Déliberation - 47 d1492583669336

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Conseil Municipal - 47 d1679497491452

Déliberation - 47 d1492583669336 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 47 d1492583669336)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 avril 2017 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 41

Convocation du Conseil Municipal :

le 28/03/2017

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 10/04/2017

SEANCE DU 3 AVRIL 2017

Délibération n° D-2017-116

Animation des espaces éphémères de Port-Boinot -

Préfiguration d'activités autour du vélo dans la Ville

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU

Excusés :

Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017

Délibération n° D-2017-116

Direction Animation de la Cité Animation des espaces éphémères de Port-Boinot - Préfiguration d'activités autour du vélo dans la Ville

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Les travaux d’aménagement concernant Port-Boinot seront lancés fin 2017.

Dans l’intervalle, un espace aménagé sur le site sera accessible au public afin de permettre à la population de s’approprier les lieux et leur histoire.

Des animations seront proposées sur cet espace éphémère permettant de donner à voir ce que sera Port-Boinot, tant sur le potentiel du site que les activités envisageables à terme.

Parmi ces activités, celle relative au vélo dans la Ville a été étudiée, puisque les itinérances y seront valorisées.

L’association VillOvélo a été sollicitée, et propose à la Ville de Niort d’intervenir d’avril à fin 2017 sur les champs suivants :

- faire en sorte que Port-Boinot soit un lieu de départ et d’organisation d’animations autour du vélo - mettre en valeur ce lieu pour faire connaitre l’association et ses activités ; - développer des ateliers participatifs de réparation de vélo, ainsi que des opérations de gravage antivol des vélos ;

- organiser des « tours de roue » permettant de découvrir la Ville ;

- initier une « vélo école » ;

- organiser des cyclo-conférences ;

- organiser des animations de « vélo-bivouac ».

Une évaluation de cette action sera menée à la fin.

Pour y parvenir, une petite partie du bâtiment « séchoir » sera mise à disposition de l’association pour une durée limitée et afin de stocker le matériel nécessaire. Pour financer cette action, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 €.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat entre l’association VillOvélo et la Ville de Niort ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser une subvention de 5 000 euros à cette association.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Dominique SIXCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION VILLOVELO

Objet : Projet d’animations sur les espaces éphémères de Port-Boinot

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 3 avril 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’association VillOvélo, représentée par Monsieur Patrice BOHMERT, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

Préambule

Les travaux d’aménagement concernant Port-Boinot seront lancés fin 2017.

Dans l’intervalle, un espace aménagé sur le site sera accessible au public afin de permettre à la population de s’approprier les lieux et leur histoire.

Des animations seront proposées sur cet espace éphémère permettant de donner à voir ce que sera Port- Boinot, tant sur le potentiel du site que les activités envisageables à terme.

Parmi ces activités, celle relative au vélo dans la Ville a été étudiée.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien au projet d’animation vélo sur les espaces éphémères de Port-Boinot que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour les activités suivantes, qui se dérouleront à compter d’avril 2017 jusqu’à fin 2017 : - faire en sorte que Port Boinot soit un lieu de départ et d’organisation d’animations autour du vélo ;

- mettre en valeur ce lieu pour faire connaitre l’association et ses activités ;

- développer des ateliers participatifs de réparation de vélo, ainsi que des opérations de gravage antivol des vélos ;

- organiser des « tours de roue » permettant de découvrir la Ville ;

- initier une « vélo école » ;

- organiser des cyclo-conférences ;

- organiser des animations « vélo-bivouac »ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2017.

Elle prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjoint délégué

Dominique SIX

L’association VillOvélo

Le Président

Patrice BOHMERT