Procès Verbal - articles 126 62

Documents similaires

Procès Verbal - articles 126 52

Déliberation - articles 180 126

Déliberation - articles 126 54

Procès Verbal - articles 126 61

Conseil Municipal - articles 126 68

Procès Verbal - articles 126 65

Séance - articles 126 51

Déliberation - articles 126 64

Déliberation - articles 126 53

Déliberation - articles 126 49

Procès Verbal - articles 126 62 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Coteaux du Lizon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 126 62)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Coteaux du Lizon

Réunion du 5 septembre 2023 à 18h30.

L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon, sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.

PRÉSENTS: Florence ABRY, Florence AIME, Gérard AUGER, Daniel BOUILLER, Nathalie CLABAUT, Pierre

DACLIN, Jean-Louis DAVID, Roland FREZIER, Sabine GROS, Nadine KOLLY, Jean-Marc PANISSET, : Lionel

PESSE-GIROD, Christophe RENAUD, Colin RIEUTORD, Etienne SENS, Hulya SIMSEK, Anne-Sophie VINCENT,

Bernard WAILLE

ABSENTS EXCUSÉS : Yves BLANC (pouvoir à Daniel BOUILLER), Nelly DURANDOT (pouvoir à Jean-Louis

DAVID), Christophe RENAUD (pouvoir à Florence ABRY), Nicole MEYNIER (pouvoir à Bernard WAILLE), Maryse VINCENT (pouvoir à Roland FREZIER)

ABSENT : Albin PANISSET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Louis DAVID

IL. INTRODUCTION

Monsieur le Maire accueille le conseil et énonce les personnes excusées avec les pouvoirs et les personnes

absentes. Monsieur le Maire précise également que trois délibérations sont ajoutées à l'ordre du jour. Deux

concernent des décisions modificatives budgétaires et la troisième une actualisation de la demande de

subvention au Département pur l'aménagement bourg-centre. Il souhaite également solliciter l'avis du Conseil

municipal concernant la cession d’une parcelle à la demande de M. CAKICI. Il demande à l’assemblée s’il y a des objections à ces ajouts.

Aucune objection.

IL APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 JUILLET 2023

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstentionIII DELIBERATIONS

a. Délibération 2023/056 - Passage à la nomenclature comptable M57

Monsieur le Maire donne la parole à Loïc MARTINET, DGS.

1. R | du contexte réglementaire et institutionn

En application de l’article 106 II de la loi n°2015-9941 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avance en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être

généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1T janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. Ces mouvements dont alors l’objet d’une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de |a nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget principal à compter du 1€T janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2. lication de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3. Fixation e de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°” janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipements versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

2Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1°" janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturées. Ainsi, les plans d'amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine. La commune opte pour la neutralisation facultative de l'amortissement pour les subventions d'équipements versées.

Ceci étant exposé, il est demandé de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la Commune et les budgets annexes forêts et lotissement, à compter du 1° janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1°" janvier 2024.

Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations.

Article 5 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable public par l'intermédiaire du Conseiller aux décideurs locaux en date du 10 août 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 pour les budgets cités à compter du 1" janvier 2024, telle que présentée ci- dessus.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

b. Délibération 2023/057 Désignation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI)

Monsieur le Maire expose,

Afin de répondre aux enjeux de lutte contre l'incendie, la commune se doit de se doter d’un arrêté communal de

défense extérieure contre l'incendie. Cette obligation fait suite à l’approbation par Monsieur le Préfet du

règlement département de DECI le 30 juin 2017. Si la commune fait contrôler régulièrement ses Points d'Eau

Incendie (PEI), il s'avère que cela n’est pas suffisant puisque l'arrêté DECI doit identifier les risques de son

territoire, fixer la liste des PEI mis à la disposition des SIS en fonction du risque et préciser les modalités

d'émission et de réception des informations fonctionnelles et opérationnelles. C'est dans ce contexte que la

commune peut faire le choix de se doter d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECT).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-2 à L 1424-7, L 2213-32, L 2224- 7-1, L2225-1 à L 2225-4, L 5211-9-2, R 1424-1 à R 1424-46 et R 2225-1 à R 2225-10: Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 123-1 à L 123-3: Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 511-1, L 511-2, L 515-15, L 562-1 ; Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) approuvé par l'arrêté préfectoral n° 39-2017-06-30-004 du 30 juin 2017,Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et l'obligation de disposer d’un arrêté communal de DECI,

Considérant que la Commune ne dispose pas des ressources nécessaires (moyens humains, compétences) pour établir cet arrêté en bonne et due forme,

Considérant que l'élaboration d’un Schéma Communal de DECI bien que facultatif, permettrait de répondre aux obligations légales et d'améliorer la DECI sur la commune,

Considérant la nécessité de désigner une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des prestations suivantes : Elaboration du Schéma Communal de DECI ;

Considérant la proposition d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du SIDEC comme étant la plus avantageuse financièrement et la plus complète techniquement suite à la consultation simplifiée du 30 juin 2023,

Proposition SIDEC : 4 736,25 € HT.

Proposition SOGEDO : 9 534€ HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de doter la commune de Coteaux du Lizon d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre

l'Incendie (SCDECT),

DECIDE de retenir la proposition de Monsieur Le Maire et attribue la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au SIDEC pour l'opération visée ci-dessus ;

NOTE que les frais d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sont fixés forfaitairement à 4 736.25 € HT;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage correspondant;

PRECISE que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence.

Vote: 22 pour - 0 contre - 0 abstention

c. Délibération 2023/058 - Participation de la commune de Ravilloles aux frais de fonctionnement 2022 du poste des lunettes

Monsieur le Maire rappelle que, par convention du 19 octobre 2017 signée entre la commune de Coteaux du

Lizon et la commune de Ravilloles, la répartition des charges de fonctionnement de la pompe « Les lunettes » a été définie en fonction des habitations raccordées au réseau.

Considérant que le montant des charges à répartir pour le fonctionnement de la pompe « Les Lunettes » pour

l'année 2022 s'élève à 2 668.68 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

FIXE la participation aux frais de fonctionnement de la pompe « Les Lunettes » de Coteaux du Lizon pour la

commune de Ravilloles à 1 628.96 € (61.04%) pour 2022

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

d. Délibération 2023/059 - Participation de la commune de Ravilloles aux frais de fonctionnement 2022 de la STEP

Monsieur le Maire rappelle que, par convention du 19 octobre 2017 signée entre la commune de Coteaux du

Lizon et la commune de Ravilloles, la répartition des charges de fonctionnement de la station d'épuration a été définie en fonction des habitations raccordées au réseau.Considérant le montant des charges et des produits à répartir pour le fonctionnement de la station d'épuration de l'année 2022:

Charges : 199 148.14 €

Produits : -_ 2734848 €

Reste à répartir: 171 799.66 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

FIXE la participation aux frais de fonctionnement de la station d'épuration de Coteaux du Lizon pour la commune de Ravilloles à 28 226.68 € (16.43%) pour 2022.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

e. Délibération 2023/060 - Aménagement du quartier de la Croix Duraffourg - Choix du maître d'œuvre.

Monsieur le Maire expose,

Afin de répondre aux demandes actuelles concernant l'accueil de nouveaux habitants sur la commune, cette

dernière a décidé en 2022 d'étendre le lotissement des Ecuriais sur une parcelle lui appartenant. La commune

avait alors décider de donner mandat au SIDEC du Jura pour mener cette opération. Il est nécessaire aujourd’hui de désigner le maître d'œuvre après consultation du SIDEC.

Vu les délibérations prises antérieurement pour l'opération citée en objet et notamment la délibération n°2022/062 du 13/09/2022 confiant au SIDEC un mandat de maitrise d'ouvrage,

Considérant l'unique offre reçue par le SIDEC du Cabinet Olivier COLIN et Associés - 39300 Champagnole pour la maitrise d'œuvre de l'opération du nouveau quartier à Saint-Lupicin, proposant un forfait de rémunération de 19 700,00 € HT sur un cout prévisionnel global des travaux estimés à 160 000,00 € HT : Considérant la proposition de Monsieur le Président du SIDEC de retenir l'offre du Cabinet Olivier COLIN et Associés à Champagnole,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DECIDE de retenir l'offre du Cabinet COLIN - 39300 CHAMPAGNOLE pour un montant de 19 700,00 € HT.

AUTORISE le Président du SIDEC à passer et à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes.

PRECISE que la dépense ainsi engagée sera comprise dans l'affaire citée en référence, et s'engage à en assurer le financement.

Vote : 18 pour - 2 contre - 2 abstentionsf. Délibération 2023/061 - Annulation de l'acquisition des parcelles 186 AC 694 et 696

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de réaménagement de la traverse de Cuttura, il était prévu initialement de créer un espace de stationnement dans le bas du village avec un cheminement en contre bas d’un mur nécessitant l'acquisition de 2 parcelles. Malheureusement, un doute sur la stabilité du mur a conduit à écarter cette option.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2022-29 du 12 avril 2022 concernant l'acquisition de deux parcelles dans le cadre du projet de réaménagement de la traversée de Cuttura,

Considérant que la tranche optionnelle n°6 du marché n’a finalement pas été retenue en raison des incertitudes concernant le mur de soutènement pour l'aménagement de places de stationnement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de renoncer à l'acquisition des parcelles 186 AC 694 et 186 AC 696.

Vote : 20 pour - 0 contre - 2 abstentions

Après le vote de cette délibération, le débat se concentre sur les travaux engagés. Florence ABRY souligne la difficulté pour sortir de la rue de La Meule en raison des voitures stationnées régulièrement sur le trottoir (absence de visibilité).

Monsieur le Maire répond que le problème a été identifié et qu’il est prévu l'installation de barrières. Ensuite, il est question de la modification du virage à l'entrée du village qui pour Florence ABRY surprend les conducteurs.

Jean-Louis DAVID indique que la peinture routière a été effectuée ces derniers jours et devrait permettre de mieux guider les véhicules.

g. Délibération 2023/062 - Cession de la parcelles 186 AC 641

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de Mme Geneviève HUGUES relative à l'acquisition de la parcelle 491 186 AC 641 sur Cuttura, Vu l'avis du domaine réf. 2023-39491-49198 du 19 juillet 2023, qui estime la valeur vénale de l’emprise à 68 000 € soit 39.17 €/ m°.

Considérant l'accord de principe donné en séance du 3 juillet 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de vendre à Mme Geneviève HUGUES, domiciliée Chemin de Chantemerle, La Vie Neuve - 39310 SEPTMONCEL - la parcelle cadastrée : 186 - AC 641 d’une superficie de 1 736 m°. Fixe le prix de vente à 68 000 € (soixante-huit mille euros), soit 39.17 € le m°. Charge l'office notarial PLOUZNIKOFF de Saint-Claude d'établir l'acte de vente. Précise que les frais de notaires sont à la charge de l'acquéreur.

Autorise M. le Maire à réaliser la vente et à signer tous documents et actes y afférents.

Vote : 18 pour - 2 contre - 2 abstentionsh. Délibération 2023/063 - ACTUALISATION DEMANDE SUBVENTION CD39 _ AMI BOURG- CENTRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021/097 relative à l'approbation du plan de financement du projet de réhabilitation du

Centre-bourg,

Considérant la demande du Département du Jura d’actualiser la demande de subvention au regard du montant

de travaux acté au travers du marché signé (1 159 647,90 € HT).

Considérant que le Département du Jura ne prend pas en compte les dépenses de maîtrise d'œuvre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'actualisation de la demande de subvention au Département du Jura selon le tableau ci-après :

Dépenses Recettes Observations Nature Montant HT Financeurs Montant HT

de l'hôtel de ville 282038. BFC 415500 convention en date du 12/2022

ande Rue 189621 massif 75127. le 15/06/2022

Voltaire 396306.4 - 20% 243456, à

rand 291680.99[CCHJSC 8000.00

Jura

Aide aux territoires-15 14697449 979 329,94 €

Amendes de police ravaux grande rue hots espaces verts et mobilier

179817,96 €

Sous-total 1159647.90 Sous-total 914058.63

d'œuvre - 497% 57634.

Autofinancement - 25 % 303223.

TOTAL 1 217 282.40 € TOTAL 1217 282.40

PROPOSE d'actualiser la demande de subvention au titre de l’aide aux Territoires à hauteur de 146 974,49

€ (15% de 979 829,94 €)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au dossier déposé.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstentioni. Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 1 - Exercice 2023

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales :

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir régler les intérêts à

l'échéance ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Adopte la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Lu Dépenses (1) Recettes tt

Designation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-86111 Intérêts réglés 3 l'échéance 0.00 € 123.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 123.00 € 0.00 € 0.00 €

D-8723 Titres annulés (sur exercices antéreurs) 123.09 € 0.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 123.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 123.00 € 123.00 € 000€ 0.00€

| TotalGénéral 0.00€| 0.00€

Le montant des inscriptions budgétaires reste inchangé avec :

e 1026789 £€eninvestissement

e 438 201 € en fonctionnement

Vote : 22 pour - 0 contre - O0 abstention

j. Budget communal - Décision modificative n° 3 - Exercice 2023

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2022/044 actant l'amortissement sur 1 an des subventions d'équipement versées et

la neutralisation budgétaire de cet amortissement;

Vu la délibération 2021/008 actant la convention de mandat avec Lavans les Saint-Claude pour la

maîtrise d'ouvrage de l'opération globale d'aménagement des V.R.D. du C.LS. du Lizon ;

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir passer les écritures

comptables liées et payer les dépenses induites ;Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Adopte la décision modificative suivante, qui porte le montant des inscriptions budgétaires à 3 245 094

€ en fonctionnement et à 3 093 755 € en investissement :

DECISION MODIFICATIVE N°53

DR Dépenses () Recettes tn

ésignation ne = RE =

3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 Virement 3 ia secton d'investissement 2C9€ 3721288 € CODE 0 90 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 37 812.68 € 0.00 € 0.00 €

R-F788 Meutralsation des amort des subventions OC € 000€ 000€ 3781288€

c'équipement versées

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 81268€

sections

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 3781268€ 000€ 37 81268€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de ‘onctionrement 0C0 € 0.00 € 0.00 € 2781268€

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 81268€

fonctionnement

D-198 Neutralisations smortissements subventions 0 C9 € 37 812.88 € 0.00 € ooce

d'équipement versées

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 37 81268 € 0.00 € 0.00€

sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 27 812.68€ 0.00 € 3781268€

Total Général se] sa 7562536€| .. 75625.36€

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

IV. DELEGATION DU MAIRE

Marché MT2023-02 « RE AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG ST-LUPICIN VOIRIE / VRD / ESPACES

VERTS »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'attribution du marché MT2023-02 au groupement de

prestataires SAS JC BONNEFOY (mandataire) - SARL SERRAND TP - SAS FCE pour un montant de :

1159 647,90 € HT

V. INFORMATIONS AU CONSEIL

"Présentation du rapport d'activités 2022 du SYDOM

“Présentation du rapport d'activités 2022 du SIDEC

Les documents ont été communiqués aux conseillers. Pas de remarque.VI. QUESTIONS DIVERSES :

« Demande M CAKICI d'acquérir une parcelle communale (AL 140). Monsieur le Maire indique que M. CAKICI s’est porté acquéreur de la parcelle AL 140 (270 m°) afin d'envisager un autre accès à son futur terrain jouxtant cette parcelle. Il s’est porté acquéreur pour la somme de 5 000 €. Après avoir fourni un plan de situation et exposé à l'assemblée le fait qu'un accès pouvait être envisagé de l’autre côté, il sollicite l’avis du Conseil sur cette éventuelle cession.

Vote : 1 pour - 21 contre - 0 abstention

" Composteurs

Hulya SIMSEK demande où nous en sommes dans le projet de composteurs. Daniel BOUILLER répond qu'il avait pris contact avec le SICTOM mais qu'il n’a pas eu de nouvelle. Il va les relancer. Hulya SIMSEK propose de sonder la population afin de savoir combien de foyers seraient intéressés pour commander un composteur. Un sondage sera effectué sur Panneau Pocket. La commune étudiera alors les possibilités de participer ou non au financement.

“ Projet de cafétéria __ ESAT

Hulya SIMSEK indique avoir rencontré le directeur de l’ESAT qui semble être en attente d’un retour de la collectivité pour l’implantation d’un espace de restauration dans l’ancienne usine Bourbon. Monsieur le Maire indique qu'un tel projet serait très intéressant pour la commune et précise que c’est à l'ESAT de proposer un projet. Colin RIEUTORD intervient en disant que suite à un échange avec le Directeur, ce serait davantage un retour de la Communauté de Communes pour des financements. Monsieur le Maire suggère que l'ESAT provoque une rencontre avec les divers partenaires potentiels.

“Chemin de la Meule

Florence ABRY souligne le mauvais état de cette voie et les problèmes d'évacuation des eaux. Monsieur le Maire indique que la route pourrait être remise en état l’an prochain avec un bi-couche. Pour les eaux de pluie, un merlon pourrait être mise en place afin de guider les eaux et ainsi éviter les infiltrations. Pour terminer, les arbres qui pourraient gêner la circulation seront coupés (ceux qui appartiennent à la commune). Pour les autres, il nous faudra voir avec les propriétaires.

Fin de la séance : 20h25

Le Maire Le secrétaire de séance

Roland FREZIER Jean-Louis DAVID

10