Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 10 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SEPUR
Arrêté - 2023 03 ARRETES CIRCULATION ET STATIONNEMENT ID VE
Arrêté - 2023 05 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT GER ho
Arrêté - 2023 06 ARRETES CIRCULATION ET STATIONNEMENT Foret
Arrêté - 2023 02 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT EIFFAG
Arrêté - 2023 12 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STA
Arrêté - 2023 11 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 2023 15 T circulation et stationnement sur toute l
Arrêté - 2023 05 T circulation et stationnement sur toute l
Arrêté - 2023 07 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SERPOLL
Arrêté - 2023 01 Arrete Circulation et Stationnement Bouygues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 Arrete Circulation et Stationnement Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°01/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
BIEVRES
Saint ubin
dot. ae
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°2023/01
OBJET
: Arrêté
de
voirie
réglementant
la circulation
lors
de
travaux
et
d’entretien
de
l’éclairage
public
effectués
par
l’entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
du
2 janvier
2023
au
31
décembre
2023
Le
Maire
de
Saint-Aubin,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122.22,
L
2122.23,
L
2211.1,
L
2212.2,
L
2213.1,
L
2213.3,
L
22135;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
Signalisation
Routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'Etat
;
VU
la nécessité
d'effectuer
les travaux
et
l'entretien
de
l’éclairage
public
situés
sur
le domaine
public
de
la
commune,
sur
des
voiries
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
de
l'éclairage
public
(maintenance,
grosses
réparations
et
extension
des
installations
d'éclairage
public),
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
motifs
susvisés,
des
restrictions
seront
apportées
à la
réglementation
générale
de
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aubin
sur
les
places,
les
rues
et
les
parkings
d'intérêts
communautaires.
Article
2
:Les
restrictions
à
la
circulation
où
au
stationnement
par
voirie
feront,
si
besoin,
l’objet
d’arrêtés
ultérieurs. Article
3
: L'entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à leur
exécution.
Article
4
: Un
périmètre
de
sécurité
incluant
une
voie
de
circulation
réservée
aux
piétons
sur
la
chaussée,
côté
opposé
aux
travaux,
et
d’une
largeur
minimum
d’un
mètre
sera
matérialisé
par
l'entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
préalablement
à tous
travaux.
La
matérialisation
de
la zone
réservée
sera
à
la charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
Energies
et Services.
Article
5 : La signalisation
et
la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services.
Article 6
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
2 janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
Article
7
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
9
:
Monsieur
le
maire
de
la
Ville
de
Saint-Aubin,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la commune.
AMPLIATION
- _
M.le
Commandement
de
la Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette
-
_
M.le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
-
L'entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
Fait
à
Saint-Aubin,
Le
2 janvier
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexa