Compte-Rendu - CR du CM du 11 avril 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019

Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, P. OGBURN, J. MAGUET, D. COURDESSES, P. SERAYSSOL, P. DAURE, F. REVELLI, MC PHILIPPEAU, JL CAGNAC Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir P. OGBURN), N. CASTEX (pouvoir F. PERN SAVIGNAC), G. BOUISSET (pouvoir G. TILLON), A. TARTINI (pouvoir F. REVELLI) Absents : C. JOUANY

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019 approuvé et paraphé par tous.

1) Taux d’imposition 2019

Madame le Maire présente à l’Assemblée les bases des taux d’imposition 2019. Elle propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2018 à savoir :

Taxe d’habitation : 18.93 %

Taxe foncier bâti : 22.37 %

Taxe foncier non bâti : 88.34 %

CFE : 24.09 %

Le produit attendu s’élève à 377 502 €, soit une augmentation de 4.21 %.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2) Budget 2019

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les résultats du compte administratif 2018 : - Un excédent de fonctionnement de 310 623.62 €

- Un déficit d’investissement de 195 735.53 €

- Des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 108 000.00 € - Des restes à réaliser en recettes pour un montant de 200 000.00 € Les résultats ne font apparaître aucun besoin de financement. Madame le Maire propose donc de les affecter de la façon suivante :

- Compte 1068 en section d’investissement : 99 420.22 €

- Compte 002 en section de fonctionnement : 211 203.40 €

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

Madame le Maire présente ensuite le budget 2019 étudié par la commission finances, qui se présente en équilibre pour un montant de 1 206 613.22 € en section de fonctionnement et 900 335.53 € en section d’investissement.

Elle commente les principales dépenses et recettes d’investissement : - Révision et modification du PLU

- Acquisition et aménagement de terrain (agrandissement du cimetière…) - Agrandissement de la maison de santé

- Travaux sur bâtiments communaux (école, local rue des Templiers, presbytère) - Voirie, éclairage public (dissimulation chemin de Ronde)

- Acquisition matériel divers

Madame le Maire propose de voter l’adoption de ce budget.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

3) Programme de voirie 2019

Madame le Maire présente à l’Assemblée le programme de voirie 2018 dont le montant est estimé à 47 343.16 € HT, soit 56 812 € TTC.

Elle propose de lancer une consultation d’entreprises et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour un montant de 17 217.00 €.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 04) Participation de la commune aux frais de transports scolaires – Année 2019-2020 Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre qui lui a été adressée par la Présidente du Conseil Régional, concernant une éventuelle prise en charge par la Commune de la participation financière des familles aux frais de transports scolaires pour l’année 2019-2020 dont les tarifs sont 90 € pour les demi-pensionnaires, 46 € pour les internes. Il est proposé de reconduire les montants suivants :

. 46 € pour le transport des élèves internes,

. 51 € pour le transport des élèves vers l’Ecole de Montricoux,

. 46 € pour le transport des élèves vers les Collèges et Lycées,

. 46 € pour le transport des élèves scolarisés hors département, en Région Occitanie, selon les cas de figure définis par le Conseil Régional (discipline non enseignée dans les établissements du Tarn-et-Garonne…),

. Enfin de prendre en charge à hauteur de 46 € le transport des élèves fréquentant un centre de formation d’apprentis (à condition qu’ils n’aient pas 18 ans au 30 juin précédant la rentrée scolaire).

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Tirage au sort des jurys d’assises 2020

Madame le Maire propose de tirer au sort les jurys d’assises 2020 au nombre de trois : - Alexandre LETAILLEUR

- Lenny FERAL

- Sylvie FABIANI

6) Participation de la commune aux frais de mise à disposition de la piscine 2019 Madame le Maire informe l’assemblée que l’école ne souhaitant pas organiser de sorties à la piscine, la commune ne participera donc pas aux frais de fonctionnement de la piscine de Nègrepelisse en 2019.

7) Modification n° 3 et révision allégée n° 1 du PLU

Ajourné en attente du rapport définitif du commissaire enquêteur.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Marie-Claude OOGHE relatif à la sécurité de la Grand Rue. Une réponse lui sera faite.

Les membres du conseil municipal ont exprimé leur ressenti suite à la réunion publique du 9 avril. Tous regrettent les échanges, les interpellations et les intentions agressives de certains membres du public.

Le projet de construction de la salle à ST Laurent est annulé du fait d'une autre solution adaptée aux besoins de l'association de chasse. M. CAGNAC Jean Luc a confirmé qu'il mettait son espace dédié à la transformation de canards gras à leur disposition de façon pérenne. En effet, ce lieu possède une salle de découpe et une chambre froide et il est inoccupé. Ainsi la révision du classement des parcelles à St Laurent va être proposée au vote pour valider le travail effectué et les frais que cela représente ; mais pas de construction.

La séance est levée à 21 h 50