Procès Verbal - 2016 03

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Procès Verbal - 2016 03 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

18 MARS 2016

L’An deux mille seize,

Et le dix huit Mars à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise,

légalement convoqué le neuf Mars 2016, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER,

dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Georges ABBOU, Roger ADOT, délégués de Viarmes, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER, délégués d’Asnières-sur-Oise,

Assistaient également à la séance : Patrice LEFEBVRE, Anne-Marie RICHAUME, délégués suppléants

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2015 DU COMPTABLE DU TRESOR - délibération n° 3

Monsieur le Président présente le compte de la gestion 2015 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget dressé pour l’exercice 2015 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2015.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – délibération n° 4

Monsieur le Président présente le Compte Administratif 2015 du SIVOM, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14.

Après communication des dépenses et des recettes décidées tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement en 2015, et des restes à réaliser de l’exercice, laissant apparaître un excédent de clôture de 123 512.11 €,Monsieur le Président, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur KRIEGUER, Vice-Président, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le Comité syndical, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2015 du S.I.V.O.M. arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2015 Réalisé 2015 R. à R. 2015 Total

Fonctionnement

Dépenses 308 868.00 241 001.26 241 001.26

Recettes 308 868.00 310 640.57 310 640.57

Excédent : 69 639.31 69 639.31

Investissement

Dépenses 241 299.83 113 927.67 29 742.56 143 670.23

Recettes 241 299.83 197 543.03 197 543.03

Excédent : 83 615.36 53 872.80

Déficit : 29 742.56

Balance globale

Dépenses 550 167.83 354 928.93 29 742.56 384 671.49

Recettes 550 167.83 508 183.60 508 183.60

Excédent : 153 254.67 123 512.11

Déficit : 29 742.56

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 – délibération n° 5

Monsieur le Président expose qu’il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Général, soit 69 639.31 €, pour sa reprise au Budget Général 2016, à section d’Investissement de ce budget 2016.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Général, soit 69 639.31 €, pour sa reprise au Budget Général 2016, à la section d’Investissement de ce budget 2016.

BUDGET PRIMITIF 2016 – délibération n° 6

Monsieur le Président présente le Budget Général du SIVOM pour l’année 2016, prévoyant une diminution du montant de la participation des communes membres à hauteur de 5%. Après avoir pris connaissance des sommes imputées tant en dépenses qu’en recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que le vote s’effectue au niveau du chapitre

APPROUVE Le Budget Primitif Général 2016 du SIVOM, qui s’établit et s’équilibre comme suit :

Pour mémoire Propositions 2016 Vote du Comité

Budget 2015

Fonctionnement

Dépenses 308 868.00 281 965.00 281 965.00

Recettes 308 868.00 281 965.00 281 965.00

Investissement

Dépenses 241 299.83 487 250.00 487 250.00

Recettes 241 299.83 487 250.00 487 250.00

Balance globale

Dépenses 550 167.83 769 215.00 769 215.00

Recettes 550 167.83 769 215.00 769 215.00DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT AU TITRE DU SOUTIEN

A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – délibération n° 7

Monsieur le Président expose qu’il est proposé de solliciter l’aide du de l’Etat, au titre du nouveau dispositif de soutien à l’investissement public local pour divers projets susceptibles d’être engagés à bref délai, avant le 31 Décembre 2016.

Dans ce cadre, l’aide de l’Etat pourrait se cumuler aux autres aides déjà obtenues, même s’il s’agit d’autres subventions d’Etat, telle la D.E.T.R, la collectivité devant en tout état de cause assurer une participation minimale de 20 % du financement du projet.

Ainsi, pour la réalisation d’un « projet global de développement du territoire », il peut être présenté un programme de création d’équipements sportifs intercommunaux, comprenant : - la réfection du terrain de football du stade Delacoste, d’un coût estimatif de 143 000 € H.T. - l’installation d’un dispositif d’arrosage automatique du terrain d’honneur du stade Maspoli, d’un coût estimatif de 30 000 € H.T.

- l’installation d’éclairages à leds dans les tennis couverts, d’un coût estimatif de 24 300 € H.T. Il convient donc d’autoriser le Président ou le Vice-Président à solliciter l’aide de l’Etat pour ces projets, qui ont déjà fait l’objet de demandes de subventions départementales ou d’Etat (D.E.T.R.) et dont la mise en œuvre est prévue pour 2016.

Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVENT les programmes de travaux précités

AUTORISENT le Président ou le Vice-Président à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la seconde enveloppe du dispositif de soutien à l’investissement public local, dans le cadre d’un projet global de développement du territoire appliqué à la création d’équipements sportifs intercommunaux, pour les 3 projets précités

CONFIRME que l’ensemble de ces travaux, inscrits au budget 2016 du Syndicat, n’ont reçu aucun début d’exécution

ARRETENT les modalités de financement comme suit :

- réfection du terrain de football du stade Delacoste :

o coût total estimatif HT des travaux : 143 000.00 €

o subvention départementale sollicitée (20 % du coût HT) : 28 600.00 €

o subvention d’Etat sollicitée (60 %) : 85 800.00 €

o charge intercommunale minimale HT (20 %) : 28 600.00 €

financée par autofinancement ou emprunt

- installation d’un dispositif d’arrosage automatique du terrain d’honneur du stade Maspoli : o coût total estimatif HT des travaux : 30 000.00 €

o subvention départementale sollicitée (20 % du coût HT: 6 000.00 €

o subvention d’Etat sollicitée (60 %) : 18 000.00 €

o charge intercommunale minimale HT (20 %) : 6 000.00 €

financée par autofinancement ou emprunt

- travaux d’installation d’éclairage à leds dans les tennis couverts du site Maspoli : o coût total estimatif HT des travaux : 24 300.00 €

o D.E.T.R. 2015 notifiée (23.55 % du coût HT) : 5 722.65 €

o subvention d’Etat sollicitée (56.45 %) : 13 717.35 €

o charge intercommunale minimale HT (20 %) : 4 860.00 €

financée par autofinancement ou emprunt

PRECISENT que le Syndicat Intercommunal s’engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué PRECISE que le Syndicat Intercommunal s’engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité.INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical qu’il est prévu que l’agent occupant actuellement le logement au rez-de-chaussée du pavillon de gardien du Stade Maspoli libère son logement au 1er Juillet 2016. Un Gendarme pourrait l’y remplacer.

Il conviendra alors de revoir le montant du loyer, actuellement minoré puisqu’assorti d’astreintes.

Monsieur le Président informe d’autre part le Comité syndical de l’avancement de l’étude menée par le Cabinet NALDEO sur le Ravin de la Tempête, et précise qu’une réunion sera prochainement organisée à ce sujet entre les différentes parties (Commune de Viarmes, SIVOM, Commune de Saint Martin du Tertre).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 05.

Le Président

William ROUYER