Compte-Rendu - CR du CM du 20 avril 2017

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Compte-Rendu - CR du CM du 20 avril 2017 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 avril 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2017

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Georgette TILLON, Gérard BOUISSET, Patrick OGBURN, Philippe DAURE, Patricia SERAYSSOL, Alexandre TARTINI, Françoise RÉVELLI, Nicole CASTEX, Damien COURDESSES, Jocelyne MAGUET, Marie-Cécile PHILIPPEAU.

Absent : Claude JOUANY, Jean-Luc CAGNAC

Absents excusés : Eric DUJARDIN (pouvoir).

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 Janvier 2017 approuvé et paraphé par tous.

I - DÉLIBÉRATIONS :

1 Affectation des résultats Budget Primitif Communal 2017

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2016 qui font apparaitre : - un excédent de fonctionnement de : 176 533.79 €.

- un déficit d’investissement de : 394 977.32 €.

- les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à : 50 000.00 €.

- les restes à réaliser s’élèvent en recettes à : 147 190,00 €.

d’où un besoin de financement de 121 253.53 €.

Elle propose d’affecter le résultat de l’exercice 2016 au :

- compte 1068 en section d’Investissement, de 166 500,00 €

- compte 002 en section de fonctionnement de 10 033.79 €.

et de voter.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2 – Budget Primitif 2017

Le Budget Primitif 2017 étudié par la Commission Finances depuis plusieurs semaines a été présenté. Il fait apparaître un budget de fonctionnement de 967 543 € et un budget d’investissement de 911 915 €.

Mme le Maire commente les différentes dépenses et recettes d’investissement. 1) Une modification du PLU pour 4 000 €,

2) - Acquisitions terrains : « Le Poustel » (16 000 €), terrain chemin de Ronde et parking cimetière (6 320 €),

- Acquisitions matériel : débroussailleuse, sièges secrétariat, mobilier maternelle, barrières, seaux, poubelles, parquet, pour 12 000 €,

- Acquisitions véhicules : camion IVECO, Benne GYRAX, pour 21 840 €.

3) Restauration du tableau « La Cène » pour 10 500 €, restauration de l’Eglise de St- Laurent (4 400 €), maîtrise d’œuvre du Presbytère (5 000 €), réhabilitation vestiaires stade municipal (171 240 €) et 25 000 € de travaux en régie pour les lots peinture et sols durs faïence.2

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4) Voirie : chemin de Lalande – fin du programme 2015 (30 020 €), programme 2016 après réfection (46 000 €), programme 2017 (37 000 €) plus 30 000 € de travaux en régie.

5) Eclairage : changement lampes LED, extension chemin de La Lisse, parking du Sourbié, pour 20 390 €.

Les travaux seront aidés par différents financeurs : Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional.

Mme le Maire propose de voter le Budget Primitif.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

3 – Extension vestiaires au Stade Municipal – Choix des entreprises

Madame le Maire rend compte des différentes entreprises ayant répondu aux différents lots. Dans l’attente de l’analyse du Maître d’Oeuvre, la délibération du choix des entreprises retenues est différée au prochain Conseil Municipal.

4 – Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne

Madame le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’Epargne en attendant le versement de plusieurs subventions :

 Montant : 140 000 Euros

 Durée : un an maximum

 Taux d’intérêt applicable EONIA flooré à 0 + marge de 1.60 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestre

- Frais de dossier : 150 Euros

- Commission d’engagement : 0 Euros

- Commission de gestion : 0 Euros

- Commission de mouvement : 0.04 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit

Mme le Maire propose de l’autoriser à renouveler cette ligne de trésorerie et à intervenir.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Renouvellement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il doit être envisagé le renouvellement de Marc SABATIE à raison de 35 heures par semaine pour une période de 6 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 18/05/2017 au 17/11/2017 et ceci dans le cadre du prolongement de son contrat unique d’insertion.3

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Elle propose de valider cette proposition et de voter.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – Questions Diverses :

- Conférence débat « vieillir en bonne santé » le 18 mai 2017 à 14 h.

- Mme le Maire relate les taux très différents des impôts des deux Communautés de Communes Terrasses et Vallées de l’Aveyron et Quercy vert. Il faudra lisser dans les 6 ans à venir.

- Le vendredi 16 juin, spectacle gratuit « jonquilles » effectué dans le cadre des artistes en résidence de territoire initié par la Communauté de Communes. A la fin du marché, le duo de graphistes Rovo et le comité des fêtes vous propose un apéro musical. Un rendez vous convivial et artistique pour partager devant un verre les images récoltées sur le territoire durant leur résidence.

- Nicole CASTEX fait un compte-rendu de la réunion concernant les compteurs Linky à laquelle elle a assisté. Elle souligne beaucoup de nuisances et des aberrations financières.

La séance est levée à 22 h 45 mn.