Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47 d1492583669336
Déliberation - 47 d1464260625204
Déliberation - 47 d1435571831931 202
Déliberation - 47
Déliberation - 47 d1679497491452
Déliberation - 47 d1513588997821
Déliberation - 47 d1684330508110
Déliberation - 47 d1621243660413
Déliberation - 47 d1511173271786
Conseil Municipal - 47 d1679497491452
Déliberation - 47 d1508232205003
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1508232205003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 octobre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/10/2017
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Délibération n° D-2017-384
Renouvellement licence d'entrepreneur de spectacles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-384
Pôle Vie de la Cité Renouvellement licence d'entrepreneur de spectacles
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les articles L7122-1 et suivants du Code du travail définissent et réglementent la profession d’entrepreneur de spectacles. A ce titre tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une autorisation d’exercer la profession.
Ces dispositions s’appliquent aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’asssurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories : - 1ère catégorie : les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
- 2ème catégorie : les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ; - 3ème catégorie : les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
La licence est personnelle et incessible. Pour la Mairie de Niort, la licence d’entrepreneur de spectacles de première, deuxième et troisème catégorie a été attribuée par le Ministère de la Culture à Madame Christelle CHASSAGNE jusqu’au 12 décembre 2017. Il est proposé le renouvellement des droits attachés à cette licence pour une durée de 3 ans au profit de Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner Madame Christelle CHASSAGNE comme candidate à l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles pour la première, deuxième et troisième catégories pour les trois années à venir ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tous les documents à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE