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Compte-Rendu - 2017 04 20 CR CM
Compte-Rendu - CR du CM du 02 Février 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 Février 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 Février 2017
Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Georgette TILLON, Gérard BOUISSET, Patrick OGBURN, Alexandre TARTINI, Éric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Damien COURDESSES, Jean-Luc CAGNAC, Jocelyne MAGUET, Marie-Cécile PHILIPPEAU.
Absent : M. Claude JOUANY
Absents excusés :
- M. Philippe DAURE (pouvoir à M. Damien COURDESSES).
- Mme SERAYSSOL (pouvoir à Mme PERN-SAVIGNAC).
- Mme REVELLI (pouvoir à Mme TILLON).
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 Janvier 2017 approuvé et paraphé par tous.
I - DÉLIBÉRATIONS :
1 – 2 Réaménagement des prêts CRCA « Aménagement du Sacré-Cœur » et « Aménagement Rue des remparts » :
Mme le Maire a contacté le Crédit Agricole dans le but de faire réviser le taux de deux emprunts effectués auprès de cet organisme bancaire. Une proposition lui a été faite qui tient compte de la baisse des taux d’intérêts ainsi le 1er emprunt passerait de 3.85 % à 1.30% et le second de 4,75 % à 1.90%, moyennant 450 € de frais de réaménagement par emprunt.
Mme le Maire propose d’accepter ce réaménagement des emprunts effectués auprès du Crédit Agricole.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 – Réhabilitation de l’ancien presbytère – Consultation « Tarn et Garonne Conseils Collectivités :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a effectué un pré-projet d’aménagement après la visite de l’établissement par Mme LEGRAND. Le Conseil Départemental a créé un service gratuit « Tarn et Garonne Conseil Collectivités » qui prend en charge les démarches administratives liées au lancement des projets des collectivités (appel à candidature, appel d’offres, etc…)
Mme le Maire propose de solliciter cet organisme pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le réaménagement du Presbytère.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
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4 – Révision des indemnités des Adjoints :
Mme BAYOL ayant démissionné de ses fonctions d’adjointe et de Conseillère Municipale pour raison professionnelle, l’ensemble des fonctions dont elle avait la charge se trouve réparti entre les autres adjoints.
Mme le Maire propose d’augmenter l’indemnité de ceux-ci. Actuellement l’indemnité est à 10 % de l’indice Brut 2015 dans la strate de population de 1000 à 3499 habitants, soit 382.42 € brut. Mme le Maire propose une augmentation de 2 %, soit 12 % de cet indice, l’indemnité sera de 458,91 € brut.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 – Renouvellement des Contrats Aidés :
Le Contrat de Mme Amélie PADER arrive à son terme. Il ne sera pas reconduit. Mme PADER ayant donné toute satisfaction lors de son remplacement de Mme Elodie COMBRES, Mme le Maire l’encourage à passer le concours d’ATSEM.
M. Nicolas DIZARD prolongeant son congé, Mme le Maire propose de reconduire le contrat de Damien ESLAUT.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II_- Désignation des commissions de la nouvelle Intercommunalité :
La nouvelle Intercommunalité Quercy Vert Aveyron a défini huit commissions. Elle intègrera 2 représentants par commune :
A - Service à la personne :
- Mme Marie Cécile PHILIPPEAU
- Mme Georgette TILLON
B - Cycle de l’eau :
- M. Alexandre TARTINI
- M. Éric DUJARDIN
C - Aménagement - Développement Economique – Cadre de vie :
- Mme Françoise REVELLI
- Mme Patricia SERAYSSOL
D - Culture – Tourisme – Patrimoine :
- Mme Nicole CASTEX
E - Emploi – Insertion – Formation :
- M. Gérard BOUISSET
- Mme Fabienne PERN-SAVIGNAC
F - Commission Environnement :
- Mme Georgette TILLON
G - Contrats territoriaux 3
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H - Finances :
- M. Patrick OGBURN
- Mme Fabienne PERN-SAVIGNAC
Représentants dans les organismes extérieurs :
PETR : - Mme Nicole CASTEX
- Mme Georgette TILLON
- Mme Fabienne PERN-SAVIGNAC
II – Questions Diverses :
- Voirie : Il est nécessaire d’engager une réflexion sur les travaux en voirie à réaliser sur l’année 2017 pour lancer au plus tôt les appels d’offres
- Commissions Impôts, prévoir une date (14 février à 9h)
- Stop au chemin de Guirou et chemin de Sesquières
- Demande de Mme Guionie pour la construction d’un muret, chemin des Jardins. - Rezo Pouce : lancement des inscriptions en mairie ou sur Internet
La séance est levée à 21 h 45.