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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Coteaux du Lizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 126 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Coteaux du Lizon
Réunion du 28 mars 2023 à 20h00.
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon, sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.
PRÉSENTS: Florence AIME, Daniel BOUILLER, Gérard AUGER, Yves BLANC, Nathalie CLABAUT, Pierre
DACLIN, Jean-Louis DAVID, Nelly DURANDOT, Roland FREZIER, Nadine KOLLY, Nicole MEYNIER, Albin
PANISSET, Jean-Marc PANISSET, Christophe RENAUD, Bernard WAILLE.
ABSENTE EXCUSÉE : Florence ABRY (pouvoir à Christophe RENAUD), Sabine GROS (pouvoir à Florence AIME), Maryse VINCENT (pouvoir à Nelly DURANDOT)
ABSENT : Lionel PESSE-GIROD, Colin RIEUTORD, Etienne SENS, Hulya SIMSEK, Anne-Sophie VINCENT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Louis DAVID
[INTRODUCTION
Malgré l’heure définie de ce conseil à 20h30, Monsieur le Maire propose de l’avancer à 20h00 après avoir contacté les conseillers absents.
IL APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2023.
Vote : 18 pour - 0 contre - 0 abstention.
III. DELIBERATION
a. Délibération 2023/026 - Attribution du marché assainissement 2023
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet AMI Bourg-Centre, la Commune de Coteaux de Lizon a mandaté l’entreprise VERDI en
2021 pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet de mise en séparatif du centre-bourg de Saint-Lupicin.
Ces travaux s'inscrivent dans la démarche d'amélioration du système d’assainissement visée par l'étude diagnostic menée en 2020.
Lors de la réunion du 31 janvier 2023, le maître d'œuvre a transmis son estimation des travaux comme suit :
1 Nature des travaux Coût estimatif HT
Mise en séparatif de la Grande rue entre
Place de l'Hôtel de Ville et Place de l'Eglise et Tranche ferme 461 475.50 € rue du marché
Mise en séparatif avenue du cimetière Tranche optionnelle 33 394.25 €
Mise en séparatif chemin des jardins Tranche optionnelle 49 666.50 €
TOTAL 544 536.25 €
Conformément au code de la commande publique, un marché adapté a été lancé le 13 février 2023 avec remise
des plis fixé au 7 mars 2023. A cette date, seule l’entreprise GOYARD a déposé une offre qui se décompose comme suit :
Nature des travaux Coût estimatif HT
Mise en séparatif de la Grande rue entre
Place de l'Hôtel de Ville et Place de l'Eglise et Tranche ferme 459 020 € rue du marché
Mise en séparatif avenue du cimetière Tranche optionnelle 40 960,60 €
Mise en séparatif chemin des jardins Tranche optionnelle 60 164,50 €
Réhabilitation réseau unitaire -
Le Tranche optionnelle 283 € canalisations amiante
TOTAL 560 428.10 €
L'offre de l’entreprise GOYARD est 2.9% au-dessus de l’estimatif. Le début des travaux est programmé pour fin avril 2023.
Après analyse de la candidature et de l'offre de l’entreprise GOYARD, la Commission d'appel d’offre lors de sa
réunion de 24 mars 2023 propose de retenir ce candidat au regard de son mémoire technique et de son offre de prix.
Monsieur Yves BLANC demande si des subventions sont envisagées sur ce projet. Loïc MARTINET confirme que des demandes de subventions ont été effectuées auprès de l'Agence de l’eau (257 054 €) et de la DETR (154 232 €). Les demandes ont été prises en compte mais les organismes sont en attente des marchés signés pour notifier leur aide.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’État dans le
département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » ;
Vu l’article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert et à la procédure adaptée ;
Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres :
2 CONSIDERANT l'avis de la Commission d'appel d'offre en date du 24 mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer le réseau d'assainissement de la commune,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer le marché de travaux MT2023-01 à l’entreprise GOYARD,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché en question ainsi que tous documents annexes dont les
éventuels avenants dans le cadre des crédits inscrits au budget,
Dit que les dépenses de ce marché seront imputées au 21532 du budget assainissement sous réserve du vote des crédits.
Vote : 18 pour - 0 contre - 0 abstention.
20h30, la séance est levée.
Prochain conseil municipal : le mardi 4 avril 2023 à 18 heures 30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Roland FREZIER Jean-Louis DAVID