Conseil Municipal - 1710 conseilmunicipal 05oct2017

Documents similaires

Conseil Municipal - 1706 conseilmunicipal 01juin2017

Conseil Municipal - 1603 conseilmunicipal 31mars2016

Conseil Municipal - 1810 conseilmunicipal 04oct2018

Conseil Municipal - 1802 conseilmunicipal 01fev2018

Conseil Municipal - 1502 conseilmunicipal 12fevrier2015

Conseil Municipal - 1703 conseilmunicipal 30mar2017

Conseil Municipal - 1606 conseilmunicipal 30jun2016

Conseil Municipal - 1611 conseilmunicipal 17nov2016

Conseil Municipal - 1910 conseilmunicipal 10octobre2019

Conseil Municipal - 1706 conseilmunicipal 30juin2017

Conseil Municipal - 1710 conseilmunicipal 05oct2017 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1710 conseilmunicipal 05oct2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 17/05

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2017

Etaient présents : 24

Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, E. SOURDIER, F. WAGUE, K. KHALDI, F. MALONGA, F. SAKHO, E. MAMBOLE, Maire-adjoints.

Mmes et MM. E. AUVRAY, M.A. EDOH, M. GOUBIN, J. MARKOVIC, A. BEKLI, R. BERRADA, Y. RIFFI, C. MAUPAS, M. LEROUX, D. EXCELLENT, D. MARMIGNON, A. BOUHASSOUNE, F,. LAROCHE, S. BENHAMMOU, L. SAYAH, Conseillers municipaux.

Etaient représentés : 05

Mme H. VALOUR était représentée par M. A. BEKLI,

Mme M. GUENOT était représentée par Mme C. JUSTE.

Mme M.A. BELLANCE était représentée par Mme C. MAUPAS.

Mme D, VESPUCE était représentée par M. M. GOUBIN,

Mme P. MUHOLEE était représentée par M. R. BERRADA.

Etaient absents : 04

Mme et MM. N. BERRANDOU, M. EL KHALOUI, A. SYLLA, K. BOUAMAR Conseillers municipaux.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 34

et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

Le Conseil, à l’unanimité soit 29 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017.

Affaire n° : 1

PLAINE COMMUNE HABITAT : COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2016

Après avoir entendu la présentation des représentants de la commune à Plaine Commune Habitat, le Conseil, PREND ACTE du rapport d’activité de Plaine Commune Habitat pour l’année 2016.

Affaire n° : 2

ATTRIBUTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) DE LA VILLE AU TITRE DE L’ANNEE 2017

En séance du 30 mars 2017, le Conseil municipal a sollicité auprès de l’Etat une subvention à hauteur de 938.600 € sur cinq projets :

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux (Hôtel de ville, gymnases, écoles) : 264.600 € - Sécurisation d’un périmètre d’espaces publics sur le quartier Sud de la ville (vidéo-protection), pour un coût de travaux estimé à 152.000 € ;

- Diagnostic de performance énergétique et audit énergétique et technique de l’ensemble des bâtiments communaux : 94.000 € ;

- _ Remplacement des verrières au groupe scolaire Jules Verne : 168.000 € ; - Réfection de l’étanchéité de la toiture de l’école maternelle Anne Frank : 260.000 €.

Page 1 sur 7Parmi cette liste de cinq projets, Monsieur le préfet de la Région a décidé d’octroyer une subvention sur deux opérations :

. L'installation de 12 nouvelles caméras dans le quartier de l’université Paris 13 : 152.000 € . La réfection de l’étanchéité de la toiture de l’école maternelle Anne Frank : 180.000 €.

Les plans de financement s’établissent donc comme suit :

Estimation à Montant HT restant à la Opération du projet DELLMAOUES charge de la Ville

En EHT En € En % En € En %

Sécurisation d'espaces 190.000 € 152.000 € 80% 38.000 € 20% publics (vidéo-

protection)

Etanchéité Toiture école | 333.335€ | 180.000 € 54% 153.335 € 46% Anne Frank

Le Conseil, à l’unanimité, soit 29 voix pour :

APPROUVE les deux projets soumis à subvention.

a) Sécurisation d’un périmètre sur le quartier sud de la ville financée à hauteur de 152.000 € b) Réfection de l’étanchéité de la toiture de l’école maternelle Anne Frank financée à hauteur de 180.000 €.

ACCEPTE les modalités prévisionnelles de financement de ces opérations.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal, à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.

IMPUTE le montant des dépenses au budget de l’exercice concerné.

INSCRIT le montant des recettes au budget de l’exercice concerné.

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Affaire n° : 3

ATTRIBUTION DOTATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L’ANNEE 2017 — APPROBATION DE LA LISTE DES PROJETS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT RETENUS.

En séance du 30 mars 2017, le Conseil municipal a donc sollicité auprès de l’Etat une subvention à hauteur de 1.364.120 € HT sur trois projets :

a) Réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne dont la réfection des verrières : 416.660 € HT. b) La réfection des cours d’école Jean-Baptiste Clément, Langevin/Vallès et Anne Frank : 666.660 €

HT.

c) L'opération « Villetaneuse Plage » : 280.800 € HT.

Page 2 sur 7Par lettre en date du 27 juillet 2017, Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis informe la ville avoir

décidé d’accorder, au titre de la DPV 2017, une subvention d’un montant total de 424.000 € pour les trois projets :

- Villetaneuse Plage : 50.000 €

- Réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne : 250.000 €

- __ Réfection des cours des écoles JB Clément, Langevin/Vallès et Anne Frank : 124.000 €

Les plans de financement s’établissent donc comme suit :

Estimation du DPV attribuée Montant HT restant à la

Opération projet en € charge de la Ville (HT) En En % En € En %

are Scolairequles À jé sége 250.000 € 60% 166.660 € 40%

ee JE 333.330 € 62.000 € 18.60% 271330€ | 81,40%

nie Fe 208.330 € 38.750 € 18.60% 169.580 € 81.40%

cos école Anne 125.000 € 23.250 € 18.60% 101.750€ | 81,40%

Villetaneuse Plage 280.800 € 50.000 € 17,80% 172690€ | 82,20%

Le Conseil, à l’unanimité, soit 29 voix pour :

- APPROUVE les trois projets soumis à subvention :

a) Réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne financée à hauteur de 250.000 € b) Réfection des cours des trois écoles JB Clément, Langevin/Vallès et Anne Frank financée à hauteur de 124.000 €

c) Villetaneuse Plage financée à hauteur de 50.000 €.

- APPROUVE les modalités prévisionnelles de financement de ces opérations.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante et toutes les pièces afférentes.

- _ IMPUTE le montant des dépenses au budget de l’exercice concerné.

- INSCRIT le montant des recettes au budget de l’exercice concerné.

- DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Affaire n° : 4, 4 Bis et 4 Ter

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) :

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN — PROJET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN/VALLES

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN — PROJET DE RENOVATION THERMIQUE DE L’HOTEL DE VILLE

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN — PROJET GLOBAL DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE JACQUELINE QUATREMAIRE

Page 3 sur 7La Métropole du Grand Paris a instauré un Fonds d’investissement métropolitain afin de soutenir les projets des communes dans le cadre des deux compétences métropolitaines en matière de développement

économique et de développement durable.

Le dispositif consiste à présenter des demandes permettant d’obtenir une réservation de fonds qui, s’ils sont obtenus, permettront de déposer des dossiers complets qui, s’ils sont considérés conformes,

permettront d’obtenir, dans un second temps, la réalité des financements.

Les trois projets de délibération sus nommés, nous permettent donc de valoriser, en les spécifiant afin de respecter la formalisation nécessaire auprès de la Métropole, des opérations qui émargeraient à la

réservation de fonds, telle que recherchée.

La ville sollicitera pour la réalisation de ces opérations l'octroi d’une subvention au taux maximum, soit

50% du montant HT (plafonné à 1 million d’euros par projet).

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter trois demandes de financement dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 29 voix pour, approuve les créations et les suppressions suivantes :

- SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la réhabilitation du’ groupe scolaire Langevin/Vallès. Le coût prévisionnel est estimé à 1.610.000 € HT, subventionnable au plus à hauteur de 50%.

- SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la rénovation thermique de l'Hôtel de Ville. Le coût prévisionnel est estimé à 2.880.000 € HT, subventionnable au plus à hauteur de 50%.

- SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la restructuration de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire incluant une extension et la réhabilitation des bâtiments existants. Le coût prévisionnel est estimé à 857.400 € HT, subventionnable au plus à hauteur de 50%.

- S'ENGAGE, pour les 3 projets, à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande

de subvention soit déclaré ou réputé complet.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à déposer un dossier de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.

- DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.

Affaire n° : 5

DÉROGATION RELATIVE A L'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2018 : AVIS DE LA COMMUNE.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la «croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» (dite loi Macron) étend la possibilité d’ouverture des commerces de détail à 12 dimanches par an, depuis le ler janvier 2016.

Le centre commercial Auchan-Bienvenu, après avis de son comité d'entreprise, a sollicité la ville pour

l'ouverture de 12 dimanches pour l'année 2018 classés par ordre de priorité.

Dans le cadre de cette loi, il est rappelé que les jours fériés travaillés, à l’exception du 1° mai, sont

déduits des dimanches accordés dans la limite de 3 par an.

Page 4 sur 7Au vu de l’avis unanimement favorable rendu par les représentants du personnel lors du Conseil

d’Etablissement du centre Auchan Bienvenu,

Le Conseil, à l’unanimité, soit 29 voix pour, DONNE un avis favorable à l'ouverture des commerces du

centre commercial Auchan bienvenu les dimanches :

- dimanche 30 décembre 2018

dimanche 23 décembre 2018

- dimanche 16 décembre 2018

- dimanche 9 décembre 2018

- dimanche 2 décembre 2018

- dimanche 25 novembre 2018

- dimanche 2 septembre 2018

- dimanche 9 septembre 2018

- dimanche 11 novembre 2018

- dimanche 7 janvier 2018

- dimanche 20 mai 2018

- dimanche 1 juillet 2018

Sous réserve du respect de l'ensemble des procédures prévues par le code du travail.

Affaire n° : 6

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DE LA SEINE- SAINT-DENIS POUR LE VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

La Ville a sollicité et obtenu un financement dans le cadre de l’axe 1 de l’appel à projet « Publics et

Territoires » lancé par la Caisse d’allocations familiales de Seine Saint Denis.

Cet axe permet de « renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeunes enfant et les accueils de loisirs sans hébergement ».

La convention, présentée au Conseil Municipal définit et encadre les modalités d’intervention et de

versement de cette aide.

Le Conseil à l’unanimité, soit 29 voix pour :

- APPROUVE la convention entre la commune et la CAF de la Seine Saint-Denis visant à définir et à encadrer les modalités d’intervention et de versement d’une aide financière au

fonctionnement attribuée à la Ville dans le cadre de « l’accueil des enfants en situation de

handicap »,

- DIT que la convention, visée à l’article 1 de la présente délibération, couvre une durée d’un an du 01/01/2017 au 31/12/2017.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le

préalable ou la conséquence.

Affaire n°: 7

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES

POPULATIONS SINISTRÉES DE L'OURAGAN IRMA.

Le Secours populaire français appelle à la solidarité pour venir en aide aux populations qui ont tout perdu

suite au passage de l’ouragan Irma. Celui-ci d’une rare intensité vient de dévaster les Antilles, notamment

les îles françaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Page 5 sur 7Les dégâts sont considérables: maisons détruites, toits arrachés, voitures retournées, arbres déracinés,

bâtiments publics hors d'usage, etc.

Avec ses partenaires locaux, le Secours populaire français est en mesure d’agir pour soutenir les victimes de cette catastrophe, il a d’ores et déjà débloqué un premier fonds d’urgence de 100 000 €.

Il s’agit de répondre aux besoins de première nécessité (distributions alimentaires, de produits d'hygiène, de bâches en plastique, purification de l’eau, etc.), sachant que ceux-ci vont perdurer pendant des mois.

I faudra ensuite accompagner les populations dans la durée, et reconstruire les infrastructures, santé, éducation etc., mais aussi touristiques indispensables au redémarrage de l’économie locale.

Afin de poursuivre cette démarche, le Secours Populaire Français a besoin de moyens financiers.

Le Conseil à l’unanimité, soit 29 voix pour, ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3000 euros au

Secours Populaire Français afin de participer à ces actions de solidarité et réponde favorablement à l’appel au don lancé.

Cette association s’engage à communiquer à la Ville un bilan de son action en faveur des populations sinistrées de Saint-Barthélemy, Saint Martin et d'Haïti, comme ça l’a été pour les demandes précédentes.

Affaire n° : 8

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, INFORME des décisions suivantes :

N°17/63 :

Approbation du contrat d'abonnement relatif à la gestion des emprunts à conclure avec la Société TAELYS.

N°17/64 :

Approbation du marché à procédure adaptée relative aux travaux de réfection complète de l’étanchéité de l’école

Anne Frank à conclure avec la Société RINGENBACH.

N°17/65 :

Approbation de la convention pour l’organisation de séjours de vacances pour la période de l’été 2017 à conclure

avec la Fédération des Pionniers de France-ENJEU du VAL DE MARNE.

N°17/66 :

Approbation de l'avenant à la convention pour l’organisation de séjours de vacances pour la période de l’été 2017

à conclure avec l'Association Vacances Voyages Loisirs (VVL).

N°17/67 :

Approbation de la convention pour l’organisation de séjours de vacances pour la période de l’été 2017 à conclure

avec l’Association FOL de HAUTE-SAVOIE.

N°17/68 :

Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes centrale de la Commune de VILLETANEUSE.

N°17/69 :

Suppression de la régie d’avances créée au Service Politique de la Ville,

N°17/70 :

Approbation du contrat de mission organisation-pilotage-coordination pour l'opération Villetaneuse-Plage à

conclure avec la Société MCT INGENIERIE,

N°17/71 :

Approbation de la convention pour l’organisation de séjours de vacances pour la période de l’été 2017 à conclure

avec l’Association UFOLEP 93.

Page 6 sur 7N°17/72 : (en cours)

N°17/73 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement des verrières et de second œuvre de l’Ecole Jules Verne — lot n°1 : sols souples-peinture-faux-plafonds à conclure avec la Société GTP.

N°17/74 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement des verrières et de second

œuvre de l’Ecole Jules verne — lot n°2 : verrières à conclure avec la Société N-PROJETEL.

N°17/75 :

Approbation d’un contrat de cession avec SICALINES SARL.

N°17/76 :

Approbation d’un contrat de cession avec l’Association de Sauvetage et de Secourisme d'EPINAY-SUR-SEINE (Festivités Fête Nationale).

La séance est levée à 21H33.

Villetaneuse, le 13 octobre 2017

__ Le Maire,

ZNNLLESS

am X ) 7”

Page 7 sur 7