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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0069a Del adhesion service remplacement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 8 avril 2025
N°2025/04-0069
L'an 2025, le 08 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 26 mars 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 26 mars 2025.
Présents :
M. Pierre MALLET, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Claude COUMAT, M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, Mme Marie- Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Gilles CHAUVIN donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOURDIEU,
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
M. Philippe DE MARNIX donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,
Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,
Mme Emilie LABEYRIE donne pouvoir à M. Benoît AUGUIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à Mme Céline PIOT,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU.
Mme Ghislaine LALLAU a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
________________________________________________________________________
Objet : Adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes.
Nomenclature Acte :
4.2 - Personnel contractuel
Rapporteur : Joël BONNET
Pour aider les collectivités dans leur recrutement (besoin temporaire ou remplacement), le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Landes (CDG40) dispose d’un service de remplacement et propose aux collectivités d’y adhérer.
Une mise à jour de la convention d’adhésion au service remplacement délibérée le 6 octobre 2016 est proposée par le CDG40.
Les ajouts sont les suivants :
- Article 2 : Les différentes natures des interventions du service remplacement sont précisées (portage de contrats pour le compte des collectivités, recherche simple de candidats, recherche et embauche d’agents mis à disposition, aide au recrutement).
- Article 4 : Obligation de la collectivité d’informer le CDG40 avant toute action notamment en matière de disciplinaire à destination de l’agent mis à disposition.
- Article 5 : Les conditions de recrutement et de rémunération des agents devra tenir compte de la technicité, des missions exercées ainsi que de l’expérience de l’agent.
- Article 6 : Les éléments nécessaires à l’établissement de la paye devront être adressés chaque mois au CDG40, à défaut la paye ne pourra intervenir que le mois suivant.
- Article 7 : Les intéressés recrutés pour une durée de 6 mois ou plus se verront proposer l’adhésion au contrat du CDG en matière de prévoyance.
- Article 9 dans sa globalité : La facturation du service de recherche de candidats par catégorie. Absence de facturation en cas d’embauche par l’intermédiaire du service de remplacement. Les personnes sont recrutées par voie contractuelle et mises à disposition de la collectivité par le CDG. La collectivité fixe les conditions de travail, dirige et contrôle les tâches qui lui sont confiées à la personne recrutée.
La collectivité participe aux frais de gestion engagés par le CDG40. Cette participation est calculée sur la base de la totalité des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition. Son taux est fixé par délibération du Conseil d’Administration du CDG40. Le taux en vigueur à la date de la présente convention est de 8%.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le projet de convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve la convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes pour une durée indéterminée, dont le projet est joint en annexe,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).