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Arrêté - 2025115 Arrêté de circulation et stationnement CONSTRUCTEL ENEDIS raccordement réseau souterrain Monsieur BOLLARD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025115 Arrêté de circulation et stationnement CONSTRUCTEL ENEDIS raccordement réseau souterrain Monsieur BOLLARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÿ Grand
Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025115
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande des entreprises CONSTRUCTEL, représentée par Monsieur PEDROSO Daniel, et ENEDIS, représentée par Monsieur FINANTZ Nicholas, d'obtenir un arrêté de circulation dans le cadre des travaux de raccordement au réseau électrique public pour le compte de Monsieur Bollard,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre les raccordements au réseau souterrain ENEDIS pour le compte de Monsieur Bollard, les sociétés CONSTRUCTEL et ENEDIS sont autorisées à alterner manuellement la circulation des véhicules et à stationner allée du Pré de l'Archevêque à Le
Bois.
ARTICLE 2: La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 11/08/2025 au 15/09/2025.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Les sociétés CONSTRUCTEL et ENEDIS seront tenues d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elles conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence des entreprises CONSTRUCTEL et ENEDIS.
ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire Délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à CONSTRUCTEL et ENEDIS.
Grand-Aigueblanche, le 30 juillet 2025
Le Maire,
André POINTE
www.grand-aigueblanche.fr * Grand
4 Aigueblanche
192 www.grand-aigueblanche.fr