Déliberation - 47 d1684330508110

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Déliberation - 47 d1684330508110 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 47 d1684330508110)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil municipal :

le 09/05/2023

Publication :

le 19/05/2023

SEANCE DU 15 MAI 2023

Délibération n° D-2023-121

Subvention de fonctionnement - L'Escale - Des Logements et

des Services pour les jeunes - Année 2023 - Solde

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.

Secrétaire de séance : Florent SIMMONET

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE

Excusés :

Madame Aurore NADAL.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023

Délibération n° D-2023-121

Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - L'Escale - Des Logements et des Services pour les jeunes - Année

2023 - Solde

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, telle que l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.

La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention d’objectifs dans le cadre de l’animation de cette structure et de son soutien auprès des jeunes.

Afin que l’association puisse accomplir ses missions, la Ville de Niort lui apporte son soutien avec l’attribution d’une subvention de 20 000,00 € pour l’année 2023.

Un acompte de 8 000,00 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 13 décembre 2022, il est proposé à l’assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 12 000,00 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention annuelle d’objectifs pour 2023 entre la Ville de Niort et l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 12 000,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

Madame Valérie VOLLAND et Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant reçu la procuration de Madame Aurore NADAL, n’ayant pas pris part à la délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 2

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Florent SIMMONET

Le Président de séance

Jérôme BALOGECONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L´ESCALE - DES LOGEMENTS ET SERVICES POUR LES JEUNES

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 mai 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’association l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes, représentée par Monsieur Bernard TURGNE, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou l’Escale, d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.

Depuis de nombreuses années, elle soutient les activités de cette association dans le cadre d’une convention dont les objectifs généraux et les objectifs opérationnels sont précisés ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.

L’Escale a pour vocation d’être un lieu d’accueil et d’habitat favorisant l’autonomie et l’intégration des jeunes de 16 à 30 ans dans la cité en s’appuyant sur des valeurs d’écoute, de solidarité et de respect. Elle s’attache tout particulièrement à favoriser pour tous les jeunes, l’expérimentation, les échanges et les apprentissages interculturels au sein de ses lieux collectifs.

Les objectifs de la convention pour l’année 2023 sont définis comme suit :

1° - Organiser l’espace de la vie collective :

o Contribuer au développement social et culturel des jeunes en mettant à disposition des espaces collectifs et individuels tels qu’une salle pour les fêtes, une bibliothèque, un bar, un cyberespace :  Prise en compte des attentes des résidents pour la gestion des espaces collectifs dans le cadre du Conseil de la Vie Sociale.

o Faciliter l’accès à l’information d’une façon générale sur l’environnement social et matériel :  Animation du site internet.o Développer les animations et les sorties à thèmes et le week-end :

 Poursuite des animations pendant la semaine ;

 Mise en place de sorties le samedi une fois par mois ;

 Augmentation de la fréquentation sur l’ensemble des animations.

o Développer un appui organisationnel aux projets des jeunes en partenariat avec d’autres structures :  Mise en place d’une gestion autonome par les résidents du bar de 19 h 00 à 23 h 00.

2° - Favoriser l’expression d’une vie sociale

- Mener des actions ouvertes à tous :

o Développer des actions et des événementiels en partenariat avec d’autres structures :  Dans le domaine culturel :

 Réalisation d’évènements culturels ouverts sur la ville ;

 Réalisation d’expositions ;

 Poursuite des ateliers de sensibilisation aux arts avec des artistes accueillis lors des expositions et des ateliers de photos.

 Dans le domaine sportif :

 Facilitation de l’accès aux clubs sportifs locaux (tarifs, période d’essai, etc.) ;  Participation à l’organisation des Rencontres Urbaines (tournoi de basket).  Dans les autres domaines :

 Réalisation des soirées info/débat sur les thèmes de la santé, etc.

- Mettre en place un accompagnement socio-éducatif auprès des publics accueillis afin de développer leur autonomie :

o Evaluer la situation du jeune et l’orienter vers les partenaires en fonction de ses besoins o Apprendre aux jeunes à gérer leur budget et leur logement

o Accompagner le jeune dans ses démarches administratives

o Sensibiliser les jeunes sur des sujets de santé

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, la Ville de Niort attribue à l’association pour l’exercice 2023 une subvention de 20 000 € TTC.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention est effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- un acompte de 8 000 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 13 décembre 2022 ; - le solde de 12 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 15 mai 2023.ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1- Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2- Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.

En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».

ARTICLE 11 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour la Ville de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

L´Escale - Des Logements et Services

pour les Jeunes

Le Président

Bernard TURGNE