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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS+20260003+visa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE! 12: 040-214002685-20260307-D20260003CCAS-DE
>” DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Saint Laurent DU CCAS DE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Délibération numéro 20260003
L’an deux mille vingt-six et le sept du mois de mars, le Conseil d'Administration de ce CCAS,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/ 02 / 2026
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Elodie BOUREMMANE, Corine DAMESTOY, Lydia
TROCHAIN, Christine DUCES, Elodie CLAVERIE, M. Joseph VERGEZ
Absents excusés : Mmes Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Chantal MULLER, Christine
FOLLIET
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Ont pris part au vote : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : O
Secrétaire de séance : M. Joseph VERGEZ
Objet : intégration du résultat de clôture de l’exercice 2025 dans les comptes de la Commune
Madame la Présidente informe que suite à la décision de clôture administrative du CCAS, le
résultat de clôture de l'exercice 2025 du CCAS doit être intégré dans les comptes de la
Commune.
Elle rappelle :
- le résultat à la clôture de l’exercice 2024 4 106,42 €
- le résultat de l’exercice 2025 -3 503,33 €
- le résultat à la clôture de l’exercice 2025 603,09 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l’unanimité,
> d'intégrer le résultat de clôture de l'exercice 2025 du CCAS dans les comptes de la
Commune
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séañce
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un LL mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal