Procès Verbal - 2016 11

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Procès Verbal - 2016 11 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 11)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité publique, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

4 NOVEMBRE 2016

L’An deux mille seize,

Et le quatre Novembre à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur- Oise, légalement convoqué le 24 Octobre 2016, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Georges ABBOU, Roger ADOT, délégués de Viarmes, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER, délégués d’Asnières-sur-Oise,

Assistait également à la séance : Anne-Marie RICHAUME, déléguée suppléante d’Asnières-sur-Oise

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2016

Le procès-verbal de la séance du 1er Juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

LOCATION DU LOGEMENT DU REZ DE CHAUSSEE DU PAVILLON DU STADE MASPOLI – délibération n° 13

Monsieur le Président rappelle que le Comité syndical avait décidé, lors de sa séance du 10 Juin 2016, de fixer à 800.00 € le montant du loyer mensuel pour le logement du rez-de-chaussée du pavillon du Stade Maspoli.

Il est prévu que ce logement soit affecté, à partir du 1er Décembre 2016, à un agent communal de Viarmes, lequel exercerait en contrepartie la mission de gardiennage général des sites sportifs du S.I.V.O.M., et serait chargé de prévenir la Gendarmerie ou la Police Municipale en cas d’intrusions sur les sites en dehors des heures normales d’utilisation.

Aussi, compte tenu de cette astreinte, il est proposé de ramener à 600.00 € mensuels le montant du loyer applicable à cet agent.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 600.00 € mensuels le montant du loyer du logement du rez-de-chaussée du pavillon du Stade Maspoli, en considération de la contrepartie demandée au locataire.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – délibération n° 14

Monsieur le Président expose que, conformément à l’art. 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, les suppressions de postes nécessitant l’avis préalable du Comité Technique.Lors des dernières années, certains postes ont été créés par délibérations du Comité Syndical pour permettre l’avancement de grade de plusieurs agents titulaires remplissant les conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre au dit avancement de grade.

D’autre part, des agents ainsi promus ont quitté la collectivité sans être remplacés du fait de la diminution d’activité du Syndicat Intercommunal, suite à transfert de certaines de ses compétences vers d’autres structures.

Les postes ainsi devenus vacants n’avaient par contre pas été supprimés du tableau des emplois. Il appartient donc au Comité Syndical, de modifier pour mettre à jour le tableau des emplois, afin de supprimer les divers postes devenus vacants du fait des avancements de grade et autres modifications précitées.

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Comité Syndical le 18 Mars 2016 et annexé au budget du Syndicat,

Considérant l’avis Favorable à l’unanimité du Comité Technique du 27 Septembre 2016, sur les suppressions d’emploi,

Le Président propose à l’assemblée, à compter du 1er Novembre 2016 :

Filière Administrative

- la suppression de :

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet

Filière Technique

- la suppression de :

- 1 poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les suppressions d’emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié comme suit :

- à compter du 1er Novembre 2016 :

-Filière Administrative – cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grades :

Adjoint Administratif de 1ère classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

Adjoint Administratif de 2ème classe: ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

-Filière Technique – cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique de 1ère classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

REMUNERATION DES MEDECINS AGREES DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME DU C.I.G. – délibération n° 15

Monsieur le Président expose qu’il convient de signer avec le C.I.G. de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France, une convention relative à la rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme, le C.I.G. exerçant depuis 2013 le secrétariat de ces organismes, compétence obligatoire reprise de l’Etat par le C.I.G. sans contribution financière ni transfert de personnel ; et la rémunération des médecins membres de ces organismes étant à la charge des collectivités. Or, si la rémunération des médecins membres de la commission de réforme faisait déjà l’objet d’une convention avec le C.I.G., celle des médecins membres du comité médical ne nous était pas refacturée jusqu’à présent, situation que le C.I.G. ne peut maintenir. Ainsi, et tenant compte que ces rémunérations sont, depuis le 1er janvier 2016, assujetties aux charges sociales, leur remboursement au C.I.G. s’élèvera forfaitairement à 32.98 € par dossier, compte tenu du nombre de dossiers susceptible d’être traités pour le S.I.V.O.M.

Il est précisé que la convention considérée est conclue pour une durée de trois renouvelable par reconduction expresse ; et qu’elle prend effet à compter de la date de signature.Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer la convention relative à la rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme, avec le C.I.G. de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France.

INFORMATIONS SUR LES STADES DELACOSTE ET MASPOLI

Stade Delacoste

Monsieur le Président confirme que le programme de travaux de réfection du stade a été reporté ultérieurement, ces travaux ne pouvant être financés que par la D.E.T.R., à hauteur de 20 % de leur coût, et l’aide de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local nous ayant été refusée pour 2016. Le stade a donc été l’objet de l’entretien estival habituel.

Stade Maspoli

L’arrosage automatique du terrain d’honneur du stade a été installé pendant l’été 2016 ; le terrain d’honneur a nécessité d’être fermé jusqu’au 16 Octobre afin de permettre sa remise en état, retardée notamment du fait d’actes de vandalisme.

D’autre part, le Comité syndical décide de valider les travaux de réfection de la rampe d’accès aux tribunes-vestiaires depuis le parking rue Jean Moulin, pour un coût de 4 650.00 €.

Tennis couverts

La réflexion sera menée au moment des orientations budgétaires 2017 sur les aménagements à réaliser au niveau de l’étanchéité de la toiture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h.

Le Président,

William ROUYER