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Arrêté - 2025056 Arrêté Municipal de stationnement AMTP Pouget travaux de réseau électrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025056 Arrêté Municipal de stationnement AMTP Pouget travaux de réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
p Grand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025056
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 24 avril 2025 de l'entreprise AMT POUGET d'occuper deux places de stationnement place de la Liberté à Grand-Aigueblanche, dans le cadre de travaux de modification de réseau électrique,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux, l’entreprise sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de tranchée pour la modification du réseau électrique au niveau de la Place de la Liberté à Grand-Aigueblanche, l'entreprise AMTP est autorisée à occuper deux places de stationnement.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 5 au 15 avril 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992. L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale
de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 05 mai 2025
Le Maire,
André POINTET
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