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Arrêté - 2025067 Arrêté de circulation et de stationnement travaux de réfection de la Mairie de Villargerel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025067 Arrêté de circulation et de stationnement travaux de réfection de la Mairie de Villargerel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
$ Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025067
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 16 mai 2025 de la société VORGER TP, représentée par Monsieur VORGER Mathieu, de fermer la D92 et d'interdire le stationnement autour de l’ancienne Mairie de Villargerel dans le cadre de travaux de démolition et de VRD nécessaires à la réhabilitation de celle-ci,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de démolition et de VRD nécessaires à la réhabilitation de l’ancienne Mairie de Villargerel, l'entreprise VORGER TP, représentée par Monsieur VORGER Mathieu, est autorisée à fermer la circulation de la route départementale n° 92 de la Mairie jusqu'au croisement de la D92 et de l'allée de la Tour.
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
Des chicanes seront installées avant et après le lieu des travaux. Il sera interdit à tous véhicules de stationner sur la voie.
De même, l’entreprise VORGER TP est autorisée à interdire le stationnement autour de l’ancienne Mairie (Zone en vertes sur le plan) pour la bonne réalisation des travaux de réfection de cette dernière.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 20 mai 2025 au 1°" septembre 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise VORGER TP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée
des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de
l'entreprise VORGER TP.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe, la Police Municipale de la commune,
la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS, et les services techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à la société VORGER TP.
Grand-Aigueblanche, le 19 mai 2025
Le RUE
André POINTET
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