’avenue de la Marne. Le monument aux morts n’était pas alors situé à cet endroit et cette avenue descendait sur l’avenue de la libération qui autrefois était le cœur commercial perpendiculaire au tracé du tramway qui passait avenue du Médoc. Il dit avoir été contacté alors par M. Lacrampette, voisin de la famille Guiraud parce que M. Dougados avait été voir les habitants de ce quartier pour commencer à préparer le projet qui n’était pas alors défini. Il avait rencontré M. Labat également et M et Mme Guiraud lui avaient expliqué qu’ils étaient très attachés à la partie moderne de leur bien. Il était alors intervenu auprès de Mme le Maire qui avait accepté la demande d’assurer à M. et Mme Guiraud de demeurer dans la maison jusqu’à la fin de leur vie. Il l’avait remercié à l’époque et il renouvelle ses remerciements une deuxième fois. Il peut témoigner qu’elle a cheminé dans sa réflexion sur cet ilot. Aujourd’hui quand il voit le projet présenté il signe des deux mains. Il admet que sur l’aménagement du Bourg et d’une manière plus globale, il aimerait voir plus clair. Ce qui l’intéresse aujourd’hui c’est le devenir de l’ilot de l’autre côté de la rue René Jacques Girol. Celui-ci n’a rien d’exceptionnel. Il est à peu près certain qu’aucune association du patrimoine ne viendra revendiquer si on venait à modifier les bâtis que sont la poste, l’ancien super cosmos, le traiteur, la BNP et l’ancien podologue car ce n’est que du béton des années 50 à 70. Il n’y a pas de bâtiment remarquable, pas de patrimoine exceptionnel. Aquitanis s’est déjà positionné sur la propriété Balestic. Il est intéressé de savoir comment le projet va évoluer dans ce secteur. Quid de la maison qui fait l’angle de la rue du Capitaine Guiraud et de l’avenue de Verdun. L’idée de la Halle est une bonne idée. Cela fait partie des choses qu’ils appelaient de leurs vœux. Relancer un marché couvert dans une ville maraichère au moment de la redynamisation de son centre bourg cela a du sens. Globalement on est plutôt à 200 % satisfaits de l’évolution longue du projet depuis la mise en place du PLU à aujourd’hui. Ce qui prouve qu’il ne faut pas se presser. Mais cela ne veut pas dire ne pas pouvoir échanger sur les points de vue et ne pas s’informer. 62

Monsieur CABRAFIGA souligne que cette délibération conduit à la frontière du patrimoine bâti et de la culture maraichère. A Eysines, haut lieu du maraichage quoi de plus symbolique que la ville dédie à ses maraichers qui sont aussi des artisans un lieu et leur offre une surface de vente en plein centre bourg. Il s’agit ici du passé artisanal de la commune puisque ce bâtiment du 3 de la rue Jean Tougne fut un important atelier de charpentier. Charpentier avant-gardiste à l’époque puisqu’il développa la technique du lamélé collé, la charpente de ce bâtiment étant réalisée selon ce processus. Au-delà du symbole, sanctuariser en plein bourg un espace polyvalent repositionnera l’activité maraichère au cœur de la ville. Bien sûr il est toujours reposant et distrayant d’aller le week-end se balader dans la zone maraichère, de participer au célébrissime Raid, et de profiter de cette belle nature. Raid qu’il espère sera organisé de nouveau cette année. Ce côté ludique, champêtre est toujours agréable mais il convient de mettre à l’honneur le versant économique, la partie marchande de ces terres qui doivent sans cesse être protégées, entretenues. Les savoir-faire de certains des maraichers sont devenus rares, et il est nécessaire de les valoriser chaque fois que c’est possible en accueillant par exemple l’ATFL au sein de la M3E, ainsi que l’association « Porte greffe ». Il est indispensable de mettre en lien l’activité professionnelle de ces artisans avec leur territoire. Alors en plein bourg, lorsque l’occasion s’est présentée, et après avoir contacté, rencontré plusieurs maraîchers ainsi que les différents acteurs de la zone maraichère, le projet de halle paysanne a pris un nouvel essor. I l va falloir apporter une vision plurielle à ce projet et construire des passerelles, des dynamiques collectives, créer des partenariats et créer un vrai lieu de vie, de rencontre et d’échange. Comme l’a dit Madame le Maire lors du budget, les utilisations seront abordées en construisant un cahier des charges qui définira et partagera les usages et comme pour tous les autres projets seront associés à cette construction tous les futurs utilisateurs du site qu’ils soient économiques, associatifs et/ou institutionnels. Il adresse ses remerciements à Mme le Maire, au nom de la corporation des maraichers qu’elle soutient depuis si longtemps. Il invite à aller nombreux acheter les légumes dans ce grand jardin de Bordeaux métropole. La protection du patrimoine passe aussi par l’imagination de son utilité au service du futur.

Madame FRÉNAIS explique à l’attention de Mme Sanguinet Jimenez que ce qui est inscrit au PLU c’est le maximum de ce qui peut être construit. Cela donne un gabarit. La servitude de mixité sociale ne s’applique qu’à des constructions neuves : Sur des constructions existantes, il y a donc possibilité de ne pas réaliser de logements. La question de l’ accessibilité va être abordée lors de la délibération suivante. Un cheminement sera maintenu dans le parc boisé permettant de rejoindre la halle depuis la rue du Capitaine Guiraud. On ne rentrera pas en voiture. Mais ce qui est intéressant dans le bourg c’est de pouvoir se balader à pied. Ces deux projets vont y contribuer. Aujourd’hui, par cette délibération, on demande l’autorisation d’acheter. Le géomètre va rendre son rapport et une fois que les actes seront signés la ville sera effectivement propriétaire. Il faudra communiquer le cahier des charges « en temps masqué », procéder au choix de l’architecte, réunir la commission d’appel d’offres pour le choix des entreprises qui interviendront. Donc il va falloir attendre encore un peu avant que la Halle ne sorte de terre. On aimerait parfois que les projets aillent plus vite mais les dispositions légales imposées aux collectivités engendrent des délais incompressibles. Elle précise que le projet finalisé ne verra pas le jour avant un à deux ans.

Madame LE MAIRE revient sur les propos de M Derumaux. Cet exemple illustre la difficulté de l’aménagement surtout dans un périmètre aussi sensible et précieux qui est celui du bourg ancien. Elle a cheminé mais n’a jamais souhaité que cette maison Labat soit abimée, détruite, prise dans les mailles d’un promoteur immobilier pour la raser – car à l’époque elle n’était pas protégée – pour faire sur cet ilot un programme immobilier qui n’aurait pas correspondu à l’identité du bourg. Mais pour cela, il fallait un outil. Lorsqu’un propriétaire privé décide de vendre son bien, on peut le préempter mais il faut en avoir les capacités financières. Il a fallu le soutien de la Métropole pour assurer cette préemption. Lorsqu’elle préempte à des montants élevés il y a un minimum de réflexion, il y a également l’enjeu de production de logements. Il a fallu cheminer et plus on a avancé, plus le souhait qui était le sien de préserver ce patrimoine, de pouvoir le transformer et d’en faire un lieu collectif a pu être réalisable. Les partenaires et les promoteurs missionnés par la Fabrique Métropolitaine ont fait une proposition d’acquisition, à la Métropole, accessible pour la ville. Elle réaffirme qu’elle décidé d’y mettre un coup d’arrêt car il n’était pas63

question de céder l’ensemble de ce patrimoine à un promoteur immobilier qui ferait du logement pour rentabiliser la parcelle et qui ne répondrait pas au cahier des charges fixé. Dès lors, elle a pu faire une proposition à la Métropole qui va aboutir à réaliser ce projet qui correspond à l’identité de la commune à la fois en préservant ce patrimoine et en le l’ouvrant aux eysinais.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions.

14 – PATRIMOINE – 5 RUE JEAN TOUGNE – PARCELLE BD 74 p – ACQUISITION : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« Bordeaux Métropole est propriétaire d’un immeuble si tué 5 rue Jean Tougne. Cet îlot abrite déjà la Maison de l'économie, de l'emploi et de l'entreprise (M3E) et accueillera la future halle des producteurs. Sur le terrain métropolitain est édifiée une maison de maître, d’environ 238 m² sur trois niveaux et combles ainsi que des dépendances d’environ 170 m².

Compte tenu de l’intérêt patrimonial de cet immeuble et de sa situation géographique centrale, à proximité d’autres services publics (M3E, La Poste, écoles, mairie, centre culturel, station de tramway...), la commune a choisi de le rénover. Ce nouvel équipement public accueillera des structures dédiées à la petite enfance et l’animation sociale..

La commune a trouvé un accord avec Bordeaux Métropole, pour acquérir une partie de la parcelle bâtie au prix de 324 000 euros, conforme à l’avis du Domaine du 06 août 2020 et au règlement d’intervention de la métropole, compte tenu de l’intérêt général de ce projet de service public.

Parcelle d’origine Contenance Parcelles à créer Contenance Futur

propriétaire

BD 74 2 789 m² BD 598 1 500 m² Commune

BD 599 1 271 m² Métropole

BD 600 16 m² Métropole

Compte tenu de l’intérêt de préserver cette maison de maître et d’améliorer l’offre de services publics au centre-bourg, je vous demande de bien vouloir :

- dé cide r l’acquisition auprès de Bordeaux Métropole, au prix de 324 000 euros, conforme à l’avis du Direction de l’immobilier d’Etat du 06 août 2020, d’un terrain bâti d’une superficie de 1 500 m², détaché de la parcelle cadastrée BD n°74, située 5 rue Jean Tougne,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, et notamment à signer tous les documents et actes nécessaires.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre opération 63 du budget principal ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions. 64

15 – PATRIMOINE – BORDEAUX METROPOLE – PARCELLES BD 73, 74 p et 75 – CONVENTION D’ OCCUPATION A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE : AUTORISATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« Dans l ’îlot délimité par l’avenue de la Libération, l’avenue de Verdun, la rue du Capitaine Guiraud et la rue Jean Tougne, Bordeaux Métropole reste propriétaire, outre du solde de la parcelle BD 74 d’environ 1 289 m² , sis 10 avenue de Verdun, des parcelles :

- BD 73, 8 avenue de Verdun, d’une superficie approximative de 223 m², sur laquelle est édifiée une grange en briques d’une surface au sol d’environ 180 m²,

- BD 75, 8 rue du Capitaine Guiraud, d’une superficie approximative de 354 m², sur laquelle est édifiée une maison girondine en pierre d’environ 161 m².

La métropole a acquis ces immeubles et les avait mis à disposition de la commune par des conventions limitées d ans le temps .

Toutefois, la commune souhaite, dans cet îlot, installer des services d’intérêt général, préserver et ouvrir au public le jardin arboré attenant à la maison de maître et maintenir la mise à disposition du comité des Fêtes de la Saint-Jean, de la grange située 8 avenue de Verdun.

La métropole propose donc à la ville d’abroger les conventio ns de mise à disposition précédentes et de les regrouper dans une seule nouvelle convention.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer avec Bordeaux Métropole une convention d’occupation à titre précaire et révocable de la partie de la parcelle BD 74 restant propriété de la métropole et des parcelles bâties BD 73 et 75,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, et notamment à signer tous les documents et actes nécessaires ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions.

16 – PATRIMOINE – CLOS LESCOMBES – CESSION – AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE ET LA COMMUNE : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« Notre conseil a décidé en décembre 2018 la cession au département de la Gironde du Clos Lescombes pour y implanter la Bibliothèque départementale de prêt et autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord qui définissait les conditions de la transaction.

Le département sollicite la commune pour modifier les t ermes de cet accord et, en particulier , la date de signature de l’acte constatant le transfert de propriété : il doit en effet être propriétaire du bien au moment de demander une subvention substantielle à l’Etat. Cette signature était initialement prévue « après la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et l’obtention d’une attestation indiquant que la conformité n’est pas contestée ». Elle interviendra dorénavant après l’obtention d’un permis de construire.65

Les autres dispositions du protocole restent inchangées (prix de vente, modalités de paiement, contenance du bien cédé, etc...).

Aussi je vous propose :

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant a u protocole d’accord entre le Département de la Gironde et la commune « Projet biblio gironde – Implantation à Eysines, au Clos Lescombes », - d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires à la cession de ce bien ».

Madame LE MAIRE donne des éléments de planning. Le département est en train de travailler sur les aspects architecturaux et techniques. On est en phase d’études d’avant-projet. Le permis de construire devrait être déposé début du mois de mai. Un démarrage des travaux pourrait être envisagé à l’automne 2022 avec une livraison deux ans plus tard car il y a d’importants travaux. La maison de maitre est conservée. Les deux parties de chais seront restructurées avec une belle extension. Seront ainsi développés près de 4200m2 de surface utile pour accueillir les services de Biblio Gironde qui concentrent l’ensemble des outils et une salle de conférence pour y accueillir de l’évènementiel. Il est prévu parallèlement la réfection de la rue de la Lande Blanche par Bordeaux Métropole. Cette réfection n’est pas liée au projet mais cela se justifie aujourd’hui d’autant plus. L’équipe d’architectes a d’ores et déjà été choisie. Elle souligne que l’aspect architectural s’intègrera de manière harmonieuse dans l’environnement.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

17 – CULTURE / SPORT– « CARTE CULTURE-SPORT » SAISON 2020-2021 : DÉCISION

Messieurs Julien OLIVIER et Olivier TASTET présentent l e rapport su iva nt :

« Dans le cadre du dispositif de la carte « Culture-Sport » adopté depuis plusieurs années, le montant des réductions pour la saison 2020/2021 a été fixé par délibération du 24 juin 2020.

Ce dispositif, dont c’est la quinzième édition, prouve, une fois de plus son utilité pour la saison sportive et culturelle en cours, malgré la crise sanitaire COVID19 qui nous a contraint de fermer les établissements sportifs et culturels du 14 septembre au 09 octobre 2020 et depuis le 29 octobre 2020 sur décision gouvernementale et de fait, préfectorale.

Ce dispositif a été prolongé sur le 1er trimestre 2021, afin de permettre aux familles n’ayant pu se présenter à la rentrée sportive (septembre /octobre 2020) au sein des associations eysinaises, de pouvoir le faire, et de leur permettre de bénéficier de cette aide.

Le montant global en début de saison s’élevait à 7383 € (6 411 € pour le Sport et 972 € pour la Culture) et concerne 20 sections (16 sportives et 4 culturelles) pour 241 cartes utilisées.

Suite au prolongement du dispositif sur le 1er trimestre 2021, comme précisé lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2020, 5 cartes sont parvenues depuis, au service des sports (détail des aides sur le tableau ci-dessous), pour un montant total de 183, 50 € (148,50 € pour le sport et 35 € pour la culture) concernant 2 associations sportives et 1 culturelle. 66

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions ainsi calculées aux associations partenaires concernées.

CARTE SPORT/CULTURE

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ».

Monsieur DERUMAUX rappelle que lors du débat d’orientations budgétaires de 2020 des échanges nourris s’étaient tenus sur le fait que ce dispositif patinait. Au-delà de la situation actuelle, il invite à repenser non pas le dispositif mais son élargissement à de nouveaux publics même si aujourd’hui ce n’est pas réalisable. Il ne va pas refaire le calcul des pourcentages d’utilisateurs par tranche d’âge, et des publics en difficulté. Il rappelle qu’Eysines est une ville qui a de réelles difficultés sociales. Il suffit de voir le nombre de personnes qui sont en dessous d’un certain seuil de revenus et le nombre de chômeurs largement supérieur aux taux des communes voisines auxquelles on se compare pour les taux d’imposition par exemple. Il y a des familles qui mériteraient qu’on les aide davantage. Ce n’est pas possible qu’il n’y ait que 240 personnes concernées. Il faut repenser ce dispositif. Il n’est pas très couteux et a de nombreuses vertus. Il est certain qu’en termes de promotion et d’atteinte de la cible on peut faire mieux.

Monsieur TASTET confirme que seulement 60 % des personnes pouvant bénéficier des avantages de ce dispositif ont pu y accéder au regard de la situation sanitaire. Au-delà, une étude a été lancée sur l’élargissement aux droits d’obtention de la carte culture-sport qui prendra en compte les conditions d’éligibilité des nouveaux publics et l’impact sur le budget.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

18 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2020 : COMMUNICATION

Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :

« 2020, première année pleine d’exercice a été marquée par la pandémie de CoviD qui n’a pas permis de réaliser les toutes actions prévues, laissant un solde d’exécution de 905 000 euros qui permettra de nouveaux investissements en 2021.

ASSOCIATIONS – TOTAL

SPORT+CULTURE

NBR CARTES MONTANT en €

ESE RUGBY 2 62,00

B 1 46,50

D 1 15,50

RAIDER’S BASE BALL 2 86,50

A 1 55,50

C 1 31,00

THEATRE CARTON PATE 1 35,00

C 1 35,00

TOTAL GENERAL 5 183,5067

Pour répondre à la crise sanitaire, le PNR a ainsi déployé son action selon trois axes : - Information et échange d’expérience destinés aux élus du territoire

- Campagne de communication grand public en faveur de la consommation locale

- Campagne de communication pour relancer le tourisme

Le fonctionnement du PNR en 2020 a aussi été marqué par :

- L’installation du comité syndical nouvel lement élu

- L’élection des dix-sept membres du bureau

- La création de 6 commissions de travail

- L’installation de deux instances consultatives (conseil scientifique et conseil de développement) - Le recrutement de deux nouveaux salariés portant l’équipe à quinze personnes

Le rapport d’activités détaille ensuite l’action du PNR selon les axes suivants :

Urbanisme et paysage

- Une signalétique propre au PNR a été déployée.

- Un projet d’itinéraire artistique contemporain de plein air est lancé avec la commande d’une première œuvre.

- L’accompagnement des collectivités pour l’ensemble de leurs projets d’aménagement et d’urbanisme se poursuit.

- Un nouvel opus des livres blancs du paysage, de l’urbanisme et de l’architecture consacré aux formes de l’habitat a été publié.

Patrimoine naturel

- La Charte Natura 2000 a été signée par de nouveaux exploitants agricoles et la signature de contrats non-agricoles en 2021 a été préparée.

- Des actions en faveur de la biodiversité ont été menées autour des chauves-souris, des abeilles sauvages, des grues cendrées et d’une espèce invasive et allergène, l’ambroisie.

Santé et social

- Pour faire face à la crise sanitaire et à la précarisation des personnes fragilisées, le comité de pilotage du Contrat Local de Santé a concentré son action sur la satisfaction de besoins primaires - Trois partenariats sont renforcés : l’un avec l’IREPS sur l’info-santé, l’autre avec l’UDCCAS sur l’action sociale, le dernier avec le CREAQ sur la précarité énergétique.

- Les actions en direction des travailleurs saisonniers se poursuit (guide des saisonniers mis à jour et traduit dans leurs langues maternelles, distribution de kits hygiène, opération pilote sur l’hébergement).

- Les habitats ont été conviés à participer à l’édition du deuxième calendrier « Mon eau en Médoc » (4 ateliers) et aux journées mondiales des zones humides (618 participants)

Tourisme

- Le Pnr a travaillé à l’édition de « Bonjour Médoc » pour promouvoir son territoire selon le regard de ses habitants.

- Il a sollicité et obtenu pour la deuxième année les aides prévues par la convention d’actions touristiques, mise en place par le conseil départemental.

- Le forum du tourisme en Médoc s’est tenu le 17 novembre, orienté vers la construction du tourisme du futur. 68

Développement territorial

- Le travail de labellisation au travers de la marque valeur pays s’oriente en priorité sur les sorties natures, les huîtres et le vin.

- Le développement territorial s’appuie sur trois axes : l’économie sociale et solidaire, le réseau Médoc de six tiers-lieux et la redynamisation des centre-bourgs.

- Le comité de programmation a sélectionné quatre nouveaux projets mais a fixé la priorité 2020 sur la mise en paiement. 19 projets ont ainsi été payés l’année passée ».

Monsieur TOURNERIE pour cette délibération souhaite revenir sur l’historique. Après dix de concertation, de coopération, de réflexion et d’approbations diverses le PNR a été créé officiellement le 26 mai 2019 et amorcé la métamorphose du Pays Médoc en Parc Naturel Régional du Médoc.

Pour la première année pleine de référence a été réalisé ce rapport d’activité. La trame territoriale n’a pas été modifiée, elle est toujours constituée de 54 communes de très petite taille pour certaines. Elles comptent respectivement entre 250 et 5 000 habitants environ. Elles se sont obligatoirement réunies en 4 CDC (obligation de la loi de 2015) Médoc Atlantique, Cœur de Presqu’ile, la Médulienne et Médoc Estuaire, mais pour tous les Médocains l’échelle territoriale de référence demeure le Médoc. Le Pays Médoc, créé en 1999, avait permis la mise en place d’une coopération territoriale consentie, voulue et vitale pour les plus petites communes. Le pays est mort vive le PNR. Le Parc pourra dorénavant agir, si elles le souhaitent, au nom des communes. Il disposera des moyens supplémentaires, mais au-delà de ces nouvelles dispositions, la plus importante repose probablement sur la notion de parc qui renforce l’image et affirme plus que jamais la cohésion, l’histoire et la culture de la presqu’ile. Rapport d’activité oblige, il cite quelques actions récentes ;

-la création d’une représentation graphique du PNR signe identitaire fort

-le lancement du projet de maison du parc, nécessaire à une meilleure installation des agents, très mal logés depuis des années, mais également indispensable à l’établissement d’un siège territorial connu et reconnu.

-la mise place d’une marque du parc, label utile et déterminant pour de nombreux producteurs locaux, huitres, éleveurs, maraichers, apiculteurs....

-l’élaboration d’une communication touristique commune

-la création de tiers lieux

-le projet de parcours artistique avec achat d’une œuvre par an

Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

19 – PATRIMOINE – ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS – ANNÉE 2020 : COMMUNICATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« Pour l’année 2020, la commune a réalisé une acquisition et quatre cessions autorisées en leur temps par notre conseil :

• Acquisition au prix de 450 000 auprès de The Church of Jesus Christ of latter day saints d’un terrain à bâtir, cadastré AR 401, sis avenue de l’Hippodrome.

• Cession à l’Association française de l’église de Jésus Christ des saints des derniers jours au prix de 450 000 euros, d’un terrain à bâtir , cadastré AI 282 et situé rue du Cap de Haut. 69

• Cession à la SCCV Carès au prix de 80 000 euros, d’un terrain à bâtir, cadastré BB 619 et s itué chemin de Bos

• Cession à Monsieur Yann GUENOLE au prix de 6 000 euros, de la parcelle BB 2608, située rue Bertrand Triat pour permettre la desserte d’un terrain sans accès direct à la voie

• Cession à titre gracieux à Bordeaux Métropole des parcelles AA 483 et AA 486, situées lieu-dit « Le Marais » dans le cadre de la liaison des stations d’épuration de Cantinolle à Eysines et de Lille à Blanquefort

Je vous propose de bien vouloir :

• Approuver le bilan 2020 des acquisitions et cessions,

• L’annexer au compte administratif de l’exercice 2020 ».

Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

QUESTION ORALE :

Question orale de Madame Nadine SANGUINET-JIMENEZ et Monsieur Louis-Maxime VIALA

« Plusieurs habitants de la rue de la Rosière et du quartier Montalieu, nous ont sollicité. Nous les avons reçus.

Depuis 2017, la mairie a été sollicité plusieurs fois par mails, courriers signés soit par des habitants, soit par des syndics. Malgré l’intervention de la cellule de conciliation de la Mairie qui est intervenue à 2 reprises entre 2018 et 2021 sur une résidence, les alertes sont sans réponses et sans actions à ce jour.

• Stationnement « sauvage » devant la (les) résidence (s) ou maison (s).

• Stationnement « sauvage » dans la rue

• Manque de sécurité des usagers du parking (entrée-sortie)

• Problème d’encombrants sur l’air des conteneurs semi-enterrés de la résidence (résidence Helleborie)

• Problème d’encombrants sur l’ensemble de la rue de la rosière

• Troubles nocturnes et diurnes causés par des habitants et animaux des alentours

• Comportements dangereux tel que la conduite de scooters, quads, motos, à grande vitesse et acrobatiques dans les rues.

• Des chiens, mis sur un terrain vague qui aboient nuits et jours, voir des maltraitances.

• Des vols dans les parkings des résidences.

• Des problèmes généraux d’insécurités et de vandalisme dans le quartier de la rue de la rosière.

• Des problèmes de dimensions de tuyauterie qui fait remonter les égouts dans les appartements. (Villa Floridène)

Il est important que les résidents et habitants de la rue de la rosière, du quartier Montalieu puissent compter sur des forces de l’ordre, sur la Mairie qu’ils soient réactifs pour faire cesser les infractions afin que ce quartier puisse vivre sereinement. Quelles sont les actions que vous allez mettre en place pour rencontrer les habitants de ce quartier afin de proposer et de solutionner les « problèmes » ?

Nous voulons être acteurs auprès des élus de la majorité pour accompagner ses habitants ».70

Réponse de Monsieur Olivier TASTET :

Avant de répondre à vos questions, je souhaite vous rappeler Madame Sanguinet-Jimenez, Monsieur Vialla, que lorsque vous êtes sollicités par des administrés ou bien lorsque vous constatez un dysfonctionnement dans la ville, merci de ne pas attendre le conseil municipal pour nous en faire part. Nous sommes élus avant tout pour rendre service à nos concitoyens, le plus important me semble-t-il est de pouvoir leur répondre au plus vite.

Ceci étant dit et pour revenir à votre question orale :

Sur le stationnement, nous avons alerté les habitants des résidences de la rue de la Rosière à plusieurs reprises, à titre préventif, afin de les informer de l’interdiction de se garer sur les trottoirs. Nous l’avons fait par la diffusion de tracts d’information dans les boîtes aux lettres mais aussi sur les pares-brises des véhicules. Nous avons par ailleurs fortement sensibilisé les bailleurs à cette question. Je souhaite vous préciser – ce n’est pas inutile de le savoir et surtout de le rappeler aux résidents - que le parking de la résidence Floridène est surdoté en places de stationnement et que celles-ci sont gratuites mais non utilisées pour la plupart !

A la suite des campagnes de prévention, la Police Municipale a procédé à des verbalisations en nombre ce qui a permis de considérablement réduire le stationnement sur trottoir. Elle patrouille quotidiennement dans le quartier et procèdera à de nouvelles verbalisations autant que nécessaire.

Sur la question des encombrants aux abords des containers semi-enterrés, la Métropole qui est compétente en matière de collecte des déchets, constate effectivement ce phénomène avec ce type de dispositif. C’est un équipement qui n’est d’ailleurs plus déployé à ce jour. Sur le cas de la résidence Helleborie, nous nous sommes très souvent fait le relais auprès de Bordeaux Métropole. Nous avons également à plusieurs reprises débarrassé en dépannage les encombrants. Nous avons par ailleurs, adressé plusieurs courriers aux syndics qui sont responsables en la matière et devraient s’engager plus activement à la gestion et surtout la résolution du problème.

Sur la question des animaux et de l’éventuelle maltraitance de ceux-ci, la police municipale a pris l’attache de la SPA. Une enquêtrice est à ce jour missionnée et doit coordonner une intervention sur site avec le concours de la police nationale.

Enfin, en ce qui concerne la tranquillité publique du quartier, nous incitons vivement Aquitanis à organiser des comités de résidents auxquels nous prendrons part afin de poursuivre le travail de médiation avec les habitants. La police nationale intervient régulièrement pour faire cesser les troubles constatés et notamment lorsqu’elle est sollicitée.

Pour terminer sur la question du dimensionnement de la tuyauterie de la résidence Floridène, il s’agit d’une problématique privée entre locataire et bailleur dont nous n’avions à ce jour pas connaissance. Comme vous le savez, cela ne relève pas de notre compétence mais nous allons relayer cette préoccupation.

Madame le Maire clôt la séance à 21 h 00

La secrétaire,

Madame Sophie DUPRAT 71

Christine BOST Evelyne FRÉNAIS Julien OLIVIER

Catherine PIET-BURGUÈS Jean-Baptiste MAÏTIA Véronique JUSOT

Richard CABRAFIGA Sophie DUPRAT Jean-Luc MESPLÈDE

Christine SEGUINAU Olivier TASTET

Nicolas BARRETEAU Amandine BETÉS Emmanuel BOURLON

Pier re CHATEIGNER Arnaud DERUMAUX Marie-Christine GUYOT

Éric LACOSTE Jean-Pierre LAMAGNÈRE Yves LUCAT

Nathalie MARGUERITTE Sandrine MARSAN Anne-Gaëlle MC NAB

Mylène MRABET Dominique ORDONNAUD Fanny PARRA

Laurence PUYOOU Georges RAYNAUD Laurence ROY

Nadine SANGUINET-JIMENEZ Karine THIBAULT Serge TOURNERIE

Alexandre TOURRET Didier TRAN MANH SUNG Louis-Maxime VIALA