Déliberation - 2016 06

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Déliberation - 2016 06 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Déliberation - 2016 06)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

10 JUIN 2016

L’An deux mille seize,

Et le dix Juin à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise,

légalement convoqué le trente et un Mai 2016, s’est réuni sous la présidence de M. William

ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER, délégués d’Asnières-sur-Oise, Marie-Pascale FERRE, déléguée de Viarmes

Absents excusés : Roger ADOT, Georges ABBOU, délégués de Viarmes

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président demande à ce qu’une minute de silence soit respectée à la mémoire de Monsieur Alain LABASQUE, Président du Club de Tennis Viarmes Asnières, décédé le 6 Juin 2016, et rend également hommage à Monsieur CHISSEREZ, membre actif de l’O.V.A. Football lui aussi récemment décédé.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2016

Le procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2016 – Délibération n° 8

Monsieur le Président expose que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux attribuée par l’Etat sur présentation de dossiers, il est proposé de retenir pour 2016 à cette dotation, sachant que 2 dossiers peuvent être présentés, le projet suivant :

- au titre de la catégorie « Equipements sportifs et de loisirs », les travaux de réfection du terrain de football du stade Delacoste et dispositif d’arrosage automatique du terrain de football du stade Maspoli, aménagements menés conjointement dans le cadre d’un même programme

Cette opération, d’un coût estimatif global de 186 950.00 € H.T. , dont :

- 143 000.00 € H.T. pour la réfection du stade Delacoste

- 30 000.00€ H.T. pour l’arrosage automatique du stade Maspoli

- 13 950.00 € H.T. pour la maitrise d’œuvre commune aux deux sites,

est susceptible de bénéficier d’une aide de l’Etat, à hauteur de 20 à 40 % du coût HT. Il est donc proposé au Comité Syndical de présenter une demande de subvention d’Etat au titre de la D.E.T.R. 2016 concernant l’opération précitée, et d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer la demande correspondante.

Il est précisé que les travaux pourront débuter dès que les dossiers seront déclarés complets par le Préfet.Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet à présenter pour obtenir une subvention d’Etat au titre de la .D.E.T.R. 2016, AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer la demande correspondante ARRETE les modalités de financement comme suit :

o coût total estimatif HT des travaux : 186 950.00 €

o D.E.T.R. espérée (40 % du coût HT) : 74 780.00 €

o subvention Départementale sollicitée (20 % du coût H.T. hors

maitrise d’œuvre) 34 600.00 €

o subvention d’Etat sollicitée au titre du soutien à l’investissement

public local: 40 180.00 €

o charge intercommunale HT minimale (20 %) , financée par autofinancement ou emprunt 37 390.00 €

PRECISE que le Syndicat s’engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué

PRECISE que le Syndicat s’engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité, et porte les crédits correspondants au budget du S.I.V.O.M.

FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT DE REZ DE CHAUSSEE DU PAVILLON DU STADE MASPOLI – Délibération n° 9

Monsieur le Président expose que l’occupant actuel du rez-de-chaussée du pavillon de gardien du stade Maspoli, sis 20, rue Honoré de Balzac à Viarmes, quittant son logement au 1er Juillet 2016, il convient de fixer le loyer applicable au prochain locataire. Le locataire actuel bénéficiait en effet pour ce logement de type F 4 d’un loyer minoré, d’un montant de 350 €, du fait qu’il était soumis à des astreintes téléphonique et physique.

Compte tenu de la typologie du logement concerné, et du montant du loyer appliqué au logement de l’étage du pavillon,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 800.00 € (HUIT CENTS EUROS) hors charges le montant du loyer mensuel pour cet appartement du rez-de-chaussée du pavillon du 20, rue Honoré de Balzac

AUTORISE le Président à signer le contrat de location avec le futur locataire

ORGANISATION DE LA CARNELLOISE 2016 – Délibération n° 10

Monsieur le Président expose qu’il est proposé que le S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise prenne en charge l’organisation de la Carnelloise 2016, prévue le Dimanche 18 Septembre 2016, et sollicite de la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France, organisateur de l’édition précédente, une participation à hauteur de 50 % des frais engagés pour cette manifestation. Il est précisé qu’un crédit de 5 000 € a été porté à cet effet au budget 2016 du Syndicat.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation de la Carnelloise 2016 dans les conditions précitées SOLLICITE de la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France la prise en charge financière de cette manifestation, à hauteur de 50 % de son coût total

PRECISE qu’une demande de remboursement de frais sera adressée à cet effet à la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France une fois le bilan financier établiAVIS SUR DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE – Délibération n° 11

Monsieur le Président expose que la Commune de Plaisir (78) et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise ayant sollicité leur affiliation au C.I.G. de la Grande Couronne, il convient que l’ensemble des collectivités et établissements affiliés émettent un avis, dans un délai de 2 mois après saisine, sur ces demandes d’affiliation volontaire.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis FAVORABLE à l’affiliation de la Commune de Plaisir (78) et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, conformément au décret n°85-643 du 26 juin 1985 et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du Comité Syndical que, du fait de la réponse négative du

Département et de l’absence de confirmation de l’Etat concernant leur aide au financement du

programme de réfection du Stade Delacoste et d’installation d’un dispositif d’arrosage automatique au

Stade Maspoli, il a été décidé de ne prévoir pour l’été 2016 que la mise en place de l’arrosage

automatique du Stade Maspoli. La consultation des entreprises a été lancée à cet effet.

D’autre part, après diverses études et tests d’éclairage à leds des tennis couverts de Maspoli, et après

validation de la solution proposée et testée par les dirigeants du C.T.V.A., le choix de l’entreprise

attributaire a été arrêté et la commande passée.

La date effective d’installation sera déterminée en accord avec le club utilisateur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 05.

Le Président,

William ROUYER