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Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240016+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Regçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| 5 .040-214002685-20240822-D20240016-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL = TD
Saint Laurent re e Délibération numéro 20240016
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux du mois d'août, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 août 2024
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle BOUCHARD,
Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE (arrivée à 20h30), Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard
COMETS, Joseph VERGEZ, Thierry JANOTS
Absents excusés : Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT, Hervé PINAQUY
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 10
Ont pris part au vote : 10 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : approbation convention du chenil Birepoulet
Madame le Maire informe le conseil municipal que les membres du comité syndical
ont voté à l’unanimité la convention relative au fonctionnement de la fourrière animale du
chenil de Birepoulet lors de leur séance du 25 juin dernier.
Madame le Maire indique que cette convention doit permettre de régir et clarifier le
fonctionnement de la fourrière animale du Syndicat et notamment de préciser les
engagements de chacun.
Madame le Maire présente les différents ARTICLES de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
- d'approuver la convention relative au fonctionnement de la fourrière animale du chenil de
Birepoulet
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
document afférent
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
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Qbfet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pi és délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administrotff par dépôt de sa requête
sur le site www. telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal