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Conseil Municipal - 1802 conseilmunicipal 01fev2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1802 conseilmunicipal 01fev2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
18/01
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2018
Etaient présents : 18
Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, E. SOURDIER, K. KHALDI, F. MALONGA, F. SAKHO, Maire-adjoints.
Mmes et MM. E. AUVRAY, M. GOUBIN, M.A. BELLANCE, J. MARKOVIC, A. BEKLI, R. BERRADA, P. MUHOLEE, C. MAUPAS, M. LEROUX, D. EXCELLENT, D. MARMIGNON, Conseillers municipaux.
Etaient représentés : 06
Mme F. WAGUE était représentée par M. T. DUVERNAY,
M. E. MAMBOLE était représenté par M. R. BERRADA,
Mme M. GUENOT était représentée par M. F. MALONGA,
Mme M.A. EDOH était représentée par Mme C. JUSTE,
Mme D. VESPUCE était représentée par E. AUVRAY,
Mme N. BERRANDOU était représentée par Mme C. MAUPAS.
Etaient absents : 09
Mmes et MM. H. VALOUR, Maire-Adjoint, Y. RIFFI, A. BOUHASSOUNE, F. LAROCHE, S. BENHAMMOU,
M. EL KHALOUI, A. SYLLA, K. BOUAMAR, L. SAYAH, Conseillers municipaux.
Préalablement à la séance du Conseil municipal, s’est tenue la conférence communale présentée par Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président de l’établissement public territorial Plaine Commune.
Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 21H42 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.
Le Conseil, à l’unanimité soit 24 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2017.
Affaire n° : 1
VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE VILLETANEUSE (COS) POUR L’ANNEE 2018 - 1 ère PARTIE.
Le Comité des Œuvres Sociales (COS), association du personnel communal est lié par une convention de fonctionnement avec la collectivité pour la période allant du 1° juillet 2017 au 30 juin 2020.
Cette convention résulte à la fois de la volonté politique de renforcer la cohésion sociale des agents et de celle de représentants élus par le personnel qui souhaitent en assurer la gestion et l’animation.
Le COS a pour vocation d’améliorer le niveau des prestations d’action sociale par une politique sociale dynamique et solidaire au bénéfice des agents permanents et de leurs ayants-droits, des agents temporaires en activité depuis au moins 6 mois et de leurs ayants-droits, des agents de la collectivité partis à la retraite et ayant souscrit à la cotisation annuelle.
Page 1 sur 12 Le COS renouvelle annuellement sa demande de subvention concomitamment à la présentation de son rapport des activités réalisées ainsi que de son bilan financier afférent à l’année N-1.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour :
- _ ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales de Villetaneuse la première partie de la subvention annuelle 2018, soit 20 954 euros pour la période du 1° janvier 2018 au 30 juin 2018, correspondant à 25% du montant annuel de l’année 2018.
- DIT que les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2018.
Affaire n° : 2
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2017.
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder au bilan des acquisitions et cessions opérées sur la commune en 2017. Ce bilan concerne les mutations dont la date de transfert de propriété est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour, PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2017 ci-dessous :
ACQUISITIONS 2017
Localisation Propriétaire Parcelles Surface Motif d'acquisition Montant d'acquisition Délibération lAcquéreur
résorption de l'habitat]
_. | Madame CLETO |lot n°10 section pole ou | 17-DGS-306 du 01|Ville de 1 ñe Etienne Fajon Isabelle M49 appartement de 40 m? poursuivant l'appropriation| 54 000 euros juin 2017 Villetaneuse
publique de l'immeuble en
copropriété.
| lots 2,22, Re # sel parcelles à acquér
| : Madame MARTINS partitions. Tempiien 0 17-DGS-307 du 0t Ville de 4 rue Etienne Fajon ALTO Mat Péipament spa; de a 117 450 euros un Mise
ns lAppartement de 46m et “ u garden et du
" une cave de 3,5m° [P##iN9
1
CESSIONS 2017 |
Localisation lAcquéreur Parcolle Descriptif Motif de cession Montant de cossion Délibération
L lemprise qui a vocation à] 479-181 avenue , jardins partagés L 17-DGS-356 du 21 EPT PI 158 division leclerc laine Commune JU n° bédegogiques de 190 m° rentrer dans le domaine] 38 000 euros, décembre 2017
[pré de Plaine commune
Affaire n° : 3
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 (DOB).
Issu de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), la fonction assignée au DOB est de présenter et de discuter en Conseil Municipal les orientations budgétaires proposées par l’exécutif communal. Le DOB présente, deux mois précédant le vote du budget primitif, les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel et les grandes dépenses / recettes en fonctionnement et en investissement.
Page 2 sur 12 Un contexte financier qui s'aggrave chaque année
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été présenté le 27 septembre dernier. Le texte a été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 22 novembre 2017.
Deux évènements d’importance seront à prendre en compte lors de l’établissement du budget 2018 :
- Le transfert de nombreuses compétences de la commune de Villetaneuse vers la Métropole du Grand Paris et leurs conséquences sur les projets d’investissement ;
- La suppression progressive de la taxe d’habitation qui génèrera inévitablement des baisses de ressources.
C’est donc dans un contexte toujours difficile et incertain que la ville de Villetaneuse doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses habitants et assurer un développement équilibré du territoire tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine et pérenne.
Dans ce contexte supra-communal sont détaillées, dans la 1% partie de ce rapport l’analyse de la situation financière de la commune, dans une 2°" partie les orientations municipales pour 2018 et dans une 3°"°
partie une approche du budget 2018.
I. UN CONTEXTE FINANCIER QUI RESTE DEGRADE, UNE GESTION LOCALE
RIGOUREUSE QUI EN LIMITE LES EFFETS NEGATIFS
A. DES RECETTES GELEES DEPUIS 2014
La baisse des dotations a eu un impact négatif sur le niveau des recettes réelles de fonctionnement, diminuant les marges de manœuvre de la ville et nécessitant des efforts de gestion afin de maintenir le niveau de qualité des services publics offerts à la population et la capacité à investir.
Les recettes réelles de fonctionnement n’ont progressé en moyenne que de 1,36% par an entre 2012 et 2017.
Evolution des produits réels (en euros)
25 000 000
20512 197 (1)
18788776
20:000.000 18 012 528 8 440 000 16 309 228
15 000 000
B Ressources fiscales
10 000 000 5 DGF et autres dotations
8 Autres produits réels 5 000 000
BTOTAL
0
& S OS S V D œ oO © A S S S S S S S
2 SE ST ST ST
S
©
()dont rattrapage sur retard de versement des participations de la Caisse des Allocations Familiales
à hauteur 711.750 €
Page 3 sur 12 B. UNE MAITRISE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Hors fonds de compensation des charges transférées (FCCT), les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé en moyenne de + 0,08% par an entre 2012 et 2017.
Cette maîtrise globale des dépenses de fonctionnement permet de dégager des marges de manœuvre sur le niveau d’épargne brute, limitant la nécessité de recours à l’emprunt, se traduisant par une diminution de la charge de la dette.
Premier poste des dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel auront évolué de 2,37% entre 2012 et 2017.
Les autres charges réelles auront diminué de — 4,47% entre 2012 et 2017.
Evolution des charges réelles (en euros)
{avec neutralisation du FCCT)
18 000 000
16000000 |: 226067 16444211 16 003 206 Autres charges réelles
14 000 000 220
12 000 000 m Charges de personnel
10 000 000
8 000 000 : mme ir 6 000 000 5 Contingents, participations,
4 000 000 subventions
2 000 000 & Charges financières
0
2012 2013 2014 2015 2016 Pré-CA
2017 mTOTAL
C. UNE EPARGNE NETTE QUI DEMEURE POSITIVE
L’épargne nette permet de mesurer les marges de manœuvre internes à la section de fonctionnement, la capacité d’investissement et la capacité d’autofinancement de la commune. Elle correspond à la différence entre les recettes réelles nettes et les dépenses réelles nettes de fonctionnement. Cet excédent permet à la collectivité de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer une partie de
ses dépenses d’investissement.
Un financement pérenne de l’investissement passe par trois conditions :
e l'obligation légale de rembourser les annuités de dette par l’autofinancement ÿ
e le maintien d’un autofinancement positif après le remboursement des annuités de la dette, bien
que celui-ci soit amené à diminuer au fil du temps ;
e une capacité de désendettement cible qui doit rester inférieure à 10 ans et en aucun cas dépasser
15 ans.
Page 4 sur 12 Des choix de gestion responsables ont permis de préserver l’autofinancement, de se désendetter et de préserver notre capacité à investir :
Evolution de l'épargne nette (en euros)
2 320 193
1058771
661627
445 300 469000
2012 2013 2014 2015 2016 Pré-CA 2017
La diminution des dotations de l’Etat entre 2012 et 2015 ont conduit à diminuer le niveau de épargne nette. Le pic de l’année 2016 s’explique par un rattrapage du niveau des participations versées par la
Caisse des Allocations Familiales.
L’épargne nette devrait s’élevait à 469.000 € en 2017.
D. UNE GESTION PRUDENTIELLE DE L’ENDETTEMENT
Les principaux indicateurs pris en compte pour le pilotage municipal sont l’encours de dette, la capacité de désendettement et le taux d’épargne brute/nette. Ces indicateurs devraient rester positifs d’ici à la fin du mandat.
Ainsi, l’encours de la dette est en constante diminution depuis 2011 et pourrait passer sous la barre des 10
ME d'ici la fin du mandat municipal.
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
13 841 624
2012
Evolution de la dette (en euros)
13 470 802
2013 2014 2015 2016 Pré-CA 2017
Légendes du graphique :
MN Dettes financières mms Charges financières
L’encours de la dette représente 6 mois de recettes de fonctionnement et la capacité de désendettement s'établit à 4,8 ans, soit un niveau très satisfaisant (il s’agit de mesurer le nombre d’années qui serait nécessaire pour rembourser l’encours de la dette si l’autofinancement brut dégagé sur l’exercice d’une année était exclusivement consacré à ce remboursement).
Page 5 sur 12 La diminution de la dette demeurera un objectif pour 2018 afin d’améliorer la soutenabilité de notre programme d’investissement pluriannuel et permettre, en particulier, d’affronter la reconstruction espérée du centre nautique et la nécessaire réflexion sur les équipements municipaux, notamment scolaires.
II. LES HYPOTHESES FINANCIERES RETENUES POUR 2018
A/ DES RECETTES QUI SE STABILISENT
Compte tenu des objectifs portés par le gouvernement et des annonces afférentes, les niveaux de recettes proposés ci-après reposent sur des hypothèses prudentes.
Dans l’attente de la loi de finances, il est donc proposé de retenir une stabilité prévisionnelle des bases.
. Les équilibres en résultant :
Le tableau ci-dessous résume les montants des dotations de l’Etat et des mécanismes de péréquation perçues et à percevoir par la commune de Villetaneuse.
Projection 2013 2014 2015 2016 2017 21
DGF nette 3051096€| 2888334€| 2468351€| 2036198€| 1784741€| 1784470]
DSU 183284€| 1963041€] 2379278€| 2757418€] 3045014€| 318000
Fonds de solidarité IDF 1162739€| 1251508€| 1315656€] 1398739€] 1426700€| 1540000
FPIC 91961€| 132295€] 18124€) 241613€] 262043€| 26200
TOTAL DES RECETTES DE PEREQUATION 6138690€| 6235178€| 6344529€| 6433968€] 6518498€| 6766470)
L’augmentation des ressources de péréquation a permis de compenser la baisse de la DGF.
Il convient de noter que, depuis 2015, avec la mise en place de l’écrêtement dans le calcul de la DGF, la ville de Villetaneuse participe à la redistribution des fonds nationaux de péréquation dont celui de la DSU, à hauteur de 70.547 € en 2015, 74.117 € en 2016 et 78.994 € en 2017. Cet écrêtement ne cesse d’augmenter depuis sa mise en place.
. Le produit des taxes foncières et d’habitation :
Le budget est élaboré avec des taux de fiscalité inchangés, soit 22,90% pour la taxe d’habitation, 26,44%
pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 56,99% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il est proposé une inscription de 6.981.807 € au budget 2018.
Un ajustement de la prévision sera effectué lors du budget supplémentaire après réception de l’état de notification des bases par les Services Fiscaux de l’Etat.
. Les autres recettes (atténuation des charges ; produits de service ; subventions reçues.) :
e L’atténuation des charges représente les indemnités journalières des agents territoriaux en congé maladie. L'évolution de ce chapitre varie selon les absences des agents ;
e En ce qui concerne les produits de service, le montant varie en fonction du prix payé par les usagers pour l’utilisation des services publics: restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs, séjours, cours de danse, musique, théâtre, manifestations culturelles. ;
e le volume de subventions et de participations reçues (État, Région, Départements, Caisse d’Allocation Familiales...) est en très légère diminution de 20.150 €, soit - 1,42% par rapport à
2017.
Page 6 sur 12 A l’aune de ces premières estimations, l’évolution prévisionnelle des recettes entre 2017 et 2018 s’élèverait à - 0,98%, soit une diminution prévisionnelle de 207.090 €
B/ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET UN NIVEAU D’EMPRUNT QUI RESTENT MESURES
Les préconisations lors de la préparation du BP 2018 arrêtent le montant des investissements 2018 à hauteur de 5,5 ME.
En voici les grandes lignes, par domaine :
- Les équipements scolaires et périscolaires (la rénovation de l’école Jacqueline Quatremaire et du centre de loisirs Robinson ; la réfection de la cour d’école JB Clément et les travaux de sécurité obligatoires.) ;
- Le démarrage de l’étude de faisabilité du Nouveau Centre Nautique ainsi que l’opération de transformation du Centre Nautique en lieu participatif et culturel dédié aux transformations urbaine ; - La poursuite de l’aménagement de la mise en accessibilité aux handicapés, l’aménagement du cimetière communal de Villetaneuse ;
- les subventions d’équipement à verser (Plan Université), les opérations foncières ainsi que les provisions ;
- L'entretien récurrent des bâtiments, l’acquisition de matériel informatique, matériel divers et
mobilier (des écoles, des stades, gymnases).
Le remboursement en capital de la dette devrait s’élever à 1,35 ME en 2018.
Le recours à l’emprunt, qui visera à ne pas augmenter sensiblement le poids de la dette, devrait être inférieur au remboursement en Capital et s’élever au maximum 1,3 ME. Ce chiffre devrait être revu à la baisse lorsque le montant du FCTVA sera connu au moment du compte administratif 2017.
En outre, un travail de recherche de financement est en cours et devrait aboutir à une diversification des
sources de financement.
C/ UN EQUILIBRE GENERAL PRESERVE PAR L’EFFORT REALISE SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT …
Les dépenses réelles de fonctionnement seront arrêtées à environ 19.252.355 €, soit en diminution de — 0,05% par rapport au budget 2017.
1. Des augmentations de charges salariales maîtrisées
L'orientation fixée est de contenir les dépenses de personnel tout en permettant le recrutement des deux derniers ASVP (agents de surveillance de la voie publique).
Pour l’année 2018, l’objectif est, donc, de limiter l’augmentation de la masse salariale à une évolution + 2,6 %.
Page 7 sur 12 2. Un objectif de diminution des charges de gestion (hors personnel) de — 3,50 % par rapport au budget 2017
Un effort sera demandé pour diminuer les charges générales.
Le premier chiffrage envisagé pour le budget de dépenses de fonctionnement pour 2018 est de 19,3 ME : 11,3 ME pour la masse salariale et 8 M€ pour les autres dépenses.
D/ .… PERMETTANT, MALGRE TOUT, DE MAINTENIR L’AVANCEE DU PROGRAMME MUNICIPAL
Face au durcissement de la contrainte budgétaire imposée par l’État et face aux besoins de la population qui augmentent dans cette période de difficultés sociales, la Municipalité affirme pour le quatrième exercice budgétaire de la nouvelle mandature, des orientations qui se situent tout à la fois dans la continuité des actions de la municipalité précédente et dans de nouveaux développements.
Les principales priorités de la commune de Villetaneuse pour 2018 sont :
e le travail en vue d’obtenir une nouvelle piscine municipale et dans l’attente de ce nouvel équipement, la prolongation de l’opération « Villetaneuse Plage » ;
e la préservation de l’action sociale et des politiques de solidarité ;
e le renforcement de l’action menée en matière de tranquillité publique (ASVP et stationnement, vidéo-protection) ;
e le maintien de la gratuité jusqu’à la fin de la concertation sur le dispositif mis en place pour les nouveaux rythmes scolaires ;
e la poursuite de l’effort municipal en direction de l’enfance, de la jeunesse et singulièrement sur la qualité de l’offre éducative;
e la rénovation et l’agrandissement de l’école Jacqueline Quatremaire ;
e _l’engagement de l’étude de faisabilité sur le réseau de chaleur en vue de préparer l’avenir.
Pour conclure, la Municipalité affirme une volonté de maintien d’un service public de qualité et sa volonté d’ouvrir de nouvelle perspectives, seul moyen de maintenir la cohésion sociale, et ce, malgré tous les freins initiés.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
e De prendre acte des évolutions négatives du cadre financier imposé aux collectivités territoriales ;
e De réaffirmer sa volonté de promotion du service public, seul outil possible pour améliorer la situation des habitants.
Le Conseil, par 22 voix pour et 2 abstentions, PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018 sur la base du rapport présenté à l’assemblée.
Affaire n° : 4
APPROBATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT : REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE QUATREMAIRE.
L’école maternelle Jacqueline QUATREMAIRE, construite en 1973, est située au 11 rue CARNOT à
Villetaneuse. Elle comprend 8 classes, plus 1 classe composée de 2 modulaires, pour un effectif total de 218 enfants.
Page 8 sur 12 L’école accueille les enfants du quartier prioritaire politique de la ville de Villetaneuse, et notamment les enfants habitant le Quartier Saint-Leu (quartier prioritaire de la ville « QPV », zone urbaine sensible).
Cet établissement a fait l’objet de quelques travaux d’embellissement, mais n’a jamais connu de travaux d'amélioration, liés notamment aux diminutions des émissions de gaz à effets de serre (GES), du
traitement de l’air ainsi que l’accessibilité.
La nécessité d’engager une intervention conséquente de réhabilitation de l’école intégrant des objectifs de performance énergétique, d’accessibilité et de mise en conformité est l’opportunité de réaliser une future
extension, en vue de répondre aux évolutions démographiques.
Par ailleurs, l’augmentation future de la population (+ 2000 habitants) amènerait tous niveaux confondus
300 élèves supplémentaires sur la ville à l’horizon 2025.
Il est proposé une création de 2 salles d’activités et un dortoir et une réhabilitation qui devra permettre de repenser les fonctions des différents espaces, la circulation pour optimiser les
usages et pour une meilleure lisibilité de l’établissement (réorganiser les sas de pré-accueil).
Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour :
- APPROUVE le programme de réhabilitation et d’extension dont le budget prévisionnel se décompose comme suit :
1) Travaux de réhabilitation : 1.820.000.€ TTC
2) Travaux d’agrandissement (création de 2 salles de 60 m2 et 1 salle de 40 m2) : 560.000 € TTC
3) Prestations intellectuelles : 360.000 € TTC
4) Enveloppe de 20% pour aléas : 540.000 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce programme.
Affaire n° : 5 et 5Bis
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN - PROJET D’EXTENSION ET DE RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE QUATREMAIRE ET PROJET DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS ROBINSON.
La Métropole du Grand Paris a instauré un Fonds d’Investissement Métropolitain afin de soutenir les projets des communes dans le cadre des deux compétences métropolitaines en matière de développement économique et de développement durable.
Le dispositif consiste à présenter des demandes permettant d’obtenir une réservation de fonds qui, s’ils sont obtenus, permettront de déposer des dossiers complets qui, s’ils sont considérés conformes, permettront d’obtenir, dans un second temps, la réalité des financements.
Les diagnostics énergétiques préconisent la réalisation de travaux en matière de rénovation thermique sur l’école maternelle Jacqueline Quatremaire et le Centre de loisirs Robinson.
La catégorie de travaux « Rénovation thermique » est éligible au FIM et doit être inscrit dans notre programme d’investissement.
La ville sollicitera pour la réalisation de ces opérations l’octroi d’une subvention au taux maximum, soit 50% du montant HT (plafonné à 1 million d’euros par projet).
Page 9 sur 12 Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour :
- SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du
Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la restructuration de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire incluant une extension et la réhabilitation des bâtiments existants. Le coût prévisionnel est estimé à 1.124.052 € HT, subventionnable au plus à
hauteur de 50%. ‘
- SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du
Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser la réhabilitation du Centre de Loisirs Robinson. Le coût prévisionnel est estimé à 725.000 € HT, subventionnable au plus à hauteur de 50%.
Pour ces deux équipements, le Conseil :
- DIT qu’un dossier de demande de financement sera déposé auprès du Fonds européen de
développement régional (FEDER) pour ces deux équipements.
- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande de
subvention soit déclaré ou réputé complet.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de subvention et
à signer tous les documents s’y rapportant.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Affaire n° : 6 et 6Bis
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) - PROJET GLOBAL DE REHABILITATION DURABLE DE L’ECOLE MATERNELLE JACQUELINE QUATREMAIRE - PROJET D’EXTENSION ET DE RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE QUATREMAIRE ET PROJET DE
RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS ROBINSON.
Le dispositif FEDER consiste à présenter des demandes auprès de la Région Île de France, instructeur du
FEDER pour le compte du Parlement européen.
Il s’agirait de mobiliser le programme opérationnel régional FEDER-FSE d'Île-de-France et en particulier son axe 8 «objectif spécifique 14 (FEDER) — Engager des démarches pilotes pour réduire les consommations énergétiques du bâti résidentiel et des bâtiments publics » qui mobilise une dotation
FEDER de 5.600.000 € au titre de cette priorité.
Cette dotation vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de réhabilitation énergétique de bâti résidentiel et de bâtiments publics. Il s’agit donc de promouvoir l’efficacité énergétique et climatique des
bâtiments franciliens répondant aux objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie.
Comme pour les affaires 5 et SBis, les deux équipements concernés par ces demandes de subventions sont l’école maternelle Jacqueline Quatremaire et le Centre de loisirs Robinson.
Les diagnostics énergétiques préconisent la réalisation de travaux en matière de rénovation durable sur Pécole maternelle Jacqueline Quatremaire et le Centre de loisirs Robinson.
Page 10 sur 12 La catégorie de travaux « Rénovation durable » est éligible au FEDER et doit être inscrit dans notre programme d’investissement.
La ville sollicitera pour la réalisation de ces opérations l’octroi d’une subvention FEDER au taux maximum, soit 50% du montant HT.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour :
- SOLLICITE une demande de subvention FEDER au taux maximum auprès de la Région Ile-de- France pour le projet « réhabilitation durable de l’école maternelle Jacqueline Quatremaire. Le coût prévisionnel est estimé à 2.350.000 € HT, subventionnable au plus à hauteur de 50%.
- SOLLICITE une demande de subvention FEDER au taux maximum auprès de la Région Ile-de- France pour le projet « réhabilitation durable du Centre de Loisirs Robinson. Le coût prévisionnel est
estimé à 950.000 € HT, subventionnable au plus à hauteur de 50%.
Pour ces deux équipements, le Conseil :
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Affaire n° : 7
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL — ANNEE 2018.
La dotation de soutien à l’investissement des communes est composée de deux enveloppes : une première enveloppe consacrée aux grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et une seconde enveloppe qui aura vocation à attribuer des subventions supplémentaires à des communes qui se sont engagées, dans le cadre d’un contrat conclu avec le préfet de région, à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un projet de modernisation.
La loi de finances pour 2018 reconduit le dispositif de la DSIL et fixe le montant de la première enveloppe à 615 millions d’euros et la seconde enveloppe à 50 millions d’euros.
Seule la première enveloppe concernerait l’investissement de notre commune.
Il convient de solliciter la DSIL pour l’ensemble des projets respectant les critères d’éligibilité et inscrits au PPI de l’année 2017.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour :
- APPROUVE le programme des opérations suivant pour un montant total de 3.638.266 € HT, soit 4.365.920 € TTC :
1) La rénovation thermique: Centre de Loisirs Robinson: enveloppe de 725.000 € HT, soit 870.000 € TTC.
Avec un démarrage des travaux prévu en juin 2018 et un achèvement en décembre 2018.
Page 11 sur 12 2) Mise aux normes et Sécurisation des équipements publics :
a) Sécurisation de la toiture du Gymnase Jesse Owens avec la mise en place de garde- corps : enveloppe de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC.
Avec un démarrage prévu en juin 2018 et un achèvement en décembre 2018.
b) Mise en accessibilité des bâtiments (tranche 2) pour l’accès des personnes à mobilité réduite : 70.833 € HT, soit 85.000 € TTC.
Avec un démarrage prévu en mai 2018 et un achèvement en décembre 2018.
3) Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires: Rénovation et agrandissement de l’école Quatremaire : enveloppe de 2.733.333 € HT, soit 3.280.000 € TIC;
Le démarrage de la prestation est prévu en mai 2018 et un achèvement en juillet 2020.
4) Développement du numérique et de la téléphonie mobile : Raccordement des bâtiments à la fibre optique : enveloppe de 42.000 € HT, soit 50.000 € TTC
Le démarrage des travaux de la fibre optique est prévu en avril 2018 et un achèvement en décembre 2018.
-__ SOLLICITE pour la réalisation de ces opérations l’octroi d’une dotation budgétaire de l’Etat au taux maximum.
- PREND ACTE de la nécessité de débuter les travaux avant le 31 décembre 2018.
-_ ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du soutien à l’investissement public local.
- _ S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande de subvention soit déclaré ou réputé complet.
- _ AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.
La séance est levée à 22H05.
Villetaneuse, le 09 février 2018
Pour Le Maire,
DUVERNAY \Thier
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