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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20260012+election+adjoints+visa)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 040-214002685-20260320-D20260012-DE
G
OSSE M } EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 Y DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Laurent nn | Délibération numéro 20260012
L'an deux mille vingt-six et le vingt du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Laurent-de-Gosse, dûment convoqué par Mme Isabelle CAZALIS, maire sortante, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS,
maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie CAMOU,
Laetitia HITON, Marion LARREBAT, Claire BEDERE, Ludivine BACH, Mrs Francis BERRAUTTE,
Gérard COMETS, Yann BOIVENT, Pierre POURAILLY, Thomas FRANÇOIS, Edouard
MALASSAGNE, Philippe BILELLA
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Ont pris part au vote : 15 Contre : D
Secrétaire de séance : Isabelle BOUCHARD
Objet : Election des adjoints
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de
chaque sexe ne peut être supérieur à un,
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3°"® tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont
élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et
L2122-7-2;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-
verbal annexé à la présente délibération
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin,
comptabilise : Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 040-214002685-20260320-D20260012-DE
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour la liste de Francis BERRAUTTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, par
- 15 voix POUR
- 0 ABSTENTION
- 0 voix CONTRE
ELIT la liste de Francis BERRAUTTE
INSTALLE
- Monsieur Francis BERRAUTTE en qualité de 1°" adjoint
- Madame Valérie CORNU en qualité de 2°" adjoint
- Monsieur Gérard COMETS en qualité de 3è"e adjoint
- Madame Isabelle BOUCHARD en qualité de 4è"e adjoint
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire Le secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www. telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 040-214002685-20260320-D20260012-DE
L/
Une
CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ADJOINTS
AU MAIRE
LISTE T
Prénom / Nom Date de naissance
Francis BERRAUTTE 11/06/1964
Valérie CORNU 18/08/1973
Gérard COMETS 17/05/1967
Isabelle BOUCHARD 15/12/1973 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 040-214002685-20260320-D20260012-DE