Procès Verbal - 11 01 2024 Délibération conseil municipal Aressy 0

Documents similaires

Déliberation - convocation conseil municipal du 11 avril 2024

Conseil Municipal - 2024 01 Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11

Déliberation - Liste des deelibeerations du conseil municipal du

Déliberation - Liste des deelibeerations du conseil municipal du

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 11 avril 202

Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 05 ao

Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 05 ao

Conseil Municipal - conseil municipal 2018 01 11

Procès Verbal - 11 01 2024 Délibération conseil municipal Aressy 0 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Aressy. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 01 2024 Délibération conseil municipal Aressy 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1/3

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARESSY

DU 11 JANVIER 2024

Le onze janvier deux mille vingt-quatre, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 04 janvier 2024 et transmise par voie électronique le 04 janvier 2024, et sous la présidence de ce dernier.

PRÉSENTS : Mrs FERRATO, LARROZE, LEROUX-MENESTREY, DENIS COZE de GEORGIS, DOMECQ, CHAPTEUIL, URBAN, MORAIS, TALLEFOURTANÉ, Mmes MARQUE, GAUTHIER, MARY, BIBARNAA, SEDZE, ROCHET.

ABSENT :

ABSENTS mais ayant donné pouvoir :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BIBARNAA.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Délibération 25 % d’investissement – Budget commune 2024,

- Délibération Amortissemement Panneaux Photovoltaïques,

- Délibération portant fixation de la participation pour l’inscription d’un élève non-résident.

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2023.

1. DELIBERATION n°1 : Dépenses d’investissement – budget commune 2024 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ordonnancer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits alloués pour 2023 en attendant le vote du budget 2024.

A savoir :

N°

Opération

Libéllé Imputations Crédits

affectés

50 Acquisition de matériel 2157 33 600 €uros 111 Rue des Crêtes 231 9 300 €uros TOTAL 42 900 €uros

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

2. DELIBERATION n°2 : Amortissement Panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des écritures d’amortissement à passer au budget 2024 concernant les dépenses réalisées pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de la Mairie et de l’Ecole.

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, de suivre le tableau d’amortissement ci-dessous :2/3

3. DELIBERATION n°3 : Délibération portant fixation de la participation pour l’inscription d’un élève non-résident

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°1 du 30 novembre 2021 Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes. Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.

L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : - père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; - frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.

Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants de la commune de la façon suivante un titre de perception sera émis à hauteur de 800 € par enfants scolarisés à l’Ecole.3/3

.QUESTIONS DIVERSES

- Travaux rues des Crêtes : la première tranche des travaux va débuter le 15 janvier. Des emplois ont été mis pour boucher les trous sur la 2ème tranche des travaux.

- Travaux Eclairage Public : L’entreprise chargée des travaux rencontrent des difficultés. - Ralentisseur sur la RD 937 devant la mairie : les travaux devraient être effectués au premier semestre 2024.

- Ecluse Chemin du Bois : l’expérimentation fonctionne bien.

- Achat tracteur tondeuse : des devis ont été demandés pour un achat au premier trimestre 2024.